LA JURIDICTION ARCHIÉPISCOPALE

concernait leurs fonctions, l'archevêque dut y renoncer dans le courant du xiv° siècle.

D'autre part, la juridiction des affaires courantes fut déléguée par l’achevêque à son bailli et à son prévôt, ou dans certains cas à des maires (1).

C'est au château de la Porte-Mars qu'est le siège du bailliage et de la prévôté archiépiscopaux (2). Naturellement le baïlli, personnage considérable et véritable bras droit de l'archevêque jouil de certaines prérogatives que ne possède pas le prévôt, dont la charge est de création plus récente et qui ne nous apparaît pour la : première fois qu’en 1208 (3). Certaines causes au x1ve siècle semblaient lui être réservées : « Audit bailliz seulz, et pour le tout, appartient la congnoissance, punicion et correcion des meffaiteurs prins pour cas criminel ou pour navrure à sanc et a plaie, ne ne s’an puet li prevost entremettre par l’us ou coustume de la ditte ville de Rains (4). » Bien plus il arrive au baïlli de casser une sentence prononcée par le prévôl (5).

A côté de la justice de l'archevêque, depuis une haute

(1) Les maires de la Couture et de Venise, Cf. Varin, Arch. adm., t. I, p. LXV.

(2) Vanier, Les anciennes juridictions de Reims: dans Travaux de l’Ac. de Reims, t. L (1869), p. 33. :

(3) Varin, Arch. adm.,t,1, p.471.

(4) Varin, Arch. adm., t. Il, p. 974, note.

(5) Varin, Arch. adm., t. Il, p. 963.

antiquité fonctionnait à Reims la justice civile de l'échevinage. Nous avons dit comment après diverses vicissitudes, après même avoir été supprimée à une date mal déterminée (1), cette juridiction fut officiellement reconnue par la Willelmine.

D'après la charte de 1182 (2) l'attribution essentielle des échevins est d'administrer la justice à leurs concitoyens. Aussilôt élus ils se présentent à l'archevêque et Jui jurent de juger les Rémois équitablement et de conserver fidèlement le droit de l'archevêque, en tant qu'il leur appartiendra. Si un, ou deux ou plusieurs échevins rendent un jugement qui ne paraisse pas suffisamment raisonnable, au cas où ils reconnaîtraient leur erreur, ils en feront amende honorable à l’archevôque, sans qu’ils aient aucun dommage à éprouver dans leurs biens ; mais au cas où ils persisleraient dans leurs dires, et que quelqu'un les accusât de faux jugement, s’il est prouvé qu’ils ont mal jugé et s'ils en sont convaincus, ils paieront une amende fixée par jugement de la cour archiépiscopale ; si au contraire le plaideur ne peut les convaincre d'avoir mal jugé, c’est lui qui paiera l'amende à la dite cour et aux dits échevins.

: (1) CG. p. 23, note 3. — Il est vrai qu’un /nventaire des moyens que donnent, par devant nos seigneurs de Parlement les officiers du bailliage de Vermandois (1696) dit qu’en 1168 Louis [corr. Henri] de France depouilla les échevins de leut juridiction contentieuse (Varin, Arch. lég., statuts, t. III, p. 89, note). Mais ailleurs cet Inventaire se contredit en plaçant Édité Suppression en 1164.

(2) Pièce justificative, n° 1.

Telles sont les dispositions essentielles de la Willelmine. Un autre article, fort important et que nous étudierons avec détails, a trait au droit de recréance.

La charte accorde donc aux échevins la juridiction des bourgeois du ban de l’archevêché, sauf appel à là

justice archiépiscopale. — Etudions la façon dont était

administrée aux bourgeois cette justice échevinale.

S 1. — Juridiction dite de la Pierre-au-Change.

Le siège de la juridiction échevinale dut être sans doute primitivement au Palais archiépiscopal, sis au centre de la ville, près de la cathédrale (1). Mais à partir de 1236 les bourgeois de Reims furent contraints d'aller se faire juger au château de la Porte-Mars. Cet élat de choses dura jusqu'en 1384, époque à dater de laquelle les plaids furent tenus tantôt à la Porte-Mars, tantôt dans la loge de la Pierre au change, maison si-

(1) « Precepimus eciam quod cives remenses vocati sive citati a dicto archiepiscopo, vel ejus mandato, veniant ad domum suam, que dicilur Porta-Martis et ibidem placitent et jura audiant et ‘alia faciant quecumque facerent in palacio remensi : nisi forte de vicis, videlicet de la Cousture et de Venice, qui exhibuerunt in euria archiepiscopi privilegium et.usum racionabilem per que non debeant venire vel implicitare ibidem vel in palacio. » Sentence de Louis IX, de janvier 1236, dans Varin, Arch. adm.,t. I, p. 608 — Guillaume aux Blanches- Mains, en fondant le bourg de la Couture (1183), concéda aux habitants le droit d’être jugés par un maire en première instance. Gui Paré agit de même pour le terrain de Venise colonisé en 1205. Ces deux bourgs, faisant partie de l’échevinage, leurs maires ne pouvaient rendre la justice qu'assistés de deux échevins. Cf, Varin, op. cit., t. LL pe LXVe :

tuée rue du Tambour vers le marché (1), et dont le nom venait de ce qu’elle était située dans le voisinage d'une grosse pierre ronde dit Pierre au Change, sur laquelle se faisaient les ventes publiques. — A partir de 1671 la justice fut rendue dans un local spécial que l'archevêque Ch. Maurice Le Tellier fit construire dans la cour du palais archiépiscopal.

