CHAPITRE XIV

Des lettres de marque.

L'objet des lettres de marque est d'autoriser des armateurs particuliers à courir les mers, pour s'emparer de tous les bâtimens marchands ennemis, d'arrêter et visiter les bâtimens neutres, et de les saisir s'ils sont chargés de marchandises prohibées. Ces armateurs sont communément appelés corsaires.

Les lettres de marque ne peuvent être accordées que par le souverain ; et sans de pareilles lettres, un armateur faisant la course, est traité et puni comme forban par sa propre nation ; il l'est également s'il combat sous un autre pavillon que celui de son pays.