‹ Institutions Municipales & Administratives de la Ville de Reims: Sous l'Ancien RégimeChapitre 2 sur 21 · CHARTE DE · texte numérisé non relu

CHARTE DE

La ville de Reims, si puissante et si riche à l’époque gallo-romaine, conserva pendant longtemps le régime romain (1), dont elle semble, en plein xn° siècle encore, revendiquer la continuité. Nous voyons en effet, en 1167, les habitants de Reims offrir deux mille livres à leur archevêque, afin de vivre sous les lois qui n’avaient cessé de régir la cité depuis le temps de saint Remi (2). Au reste nous serions porté à ne voir en cette

(4) « In remensi parochia, sicut et alia municipia quae hodieque ibidem consistunt, municipalem locum tenuit ». Hinemar, Hinemaro Laudunendi, ch. XVI, éd. Sirmond, t. Il, p. 431.

(2) « . Dummodo eos jure tractaret et legibus vivere pateretur quibus civilas continue usa est a tempore $. Remigii, Francorum apostoli ». Lettre de Jean de Salisbury à l’évêque de Poitiers, édit. dans Varin, Arch. adm. de la ville de Reims, t. I, p. 347.

tradition que le sentiment d’une certaine continuité de l'échevinat (1), sans aller en aucune sorte chercher en ce dernier le descendant direct de l’ancienne curie galloromaine. Er »

Ce qu'il y a de certain,c’est que de fort bonne heure l'existence d’échevins rémois nous est attestée. Dès 847, nous en lrouvons qui exercent leurs fonctions, non loin de Reims, sous les officiers de l’archevêque, dans un des domaines de l’abbaye de Saint-Remi (2). Et plus tard nous trouvons à deux reprises des chartes auxquelles ont souscrit des échevins. : l’une datée de 1100 (3), où l’on relève parmi les souscriptions, celle d’un certain Constantinus, qualifié Scabinus ; l’autre, de 1109 (#), à laquelle ont souscrit « Constantius Hugo, itéèm Hugo Theodoricus, Scabini ».

Mais le pouvoir des magistrats civils à Reims fut réduit à néant par le développement des attributions de l'archevêque, quoique ce dernier n'ait jamais été defensor civitalis,comme l'avance à tort Varin. En effet,en

(1) Nous empruntons cette remarque à M. P. Viollet, Les com-. munes françaises au moyen âge, dans les Mémoires de l'Acad. des inscriptions, t. XXXVI, p. 451, note 8.

(2) Notitia de mancipiis, per judicium scabinorum evindicatis in placilo minorum Hinemari archiepiscopi. Varin, op. cit.,t. I, p. 35.

(3) Charla qua Manasses, remensis archiepiscopus, monasterio Sancti-Nicasii concedit tredecim vini sextarios de vinario in Monte Vallos, ad mensam suam pertinentes, Marlot, His!. metr, rem., t. I,

(4; Charta Rodulfi, archiepiscopi remensis, de burgo,de mercato, de cena que dabatur in festivitatibus S. Remigii. Varin, op. cit.,t.I p. 258.

940, Louis d'Outremer fit don à l'archevêque Artalde, avec le droit de battre monnaie dans la ville, de tout le comté de Reims (1).

Plus tard (2) ce comté devait être érigé en duché et devenir une des six pairies ecclésiastiques du royaume. Nous n'insisterons pas sur l'importance exceptionnelle du siège de Reims. Illustré par des hommes comme Hinemar et Gerbert (3), il acquit une prépondérance spirituelle sur tous les autres sièges du nord de l’ancienne Gaule. Et d'autre part l'étendue de ses domaines en faisait la plus considérable des seigneuries ecclésiastiques de France. [ves de Chartres peut dire de l’église de Reims qu’elle possède le diadème du royaume, et saint Bernard la qualifie domina ecclesiarum.

La première commune de Reims.

Ün archevêque tout puissant gouvernait donc la ville lorsqu’'en 1137 Louis VII monta sur le trône de France.

