LIVRE TROISIÈME. — FEODALITE

En établissant cos taxes, la royauté ne voulait point empêcher la bourgeoisie d’acquérir des terres nobles, c’était une mesure fiscale qui retomba sur la noblesse; car les droits à payer par l’acquéreur diminuaient la valeur du fief, et par conséquent le prix de vente. Le roi tint aussi à ce que les nobles ne convertissent pas leurs fiefs en censives; au reste, le droit de franc-fief était exigible pour les fiefs militaires et pour ceux qui étaient soumis seulement à des redevances; toutefois, la somme à payer était plus forte quand le service féodal était interrompu.

Une partie des biens nobles passa entre les mains de la bourgeoisie.