LIVRE 1JI , CHAPITRE XII

suit d'autres règles et a d'autres effets notamment à l'égard des puissances neutres et des propriétés particulières (21).

Nous avons indiqué plus haut (liv. II,. cTiap. x ) les principes relatifs à la liberté des mers. Cette liberté est-elle aussi indéfinie en temps de guerre qu'elle l'est en temps de paix ?

La facilité des communications par mer doit naturellement exciter l'attention et la surveillance des puissances en guerre, parce qu'il est facile de fournir à l'une d'elles, au préjudice de l'autre , des secours ou des choses nécessaires pour la guerre, comme des armes et des munitions. Il s'agit de savoir, i° si le droit de l'empêcher est fondé sur celui des nations? 20 jusqu'où ce droit, s'il existe, peut s'étendre?

La jurisprudence sur cette matière n'a jamais été uniforme entre toutes les nations ; elle ne l'a pas même été chez la même nation. Ainsi, mettant à l'écart les conventions et les usages, c'est dans les principes fondamentaux du droit des gens que nous tâcherons de puiser les règles que nous allons indiquer.

DE BA GUERRE MARITIME, CtC. tvj

Si l'on ne consulte que l'intérêt du plus fort, la question est facile à résoudre; s'il est neutre, il exige une liberté indéfinie pour son pavillon; s'il est en guerre, il prétend soumettre tous les pavillons à tout ce qu'il imagine appartenir à sa sûreté, à ses vues, à toutes ses convenances, à tout ce qui peut nuire à son ennemi. Or, ce n'est point le droit du plus fort que nous voulons établir, mais des règles qui contiennent le puissant et protègent le faible, c'est-à-dire, des règles dictées par la raison naturelle, qui est la base de toute justice et du code des nations.

L'état de guerre détruit la liberté de la mer à l'égard des nations en guerre; et cet état hostile est porté à un tel point que les propriétés particulières ne sont pas plus respectées que les propriétés publiques. Nous discuterons plus bas ce dernier point.

Mais il n'en est pas de même à l'égard des