(4) « Ludovicus transmarinus rex per præceptionis regiae paginam Artaldo archiepiscopo ac per eum ecclesiae remensi,dat remensis urbis monelam jure perpetuo possidendam, sed et omnem comitatum remensem eidem confert ecclesiae. » Flodoard, Hist. rem. eccl,, lib. IV, cap. 27; cité par Varin, op. cil., t, I, p. 80.

(2) La date de l'érection en duché est fort discutée ; alors que la plupart des historiens locaux la placent au temps de l'archevêque Henri de F-ance, selon Marlot (t. III, p. 676), elle aurait eu lieu entre 1059 et 1079.

(3) Qui devient pape sous le nom de Sylvestre II,

Le nouveau roi n’était alors en rien le prince dévôl et craintif qu’il devint après la croisade; bien au contraire, d'une activité juvénile et d’ane audace brouillonne, dominé par la reine Eleonore d'Aquitaine qui lui inspire une tendresse « immodérée » (1), il entre en lutte à la fois avec tout le monde, avec le comte de Champagne Thibaut (2), avec le Pape (3), qui frappera sa terre d'interdit.

C'est dans ces circonstances que, le 13 janvier 1139 (4), mourut l'archevêque de Reims Renaud Il. Le temporel du diocèse tomba pendant la vacance entre les mains du roi, en vertu du droit de régale. Louis VIT profita de la circonstance pour porter atteinte au pouvoir de l'archevêque dont la grande puissance ne pouvait évidemment que nuire à son autorité (5). Comme, encouragés par l'exemple de villes voisines (6) qui déjà avaient oblenu une charte de commune, les habitants

(1) « Amore immoderato », dit l’auteur de l’Historia POS Cf. PR Histoire de a HI, p. 4.

(2) Lutte qui devait se terminer par le traité de Vitri en 1148. Cf. Lavisse, op. cit.,t. III, p. 6 et 7.

(8) Innocent [T, pape de 1130 à 1148.

(4) « Idibus Ron ». Sur l'interprétation donnée à cette date, Cf. Varin, op. cit., , p. 296, note 1.

(5) On sait 7. ne Capétiens encouragèrent en général autant qu'ils le purent la création des communes dans les villes épiscopales, afin de diminuer d'autant le pouvoir des prélats. Cf. Luchaire (Ach.), /nstitulions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens, t. I, p. 167 et sq.

(6) Laon, Beauvais, Noyon, Amiens, Soissons avaient déjà leurs chartes.

de Reims en demandaient une à leur tour (1), le roi leur en accorda, ou pour mieux dire leur en vendit (2) une à l’image de celle de Laon (3).

L'Eglise de Reims contre les droits de laquelle la commune avait été faite (4), ne tarda point à lui marquer son hostilité. Elle obtint d'Innocent II une lettre adressée au clergé et au peuple rémois, lettre dans laquelle le pape fulminait contre « Les nouvelles lois », et interdisait aux intéressés de les accepter (5). Cette’ lettre demeura sans effet (6). |

(1) « Quia Nos, humili petitioni et precibus vestris assensum prebentes,.., communiam vobis indulsimus... Lettre de Louis VII à la commune de Reims (1139). Editée dans Varin, op. cit.,t. I, p. 297.

(2) « Anno 1139, facta est Remis communia a Ludovico rege adolescentle, pecunia data a civibus.. » Annales remenses et colonienses. L'argent joua un grand rôle, on le sait, dans l'octroi des chartes de commune. M. Viollet (op. cit., p. 373) a souligné notamment les marchandages de Louis VI au sujet de la commune de Laon.

(8) « Ad modum communiæ Laudunensis, communiam vobis indulsimus. » Lettre de Louis VII à la commune de Reims (1139), dans Varin, op. cit.,t. |, p. 297. — La charte de Reims de 1139 est perdue. Voir à titre de document complémentaire, celle de Laon.