Les plaids avaient lieu, en présence de deux, trois, quatre et même six échevins, habituellement le vendredi et le mardi de chaque semaine et parfois le lundi (2). À mesure que l’on avance dans le temps, on prit l'habitude de désigner deux échevins qui étaient chargés exclusivement de la justice : ils étaient élus par leurs collègues au moment de leur entrée en charge (3).

Pendant tout le moyen âge les échevins n’ont administré la justice qu'avec l'assistance du bailli ou du prévôt de l'archevêque. Le titre même de leurs registres de juridiction, Plaids en baillie et en prévôté (4), l'indiquerait déjà. Et le fait apparaît plus manifeste encore quand nous examinons le titre particulier de certains plaids. Ceux des années 1400-1401 par exemple,qui sont généralement intitulés: « Plaids tenus en l'auditoire du prevost en la loge au change, par un te/ prevost, present

(1) Varin, op. cit., t. I, p. LVIT.Un arrêt du 27 février 1406 décrète que les échevins ne rendront plus la justice que dans leur loge. Varin, Arh. lég., statuts, t. I, p. 393.

(2) Varin, Arch. adm., t. I, p. LVIII,

(3) Bidet, Hist. de l'échevinage, p. 205.

(4) CÊ. Varin, Arch. adm., t. I, p. LVII.

un tel et un tel eschevins... (1) » ou ceux des années 1465 à 1477, intitulés « Plaids tenus en l'ordinaire en la Loge au Change à Reims, par honorable homme et sage Jehan Choilly, prevost, presens un tel et un tel eschevins (2).»

Les échevins, au xiv°-xv° siècle, ne jouaient même pas le rôle d’assesseurs. Ils étaient bien plutôt comparables à un jury moderne, n'ayant aucune expérience de la loi, et prononçaient leur jugement dans une cause qui avait été au préalable préparée par les officiers de l'archevêque (3). La situation changea complètement à la suite d’un arrêt du Parlement du 5 décembre 1541, aux termes duquel ïl fut déclaré « que les eschevins congnoistront des interlocutoires et semblablement diffinitivement des causes, procès et instances civiles et criminelles, suyvant leurs previlèges et arrestz de nostre dicte court, seulz, et seront tenuz appeler le baïlly pour le regard et pour congnoistre si les crimes et causes civiles sont de celles dont la congnoissance est reservée audict baïlly seul, et non pour aultre cause. » Désor-

(4) Vario, Arch. adm., t. I, p. LXIT.

(2) /bid., p. LXIIE. — Dans le courant du xvi* siècle les échevins firent modifier ce titre et le remplacèrent par celui-ci: « Plaictz tenus par (el et tel eschevins, « present le bailly ». — Cf. arrêt du 5 décembre 1541, dans Varin, Arch, lég., staluts, t. II, p. 48.

(3) « Or les archevesques, voyant que le plus souvent telz eschevins estoient marchans, savetiers, cordonniers, bourliers et aulires gens de mestier, non ayans experiance de la loy, ny de praticque, et qui seroit . par deshonneur veoir telz gens seoir en jugement et decider sommaire-

ment ls causes du peuple, etc...» Arrêt du 5 décembre 1541. Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 33.

mais donc les échevins deviennent juges et l'autorité du bailli se trouve limitée à un simple droit de présence, afin de s'assurer que les échevins n’outrepassent point leurs droits et ne portent pas atteinte à ceux de l’archevêque (1). Les sentences rendues dans !es causes des bourgeois par les échevins étaient signées d'eux: seuls, s'expédiaient en leur nom et non pas en celui du bailli et étaient scellées du sceau de l’échevinage (2). Tous les exploits ordonriés par les échevins sont exécutés par les sergents du bailli archiépiscopal (3). Les choses demeurèrent en cet état jusqu’à l'union du conseil de ville et de l’échevinage. Mais alors l'archevêque, inquiet de voir ses dernières prérogatives lui échapper (4), vendit son consentement à l'acte d'union de 1636,au prix de l'abandon fait par les échevins de plusieurs de leurs privilèges. Une transaction du 25 juin 1639 décréta entre autres choses que les échevins administreraient la justice en l'auditoire du bailliage ducal, au nom de l'archevêque et sur les réquisitions de son procureur fiscal (5). Trente ans plus tard,une autre tran-

(1) C’est donc depuis le xvie siècle seulement,et non pas de toute antiquité comme l’ont prétendu Bergier (Extr.dans Varin, Arch. adm. t. I, p. 483, note) et Bidet (extr, dans Zbid , p. 489, note) que les échevins jugent seuls,

(2) Extrait de Bidet, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 489, note.

