LIVRE sï;co>d
plus Hevée, mais elle n*est pas onéreusej totis les impôts se nwseniWent par l'objet et se distinguent par le produil. CTeslen cela tiue consiste la prééminence qu'ils peuvent ifoir les uns sur les autres* Le véritable inconvénieDt est du» riosufBsance. Mais ce droit sera doublé ; on pourra jngtf. d'après lecalcul des gens d'affaires, de ce qu'il pourra dooncrct l'on se rassurera; on peut donc renfermer la dotation d^ns Tédit, Les dotations sont exprimées dans l'éditdeSaint-Cyr et des Invalides. Par suite, ces dolafont été augmentées. Mais il fallait toujours commencer par en parler, parce que h fondation tient essentiellement ;iu\ moyens de réussite. Le fond est Tesseuce [i& la fondation, >
Aimi s'exprimait Duverney sur ce sujet un peu délicat; [il n*ûublifi pds non plus de discuter sur le titre, qui peut flalter le plus l'amour-propre de M. le Ministre secrétaire d Eut de la guerre. Il s'appuie toujours sur le passé. IWii de Louis XIII du mois de novembre 1633 dit que Ib direct ion de la eommanderie de Saint-Louis est qusliîsurinlcndann»; ta direction actuelle des Invalides f«st ïtijourd'buî d'intemlance. t 11 parait donc, dil ftïvernfv, qu'il convient de s'arrêter pour le ministre à laifualitication de surinlcndant, tri^s-convenable en raison I (te It destination de rétablissement- »
Enfin Je 1"* janvier 1751, le projet d'édit pour bcrcation I J'^meRcoIc royale militaire est adopté, après avoir reçu lie U main mêfne de M*d'Argensan les dernières cortalions.
niallaU s'adresser au Parlement, Duverney avait bien ..p^tpvé les Toieft; néanmoins, Tbeure du repos n'est pas
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encore sonnée pour lui. Le 11 janvier 1751, il préseï un nouveau mémoire.
c Le projet d'une école militaire, dit-il, est connu <( toute la France, et, on peut dire, des étrangers mên
< puisque la gazette d'Utrecht en a fait mention. Tout € qu'il y a de bons citoyens attendent avec impatiei a Tédit de création de cet établissement, et ils ne désir <K pas moins d'en voir jeter les premiers fondements a serait convenable, sans doute, que l'édit parût dansa <i circonstance ; sans quoy on courrait risque de v a accueillir froidement une chose aussy propre à excitei <i reconnaissance publique. Un événement singulier vi <t de porter la fermentation dans un corps, où l'on voudi « peut-être que le calme fût rétabli avant d'exposer à « délibérations l'édit de l'École militaire. Mais trouven
< on moins de facilité dans les agitations de ce corps i « dans le calme où l'on désirerait qu'il fût, et ces agi c tions ne seraient-elles pas plus favorables que le cali « Quelqu'opinion que l'on ait des derniers mouvemc € des Parlements, il ne parait pas que Ton puissi a porter jusqu'à craindre que cette compagnie manqi
< la fois à ce qu'elle doit au roy et à l'État, et à ce qu'
< se doit à soy-même. C'est cependant ce qui lui arri
< rait, si elle s'élevait contre l'établissement de TÉ
< militaire. Elle se dégraderait aux yeux de la noble c Elle trouverait dans ses alliés et dans ses proches <L premiers improbateurs de sa conduite. Le peu[ « toujours habile à connaître ses véritables intérêts, « soulèverait contre elle, et en indisposant ainsy tous
ordres du royaume, elle se couvrirait d'une honte que rien ne pourrait effacer.