(4) Il en avait été exactement de même à Laon. Philippe-Auguste le proclame dans les lettres sur la cassation de la commune : « Communiam Laudunensii contra jura et libertatem ecclesie Beatæ Mariæ Lauduvensis institutam... », Varin, op. cit.,t. I, p. 297, note 1.

(5) « Universitati vestrae mandamus et apostolica auctoritate precipimus quatinus in Remensem civitatem novas leges sive consuetudines nullatenus inducalis... et ne apud vos eadem communia fiat sub pena anathematis, auctoritate apostolica prohibemus. » Vario, op. eit., t.T,

(6) Une autre bulle fut adressée à la même époque à Louis VIT, où nouc lisons : « Maadamus.… quatinus pravos illos Remensium conventus quos Compagnies vocant, potestate regia dissipes... ». Varin, ODERCT At lp 301:

Il est vrai que le roi, selon la coutume, avait réservé les droits du seigneur, en l'espèce ceux de l'archevêque et des églises (1). Pareil scrupule ne pouvait qu'engendrer des troubles intérieurs. C’est ce qui ne tarda point à se produire.

Forts de leur premier succès, les bourgeois de Reims, dépassant de beaucoup la portée de leur charte (2), firent « ce qu'aucune autre commune n'avait osé faire» (3), ils étendirent le privilège de leur charte aux faubourgs suburbains (4). Puis, s’attaquant directement aux églises, ils accaparèrent leurs revenus ou en interdirent la perception (5), s'en prenant particulièrement à l’église Notre-Dame et rançonnant les ser-

viteurs des chanoines (6), au reste n’épargnant guère

(1) « Salvo tamen jure et consuetudinibus archiepiscopatus et amnium ecclesiarum. » Letire de Louis VII dans Varin, op. cit., t. I, pros

(2) « Et modum laudunensis communiae, qui vobis propositus est omnino exceditis. » Lettre de Louis VII, dans Varin, op. cit.,t. 1, p. 299.

(3) « Vos facitis quod nulla alia communia facere præsumpsit. » Ibid.

(4) « Vobis nomiuatium prohibimus scilicet ne villas exstrinsecas in communiam vestram reciperetis. » Ibid.

(5) « Et reditus consuetudinarios ecclesiarum, per multa saecula possessos, vel hos ipsi aufertis, vel a subditis reddi, auctoritate communiae vestrae prohibetis. » Lettre de Louis VII aux Rémois, dans Varin, Op cil\, LL, p. 299,

(6) « Et ecclesiis remensibus, et canonicis maxime Sanctæ-Mariae..…. libertates et cohsuetudines et justitias suas vel omnino aufertis, vel maxime diminulis ; item proprios servientes canonicorum... ad redemptionem coegitis, quosdam etiam cepistis,quidam etiam prea timore vestro ecclesiam egredi non audent, » /bid.

plus les autres églises, el notamment Saint-Remi (1). «© Comme elle est tombée bas, la vierge, l'église de Reims ! », s'écrie saint Bernard, « et il n°y a personne pour la relever. » (2).

C'est à Louis VII que l'abbé de Clairvaux adresse son éloquente apostrophe ; el l'entrée en scène de ce puissant personnage qui gouvernait, peut-on dire, l'Eglise de France, et dont l'influence dominait la politique de l'Europe entière, influe singulièrement sur l'attitude du roi. Il redevient le Roi très chrétien, le protecteur des Eglises, et par deux fois il écrit à la commune de Reims, la première fois la priant (3), en termes assez vagues, de cesser d'en user comme elle le fait à l'égard des Eglises (4); la seconde fois lui ordonnant (5) de leur restituer ce qu'elle leur a enlevé, et de respecter intégralement leurs juridictions, leurs coutumes et leurs libertés (6).

(1) « Praecipimus... ut ecclesiæ Beatae Mariea ecclesiis omnibus, praecipue... Sancti-Remigii ecclesiæ jura sua integra... in pace dimittatis. » Lettre de Louis VII aux Rémois, dans Varin, op. cit., t. I, pr 297.

