LIVRE QUATRIÈME. — Hl'GL'ES CAPET — CHARLES VII
communes flamandes niellent en déroute la chevalerie française, alors la plus brillante de l’Europe : le patriotisme plébéien triompha de la fougue de ces nobles, qui, n’écoutant qu’un aveugle courage, se précipitèrent eux-mêmes dans le danger. Les conditions de la guerre commençaient à changer : la part toujours croissante que le tiers état prenait aux combats, une plus grande habitude des armes, les progrès de la tactique, amenèrent des modifications dans la manière dont fut organisée la défense nationale.
En 1302 on appela sous les armes tous les nobles qui avaient 60 livres de rente , et les roturiers possédant 100 livres en meubles ou 200 livres tant en meubles qu’en immeubles '• Mais ce taux était trop élevé; à la fin de la même année fut rendue une nouvelle ordonnance qui n’exigeait le service que des nobles possédant 40 livres de renie, et des non nobles qui avaient 300 livres en meubles, ou la valeur de 500 livres en meubles et en immeubles9. Ceux qui désiraient rester dans leurs foyers curent la faculté de se racheter moyennant une somme dont le taux n’était pas fixé; loin de là, les baillis et les commissaires sur le fait des finances reçurent des instructions secrètes qui leur enjoignaient d’obtenir le plus qu’ils pourraient : le minimum était de 20 livres par 1000 livres, c’est-àdire le cinquantième. L’apprécialion des biens de chacun et la fixation de la taxe étaient laissées à la discrétion des commissaires, qui s’éclairaient en consultant les anciennes
1 Mandement du 12 juin : Ordonn t. I , p. 345.
2 ■ Nous vous mandons et commandons que vous mandez à tous vos hommes et jubgez dcstroilcmant , nobles et non nobles, de quelque condition qu’ils soient , qui auront aage de xvill ans , et de plus jusques à l’aagc de lx ans , c'est assavoir que celui qui aura lx ans et non plus, il convendra qu’il soient aus diz jours et lieu en armes, chascun sclonc sa condition, jeudi après l'Annonciation 1302. t Trésor des chartes, reg. XL, n° xlv.
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taxes, faisaient des enquêtes auprès des voisins, et déféraient le serment aux contribuables
En 1303, tout roturier qui, non compris les ustensiles de son hôtel , avait en meubles de 50 à 500 livres , ou un revenu en terre de 20 livres, non compris le manoir, et tout noble ayant 50 livres de rente, durent servir en personne pendant quatre mois ou se racheter, le noble en payant la moitié de son revenu , et le roturier le cinquantième de ses biens *.
Ce que le roi voulait, c’était de l’argent; aussi les commissaires sur le fait des aides reçurent l’ordre « de mon-
trer au peuple comment par cette voie de fmer (financer) ils seront hors du péril de leur cors , des grands coûts de chevaux et de leurs despens , et pourront entendre à leur marchandises et leur biens de leur terre administrer. » Ceux qui n’avaient pas 50 livres en meubles ne devaient ni service militaire ni impôt1.
Il fut statué que les seigneurs entretiendraient pendant quatre mois de l’année 1304, juin, juillet, août et septembre , un homme d’armes par 500 livres de rente en terre, et les roturiers six sergents par 100 feux 4. Cet édit, qui avait été délibéré dans une assemblée de quelques grands seigneurs dévoués au roi, souleva une indignation générale. Leroi fut contraint de convertir ce service, pour les nobles , en un impôt du cinquième du revenu ; la taxe fut modérée en faveur des roturiers, u Quant aux hommes » de pooste et aux hommes de condition abonnée demou- » ranz en autre seigneurie et justice, il nous plaît que de
1 Ordonn ., 1. I , p. 350, instruction do dimanche après U Saint-Martin d'été.
2 Samedi après la Chandeleur, 1302-1303; Ordonn., L I, p. 369 cl 370.
3 Instruction pour la mise en pratique de l'ordonnance precedente ; Ordonn., t. 1 , p. 370.
* Lettre à l'cicquc de Paris , 9 octobre 1303; ibid., p. 383.
