LE BAILLIAGE ROYAL. — LÆS JURIDICTIONS SEIGNEURIALES

$ 4. — Juridictions royales.

Le domaine de la justice a de bonne heure été envahi par le pouvoir royal.

Dès 1186, Philippe-Auguste créa un bailli au siège de Laon, capitale du Vermandois ; et comme le comté de Reims avait été soumis anciennement au Vermandois, comme les mêmes coutumes régissaient les deux pays, la ville de Reims fut rattachée au bailliage de Vermandois (1). La destruction des archives du bailliage de Vermandois rend malheureusement à peu près impossible l'étude de ses rapports avec les Rémois. C’est en 1272 que nous voyons le baïlli intervenir pour la première fois dans les affaires de la ville. 1] condamne les habitants, qui prétendaient s’en dispenser, à participer aux dépenses du sacre (2). Un acte de 1333 (3) nous

(1) Vanier, op. cit., p. 39.

(2) Arrêt du 25 juin 1272, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 919.

(3) « L'an MCCCXXXIIL... Mahieus Chamberlain, prevos de Laon, relaissa P. Chastelet, bourgeois de Reins, de son adjournement, presens J. Guespin et H, Le Large, eschevins de Reins, jusques à son rappel, si comme ledit J. Guespin le dit. — Le mesme jour au soupper relaissa ledit prevos de Laon ledit Chastelet doudit adjournement tout a plain ;

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apprend d'autre part que le bailli envoyait de temps à autre un prévôt à Reims et que des échevins siégeaient à côté de ce prévôt comme assesseurs. Bientôt un prévôl forain vint se fixer dans la cité même Ch):

Le Parlement,de son côté,intervient continuellement dans les affaires de la ville. Le premier arrêt qu’il rendit au sujet de l'interprétation de la Willelmine est un arrêt de 1280, que nous avons déjà cité, et qui est relatif au droit de recréance. Très peu de temps après dans le courant du x1v° siècle, les débats engagés entre l’archevêque et les échevins au sujet du droit de recréance et de l’«Estatde l'Eschevinage », lui fournirent de nombreuses occasions de s'immiscer de plus en plus dans les affaires municipales et de trancher les différends Lanquam superior.

Grâce à la concurrence el à la prévention d’une part, aux cas royaux (2) d'autre part, le baïlli de Vermandois pouvait facilement sortir du domaine royal et pénétrer dans les juslices seigneuriales. Mais les habitants de Reims élaient obligés d'aller plaider à Laon les causes qu’il évoquait par devant lui. Aussi, dès 1454, avait-on songé à établir un siège royal à Reims. L’archevêque réussit à empêcher la chose de se faire (3). Mais moins

presens R. Cauchon et G. Lescot, eschevins de Reins, et M° Robert de Tagnon, » Varin, Arch. adm., t. I, p. LX (4) Cf. Varin, Arch. adm., t. I, p. LXVIIT.

(2) La seconde coutume de Reims ne mentionne pas moins de 25 cas J

royaux. j DEL (8) Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. lég., statuts, t, IT, p. 7, note.

144 TROISIÈME PARTIE, — CHAPÎTRE Il

d'un siècle plus tard,un édit de juin 1523 créa un siège royal du bailliage de Vermandois à Reims, siège qui était «esclipsé » de celui de Laon (1). Quelques années après les édits de janvier et de mars +551, portant création des présidiaux, en établirent un à Reims (2). Le siège en fut à l'hôtel de ville jusqu'en 1579, date à laquelle on acheta la maison de Pierre Robillard sur le Marché aux chevaux, qui fut transformée en Palais- Royal. Les audiences se tenaient: au présidial, le lundi à dix heures ; au bailliage, le mardi pour le civil et le jeudi pour le criminel.

Entre lemps l’édit de Crémieux, de juin 1536, avait fortifié singulièrement la position du bailliage à Reims. Au criminel sa juridiction prend de l'importance surtout depuis la création d’une charge de lieutenant-criminel en 1620. Cinq ans plus tard, un arrêt du 1° décembre 1625 conférait aux officiers royaux la connaissance de la police générale dans la ville et les faubourgs de Reims (3).

