DES OTAGES

verain, ils sont responsables de tous ses faits, parce qu'il existe une convention au moins tacite ; mais s'ils sont enlevés sans sa participation et contre leur gré, ils ne sont responsables de rien; car il n'existe aucune espèce de convention à leur égard : ils obéissent à la force, à la violence, et ces deux voies ne sauraient produire d'obligation.

La conséquence de tout ce qui vient d'être dit est que tout otage donné par son souverain , si celui-ci fait périr ou des malades ou d'autres personnes appartenant à l'ennemi, est à la merci de ce dernier : en usant de représailles, il ne fait qu'exécuter une convention : l'atrocité appartient au souverain qui l'a provoquée, et qui a du la prévoir et la prévenir : mais il faut des causes bien aggravantes pour autoriser une mesure aussi rigoureuse (i5)!

C'est ici le lieu d'examiner le problème suivant. Une des puissances en guerre occupe le pays ennemi, et y établit des contributions; les événemens de la guerre la forcent de l'évacuer avant d'avoir perçu ces contributions. Sont-elles dues après la retraite, et a-t-on le

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droit d'enlever des otages pour en assurer l'acquittement.

Une question Lien simple semble résoudre ce problème. L'ennemi forcé de se retirer at-il le droit de réclamer les armes, les munitions, les fourrages, la caisse, les malades, en un mot, tout ce qu'il est obligé d'abandonner? Il n'y a certainement personne qui ne réponde que tout cela devient bien légitimement la proie de l'ennemi; que tels sont les accidens, les chances, les vicissitudes de la guerre. Sans doute les contributions non acquittées étaient éventuellement votre propriété; vous aviez , comme on dit, jus ad rem; mais si l'on ne vous doit pas la restitution de votre caisse militaire, à plus forte raison ne vous doit-on point des sommes non touchées, el dont la demande n'était fondée que sur le droit du plus fort. Les contributions étaient le fruit de l'occupation du pays; celle-ci cessant, le fruit est perdu. Si donc vous n'avez plus rien à exiger après voire retraite, vous n'avez aucun droit d'enlever des otages.

§7- Quant à la précaution de se faire livrer des