‹ Institutions du droit de la nature et des gensChapitre 28 sur 102 · LIVRE III, CHAPITRE XIII · texte numérisé non relu

LIVRE III, CHAPITRE XIII

cas, elle doit demeurer intacte , et la moindre atteinte est une injure. Il résulte de là que la marchandise ennemie, naviguant sous pavillon neutre, et n'ayant pas le caractère de contrebande, participe à son indépendance; que par conséquent elle n'est point saisissable; c'est, de là qu'est venu le proverbe robe amie sauve marchardise ennemie.

A l'égard des marchandises neutres chargées sur un bâtiment ennemi, elles doivent être également insaisissables, parce que le pavillon n'en dénature pas la propriété, et qu'un neutre peut d'autant plus se servir d'un bâtiment ennemi, qu'il a le droit incontestable de faire le commerce avec ce même ennemi. Certes on n'a jamais prétendu, dans la guerre de terre, avoir le droit de s'emparer des propriétés neutres qui se trouvent dans un pays ennemi; à quel titre changerait-on de principe et de conduite à l'égard de pareilles propriétés rencontrées en pleine mer? Il est impossible de trouver une raison plausible pour justifier un pareil procédé : sans doute on peut saisir le bâtiment ennemi , et faire l'équipage prisonnier ; mais la marchandise neutre doit être exceptée. Quelle que soit la jurisprudence que les gouvernemens jugent à propos d'à-

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