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Formule de l’autorisation, donnée par le supérieur religieux, pour l’aliénation des biens d’un institut religieux, ou par l’administrateur canonique en chef, pour l’aliénation des biens des pieuses associations, confréries, établissements scolaires, ou charitables.

(V. au tome II, les articles 1463-1466, 1653, 2648-

Nous, etc. !.

Étant donnés le juste motif de? . . . . . .

et l’avis, (ou le consentem conformément aux *

ent) préalable de° . . .

Nous donnons, en ce qui Nous concerne, Notre consentement à l’aliénation à titre” "MN CNRS

d'un: bien ARTS COR d’une valeur de’ . .

1. On indique ici lés nom, prénoms et titres du supérieur, ou de l'administrateur canonique en chef, Pour les instituts religieux, ce supérieur est celui désigné par les constitutions de la religion. Pour les confréries, pieuses associations, établissements scolaires et charitables, l’administrateur canonique en chef est celui désigné par les statuts de la société.