LIVRE DEUXIEME. — MEROVIXGIEIVS, CARLOVIXGIEXS

ban. L'empereur Charlemagne ordonna aux agents chargés de lever cette amende de laisser à ceux qui la payeraient quinze sous , afin de pouvoir s'équiper et servir à la première réquisition.

Le taux de l'hériban était de soixante sous '. Les percepteurs du fisc ne devaient jamais confisquer, pour parfaire cette somme, ni les terres, ni les esclaves, mais seulement l'argent comptant , les bestiaux et les meubles ^. Si les effets mobiliers ne suffisaient pas pour acquitter l'hériban , on servait le roi jusqu'à ce qu'on eût acquitté sa dette par son travail. Pendant ce temps , on était réduit à une véritable servitude. La loi avait trouvé juste de traiter en esclave celui qui s'était conduit comme un esclave en restant indifférent à l'appel de la patrie; mais, dès qu'on avait satisfait au roi, on recouvrait sa liberté première et tous les droits de citoyen. Si on mourait en servitude , la dette était éteinte , et les héritiers du défunt recueillaient en paix sa succession immobilière ^.

On ne saurait trop louer cette législation ; toute barbare qu'elle paraisse, elle était infiniment plus morale que celle qui a été en vigueur au commencement de ce siècle, où non-seulement la famille du réfractaire, mais souvent le village où il était né , étaient punis par l'envoi de nombreux garnisaires qui ruinaient les familles et les communes.

Les lois de Charlemagne avaient pour but de ne pas dépouiller la femme et les enfants pour la faute du père, et de ne pas atteindre des innocents. C'était une conséquence du principe germanique, que les biens patrimo-

* Baluze, I, col. 414, et addition à la loi dos Lombards, Capit. de 801; ihid., I, p. 347; Édit de Pistes , en 864; ibid., II, p. 87.

2 Cap. de 813. Baluze, I, col. 493.

3 Ibid., p. 493.

niaiix n'appartenaient pas seulement au père mais aussi à tous les membres de la famille.

Ces lois avaient aussi un but politique : on craignait, en dépouillant toute une famille pour enrichir le fisc, de la pousser à la misère et au désespoir, et de la contraindre à chercher un maître et à engager une partie de sa liberté pour assurer son existence. Le nombre des hommes libres était déjà assez réduit pour que le gouvernement (il y en avait un sous Charlemagne) prît toutes les mesures propres à arrêter cette décadence , et à ne pas l'accélérer par des mesures de rigueur. Bientôt même, la réduction en servitude momentanée des réfractaires parut une peine trop rigoureuse; un capitulaire de 805 proportionna l'hériban à la fortune mobilière du délinquant, et cela dans l'intention de ne pas dépouiller entièrement la famille ^ Celui qui possédait six livres en or, en argent, en armes, en chevaux, etc., payait l'hériban; qui trois livres, la moitié de l'hériban, c'est-à-dire trente sous; qui deux livres, vingt sous; qui une livre, cinq sous seulement, afin qu'il lui restât quinze sous pour s'équiper. Charles ne profitait pas de la décision de l'assemblée d'Aix-la-Chapelle de l'an 797, qui avait autorisé le roi à augmenter, à condition de consulter les Francs, le ban, de le porter au double, et même de l'élever jusqu'à mille sous ^.

Porter les armes était tenu à honneur; les parricides, les incestueux, ceux qui avaient fait une pénitence publique, n'étaient pas reçus à l'armée, et en étaient chassés quand ils s'y étaient glissés.

Comme des hommes libres entraient dans les ordres religieux sans vocation, mais pour échapper au service militaire, Charlemagne défendit de se consacrer à Dieu

1 Baluzc, I, col. 493.

2 M, I, col. 279.