.(3) Arrêt du 12 mars 1546, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. IE, p. 329, note.

(4) Discours sur l'antiquité de l’eschevinage, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. IT, p. 554, note.

(5) Varin, Arch, lég., statuts, &. IE, pp. 552 et sq., notes.

sactioni, ménagée grâce à l'arbitrage de Colbert, le 11 mars 1670, décidait que toutes les assignations faites aux bourgeois se feraient par devant le bailli ou les autres officiers de l’archevèché, à moins que les dits bourgeois ne requièrent d'une façon expresse le privi lège d'être jugé par les échevins : « ausquel cas ledit bailly fera ledit renvoy... au mercredy ensuivant, où deux échevins seront Lenus de se trouver, sinon sera passé outre au Jugement par ledit bailly ou son lieutenant en son absence. Et commencera l'audience dudit mercredy huit heures du matin, auquel jour et heure les audiences desdites causes ainsi renvoyés, se liendront par ledit bailly ou son lieutenant en son absence, en l'auditoire du bailliage de ladite pairie,appellé la Pierre aux Changes,en la présence desdits deux échevins,pour juger avec eux, à la pluralité des voix (1). » Cet acte ne fait au fond que nous ramener à l'ancien état de choses : les échevins ne sont plus que les assesseurs du baïlli. Mais ce n’est point de la sorte que l’entendirent les Rémois du xvu* siècle. Ennuyés par la perte de leurs privilèges et désormais incapables de les reconquérir, les deux échevins assesseurs cessèrent de se rendre au bailliage. L'audience du mercredi finit par être supprimée (2). |

Quelle est la compétence de la juridiction échevinale ? En principe elle juge en première instance en loute

1) Ibid., p. 922.

Vanier, op. cit., p. 48.

matière civile ou criminelle les bourgeois du ban de l'archevêché, excepté dans les cas de vol, de meurtre ou de trahison manifestes (1). C’est là ce que déclare la charte de 1182. Et, si nous traversôns tout le moyen âge, nous voyons que l’auteur du Mémoire sur les droits de l'Echevinage rédigé en 1564, dit exactement la même chose : « Les dicts eschevins ont congnoissance et jurisdiction en première instance en toutes malières civiles et criminelles sur les bourgeois demourant ou banc [de l'archevesché], excepté ou trois cas de crime scavoir : murtre, furt et prodition (2). » Il convient cependant de faire une réserve légère à l'affirmation si nette de l’auteur du Mémoire sur les droits de l'Echevinage. Ces archevêques ont cherché à réduire la juridiction octroyée aux échevins par la Willelmine. Dès 1406, un arrêt du Parlement leur accorda la connaissance des causes intéressant les bourgeois qui, de préférence à la juridiction échevinale, opteraient pour celle du bailli ou du prévôt de l'archevêque (3). L'arrêt du 5 décembre 1541, supprima implicitement ce droit d'option, et un autre arrêt, du 12 mars 1546, se pro -

(1) « Ad bec, si quis bannalium nostrorum furtam, vel murtrum, vel prodicionem commiserit, et foris factum manifestum fuerit, ipse et res ipsius in voluntate nostra erunt, » Charte de 1182, art. 2.

(2) Varin, Arch. adm., t. I, p. 484, note.

(3) « Ac etiam [dictum fuit] archiepiscopum in... saisina habendi per suos baillivum seu prepositum cognicionem.., burgensium se sponte jurisdicioni... baillivi et prepositi submittencium, absque dictis scabinis. » Arrêt du 27 février 1406, Varin, Arch. lég., statuts,

nonça sur la question de la façon la plus précise : « Dit a esté, suivant ledit arrest du cinquiesme decembre [1541], que lesdits demandeurs [les échevins] seuls connoiïstront de toutes matières d’entre leurs bourgeois, civilles et criminelles... soit que les officiers du dit défendeur [l'archevêque] ayent prévenu ou autrement et sans que lesdits demandeurs soient tenus requérir autre renvoy desdits bourgeois (1). » Toutes les causes intéressant les bourgeois, à l'exception des trois cas réservés, sont donc attribuées d'office à la juridiction échevinale. Forte de l'appui du pouvoir royal, cette dernière, grâce à un arrêt du Parlement du 5 septembre 1556, dépouilla la justice de l’archevêché des scellés et inventaires, tutelles et curatelles. Le même arrêt accordait aux échevins la concurrence et la prévention, «par le moyen de quoy lesdits échevins ont entièrement dépouillé l’archevèché de sa juridiction » (2). La transaction du 11 mars 1670, nous ramenant en ceci, comme en ce qui concernait le rôle des échevins à l’audience, à l’ancien état de choses, rendit aux habitants le droit d'option entre le bailli de l’archevêque et l’échevinage, mais en donnant celte fois-ci à la justice ecclésiastique le pas sur la Justice municipale (3). Le même

(4) Varin, 4rch. lég., statuts, t. IF, p. 329, note.