(2) « Heu ! corruit virgo remensis ecclesia ; non est sublevet eam ». Lettre de Saint-Bernard, n° 170, dans Migne, Patr, lalin., t. 182, col. 330.

(8) « Mandamus et precipimus, imo et precari addimus. » Lettre de Louis VII, dans Varin, op. cit., t. I, p. 297. La formule vaut d’être relevée.

(4) « Hane obstinationem et duriliem erga ecclesias deponalis. » Lettre de Louis VII, dans Varin, op. cit., t. I, p. 297.

(5) Rien de semblable, en cette lettre, à la formule « precari addi-

mus », (6) « … Precepimus quatenus in pace dimittatis, ablata eis restitua-

Au reste un remède immédiat s'imposail à la situation : c'était de donner à l'Eglise de Reims un chef qui pût réprimer les excès de la commune (1), c'était de mettre fin à la vacance du siège. Aussi est-ce dans ce sens que saint Bernard écrit au Pape: « Primum ilaque esse credimus ut maturetur eleclio, ne insolentia remensis populi disperdat, si quid residuum est, nisi in brachio excelso furori ejus resistalur. Si haec rite celebrata fuerit, confidimus quod in reliquis quoque dalurus sit Dominus graliam et effectum. » Un moment l'abbé de Clairvaux fut élu ; il déclina cet honneur (2). En 1140 enfin, Samson de Malvoisin, que saint Bernard appelle un «vase d'honneur » (3),fut élevé à l'archiépiscopat (4).

Aussitôt les événements se précicipent : L'année

tis, et ecclesiis ac canonicis justitias et consuetudines et liberlates sas integre conservetis. » Varin, op. cit., t. I, p. 299. Ne nous étonnons pas de ce brusque revirement de Louis VII; les hésitations de la politique royale à l'égard des communes érigées en des villes épiscopales sont alors chose fréquente (Gf. à ce sujet Luchaire, Hist. des institulions monarch. de la France sous les premiers Capétiens, t. I, p. 167et sq.). Au reste nous sommes encore à l'époque que Luchaire (Les communes françaises, p. 276 et sq.) qualifie période de demihostilité de la royauté à l'égard des communes. Et le temps n'est pas loin où Guibert de Nogent (mort en 1124) lançait sa fameuse apostrophe : « Commune, nom nouveau, nom détestable, etc... »

(1) « … Nec habet [remensis ecclesia] generatorem qui liberat eam. » Lettre 318 de saint Bernard, dans Migne, Patrol. lat., t. 182, col. 523,

(2) Lettre de saint Bernard à Louis VIL (1139), dans Histor. de France, t. XV, p. 573.

(3) « Honoretur quoniam vas est in honorem ». Lettre 210 de S. Bernard, dans Migne, Patr. lat., t, 182, col. 3756.

(4) Annales remenses et colonienses, dans Monumenta Germaniae, DS DR RAID 10

même de l'accession de Samson à l’archiépiscopat, la commune de Reims fut supprimée. La suppression eut lieu en présence du roi et du comte de Champagne Thibaud 11 (1), pour un temps l’allié de Louis VIT, qui vinrent à Reims avec des troupes nombreuses tant de cheval que de pied (2).

Cet acte évidemment ne fit qu’exaspérer les Rémois et les séditions populaires se multiplient désormais, Le jour de la Toussaint de l’année 1140, deux meneurs, Simon et Aubri font célébrer la messe à l’église Saint- Symphorien par un prêtre interdit (3). Quelque temps plus tard (4), ce fut une descente des habitants du Ban de Saint-Remi vers la cité ; ils pillèrent les maisons des officiers de l’archevêque et bloquèrent Samson dans

son palais ; il fallut l'approche des troupes royales pour mettre fin l’'émeute (5).

