XLIV. A

Formule de l'autorisation, donnée par le supérieur religieux, pour la location des biens d’un institut religieux, ou par l’administrateur canonique en chef, pour la location des biens des pieuses associations, confréries, établissements scolaires, ou charitables.

(V. au tome II, les articles 2656 et 2657.)

NOUS ELC. es secs soussigné,

En vertu de l’autorité de Notre office, et après l’avis . préalable (ou le consentement) du conseil (ou du Phépiire) ide”... , autorisons, en ce qui Nous concerne, la location d’un bien® . . + + : :

pour l’espace

au prix de location annuelle de”.........

OA ans ;

Sous la condition que, dans le contrat de location, le locataire s’engagera à sauvegarder les limites de l’immeuble, l’obligation de la culture des terres, l’empêchement de nouvelles servitudes de la part des propriétaires avoisinants, le maintien en bon état de l’immeuble, l’obligation du paiement du prix de la location aux époques fixées, et que toutes les mesures de précau-

1. On indique ici les nom, prénoms et titres du supérieur, ou de l’administrateur canonique en chef. Pour les instituts religieux, ce supérieur est celui désigné par les constitutions de la religion. Pour les confréries,pieuses associations, établissements scolaires et charitables, l’administrateur Canonique en chef est celui désigné par les statuts de la société.

2. On indique ici les chapitres, ou conseils, dont l’avis consultatif, ou le consente-

ment préalable, est requis pour que la location des biens soit valide, et licite.

3. On indique ici si le bien est meuble, ou immeuble, et on donne tous les détails nécessaires pour spécifier parfaitement le bien devant être mis en location.