(2) Arrêt du 41 mars 1670, Varin, Arch. l‘g., statuts, t. II, p. 918.

(3) Toutes les assignations qui se donneront aux bourgeois... se feront par devant le bailly et officiers dudit archevêché, duché et pairie, aont lesdits bailly et officiers connaîtront privativement ausdits échevins ». Varin, op. cit., p. 922.

acte rendit au bailli de l'archevêque la connaissance des scellés, inventaires, tulelles et curatelles.

La justice de l'archevèque et celle des échevins étaient trop voisines pour que ne se produisissent pas sans cesse de ces conflits de juridietion, dont on a pu dire qu'ils étaient le pain quotidien de la justice au Moyen- Age. |

Nous venons de voir les échevins essayer d'étendre aulant que possible leur compétence. L’archevêque de son côté s’efforça naturellement de la restreindre. Non point qu'il ait essayé généralement d’allonger la liste des cas réservés prévus par la charte de 1182. Ses officiers tentèrent bien, un temps, d'évoquer les crimes de blasphème (1) ; ils ne réussirent point, et un arrêl du 7 octobre 1583 adjugea ce genre de crimes à la Justice échevinale. |

Mais c’est sur un point spécial de la charte de 1182, que les archevêques ont tenté le plus souvent de porter alteinte à la juridiction des échevins. Ces derniers se sont défendus avec énergie, et les débats ont pris, au début du x1v° siècle, une telle ampleur que nous nous voyons obligés d'insister un peu sur ce point. L'article de la charte qui donna lieu à ces discussions est celui qui estrelalifau droit de récréance. Nous ne pouvons mieux faire pour définir ce droit que de citer la Willelmine elle-même : « Concedimus etiam quod si burgensis, in

(1) CF. un arrêt du 16 décembre 1544, dans Varin, Arch. lég., statuts, PANDA :

’ LA JURIDICTION DE L'ÉCHEVINAGE (29 banno nostro constitutus, aliqua occasione in causam tractus fuerit, quandiu ordine judiciario se tractari voluerit, neque ipse, neque res ejus capientur, sed nec domus ipsius diruetur, si domum vel hereditatem Remis habuerit, sed fidem dabit quod, pro exequenda justicia obsides inlerponet si possit ; et si obsides habere non possit, fidem similiter dabit quod judicio scabinorum stabit. Si vero nec domum nec hereditatem Remis habuerit, obsides dabit, et si obsides non habuerit, corpus ejus detinebitur quousque justicie complementum prosequatur » (1). C’est donc, en résumé, la mise en liberté provisoire sous caution accordée aux inculpés qui sont bourgeois de Reims {2). Mais la charte ajoute qu'un privilège du même genre sera accordé aux bourgeois de Reims inculpés de vol, meurtre ou trahison manifestes, au cas où l’accusation pourrait prêter à un doute: « Et si dubium fuerit, et ille [eulpabilis] super hoc impetatur, bonos obsides dabit, si de banno nostro fuerit, quod judicio scabinorum stabit; et si obsides dare non possit corpus ejus captum detinebitur. »

Cette disposition de la charte, qui paraissait être une garantie pour les bourgeois, ouvrit la porte à une foule d'abus. Les officiers de l'archevêque arrêtaient les bour-

(1) Chatre de 1182, art. 2. — Cf. pièce just. n° 2.

(2) Rapprochons du texte de la charte la définition de la recréance

que donne Beaumanoir : « Recreance, si est r’avoir ce qui fu pris por donner seurté de remettre le en le main du preneur. » Beaumanoir,

LIIT, 2. H. 2 ÿ

geois sans que leur délit fùt manifeste (1) et ne consentaient ensuite à les recroire que contre argent comptant (2). Et afin de presser les familles, on soumetlait les prisonniers à des traitements épouvantables, les isolant complètement, leur refusant les vivres (3), souvent même les torturant au point que mort s’ensuivait.

De très bonne heure nous voyons les échevins protester contre ces agissements. Le premier arrêt rendu par le Parlement de Paris relativement à la Willelmine, fut pour ordonner à l'archevêque de recroire plusieurs bourgeois auxquels on refusait leur mise en liberté provisoire (4).

Les plaintes des échevins contre l'archevêque se multipliant, le Parlement décréta, par un arrêt du 28 février 1302, qu'ilretiendrait toutes les causes dans lesquelles il s'agirait d'un des cas de recréance prévus par la charte de 1182 (5).

Ce premier point acquis aux échevins, un nouveau procès s'ouvrit au sujet d'un vol que l'archevêque affir-

(1) Il disoient que l'arcevesque... avoit pris deux bourjois et mis a gehine sans cause et sans fait notoire de murtre, ne de larrecyn, ne de trayson.» Arrêt du 16 janvier 1280 (Varin, Arch. udm.,t.[, p.965).

(2) « Et quelque requeste que fissent les eschevins ou autres... on ne les pouvoit recroire, ou retirer de prison, sy ce n’estoit par argent, » Extr. de Rogier, dans Varin, Arch. adm., t. II, p. 53, note.