(2) « 1140. Hoc anno fuit consecratus Samson archiepiscopus in Suessionis civitate, in octavis Pasche; et in eodem anno destruitur communia remensis, rege presente et Tebaldo comite, adjuvante cum multis milibus militum et peditum ». Annales remenses et colonienses. Cf. note 3. —- Ce texte est on ne peut plus précis et dément formellement le récit de la suppression de la commune que donne Aug. Thierry, selon qui cet événement n’aurait eu lieu qu’en 1167 (Lettres sur l'Histoire de France, lettre XX). Voy. également à l'appui de notre opinion la lettre de Guillaume au Blanches-Mains, dont nous citons un passage p. 29, note f.

(3) Cf. le procès-verbal de purification de l’église Saint-Symphorien après cet acte sacrilège, dans Varin, op. cit., t. 1, p. 303. — Au reste nous n’affirmerons pas que ces faits se soient passés après la suppression de la commune.

(4) En 1147.

(5) Anquetil, Hist. civile et politique de la ville de Reims, t. ], pp. 291 et sq. ee

En 1160, l'archevèque Samson mourut et son successeur fut Henri de France, frère de Louis VII. Ce personnage n'élait pas un inconnu à Reims. Il avait profité de la vacance du siège, après la mort de Renaud If, pour donner à son frère l'office de trésorier de Notre-Dame de Reims, et l’un des premiers actes de Samson avait été un blâme infligé à Louis Vil en raison de cette mesure (1). Le nouveau prélat, avant de venir à Reims, était évêque de Beauvais, et dans cette ville il avait réussi à retirer aux habitants la juridiction à laquelle ils prétendaient en vertu de leur charte de commune (2). À Reims, il entreprit d’ «imposer aux habitants des servitudes nouvelles, injustes et intolérables » (3). Ceux-ci d’abord essayèrent de transiger et offrirent à l'archevêque deux mille livres,afin de pouvoir rester en possession de leurs antiques coutumes (4). Le prélat ayant repoussé lears offres, les bourgeois,« sur le conseil des clercs et avec le concours des chevaliers (5) »

(1) Charta Sansonis, remensis archiepiscopi qui tradit posterorum memoriae regem Ludovicum confessum fuisse injuste se thesaurarium remensis ecclesie Henrico, fratri suo, condulisse, indiq. dans Varin, op. cit.,t. I, p. 802.

(2) Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 198, :

(3) « Qui{Henri de France] novas quasdam indebitas et intolerabiles servitutes volebat imponere civitati. » Lettre de Jean de Salisbury a Jean, évêque de Poitiers (1167), dans Varin, op. cit., t. I, p. 847.

(4) «...parati duo millia librarum, sicut multi testantur, conferre in aerarium ejus, dummodo eos jure tractaret et legibus vivere pateretur. quibus civitas continue usa est à tempore Sancti-Remigii, Francorum apostoli ». Ibid.

(5) « De clericorum consilio et auxilio militum. » Zbid. Henri de France était dans les plus mauvais termes avec le chapitre,avec lequel il

entrèrent en rébellion contre lui, occupèrent les clochers et les maisons susceptibles d’être défendus et chassèrent de la ville les partisans de l'archevêque (1). Ce dernier appela son frère à l’aide, et Louis VIL, d’assez mauvaise grâce à vrai dire, vint à Reims et fit abattre une cinquantaine de maisons. Aussitôt après son départ les Rémois, qui avaient fui à son approche, rentrèrent en ville et, pris de colère en voyant les dégâts commis par les troupes royales, détruisirent à leur tour les habitations des partisans de l'archevêque, celle entre autres de son vidame et celle du préfet de la ville (2). Henri de France, cette fois-ci, appela à son secours le comte de Flandre, qui vint avec un millier d'hommes. Epouvantés, Les habitants s’enfuirent à nouveau, mais cette fois en emportant hors de la ville toutes Les provisions ; si bien que les Flamands, lors de leur arrivée, ne trouvèrent aucune subsistance et durent se retirer après un séjour d’un Jour et d’une nuit (3). Faeut de longues discussions. Cf. les n°% CLVI à CLXT dans Varin, op. cit., t. I, pp. 348-349.

(4) « Et ecclesiarum turres et domos munitiores occupantes, officia- Jibus et amicis archiepiscopi ejectis ab urbe, mullas eiinjurias intulerunt ». Ibid.

