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Formule de l’autorisation, donnée par l’évêque, Ordinaire du lieu, pour l’aliénation des biens ec-

clésiastiques.

(V. au tome II, les articles 1403-1466, 1653, 2648-

Nous, N. N., par la grâce de Dieu et l’autorité du

Saint-Siège, Evêque de N.

Sur la demande qui Nous à été faite par . .

en vue,de l’ahénationgatttre 2

GPin en à. à d’une valeur de . .

selon l’estimation des experts, rédigée par écrit en

fm 0 ns + ‘2 %e we

date du... du mois de... de l’année..., et dont il Nous

a été donné connaissance.

Étant donnés le juste motif de . . 5 Et le consentement préalable de . . .

1. On indique ici les nom, prénoms, et titres du supérieur religieux, ou de l’administrateur canonique des biens ecclésiastiques, qui demande l’aliénation.

8. On indique ici si l’aliénation doit être faite à titre onéreux ; ou bien: à titre gratuit.

3. On indique ici si le bien est meuble, ou immeuble, et on donne tous les détails nécessaires pour spécifier parfaiment le bien devant être aliéné.