(3) « On les grevoit de telle sorte qu'on ne leur permettoit parler a personne, ny mesmes de leur donner a manger, ne consolation aucune. » Ibid.

(4) Arrêt du 16 janvier 1280, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 965. (5) Varin, Arch. adm., t. II, p. 17.

LA JURIDICTION DE L'ÉCHEVINAGE 131 mail manifeste, que les échevins soutenaient douleux (1).En conséquence ces derniers réclamaient que le prévenu fût recru ; l'archevêque au contraire s’y refusait. Tous deux pouvaient, à l'appui de leurs prétentions, alléguer le texte de la charte. Fatigués de ces procès continuels qui les ruinaient (2), les échevins demandèrent au Parlement une provision perpétuelle de recréance, aux termes de laquelle le baïlli de Vermandois ou son lieutenant pourrait faire recroire des bourgeois arrêtés par les officiers de l'archevêque, sur une simple demande des échevins et sans qu’intervint un arrêt spécial de la Cour (3). Cette provision leur fut refusée, par un arrêt du 2 janvier 1308 (4); ét l'archevêque multiplia les prises afin de lasser la patience des échevins (5). Ces derniers, de leur côté, obtinrent du roi l'autorisation de lever une taille sur les habitants de Reims afin de soutenir les procès qu'ils avaient engagés contre l’archevêque (6).

(4) C£. arrêt du 14 décembre 1306. Varin, Arch. adm., t. IN, p. 57. (2) En 1306 ils furent obligés d'imposer une taille aux habitants de Reims pour soutenir leurs procès contre l’archevèque.

(3) Cf. Arrêt du 14 décembre 1306, dans Varin, Arch. adm.,t. Il, p. 57.

(4) « Dictum fuit quod dicta provisio non fiet ; sed, si dictus archiepiscopus predictis scabinis debitum suum facere recuset, super capcionibus eorumdem, super hoc, vocatis partibus, jus exhibibemus eisdem. » Arrêt du 2 janvier 1308, Varin, op. cit., p. 62.

(5) CF. Lettres- Nine du 10 janvier 1309, bre Varin, Arch. adm., tp TE

(6) Cf. Mandement du roi à Gile de Remin, chanome de Nanou l'informant « quod dicti scabini, pro causis quas habent in curia nostra [contra archiepiscopum], possent facere tailllam usque ad summam

ni

Après une accalmie d'une dizaine d'années, l'affaire reprit plus violente que jamais à l’occasion de l'emprisonnement presque simultané de deux bourgeois: Huet Hardit et Rémy Gramaire. Ces deux personnages avaient été arrèlés tous deux pour vol, manifeste selon l'archevèque, douteux selon les échevins (1).C'esten vain qu'on essaya de les faire bénéficier l'un et l’autre du droit de récréance (2). Bien loin de les relâcher,les officiers de l'archevêque les soumirent tous deux à la torture (3), et

mille librarum parvorum et bonorum parisiensium » et lui ordonnant de donner licence aux échevins de lever la dite taille, si l'archevêque refusait de le faire, 20 décembre 1306 (Varin, op. cit., t. II, p. 58). Le 45 février 1308 l'archevêque autorisa cette taille (Zbid., p. 64).

(1) Sur Huet, cf. Articles les eschevins de Rains contre l'arcevesques pour les faiz du maieur de la Cousture, dans Varin, Arch. adm., t. II, p. 222, note. — Sur R. Gramaire, cf. lettres-royaux du 30 mars 1318 ; dans Varin, op. cit., t. Il, p. 224.

(2) Cf. notamment un mandat royal au bailli de Vermandois, du 29 décembre 1318. Varin, Arch. adm., t. II, p. 238.

(3) En ce qui concerne Huet Hardit, citons un passage du procès-verbal d'une enquête faite à son sujet Le 25 juin 1316. « Vidit [Gerardus, Balham, olim serviens prepositi remensis] quod dictus Huetus erat positus in illam gehinam que dicitur culcita puncta, et erat juxta eum dictus major {Johannes de Troion, major de Cultura] qui dabat ei bibere ad cohercendum eum, et erat sub renibus et tergo dicti Hueti, una patella plena carbonibus vivis et pervivis qui comburebant renes et tergum dicti Hueti... Et dum videret idem Huetus dictos baillivum [Gregorium, baillivum remensem] et prepositum [Colardum, prepositum remensem], clamavit ad eos, dicens : « Domini, pro Deo ! videatis tormentum in quo ego sum et sum civis remensis ; apponatis ad hoc remedium ! » Et baïllivius, quan cito vidit ipsum Huetum et ignem sub eo, obstruxit vullum suum, de panno vestimenti sui, dicens : Osteis, osteis, a diable ! Quo dicto, dicti ballivius et prepositus ac ipse qui loquitur [Gerardus] recesserunt, relicto dicto Hueto in tormento predicto ». Varin, Arch. adm., t. II, p. 182. Les Articles les Eschevins de Rains… cités dans Varin, op. cit.,t. EN, p. 222, note, nous apprennent que Huet

ils furent tellement maltraités qu’ils moururent des suites de leurs supplices. Leur mort n'arrêta pas les . échevins dans le procès qu'ils intentaient à la justice archiépiscopale,et les débats devinrentun moment tellement acerbes que les magistrats rémois allèrent jusqu'à demander que l'archevêque fût privé à vie de son droit de juridiction (1). L'affaire, en ce qui concerne tout au moins Rémy Gramaire (2), se termina par un curieux arrêt du Parlement, ordonnant que le dit Gramaire fut recru en effigie (3).