(2) « Rex autem dolens sed tamen fratris satisfaciens voluntati, circiter quinquagenta domos dirui fecit et recessit. Cives vero, die tertia, redierunt et, in ultionem dirutarum domoram, funditus everterunt domos militum faventium archiepiscopo, vicedomini scilicet sui et alterius qui in urbe gesserat prefecturam », Jbid.

(3).« Archiepiscopus comitis Flandriæ imploravit auxilium, eumque cum mille militibus adduxit Remis, ut cives perirent in ore gladii aut

redimendi et torquendi conjicerentur in vincula. Sed illi, præsentientes adventum comitis, iterato cesserunt, sic evacuantes urbem ut Flan-

tigué de la lutte, Henri de France offrit alors la paix aux Rémois et, moyennant quatre cent cinquante livres de dommages-intérêts en raison des dégâts causés par eux, les laissa jouir en paix de leurs anciens usages (1).

Charte de 1182.

Les archevèques étaient donc en lutte continuelle avec leurs sujets lorsque, en 1176, fut élu un des fils de l’ancien comte de Champagne Thibaud IF, Guillaume, bien connu sous le nom de Guillaume aux Blanches- Mains (2). Ce prélat venait de se distinguer dans une mission à lui confiée par le pape Alexandre IT qui l’avait chargé d'intervenir dans le différend survenu entre Henri Il Plantagenêt et Thomas Becket. L’habileté dont il fit preuve au cours de cette ambassade, qui

drenses, inedia confecti, vix unius diei et noctis moram potuerint sustinere ». 1bid.

(1) « Archiepiscopus..., per comitem Robertum fratrem suum, ignaris Flandrensibus, cum eis [civibus remensibus] pacem fecit, acceptis quadringentis quinquaginta libris in recompensationem damnorum quæ, ut multiplices injurias et contumelias taceam, in quadruplum excreverant ; concedens ut, de cetero, legibus utantur antiquis ». 1bid. Jean de Salisbury qualifie cette paix de « damnosam et ignominiosam. » Rappelons qu'Aug. Thierry, dans sa lettre XX sur l’histoire de France en a complètement faussé le sens,

(2) Né en 1135, mort à Laon le 2 septembre 1202. Avant de venir à Reims il avait été évêque de Chartres et archevêque de Sens. En 1168 il avait été envoyé par le Pape pour intervenir dans le différend entre Henri Il et Thomas Becket. L'habileté avec laquelle il sut s’acquitter de cette mission, infructueuse d’ailleurs, le fit appeler au siège

de Reims.

d’ailleurs n'aboutit point, comme on lé sait; à la conciliation désirée, le fit appeler au siège de Reims. Nous allons le voir dans ces nouvelles fonctions,déployer les mêmes qualités de diplomate avisé dont il avait fait preuve en Angleterre. Au reste nous entrons,au point de vue de l’histoire communale,dans une période nouvelle, celle que Luchaire a qualifié période d’älliänce entre la royauté et les communes (1). Philippe-Auguste, qui monta sur le trône en 1180, cesse de lutter contre les communes,et bien au contraire travaille à les généraliser jusque dans son propre domaine. Guillaume aux Blanches-Mains sut être de son temps. Il s’est rendu célèbre à jamais par la création de la fameuse charte de Beaumont-en-Argonne, qui fut accueillie avec faveur par tout le monde etse répandit dans plus de.trois cents. localités parce que, tout en affranchissant pécuniairement les villages qu'elle régissait, tout en leur donnant une municipalité et même des magistratures électives, elle ne créait point de « villes-seigneuries » et laissait subsister intégralement, au point de vue politique, le lien qui subordonnait le bourgeois et le paysan à leur seigneur naturel.

