CHAPITRE III

Conformément aux décisions du conseil de ville et de l'échevinage du 14 mai et du 12 décembre 1635 (1), le Conseil d'Etat décréta, le 19 janvier 1636, l'union des deux assemblées, sous le nom de “ lieutenant, gens du conseil et échevins ». Le nouveau corps municipal ne devait compter que deux membres de plus que l’ancien conseil de ville, c’est-à-dire qu’il en comprenait au total dix-huit. Ces dix-huit conseillers continuèrent à être élus selon le règlement de 1633. En 169%, cependant, ce dernier fut remanié, lorsqu'à l’ancienne division des bourgeois en douze compagnies l’on substitua une division nouvelle en neufcompagnies (2). Un arrêt du conseil du 22 juin 169%, décréta que désormais la première, la cinquième et la neuvième compagnies désigneraient chacune quatorze électeurs du premier degré, et chacune des six autres treize électeurs (3). A côté des dix-huit conseillers laïcs et du lieutenant figurent au conseil le vicaire général et le baïlli de l’arche-

(4) Arrêt du 19 janvier 1636, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. (I, p. 54C. UE

(2) Edit de mars 1694, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. ÏT, p. 1007.

(3) Extr. de Bidet, dans Varin, op. cit, t. 11, p. 550, note.

vêque, les deux sénéchaux du chapitre et les abbés de Saint-Remi, de Saint-Nicaise et de Saint-Denis, ou leurs vicaires généraux (1). Mais ce sont les conseillers lais qui ont la majorité, et parmi éüux les membres de cinq à six familles influentes qui accaparèrent le gouvernement de la ville, à ce point que les autres conseillers, reconnaissant leur impuissance, négligèrent de venir à l'hôtel de ville. Ce sont ces familles que l'on désignait au xvun° siècle sous le nom de Mous-ferons, qui faisaient les élections et qui se distribuaient les charges « dans de petits jardins où ils s'assemblent régulièrement tous les jours, après-midi, pour jouer et faire certaines collations ordinaires » (2).

Parmi les membres du corps municipal, un certain nombre à l’origine conservèrent les fonctions des échevins, el quatre d’entre eux, par une décision du 18 février 1636 (3). furent désignés pour aller prêter serment entre les mains du bailli de l’archevèque comme avant l'arrêt d'union. Trois ans plus tard, à la suite des circonstances que nous avons déjà signalées, les échevins dans le corps municipal, furent réduits à six (4) qui tous allèrent prèler serment au bailli de l’archevèque.

(1) Cf. .doléances de l’archevêque (vers 1718), dans Varin, op. cit., t. III, p. 138, note.

(2) Le Nouféronisme renversé, dans Varin, op. cit., t. I, p. 146, note.

(3) Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p.552.

(4) Varin, Arch. lég., statuts, t. IT, p. 552, note.

L'histoire du corps municipal après 1636 ne.présente pas grand intérêt. Dominé par les factions, ou bien il se laisse arracher par l'archevêque les privilèges de juridiction de l’échevinage (1), ou bien il rachète aux frais du peuple les charges que le roi érige à ses dépens en titre. d'office. Ce furent d'abord des suppressions isolées. Le receveur de la ville est supprimé en 1665, et rétabli l'année suivante ; en décembre 1689 sa charge est réunie à la recette des tailles, elle fut rachetée par le corps de ville (2). En juillet 1690, le procureur et le greffier sont supprimés à leur tour. La ville rachète leurs offices 38.000 livres el ils sont rélablis le 28 janvier 1691. Mais bientôt le pouvoir royal obligea le corps de ville à racheter la lotalité ou tout au moins une grande partie des charges municipales. C’est ainsi qu'un édit d'août 1692 (3) ayant créé les offices d'un maire et de huit assesseurs, la ville les racheta au prix de 70.000 livres et ils furent supprimés le 14 octobre 1692. En août 1702, c’est la création d’un lieutenant du maire et de huit assesseurs, Leurs charges sont. rachetées 34.000 livres et supprimées le 24 mars 1703.

En janvier 1704 sont érigées en litre d'office les charges de la moitié des échevins et des concierges de l'hôtel de ville. Elles sont rachetées au prix de 20.000 livres. Puis c’est, en décembre 1706, la création d’un maire

(4) Transaction du 11 mars 1670.

(2) Varin, Arch. lég., statuts, t. IT, p. 287, note. (3) Varin, Arch, lég., statuts, t. IT, p. 992, note.

et d’un lieutenant du maire, dont les offices sont supprimés le 28 janvier 1708, moyennant 60.000 livres. En mars 1709 les trois charges d’échevins, rachelées en 1704, sont rétablies et la ville les rachète à nouveau, | au prix de 12.000 livres. Enfin un édit de juin 1717 supprima toutes les charges créées en titre d'office dans les villes du royaume. Quatre ans plus tard un édit d'août 1722, abolit celui de 1717 et rétablit toutes les charges municipales, en eréant en outre celles de gouverneur, de lieutenant du roi et de major. La ville racheta ses charges municipales au prix de 616.000 livres, et elles lui furent rendues par arrêt du 20 septembre 1723. En novembre 1733 ces offices élaient de nouveau rétablis ; la ville les racheta 160.000 livres et ils furent supprimés le 31 mai 1735.

Les charges dont l'institution appartenait aux échevins ou aux conseillers de ville n’élaient guère plus à l’abri des convoitises du pouvoir que celles des officiers municipaux eux-mêmes. C'est ainsi,par exemple,qu'un édit de juin 1691 ayant créé des charges de courtiers de vin, la ville ne recouvra son ancien privilège d’instituer ces officiers, le 30 juin 1692, qu’au prix de 150.000 livres. De même le 30 juillet 1696 fut rendu au corps de ville, moyennant 40.000 livres, son droit d'institution

des mesureurs de charbon qu'un édit de mars 1696 avait érigés en titre d'office. Deux ans plus tôt la ville avait racheté au prix de 20.000 livres toutes les charges

d'officiers de la milice bourgeoise, qui fut remaniée à celte occasion. |

Enfin il est arrivé que le corps municipal n’ait pas Loujours eu le crédit suffisant pour racheter les charges créées à son préjudice. C’est ce qui arriva en 1699, Lors de la création d'un office de lieutenant de police que l'archevêque réussit à faire réunir à son bailliage, au grand préjudice de la juridiction du Buffet, comme nous le verrons.