Les échevins cependant voulaient en finir et ils demandèrent à nouveau une provision perpétuelle les autorisant à faire recroire leurs bourgeois sans arrêt spécial du Parlement. La cour cette fois-ci leur accorda ce qu'elle leur avait refusé en 1308. Le 23 décembre 1361, elle leur délivra la provision demandée (4). Cet mourut des suites de ce supplice.

Au sujet de Rémy Gramaire, Rogier dit qu’il « fut traicté avec telle rigueur... que les piedz lui tombérent par piéces et mourut en grande misère ». Varin, op. cil., t. Il, p. 224, note.

(1) Arrêt du Parlement du 2? décembre 1318, repoussant cette demande, dans Varin, Arch. adm.,t. II, p. 237.

(2) Nous ignorons comment finit l’affaire de Huet Hardit.

(3) Cf. un arrêt du 31 janvier 4821 ordonnant que les biens de Gramaire, qui avaient été confisqués, seraient remis aux échevins. Varin, Arch. adm.,t. If, p.264. Cet arrêt, probablement unique en son genre, laissa de profonds souvenirs en la mémoire des Rémois. Il y estencors fait allusion dans un arrêt du Parlement du 5 décembre 1541, Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 80.

(4) « Ad removendum ettollen dum omnem questionis seu controversiae vel debati materiam,,., ipsa nostra curia, per idem arrestum,

ordinavit et ordinat quod prefatis scabinis... litterie regie... hac vice et unica pro omnibus concedentur et dabuntur sub hac forma que sequi-

arrêt évidemment ne supprima point à tout jamais les procès entre l'archevêque et les échevins au sujet du droit de recréance. Mais ils deviennent beaucoup plus rares et Rogier peut dire avec raison que « depuis le susdict arrest reñdu, il ne se trouve plus de si grandes violences » (1).

Sur les débats engagés à propos du droit de recréance, vint se greffer une autre affaire d’une portée singulièrement plus étendue. Au cours de l’un des nombreux procès engagés entre l'archevêque et les échevins, un certain nombre de ceux-ci furent emprisonnés par ordre du prélat (2). Leurs collègues s’employèrent aussitôt à les faire recroire et y réussirent (3). Mais la querelle aussitôt prit une autre envergure. Ce n’est plus seulement le droit de recréance qui est en cause : c’est tout l’Estat de l’eschevinage, c’est la question de savoir si les échevins, en ce qui concerne leurs fonctions, sont ou non Justiciables de l'archevêque.

tur : «... Mandamus quatenus prenominatum archiepiscopum, aut ejus gentes et officiarios ad quos pertinuerit, ex parte nostra requiratis et, si necesse fuerit, precipitatis.. ut prefatum prisionarium et ejus bona… recredant indilate ». Varin, Arch. adm., t. III, p. 181. — Il semble que pour les besoins de leur cause les échevins aient alors fabriqué un prétendu arrêt du 9 janvier 4302 dont le contenu est semblable à celui qui nous occupe, et dont Varin nous paraît avoir démontré la fausseté. CF, Varin, Arch. adm., t. II, p. 15 et notes.

(4) Cité par Varin, Arch. adm., t. III, p. 481, note.

(2) Cf. arrêt du Parlement du 2 mai 1306 ; dans Varin, Arch. adm., tp 01

(3) Arrêt du Parlement du 2 mai 4306 ; dans Varin, Arch. adm., t. II, p.51 ; et Mandement royal du 7 mai 1306, dans ibid., p. 53.

La question n’était pas sans précédents. Déjà vers le milieu du xue siècle, dans une cause qui intéressait tous les habitants de Reims (1), l'archevêque avait cité les échevins et les Rémois à comparaître par devant ses francs-hommes ; et comme ils s'y étaient refusés, le prélat prétendait exiger d'eux une amende. La question fut soumise à l'arbitrage de Louis IX, qui donna gain de cause aux bourgeois ; mais en ayant soin de stipuler formellement que sa décision ne devrait par la suite créer aucun précédent en faveur des bourgeoïs contre l'archevêque (2).

- De beaucoup plus de poids devait être une condamnation à soixantelivres d'amende infligée par les francshommes de l'archevêque, en 1280, aux échevins qui avaient refusé de comparaître par devant eux (3). Nous devons en outre rappeler que, d’après le texte même de

(1) « Super quibusdam delictis que tangebant omnes cives. » Sentence arbitrale de Saint-Louis, Varin, Arch. adm., t. I, p. 776.