A Reims, Guillaume agit à peu près comme il avait fait à Beaumont. Allant au devant des désirs des habitants, il leur accorda, en 1182, une charte connue sous le nom de Willelmine sur laquelle va reposer pendant

(1) Luchaire, Les communes françaises à l'époque des Capétiens directs, p. 276.

six cents ans l'existence de la bourgeoisie rémoise (1). Mais, tandis que la charte de 1139, établie sans consulter le clergé et contre lui, n’était qu'un acte de violence imposé par les bourgeois de Reims à une puissance rivale (2), la Willelmine, consentie par l'archevêque et acceptée par les bourgeois a des chances de subsister pendant longtemps. Au reste nous ne pouvons mieux faire comprendre l'esprit de cet acte qu’en en citant le préambule.

« Guillaume, par la grâce de Dieu archevêque de « Reims, cardinal de la Sainte Eglise romaine du titre «de Sainte-Sabine, légat du Saint-Siège, à ses chers « fils et ses fidèles tous les hommes de Reims du ban «de l'archevêque, en perpétuelle mémoire de ce fait. «— De même que les princes de la terre, en respectant «les droits et la liberté de leurs sujets,'peuvent acquérir « l'amour de Dieu et du prochain, de même aussi, en « violant ou altérant des privilèges obtenus depuis de « longues années, ils peuvent encourir l’indignation « du Très-Haut, perdre la faveur du peuple, et charger «leurs âmes d'un fardeau éternel. Nous donc, déter- « miné par ces motifs, et considérant la soumission et «le dévouement que vous, nos chers fils et nos fidèles « bourgeois, vous nous avez témoignés jusqu’à ce jour,

(1) Pièce justificative n° 2,

(2) Notons qu'à Laon, dont la charte avait servi de modèle à celle de Reims, il n’en avait pas été de même, et l'évêque avait consenti à la charte qui avait été un véritable contrat.

‘€ nous avons Jugé à propos de restituer et de confirmer «pour toujours, par la garantie de notre autorité, à « vous et à vos descendants, les coutumes octroyées il « y a longtemps, mais mal gardées, à cause des change- « ments de seigneurs (1). »

Dès le début nous voyons le caractère de la charte s'affirmer. C’est un acte gracieux consenti par un seigneur à ses fidèles bourgeois en raison de leur soumission et de leur dévouement, « considerantes obsequium el devotionem [vestruml] ».

Mais, et nous ne saurions assez insister sur ce point, ce n’est en rien une innovation. C'est la confirmation d'anciens privilèges déjà existants mais mal respectés par suite de l’absence d’un acte leur donnant une consécration officielle. Ainsi nous trouvons une fois de plus confirmée à Reims une théorie qui a cours depuis longtemps, et qu'a résumée M. Viollet quand il a écrit: « La commune est la liberté organisée et « fortifiée ; ce n’est pas la liberté créée » (2).

Quelle est done la liberté reconnue par la Willelmine aux Rémois ?

En premier lieu l'archevêque rend à la cité ses échevins qui seront élus chaque année, au nombre de douze, par la voie du suffrage universel (3). Ils seront chargés

(1) Nous empruntons la traduction du préambule rouen dit à Aug. Thierry : Lettres sur l'hist. de France, leitre XX.

(2) Viollet, Les communes françaises au moyen âge dans les Mémoires d2 l'Académie des Inscriptions, t. XXXVI (1901), p. 367.

(3) « Communi assensu omnium vestrum » — Quand les échevins

de juger leurs concitoyens. Mais l'archevêque se réserve le droit de reviser leurs jugements s'ils ne sont pas assez raisonnables (1), et d'autre part il se réserve la juridiction des cas de vol, de meurtre et de trahison. Enfin les nouveaux échevins en entrant en charge lui prêtent serment de fidélité (2).

Quant au reste de la charte, ce sont des « lambeaux de code » (3) touchant les garanties accordées aux bourgeois pour le cas où ils seraient cités en juslice, les atteintes qui auraient pu être portées aux droits de stellage (4), de trécens (5), et de timonage (6) qui appartenaient à l'archevêque, enfin la durée de la prescription nécessaire pour devenir propriétaire d’une tenure que l’on occupe (7).

