LA JURIDICTION ARCHIÉPISCOPALE ET LA JURIDICTION DE L'ÉCHEVINAGE

L’archevêque de Reims a toujours prétendu posséder sur la ville (1) haute, moyenne et basse justice. Sans doute le pouvoir royal, dans les Lemps modernes, lui a souvent contesté le droit qu'il s'était arrogé de la sorte. Mais il fut loin d’en être de même dans le haut moyen âge, et l'acte de donation du comté de Reims fait en 940

(1) Non seulement sur le ban de l’archevêché, mais sur la ville tout entière, ainsi qu’en témoigne ce passage d’un accord conclu le 40 octobre 1582 entre l'archevêque et le chapitre : « Au contraire disoit ledict sieur reverendissime cardinal que, a cause de son archevêché, il est duc de Reyms, premier pair de France, à cause de son duché et première pairie lui compette et appartient toute justice, haulte, moyenne et basse, en la ville, faulxbourgs et territoire de Reyms, et notamment par toutes les rues et places publiques de laditte ville, en quelque ban et territoire ou lesdittes rues et places sont assises et situées ». Varin,

Arch. leg., statuts, t. II, p. 308.

à l’archevèque Artalde,était là pour justifier les prélentions de ses successeurs.

En lant qu'archevêques ils possèdent une justice ecclésiastique administrée par l’offiçial.

En {ant que comtes, puis ducs, de Reims, ils ont une justice féodale sur les habitants de leur fief.

Sans doute à l’origine ils exercèrent eux-mêmes cette juridiction avec l'assistance de leurs principaux vassaux. Et c’est probablement une survivance de cet ancien usage que nous devons voir en la cour des « Francshommes » ou «hommes de fiefs » que nous rencontrons quelquefois dans le courant du xm° siècle. La cour de l'archevêque devait juger des causes intéressant ses domaines ou ses droits féodaux. C'est d'elle que, selon la charte de 1182, relèveront les échevins quand ils auront mal jugé (1). C'est elle qui, en octobre 1280 (2), condamne les échevins quiavaient refusé de comparaître. Et la sentence qu'elle prononça alors nous permet d'étudier la composition de cette cour féodale. Nous y trouvons deux comtes, le comte de Rethel et celui de Grand-Pré, le chantre du chapitre, six chevaliers, un écuyer et un bourgeois. Au reste nous verrons tout à l'heure que malgré ses efforts pour conserver à celle cour la juridiction des échevins en ce qui

(1) Si autem persisterent et aliquis eos de falso judicio voluerit impetere, si comprobati fuerint vel convicti, illud, per judicium curie nostre nobis emendabunt ». Charte de 1182, art, 1.

(2) Varin, Arch. adm., t. I, p. 971.