(2) Sentence de 1258, cf. la note précédente.

(3) Cette condamnation dut être exécutée ; son texte même l'indique : « Sachent tuit que com en la court nostre chier seigneur l’archevesque, li eschevins de Reims eusrent esté traicts en cause sur le conte de la ville et sur autres choses, et li dict eschevin n’eussent voulu respondre en la court l'archevesque par devant ses francs-bommes, et ïl eussent esté deffaillant et desobeissant ; en la parfin lesdicts deffaulx et desobediance il amendirent a nostre seigneur l’archevesque a l’esgart et au jugement de ses hommes ; et nous qui sommes et estiens si hommes, fumes conjurez de juger les amendes dessus dictes ; lesquelles amendes, par le conseil de bonnes gens, nous jujames et deismes par jugement : Que li eschevin estoient tenus a païer a nostre seigneur l’archevesque LX C. pour chascune des deffaulx et des desobeissances de sur dictes. » Sentence d'octobre 1280, dans Varin, Arch. adm., t. I, p.971:

la charte, les échevins pris en défaut dans leur juridiction seront condamnés. par la Cour archiépiscopale.

Fort de ces textes, l'archevêque pouvait donc affirmer « que li arcevesque est en saisine de ses eschevins de Rains, pour cause de leur eschevinage, quantaucune foiz s’i sont meffait, de traire en sa cour par devant ses hommes de fief et d'ans aprochier a la fin d’estre puniz et corrigiez de leur meffet » (1).

Les échevins répliquèrent en prétendant que de toute antiquité, ils avaient eu recours directement au roi pour les affaires intéressant leurs fonctions (2). Au début du xiv° siècle ils se contentent d'affirmer le fait. Quelques années plus tard, ils motiveront leurs dires : «Au Roy nossigneur, de son droit royal, appartient comme a un prince souverain, et non à autres, creer et octroier eschevinage et eschevins, corps ou collèges en son royaume, ja soit ce que se soit en justice d’autrui, et non a autre de droit et de raison. Et par conséquent, de droit et de raison, comme li Roy nossigneur, doit avoir la cognoissance, justice et subjection, sens moyen, dudit eschevinage et des drois d'icelli et des eschevins, comme eschevins, et lesdis eschevins sont et doivent estre ses subgés et justiciable, sens moyen,

(4) Varin, Arch. adm., t. II, . 81, note.

(2) « Proponentes se ab antiquo consuevisse.. .super omnibus casibus dictum scabinatum eorum {angentibus, ad nos immediate habendi recursum; et eoram nobis super his, non coram alio, litigañdi et : standi juri. » Arrêt du 2 mars 1309 dans Varin, Arch. adm., t. Il, p. 77,

en cas dessus dit (1).» Et comme l'archevêque leur oppose le texte de la charte, nous voyons les échevins devenir les agresseurs de la Willelmine et déclarer à son sujet que ce «sont chartres et lettrez vielleez et anciennes ; .… et nous sommes en question de saisine et de nouvelleté ».

À l'appui de ses prétentions l'archevêque avait placé des gardes dans les maisons des échevins et saisi en gage certains de leurs biens (2).

Deux arrêts du Parlement, du 19 décembre 1308 et du 2 mars 1309 (3), le contraignirent à retirer ces gardes et à rendre les gages saisis.

Quant au fond même du débat un autre arrêt, du 10 janvier 1309, décréta qu'il serail tranché plus tard par le Parlement ; et l'arrêt du 2 mars 1309 ordonna une enquête à ce sujet.

L'affaire traîne ensuite pendant fort longtemps sans qu'il nous soit possible d’en suivre les péripéties à cause de l'absence de textes. Elle allait cependant aboutir, en 1327, quand l'archevêque, qui avait changé dans l'intervalle, se désista (4).

Le désistement de l'archevêque impliquait l’aveu de

(1) Varin, Arch. adm., t. IT, p. 1197. Art. VIT et VIII.

12) Arrêt du 2 mars 1309 ; dans Varin, Arch. dm., t. Il, p. 77.

(8) Varin, Arch: adm., t. 1[, p. 72 et 77.

(4j « Dictus archiepiscopus... personaliter presens in nostra curia, dixit quod ipse arramenta omnium causarum predictarum resumere volebat et eciam resumebat », 6 décembre 1327; Varin, Arch. adm.,

t, II, p. 472,

sa défaite. Aussi ne verrons-nous plus désormais les échevins, en tant qu'échevins, considérés comme justiciables de la Cour archiépiscopale.

Bien au contraire, comme en 1348'un conflit s'étant élevé entre le prévôt de l'archevêque et les échevins, le prélat demanda à juger son prévôt, ejusdem officiarius, subjectus et justiciabilis in omni casu. Mais les échevins firent valoir que la cause élait de dependenciis dicti scabinatus, et demandèrent en conséquence à être jugés en Parlement. Ce dernier, devant qui le débat fut porté,

donna raison aux échevins (1).

$ 2. — Juridiction du Buffet de l’échevinage.

