DES VISITES

tant pas nécessairement des instrumens de guerre, ne sont point dans la classe des objets dangereux; que par conséquent elles ne sont point dans celle des objets conlîscables.

Une des questions les plus importantes relativement aux neutres, est desavoir jusqu'où s'étend l'immunité de leur pavillon et de leurs chargemens, c'est-à-dire, i° si le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, ou si elle peut être saisie? i° si la marchandise appartenant à un neutre est confiscable lorsqu'elle se trouve sous pavillon ennemi?

L'usage a constamment varié à cet égard : chaque puissance s'est conduite selon ses vues et les circonstances. En ne consultant que les principes rigoureux du droit des gens, on trouve que ni dans un cas ni dans l'autre la marchandise ennemie n'est confiscable; et voici sur quoi est fondé ce sentiment.

Le pavillon indique la nation à laquelle le bâtiment appartient, et il en assure l'indépendance: les nations neutres ne consentent à la restriction de cette indépendance que pour les marchandises dites de contrebande de guerre, parce qu'elles seules y ont rapport: hors ce