Les conflits de juridiction étaient fréquents entre la justice royale et celle de l’archevêque. Afin de les ren-

(4) Varin, Arch. lég., statuts, t. IT, p. 7.— Le bailliage se composait d’un lieutenant particulier pour le civil et le criminel ; d’un procureur et d’un avocat du roi, d’un enquêteur, d'un garde des sceaux, d’un prévôt forain, d’un tabellion, de quatre notaires et deux sergents.

(2) Varin, Arch. lég., statuts, t. IT, p. 11, note.

(3) Bidet nous apprend qu'à leurs attributions judiciaires les officiers du bailliage royal en joignaient une d’un autre genre. Ils étaient conservateurs des privilèges de l'Université de Reims. Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. Il, p. 9, note.

dre plus rares,les deux parties conclurent un accord, le

22 janvier 1651 (1), dont nous résumerons les principales dispositions. Les officiers du roi connaîtrout des causes des bourgeois du ban de l'archevêque par concurrence el prévention avec les officiers de ce dernier, à l'exception des causes concernant les droits du duchépairie ; ils connaîtront seuls des cas royaux. — Les officiers du roi auront la connaissance des tutelles el curatelles, des inventaires et des actes de succession des gentilshommes, des évêques, des abbés et des prieurs ; les officiers de l'archevêque, celles des hommes d’autres élats. — Les officiers archiépiscopaux reçoivent les appels des jugements rendus par les prévôts et les juges des châtellenies du duché-pairie. Quant à ce qui concerne la juridiction des communautés de marchands et des arts et métiers, chacune des deux parties connaîtra des règlements de celles dont elle sera déjà en possession. Enfin les officiers royaux doivent avoir la connaissance de la police générale et les officiers de l’archevêque celle de la police ordinaire.

- Le bailliage royal, comme on peut le voir, se réservait la meilleure part aux termes de cet accord. Mais l'archevêché devait prendre sa revanche, lorsqu’'en 1699 il acheta la charge de lieutenant de police. Durand toul le cours du xvur siècle, il y eut des querelles

(1) Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 605.

continuelles entre les deux juridictions (1). Elles durèrent jusqu'à la Révolution.

Et quand, à la suite du décret du 16 août 1790 furent établis des juges de paix et des juges de district, les habitants élurent deux des officiers de l’ancien bailliage royal (2) pour faire partie du nouveau tribunal (3).

Nous devons signaler enfin que la royauté avait installé à Reims d’autres juridictions à côté du bailliage. Notre but étant ici seulement de montrer l'action envahissante du pouvoir royal dans le domaine judiciaire, contentons-nous de les énumérer : c'étaient l'élection, la maîtrise particulière des eaux et forêts, le grenier à sel, les traites foraines et la monnaie (4).

$ 2. — Juridictions scigneuriales

A côté des Cours royale, archiépiscopale et échevinale, il y avait à Reims une foule d’autres juridictions d'imporlance moindre, dans le détail desquelles nous ne pouvons entrer. Âu cours d’un procès qui eut lieu en 1454, l'avocat de l’une des parties pouvait dire : « Et y a en icelle ville [de Reims] bien quatre vingtz haultz justiciers » (5): Un acte de notoriété du 18 août 1688 (6)

(1) CF. Vanier, op. cit., pp. 57 et sq.

(2) Le nombre des officiers du bailliage royal avait considérablement augmenté depuis l’origine. — Cf. Vanier, op. cit., p. 59.

(3) Vanier, op. cit., p. 76.

(4) Pour plus de détails, cf. extr. de Bidet, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. Il, pp. 13 et sq., notes.

(©) Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 935, note. (6) Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 606, note.

énumère les seigneurs hauts-justiciers de la ville, el sans donner un chiffre comparable à celui de l'avocat de 145%, en nomme bien encore une quinzaine. Signalons les principaux.

Dans l’antique cité, à côté des justices de l’archevéque el des échevins, nous trouvons une autre juridicton de grande importance, c’est celle du chapitre de Notre-Dame, dont le ban pénétrait par une foule d’enclaves à celui de l'archevêché,autant dans la cité proprement dite que dans ses faubourgs. Sur tous les différents «cantons » qui formaient ce ban, le chapitre a toujours revendiqué les droits de haute, moyenne et basse justice. Primitivement chacun de ses dignitaires avait une juridiction spéciale : le chantre sur le faubourg de Bétheny, le trésorier sur le faubourg de Cérès etsur les bourgeois pris en flagrant délit dans l'enceinte de la cathédrale, l’écolâtre sur les écoliers, etc. (1). Au xvir* siècle, le trésorier seul avait conservé ses ancien- nes attributions. Les autres dignitaires avaient cédé les leurs au baïlli du chapitre.