€ La déclaration portant augmentation du droit sur les cartes, est le seul objet qui pourrait fournir quelque prétexte aux représentations. Mais que dire sur un droit qui ne porte en aucune façon sur un peuple, et dont Teffet est volontaire de la part de tous ceux qui y sont sujets? on ne le prévoit pas. S'il s'agissait d'un impôt , tel qu'il fùt^ on trouverait matière à remontrances» mais il s'agit d'un droit aussi libre dans son objet qu'il est libre de jouer ou de ne pas jouer^ d'un/ droit qui n'intéresse en rien la partie du peuple qui a besoin de ménagements, et qui ne tombe sur l'autre partie que d'une manière qui n'est pas, à beaucoup près , proportionnée au taux où le luxe a porté ce droit dans b société. On ne voit pas ce que l'on pourrait opposer de sérieux à un droit de cette espèce, et il n'est pas à craindre que le Parlement s'en fasse un prétexte pour attaquer un établissement qui, d'ailleurs, esta l'abri de toute critique. Dans quelque situation que Ton prenne le Parlement, il est certain que ces réflexions ne luy érliapperaienl pas. Mais il semble qu'il devrait en être plus afleclé dans un moment (ragitation et de chaleur qu'il ne le serait dans un temps de calme et de trauquilhté.
€ Plus il est touché de Timprobation qu'il vient de s'attirer, et plus il s'attachera à ménager sa conduite dans une affaire qui intéresse le roy et l'État. Il est à présumer qu'il saisira avec empressement une occasion propre à marquer sa soumission et son zèle, pour essayer
no
INSTITUTIONS n^ÊOLCATtOPl HIUTAIHË
de détruire par ce moyen les imprâssiotis c|u*ûrï pu prendre contre luy dans nno occasion toute différente. En un mot, plus il sentira qu'on se diHte de aentimenU, et plus il affectera tren montrer deconfoi mes aux intentions du roy.
a Le Parlement a connaissance du projet, et quelles ^^uc soient ses dispositions acluelles^ il ne faut pas rju'il puisse penser qu'on ne diffère à le luy envoyer que par ce qu'on a des doutes sur Taccueil qui! y fera serait en quelque sorte lui donner trop d'avantages* El luy envoyant incessamuienl Tédit et la décIaratioTï, il fera des difficultés pour Tédil ou il n'en fera pas Dans le premier cas il s'exposera à une disgrâce, doiit personne ne le plaindra, parce qu'on en alU^ibuera la cause à sa dernière conduite. Dans le second cas r^|)andra par son attention à plaire au roy un grand adoucissement sur le passe. »
DrS
On ne pouvait certainement pas tirer un plus parti d'une situation qui etîi'ayait ceux qui avaient voiX déliberative pour décider dans cette question*
On arrive à la conclusion : mais ces lettres et ces moires ne viennent-ils pas détruire Tassertion des histrv*' riens, qui attribuent entièrement cette fondation à madame la marquise do Pompadour ou au moins à son ioÛuence tl^ favorite. Certainement elle y a contribué, nous le répé tons avec un sentiment de justice et mênïe de reconnais sauce, elle a aidé Duverney surtout au moment de l'édû sion du projet ; elle a bien pu dire à Louis XV : « Siil cette jeune école sera le berceau de la gloire placé à cà
UVEE SEGOIID 17i
de lliâtel des Invalides, qui en est la retraite et le tombeau. 9 Mais nous voyons qu'aussitôt qu'on arrive aux grandes difficultés d'exécution, cette affaire sort du boudoir et se traite principalement entre Duverney, le ■liaislre d*Argenaon et le premier président du Parlemeol, de Maupeou. Duvemey est toujours sur la brèche, et il s'y maintient avec une admirable fermeté.
M. d^Argensan à Pàris-Duvemey.
A Versailles, 12 janvier 17&I.