LIVRE QUATRIÈME. — HUGUES CAPET — CHARLES VIL S31 x chascun cent feus nous facent aide de quatre hommes à x pié (au lieu de sis); et quant as hommes lailiiables de » haut et de bas, à la volonté, qui ne sont nos hommes de » corps, que cent feus nous facent aide de deux hommes x de pié armés suffisamment, x Les villes cl villages obtinrent la faculté de se dispenser d’envoyer des sergents choisis dans leur sein, et de les entretenir, en payant deux sous par jour pendant quatre mois pour chacun des hommes qu’ils auraient dû envoyer '. Chaque seigneur était tenu de faire des levées dans ses domaines : on se relâcha de la rigueur des ordonnances à l’égard des gens taillables à merci, on traita à l’amiable avec leurs seigneurs; on craignait, avec raison, d’accabler de trop lourds impôts ces malheureux attachés à la glèbe, de les faire renoncer à leur travail pour demander à la mendicité des moyens d’existence, et même de les pousser à la révolte *.
On en était donc arrivé à substituer au service personnel l’impôt, et l’impôt atteignant chacun en proportion de sa fortune; car, si cent feux devaient un certain nombre de sergents ou une somme déterminée, celte somme n’était pas également répartie entre chaque feu, mais en raison de la fortune de chaque contribuable. La noblesse elle-même avait le choix de servir ou de payer. Nous sommes déjà loin du principe féodal : la durée du service n’est plus limitée à quarante jours, Philippe le Bel l’étend à quatre mois. Notez que, bien qu’on ait dit le contraire, aucun de ces impôts destinés à remplacer le service militaire ne fut voté par les états généraux ; les procès-verbaux des étals sont là pour l’attester, et l’aide de 1304 fut éla-
1 Or don ii. du 20 janvier 11503-1304; Ordonn . t f. I, p. 391.
2 Mandement pour faire lever l'aide dans les domaines du comte de Dreux ,
Q juillet 130V; U /«/., p. 412.
blie à Château-Thierry, dans un conseil composé de l’archevèque de Narbonne , des évêques d’Auxerre et de Meaux, des frères du roi, du comte de la Marche, du connétable, des sires de Saint-Dizier, de Mercœur et d’Arlai. Philippe prétendit qu’il n’avait pu a avoir à ses conseil et délibération ses autres prélats et barons du royaume». Il fit rédiger une charte qui fut scellée par lui et les assistants, et par la comtesse d’Artois Mahaut, qui trouva que ladite ordonnance o était convenable et profitable à la besoigne »
C’était un grand pas vers la civilisation que celte substitution régulière de l’impôt au service personnel; tout le monde avait à y gagner : le peuple, car, ainsi que Philippe le Bel le faisait remarquer, chacun pouvait continuer de se livrer en sécurité à ses occupations; le gouvernement, car les levées générales entraînaient toujours de grands désordres : ces multitudes à peine armées et inhabiles étaient plutôt un embarras, tandis qu’au moyen de la prestation d’un impôt le roi était en état de solder une armée de nobles, qui, par leur condition, étaient exercés à la guerre, de roturiers de bonne volonté tirés des milices communales, enfin, d’étrangers. La difficulté ne fut pas de trouver de l’argent, mais de l’employer efficacement à organiser une bonne armée de mercenaires. Bien du temps s’écoulera encore avant que la royauté puisse organiser la défense et l’attaque sans jeter le désordre dans la France, et assurer un juste équilibre entre les moyens propres à assurer pendant la paix l'indépendance nationale elles mesures dictées par la défense de la patrie, équilibre dont dépendent la prospérité des finances, la
1 Ordonn., t. I, p. 383; voyci l'original scellé de rct aclc important. Trésor des chartes, carton J. 384, nD 1.
LIVRE QUATRIÈME. — IILGI'KS CAPET — CHARLES VII. 23:$ sauvegarde de l’honneur national et le maintien des libertés publiques.