Il est un autre dignitaire du chapitre qui a conservé une juridiction séparée : c’est le vidame de Notre-Dame. On sait combien souvent ces protecteurs des églises opprimèrent leurs protégés. A Reims le vidame, dont la charge devint héréditaire dans la maison de Chàtillon, sut se faire céder certains droits de juridiction ;

(1 JCf. Vanier, op. cit., p. 17.

au point qu'il pouvait déclarer au xvi° siècle : « que le fief dudit vidamé conciste en haulle justice, moyenne et basse sur les sept mestiers demourans es terre et seigneuries de l’archevesque de Reims; assavoir : painctres, voiriers, goherliers, scelliers, brodeurs, chauderonniers, faiseurs de pignes à pigner laynes et ymagiers (1).» Etil ajoute « que il a droict d’amender LX sous parisis sur chacune personne adjournée a comparoir en personne pour chose criminelle et délits, et pour chacun deffault LX sous parisis, comme dit est » (2), et qu'il a droit de prendre le tiers des amendes qui sont adjugées contre les boullengers pour les faultes trouvées en leurs pains, soit pour mal-façons, faulte de poix ou autrement ». Au xvi*siècle le vidame n’était plus un laïque ; c'est un chanoine qui avait hérité de ses privilèges (3).

Après la construction de la nouvelle enceinte, il y eut dans la ville de Reims un grand nombre de seigneurs de plus et partant les hauts-justiciers se multiplièrent. Citons la justice de l'abbaye de Saint-Remi, qui se confondil en 1777 avec celle de l’archevèque quand celuiei acquit à perpétuité le titre d'abbé de Saint-Remi ; la Justice de Saint-Nicaise, celle de Saint-Maurice, celles

(1) Bien auparavant on voit ir vidame en possession d’une juridiction sur les corps de métier ici énumérés, en 1400 environ fut rendu un règlement des sept corps de métier donne du vidame (Varin, op. ci, p. 330) ; et dès 1354 le bailli de Vermandois avait débouté le vidame des prétentions qu'il émettait de juger les membres desdits corps de métier sur le ban de Saint-Remi (Varin, op. cit., p. 331, note).

(2) Vario, Arch. lég., statuts, t. 1, p. 882, note. (3) Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 333, note,

de Saint-Denis, de Saint-Timothée et d’autres qu'a étudiées Vanier (1).

Pour terminer, disons deux mots des attributions judiciaires que s’arrogea le conseil de ville. Ce n'était, on le sait, à l'origine qu'une institution militaire. Mais la gravité de la situation au xvie siècle lui permit de se livrer, comme nous l'avons vu, à de nombreux empiètements sur le domaine de l'archevêque et des échevins, s’efforçant notamment « de tenir court et cognoissance des subgiez desdis complaingnans,en ce qui ne concerne ne regarde la fortification, ne le guet ou garde de la ville » (2). Le conseil de ville tenait sa justice dans une des salles de l’hôtel de ville, et faisait exécuter ses ordres par ses sergents. C'étaient les prisons royales qui lui servaient, au lieu que les échevins utilisaient celles de l’archevêque (3). — Un arrêt du 15 décembre 1745 délimita nettement sa compétence en matière judiciaire en lui reconnaissant le droit d'exercer seul la police et juridiction sur les remparts, glacis.et

forlifications de la ville.

(1) Vanier, op. cit., p. 77 et sq. — Il signale (p. 78) que beaucoup de ces justices étaient plus nominales que réelles par suite de la concurrence des juges royaux. Les plumitifs de Saint-Nicaise contiennent des séries d'années sans un jugement.

(2) Lettres-royaux contre le conseil de ville, dans Varin, Arch. lég., slatuts,t. I, p. 539, note.

(3 Cf. Extr. du Discours sur l'antiquité de l'Echevinage, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. IT, p. 554, note.

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