On indique ici les supérieurs, chapitres et conseils
‘s’il s’agit des biens apparte-
nant aux instituts religieux ; les administrateurs canoniques, les chapitres et conseils s’il s’agit des biens appartenant aux pieuses associations, confréries, établissements scolaires, ou charitables, dont l’assentiment, ou l’avis est requis pour que l’aliénation soit valide et licite.
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