€ J*ai envoyé ce matin, ainsy que je l'avais promis, ODOO cher Duvemey, la déclaration en parchemin à viser a M. le garde des sceaux. Il vient de me faire dire qu'il ne croyait pas qu'il convint de l'envoyer au Parlement dans la forme où elle était dressée, qu'elle y souffrirait de la contradiction par rapport aux arrêts du Conseil, qui y sont énoncés et rappelés, que c'est par cette raison qu'il a cru devoir faire un nouveau projet qu'il m'adresse et qu'il divise en deux parties. La première qui est en forme de déclaration, contient uniquement l'attribution à l'Ëcole militaire du droit sur les cartes avec son augmentation , l'autre pièce est un arrest du G)nseil pour ordonner la forme des procès- \prbaux et inventaires à faire sous l'autorité des intendants. Quoyque ces nouveaux projets ne me paraissent rien changer au fond de l'affaire et que leur objet ne me paraisse tendre qu'à lever les difficultés qui pourraient survenir au Parlement lors de l'enregistrement, qui en deviendra par là plus facile, je n'ay pas pourtant
INSTITUTIONS PÉDUCA.TiOW MILITAIRE
< voulu aller en avant pour Texpédilion saus vous
€ communiquer auparavant. Je vous femy seulement d a observation de vous à moi, qui vous paraîtra peut-a « mériter d'être relevée, c'est rafTectalion qu'il me senJ u que Ton a eu dans le préambule du uouvcau projtït* a déclaration de mettre que c'est pour subvenir aux fr ff de l'établissement et entretien de TÉcole militai* « comme si cet objet seul pouvait y suffire et que le pi
< duit du droit sur les cartes dut fournir à la dépci <ï entière des bâti mens. Cette réilexion mérite, ce à Œ semble, d'être pesée, et, si vous pensez devoir voul « arrêter et qu'il soit à propos que nous en raisonnid 9 ensemble , vous pourrez venir chez moi jeuily nia a avant midy* Je seray d'ailleurs bien aise de vous enti a tenir avant d'aller à Cboisy, où je dois me rendre d a Taprès-mîdy ce jour là pour le Conseil. Je vous « ^ brasse, mon cher Duveruey, de lout mon coeur. j
En réponse a c-elte lettre, Duserney convient q\l!j elïet le Parlement ne reconnaît pas les arrêts du Cona^ mais il fait observer en même temps que, pour lever td^ difficulté à cet égard, il ne s'agissait que de retranchert la déclaration renonciation des arrêts qui se trouvaicq la tin, et de ne laisser subsister que renonciation de et des déclarations déjà enregistrées,
a La même difficulté, dil-il, ne pouvait se rencontl par rapport aux inventaires, parce que l'édit du n dVtobre 1701 et la déclaration du 16 lévrier 17 contiennent à cet égard les mêmes dispositions que cd qu'on avait employées dans le projet de nouvelle décla
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tîon. n piniitrait peut-être singulier, ajoute-t-il, que Too paraisse obliger une précaution aussi essentielle, et qui doil trouver naturellement sa place dans la loi qui y doone lieu. Il semble donc qu'il aurait été plus simple de reiraodier ce qui pouvait faire difficulté, que de donner deux Ums pour une. >
M. d*Argenson avait demandé à Duverney un projet deleUred*envoi de Fédità M. de Maupeou, premier présideot du Parlement. La situation était, comme on le voit par ce qui précède, si tendue, que toutes les formes, toutes les expressions devaient être soigneusement calculées et ne donner aucune prise.
Heureusement encore, M. de Maupeou ne se montrait pas boslile, et la faiblesse de son caractère le rendait peu redoutable.
If. d'Argenson, ministre secrétaire d'État de la guerre, à M. de Maupeou, premier président du Parlement.
18 janvier 1751.
