On indique ici le juste motif de l’aliénation

3. On indique ici les chapitres, ou conseils, dont l’avis consultatif, ou le consentement préalable, est requis pour que l’aliénation des biens soit valide, et licite,

4. Conformément aux constitutions de la religion s’il s’agit d’un institut religieux: conformément aux statuts de la confrérie, pieuse association, établissement scolaire ou charitable, s’il s’agit d’une confrérie, pieuse association etc.

5. On indique ici si l’aliénation doit être faite à titre onéreux, ou à titre gratuit.

6. On indique ici, si le bien est meuble, où immeuble, et on donne tous Jes détails nécessaires pour spécifier parfaitement le bien devant être aliéné.

7. On indique ici, en toutes lettres, le chiffre de la valeur du bien ecclésiastique devant être aliéné.

selon l’estimation des experts, rédigée par écrit en date du... du mois de... de l’année... ;

Sous la condition qu’il ne sera pas vendu à un prix inférieur à sa valeur, telle qu’elle a été déterminée par

les experts ” ;

Sous la condition que la somme d’argent, provenant de la vente sera placée en valeurs de® . . . . .

mpronbide à. nr. +.

Sous la condition que sera demandée ultérieurement la permission du Siège Apostolique ‘”.

Donné à... sous Notre seing et le sceau de Notre office, le... du mois de... de l’année...

Lieu + du sceau.

8. Ce paragraphe n’est inséré que pour l’aliénation à titre onéreux, II est supprimé pour l’aliénation à titre gratuit.

9, Ce paragraphe n’est inséré que pour l’aliénation d’une valeur, en échange d’une autre valeur, ou pour l’achat d’un bien meuble, ou immeuble.

10. On indique ici la personne morale ecclésiastique à laquelle appartient le bien de-

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vant être aliéné et en faveur de laquelle doit être fait le remploi.

11. Ce paragraphe n’est inséré que pour l’aliénation d’un bien ecclésiastique dépassant la valeur de trente mille francs. S’il s’agit de l’aliénation d’un bien ecclésiastique d’une valeur de trente mille francs, ou au-dessous, le recours au Saint-Siège n’est pas nécessaire et le paragraphe est supprimé.