DES PRISONNIERS

qu'il est prisonnier, quelle jurisprudence suivra-t-on à son égard? cette question s'est présentée en Angleterre à l'occasion d'un vol fait par un prisonnier français. - — Nous croyons ne pouvoir mieux faire que de rapporter les paroles de M. Burn , qui expose le cas dans son intéressant ouvrage ayant pour titre : The justice of the peace and parish officer, 19" èclit. Lond. 1800. vol. n. « Un pri- « sonnier de guerre, dit-il, quoiqu'il ne soit « pas proprement soumis à la loi municipale « de ce royaume, est cependant soumis aux « cours ordinaires de justice, comme toutes « les autres personnes dans le même cas, s'il « commet une offense contre la loi des nations, « ou contre la raison naturelle et les lois fon- « damentales de l'ordre social: tel est le cas « de Pierre Molière, prisonnier français, qui « fut accusé en 1758 , devant sir Michel Fors- « ter, d'avoir volé, clans la boutique d'unjoail- « lier, une bague de diamant estimée vingt « livres sterling. Sir Michel dit qu'il regardait « comme une chose très impropre de procé- « der capitalemen t , d'après un statut local , con- « tre un prisonnier de guerre ; en conséquence, « il conseilla au jury de l'acquitter, à raison « de la circonstance , d'avoir volé dans la bouti-

aG livre ni, CHAPITRE v.

« que en tant que le fait a rapport au statut, et « de le déclarer coupable d'un simple larcin « de la valeur indiquée dans l'acte d'accusation. « En conséquence le prisonnier fut brûlé à la « main, et renvoyé à la prison destinée pour « les prisonniers français. »

La rançon est ordinairement promise par îe gouvernement , en vertu d'un cartel. De pareils engagemens doivent être exécutés scrupuleusement ; mais pour que la rançon soit due, il faut que le prisonnier ait été mis effectivement en liberté, ou au moins en mesure d'en jouir : s'il meurt auparavant, il n'est rien dû. La rançon promise est due, quoique le prisonnier meure dans 1 intervalle ; s'il est repris par les siens avant la mise en liberté, il n'est rien dû; mais si ayant été mis en liberté , et n'ayant pas payé , ii est repris, la première rançon n'en devra pas moins être payée.

On demande s'il peut exister des cas où Ï1 est permis de faire périr des prisonniers. On peut établir comme régie générale que