€ Le roy, monsieur, vient d'envoyer au Parlement < redit de création d'une Ëcole militaire. On a fait quelques € changements au projet que j'ai eu l'honneur de vous comc muni(]uer ; mais comme ces changements ne portaient € absolument que sur la forme, j'ay pensé qu'il était inu- € lile (le vous en prévenir plus tôt. Je crois, comme vous, # nKjnsieur, que tout le monde se fera honneur de con- € courrir au succès d'un établissement dans lequel le roy € n'a envisagé que le bien de l'État. Je dois même vous € observer que Sa Majesté porte si loin ta délicatesse à
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INSTITUTIONS O'ÊDCCATION MILtTAlRK
€ cet égards qu'elle ne veut pas que les moyens tloiil on
< se servira pour soutenir cet établissemeut soient ï « chargea ses peuples. C'est dans cette vue que Tuni 4 commencé par s'atlaclïer à Taffaire des cartes, que Too «doit moins regarder conmieuu impôt que comme une « contribution volontaire de la part de tous ceux qui y « sont assujettis. Ce droite en effet, est aussi libre daos « son objet» qu il est libre de jouer ou de ne pas jouer* f II ne porte point du tout sur les sujets du roy, qui oDt « le plus besoin de ménagements^ et il ne tombe sur « l'autre partie que d'une manière qui n'est pas, i beaoa coup près, proportionnée au taux auquel te luxe a (\xé « ce droit dans la société.
€ C'est par ces considérations, sans doute, qufi a Louis XIV, par un édit du mois Je septembre 1661,
< porla le droll a quinze sols par sixaîn en faveur de 4 riiopital général; l'argent n'était alors qu'à 28 livres le « marc (8 onces) de sorte que le droit qu'il s*agit d'éti- € blir sera plus faible que Tancien, eu égard à la valeur « acluelle du marc d'argent...
< Enfin, la France n'a tiré jusqu'à présent aucun pari * d'un objel dont ses voisins se sont fait une rcssou a considérable, et il a paru qu à leur exemple on ne pouvait c pas, quant à présent^ s'arrêter à un moyen moins « onéreux, v
cur ïrA
On reconnaît dans cette lettre le style et les idées déjà émises dans les mémoires de Duverney* parmi les papier^ duquel a été retrouvé ce projet. ^
Lutin, dans son mémoire du 19 janvier 1731, il traite
UVIIK SIGOflID
& And h question do finances ; un moment de h pr£iefiCatk>D de I*éda à la baiictiou du Parlemeut, il veut Jî^pcr kMts lu tiuagcft.
< On t ddiuodc, dU-il, datis l'origine, pour l'établis* fiMMkt dune École miUlâire, le droit sur les cartes et
k^ ' ittals» lorsqu'il» seraient libres* On ne j^ était
»ii ixtefHjnoniaUqtiepourconipléterdautaniréta*
bTttsetnenlf mxiâSa Majesté u'ajaul [lasjugéà propos
d*aliHi€r cet objet en faveur de l'École royale mililairc,
OQ %*&i resIruDt aux. dmib sur les cartes en y faisant
ontfaagnienlatioo. Quelque con(l;ince (|ue Toa eût dans
te produU de ce droit, quand il serait augmenté et que
b perception fi*en ferait stir de nouveaux principes^ on
ii*efi 1 pas tnoir» aituti pour itU qu'il faudmit employer
ds rfwourtes plus abondantes et plus promptes» si
Too fwbit act^iTT rétablissement et n'en pas faire
"• dépendre enlifercinenl te pni^^rès de la rentrée succès^
• srte des fonds qui proviendraient du droit sur les
« certes; mai» pour concilier à cet égard les circonstances
4 avec le àéér de jeter dis cette année les fondements de
rétablissetneulp on sVst engagé ; i* à faire un emprunt
« 4e 2 millioDs de livres sur raflfaire des cartes, pour
tesifuelft on coQstitoeni iOO^OOO livres de renie, au
, des capitaux desquels on emploiera Cous
tme somme de 100,(KH) livre;;, en y joignant
[ les arrérages des capitaux éteints, de sorte
qu'en quinjtc années Icd remboursements seraient
adtevé»; mais en prenant ce premier secours de 2 mil-
ItoiiA dp livres sur le droit des luirtes» |iuur commencer
irîSTlTUTIOT^S n'ÉRtCATÎOrî MlUTArRE
c les bâtiments, les revenus de TÉcoIe militaire se trouve* a ront diminués pendant quinze ans de 200^ (KX) livres
* par année; ^"^ malgré* cette charge de ^00^000 lim-sj 4 par an, on s'est promis encore de trouver sur le produit
< du droit dequoy faire les dépenses de ramei]l>lem6iit f de l'hotelj en meubles meublants, linge, bailerie Je « cuisine, babillement^ armemput, et mènie de monLorj « racadémieen cbevaux.
