‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 55 sur 459 · LICE · texte numérisé non relu

LICE

notaire ecclésiastique, dont l’un pour être conservé dans l’archive de... !! et l’autre dans l’archive de... *. Fait à N...... le... du mois de...... de l’année...

N. N., président de l’élection.

Place F du sceau *.

N. N., scrutateur.

N. N., scrutateur.

N. N., notaire ecclésiastique,

11. On indique ici l’archive du collège électoral, ou communauté religieuse, ayant procédé à l'élection.

12. On indique ici l’archive du supérieur majeur, ayant concédé la postulation.

Page 1