A côté de la juridiction contentieuse de la Pierre-au- Change, l'échevinage possède une juridiction de police : celle du Buffet. Ce nom vient de ce qu’elle avait son siège particulier dans un lieu appelé la Chambre du Buffet (2), qui était située sur la place du Marché aux chevaux. Plus tard elle se tint dans une salle de l'Hôtel de ville (3).

La juridiction du Buffet est exercée par le corps entier des échevins. Avant 1636 il y avait donc douze juges ; à partir de la transaction de 1639 il n'y en eut plus que six. Ils sont présidés par le prévôt de l’échevinage, à

1) Arrêt du 10 mai 1348, dans Varin, Arch. adm., t. II, p. 1197. 2) Varin, Arch. lég., statuts, t. IL, p. 429, note.

( (2 (8) Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 490, note.

côté duquel siègent deux greffiers, gouverneurs des chaussées, qui sont les rapporteurs des entreprises sur la rue, et trois conseillers (1). Les audiences ont lieu le jeudi à trois heures de relevée.

Une différence capitale entre la juridiction de la Pierre-au-Change et celle du Buffet, c’est qu’en la première les échevins ne siègent qu’en qualité d'assesseurs. au lieu que dans la seconde ils sont juges. Ils ne prétent serment pour l'exercice de cette justice, depuis 1636, qu'au prévôt de l’échevinage el non pas à l’archevêque comme ils font pour leurs autres attributions (2). Et les officiers du bailliage archiépiscopal n’ont jamais eu sous aucun prétexte, ni inspection ni autorité, ni séance, ni voix délibérative, ni même aucune entrée en la Chambre du Buffet. Les sentences du Buffet sont signées du prévôt seul et l'appel en est directement porté au Parlement (3).

Les fonctions de la Chambre du Buffet sont à la fois administratives et judiciaires. Outre le droit de délivrer des lettres de bourgeoisie (4), elle a des attribulions de police, que l’on peut subdiviser en deux catégories : En premier lieu la police de divers officiers créés par

(4) Varin, Arch. lég., statuts, t. III, p. 424, note. — Le règlement ajoute : « Les autres officiers sont le procureur sindic de l’echevinage, greffier, et les quatre sergens de l’échevinage. »

(2) Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 490, note.

(3) Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. adm.,t. I, p. 490, note.

(4\ Ibid, p. 488, note. — Dès Le 28 juin 1394 le roi délivre une commis-

sion au premier huissier du Parlement pour maintenir les échevins dans leur droit de conférer la bourgeoisie. Varin, Arch. adm., t. INT, p. 824.

l'échevinage, comme les courtiers de vin, les brasseurs de foin et autres. En second lieu la police de la voirie dans la ville et dans les faubourgs de Reims, importante attribution, en.laquelle Varin voudrait voir «un legs précieux de la municipalité romaine » (1), et qui, selon Bidet, aurait été solennellement reconnue par l'archevêque en 1372 (2).

: La transaction du 11 mars 1670, qui porta un si rude coup à la juridiction de la Pierre-au-Change, épargna celle du Buffet. I] était défendu au baïlli de l’archevêché ou à ses officiers de « prendre connoissance, cour et juridictions ès matiéres qui ont accoutumé êlre de tout temps traité en la chambre de la maison de ville appellée le Buffet, pour l'expédition desquelles lesdits échevins pourront commettre tels greffiers que bon leur semblera, ausquels les émolumens en appartiendront ».

La juridiction du Buffet n’en devait pas moins subir de rudes atteintes quelques années plus tard lors de la création par le roi de charges de police dans les prineipales villes du royaume par l’édit d'octobre 1699. Les officiers du bailliage royal avaient demandé à racheter ces charges et en offrirent 100.000 livres. Mais l'archevêque Maurice Le Tellier eut assez de crédit pour se les faire adjuger au prix dérisoire de 30.000 livres (3).

(1) Varin, Arch. adm.,t. I, p. LXVI.

(2) Transaction du 7 août 1372, Arch. adm, t. IL, p. 382.

(3) Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. adm., t. I, pp. 490 et 491, notes, :

LA JURIDICTION DE L'ÉCHEVINAGE 7 Aïl

Ün arrêt du conseil du 1° décembre 1699 ordonna la réunion de la charge de lieutenant de police à Reims et des autres offices de police créés en octobre 1699, à la Justice de l’archevêché.

C'est à grand'peine que les échevins sauvèrent du naufrage la police des officiers créés par eux, comme par exemple les visiteurs de marée (1), et la police de la voirie (2). Du moins réussirent-ils à conserver ces attributions jusqu’à la fin de l'ancien régime. Mais ils perdirent complètement la juridiction des manufactures et des arts et métiers à laquelle ils prétendaient auparavant (3).

(1) Arrêt du Parlement du 20 septembre 1748 ; Varin, Slaluts, t.ITT, p. 426.

(2) Arrêt du Parlement du 7 décembre 1745 ; Varin, op. cit., p. 882.

(3) Vanier, op. cit., p. 79.