ft C'est tout ce que Ton peut attendre, sans doute, Jû j *t produit du droit; aussy cet arrangement a été goûléj € par M. le garde des sceaux, et il a paru qu'il était dis- « posé à faire dans la suite tous les fonds, qui seront uéff cessaires au-delà de 2 millions de livres d'empnml pour d achever les constructions de tous les hâlimL'nls à » rholcl et pour suppléer d un autre coté aux œconomaïiJ
< que Ton avait demandes. M* le garde des sceaux a peus^ € que Ton pouvait attacher à la chapelle de l'Ecole mili-
* taire des hénélices suifisants pour renlreticn des pferes| « de la Mission, des sœurs grises et des infirmeries*
cf Ce minisire a <ralllcurs abandonné en faveur de Téta- 1 4 blisscment le produit du droit sur tes cartes depuis le « 1" avril 1760, Cette jouissance rétroactive de neuf
* mois entiers fournira un premier secours, dont onDCJ « connaît pas encore Tobjet, mais qui pourra êtreextr*^] a memcnt utile pour établir le nouveau plan de régie sur « les cartes,
4 C'est donc d'un cote sur l'espérance que M, le garde' a des sceaux fera dans la suite les fonds nécessaires pour ^
* achever la construction des bâtiments, et de Vaulro <î d'obtenir des bénéfices pour renlretieu de la chnpt'llû
1 des pères de U Mission^ des sœurs grises et des infir- I menés que Ton fonde Tespoir de voir achever promptec jneot rétablissement de l'école militaire. »
Où voit que Duvemey avait pris en considération les ilaervatioDS contenues dans la lettre que M. le comte f Argenson lui avsût écrite le 12 janvier, et que nous avons âtée à cette date.
Les membres du Parlement allaient se réunir pour entendre la lecture de l'édit. Ce mémoire était destiné ms du! doute à les édifier sur les moyens d'établissemoit et d'entretien. Duvemey devait avoir eu soin de le communiquer d'avance à ceux qui, comme tant d'autres, avaient avec lui des rapports ou d'affaires ou d'amitié. Ce mémoire ne laissait aucune prise à une opposition
sjfstématique de ce corps, opposition qui, un peu plus tard,
(ut poussée à l'extrême.
Le premier président répond, le 19 janvier, à la lettre
que M. le ministre de la guerre lui a adressée le 18 :
M. de Maupeou à M. le comte d'Argenson.
Paris, 19 janvier 1767.
« J'ay reçu, monsieur, hyer au soir la lettre que vous
< m'aves fait l'honneur de m'écrire, et je suis convenu * ce matin avec M. le procureur général et MM. ses col-
< lègues qu'ils se rendront demain après diner chez
< nM)y pour y faire la lecture de l'édit portant établisse-
< nient d'une Ëcole militaire et de la déclaration concer-
< nant l'imposition sur les cartes. La manière dont je me
i7S INSTITUTIONS d'ÉDUGATIOII IIILITAIRE
€ suis expliqué avec vous sur ce sujet tous repood que a loin de faire naistre des doutes dans leurs esprits, je c fairay de mon mieux pour lever touts ceux qu'ils paa^ c raient avoir.
c J'ay l'honneur, monsieur, de vous renouveller IV € surance de mon inviolable attachement, avec lequd je < seray toute ma vie vostre très-humble et très-obâfrc sant serviteur.
c Deiiàiipbou. >
L'édit de fondation de TËcole militaire et la déclaration du roi portant augmentation du droit sur les cartel furent enregistrés le 22 janvier 1751, sans aucune opposition des membres du Parlement.
L'habile avocat avait gagné sa cause.
L'Ëcole royale militaire était fondée !
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