Il arriva ce qu’on n’avait pas prevu : on eut bien de l'argent, mais on manqua de soldats; et, au mois de juin 1304, Philippe le Bel fut obligé de défendre aux baillis de recevoir le prix du service militaire; les barons furent mandés à l’armée , « car oncques ne fut si grand besoin »
On adopta alors un nouveau système : les nobles jouissant d’une certaine forlune devaient servir eu personne, ou fournir un remplaçant, ou se racheter. Les roturiers riches, excepté les mendiants, fournissaient un certain nombre de sergents, ordinairement six par cent feux; ils les équipaient, les armaient et les soldaient; les ordonnances réglaient l’armement : « six sergens de pied des plus souffisans et des meilleurs qu’on pourra trouver ez paroisses ou ailleurs, si ceux des paroisses n’étaient souffisanz, et seront armés de pourpoins et de haubergeons, ou de gambesons, de bacinés et de lances, et des six il y en aura deux arbalétriers. » Ce passage fait connaître quel était l’armement de l’infanterie. En Normandie, le tiers état n’accorda cette aide, pendant quatre mois, qu’à condition de payer lui-même les sergents et de les surveiller, se réservant de les rappeler dès que la guerre serait terminée , sans que le gouvernement put réclamer les sommes qui n’auraient pas été employées *. Il est important de constater celle défiance du tiers état, qui se reproduisit plus tard, mais d’une manière plus générale, sous le roi Jean. Dans d’autres provinces , les communes envoyèrent leurs milices avec leurs enseignes, et commandées par leurs magistrats municipaux.
En 1313 la guerre recommence avec les Flamands. Le
1 R i';(. XXXV du Trpuor des chartes, n» 56.
2 Ordoun. du 15 août 1303.
î:jv ivsrnrnoxs militaires de la fra.vce.
roi convoqua les états ; mais Philippe le Bel ne vil dans la convocation des états généraux qu’un prétexte pour couvrir la levée des impôts d’une apparence de consentement populaire: Il ne demanda pas plus en 1313 que dans les états précédents le vole des impôts. La chronique de Saint- Denis, qui raconte avec grand détail la séance des états, rapporte que Marigny fit un long discours, eu forme de sermon, qui fut le développement d’un texte des Ecritures, et demanda au peuple d'aider le roi contre les Flamands révoltés. Le prévôt des marchands de Paris, Etienne Barbette, olficierdu roi, se leva et répondit que les Parisiens étaient prêts à sacrifier leur vie et leur fortune pour leur seigneur. Ce discours fut regardé comme un assentiment du tiers état ; le roi remercia, et la séance fut levée '. Quelque temps après, Philippe rendit une ordonnance à peu près conforme à celle de 1304; il fut proclamé « que » toutes manières de gens nobles et non nobles fussent en » armes et en chevaux, chacun selon son estât, à Arras, » le jour de Notre-Dame de septembre, pour aller en l’ost » de Flandre. » Cent feux durent fournir six sergents, ou se racheter. Un chef de famille, quand même il n’avait pas de maison, formait un feu, sauf les vrais mendiants « pain quérant ». A la place de l’aide par sergents on établit dans les villes marchandes un impôt indirect. Les nobles et les roturiers purent se racheter moyennant une somme qui fut laissée à l’arbitraire des commissaires royaux *. Un fragment de compte apprend qu’en Champagne ceux qui possédaient au moins mille livres payèrent le cinquantième de leurs biens 1 2 3.
1 (irnndet chroniques de France . édit. P. Paris , t. V, ;i. 2<M> à 208.
2 Ordonnance inédile dans • Registre Pater de la Chambre des complet de Paris •; Arcli. de l'Emp., P., n“ 2289, fol. 164.
3 Historiens de France, t. XXI, p. 567.