‹ Institutions du droit de la nature et des gensChapitre 20 sur 102 · LIVRE IH, CHAPITRE X · texte numérisé non relu

LIVRE IH, CHAPITRE X

fensif de mon ennemi est de droit mon en* nemi : l'alliance seule m'autorise à le considérer comme tel : car dans la marche ordinaire, l'examen de ce qu'on nomme casus Jœderis nia pas lieu; il faudrait pour cela une stipulation expresse, qui ne peut exister que dans un traité éventuel. Et si, dans un pareil traité, on stipule , ou même on suppose que l'attaque sera fondée sur un motif légitime , alors l'examen de la question est de droit; l'alliance , dans ce cas, étant plutôt défensive qu'offensive; car ce n'est point l'attaque, nous l'avons déjà dit , c'est l'injure qui constitue la guerre offensive *.

Mais les alliances défensives fournissent matière à bien des considérations.

La première chose qu'on examine, c'est l'époque à laquelle une alliance défensive a été contractée. Pour qu'elle puisse être regardée comme innocente, il faut qu'elle soit antérieure non seulement à la déclaration de guerre, mais aussi à tout acte, à toute pro-

* Voyez liv. II, chap. vi, $ 9.

DES ALLIÉS, DES ASSOCIES , etc. 49

vocation hostile , et alors on pense qu'elle ne fournit aucun grief à l'ennemi : si elle est postérieure, elle est un acte hostile et un juste sujet de guerre, parce qu'elle renferme une garantie contre les entreprises de l'ennemi, entreprises autorisées par les lois de la guerre. Il faut de plus que l'alliance défensive soit connue avant les hostilités; car si on la tient secrète , elle est suspecte : on est autorisé à accuser les parties contractantes de dol.

A l'égard des alliances antérieures à la déclaration de guerre , les auteurs font une distinction. Si dans une alliance pareille les secours éventuels sont déterminés et limités, sans aucune réserve, leur prestation n'est point un acte hostile, parce qu'ils ont été promis dans un temps non suspect, et sans désignation d'ennemi : ceux qui ont pris des engagemens pareils sont appelés auxiliaires ; que si, au contraire, ces secours sont illimités, ils constituent une véritable association, et établissent l'état de guerre entre l'allié et la puissance contre laquelle ils sont fournis ; et , dans un cas pareil , la date de l'alliance devient indifférente.

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