‹ Institutions du droit de la nature et des gensChapitre 38 sur 102 · LIVRE III, CHAPITRE XIX · texte numérisé non relu

LIVRE III, CHAPITRE XIX

git, une stipulation expresse clans les traités de paix.

On demande aussi si une ville ou une province s'étant soumises volontairement au vainqueur, peuvent, en cas de restitution, réclamer le droit de postliminie? On répond que non, parce qu'elles ont elles-mêmes détruit leur ancienne existence politique; si, au contraire, leur soumission a été l'effet de la force ou de la crainte, le droit conserve toute son efficacité.

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