On indique ici le prix de la location annuelle

5. On indique ici pour combien d’années doit être passé le contrat de location.

tion seront prises pour le bon accomplissement de ces

conditions ° ;

Sous la condition que sera demandée ultérieurement la permission du Siège Apostolique ‘.

Donné à..., sous notre seing et le sceau de Notre office, le... du mois de... de l’année.

Lieu + du sceau.

6. Ce paragraphe peut être modifié et complété, selon la nature du bien, mis en location, et selon les conditions du contrat de location.

7. Ce paragraphe n’est inséré que pour la location d’un bien ecclésiastique d’une valeur de plus de trente mille francs, et pour un espace de temps audelà de neuf années. S'il s’agit de la location d’un bien

N-CNSE

ecclésiastique d’une valeur de trente mille francs et au-dessous, et même pour plus de neuf années, ou encore d’un bien ecclésiastique d’une valeur de plus de trente mille francs, mais seulement pour neuf années et moins encore, le recours au Saint-Siège n’est pas nécessaire, et le paragraphe est supprimé,

doit bé lim Due tidoté dires taf lb. ent Ex di

XITVB:

Formule de l'autorisation, donnée par l'évêque, Ordinaire du lieu, pour la location des biens ecclé-

Siastiques.

(V. au tome II, les articles 2656 et 2657.)

‘Saint-Sièse, Evêque de N.

Sur la demande qui Nous a été faite par! ... . émvue della location d’un: bien* à: . + . !. . au prix de la location annuelle de . . . . . .

pour l’espace def . .

ans.

Étant donné le consentement préalable de° . .

conformément aux . .

1. On indique ici les nom, prénoms et titres du supérieur religieux, ou de l’administrateur canonique, qui demande l’autorisation de louer un bien ecclésiastique.

2. On indique ici si le bien est meuble, ou immeuble, et on donne tous les détails nécessaires pour spécifier parfaitement le bien devant être mis en location.