On pourrait se demander, lorsque l’on étudie la Willelmine, si l’on se trouve véritablement en présence d'une charte de commune. Et de fait, à l'époque même

furent-ils supprimés ? En 1140 ? ou plus tard dans le courant du xne siècle ? C’est là une question très délicate sur laquelle nous n'oserons nous pronononcer.

(1) Pièce justificative, n° 1.

(2) Art. 4. Voir la formule de ce serment dans Varin, op. cit., tip ul

(3) L'expression est de M. Viollet, op. cit., p. 360.

(4) Stellage ou Sextellage. Varin (op. cit., t. I, p. 82, note) propose à ce mot l’étymologie suivante : A sextario mensura frumenti remis.

(5) Droit perçu sur les opérations de change.

(6) Selon Varin (op. cit., t. I, p. 82) ce mot serait synonyme de tonnieu et désignerait encore un droit perçu sur le change.

(7) Art. 4. — La charte fut confirmée en 1182 par Philippe-Auguste * HR cil., L. 1, p. 8398), et en 1184 par le pape Luce III (ibid.,

où Guillaume aux Blanches-Mains l’accordait aux bourgeois de Reims, elle ne fut pas sans doute considérée comme telle par un certain nombre d'intéressés, car nous voyons, en novembre 1198, les chanoines de Reims obtenir de Guillaume la promesse que sa vie durant, il n’autorisera ni commune, ni aucun lien de fratrie ni aucun serment communal entre les bourgeois sans l'assentiment du chapitre (1). Estce à dire que la Willelmine ne soit pas véritablement une charte communale, et qu'aux termes de ses statuls la ville de Reims n'ait été qu’une vwi/{e de bourgeoisie ? Il est vrai que le mot de commune n’est point prononcé dans la charte de 1182. Mais nous n’oserons conclure de l’absence du mot à l'absence de la chose. Le mot de « commune » effarouchait certaines personnes au moyen âge, tout comme aujourd'hui, et pour des raisons analogues (2). Et peut-être les chanoi-

(4) « ...promisimus.. quod, quamdiu vixerimus nec communia, nec alicujus fratree vincuium, nec commune aliquod juramentum intra predictos cives fieri permittemus, preter prefati capituli convenientiam et consensum, » Varin, op. cit., t. I, p.434, — L'exposé de cet acte renferme des renseignements historiques de premier ordre sur la suppression de la charte de 1139 et qui confirment les Annales remenses et colonienses : « Noverit universitas vestra quod... cives nostri remenses., communiam impetrassent ;... tandem,.. per... D. Sansonis industriam, et precipue per preeminentiam potestatis... Theobaldi, comitis Campanie, patris notri,... a desiderio suo fraudati sunt, dissipata prédicte communie factione, » Guillaume avait des raisons pour connaître mieux que tout autre les actes de son propre père. Et Thibaud II étant mort en 11452, la destruction de la commune est forcément antérieure à cette date.

(2) Nous empruntons cette remarque à M Viollet, op. cit., p. 361,

nes de Reims s’abusaient-ils eux-mêmes quand ils arrachaient à leur archevêque un acte qu’ils considéraient comme une garantie pour l'avenir, mais que le passé rendait déjà inutile. Mais la Willelmine nous paraît avoir accordé aux Rémois ce qui constitue l'essence même de la commune, à savoir « Le droit d’un groupe important d'habitants d’avoir des mandataires ou représentants permanents » (1). Les échevins sont bien les mandataires des habitants de Reims, puisqu'ils sont élus par eux ; et d'autre part ils sont permanents.

Au reste il est un signe extérieur qui peut nous prouver que la ville de Reims était organisée en commune. C'est l'existence du droit de sceau, « parce qu'il est de principe que le droit de sceau n'appartient pas aux groupes qui ne constituent pas des personnes morales ou, comme on disait autrefois, en se conformant à la terminologie romaine, des corps ou des universités » (2), Sur ce point encore la Willelmine est muette, et, fort de ce silence, l'archevêque, à la fin du ximne siècle, prétendit contester aux échevins le droit de scean: un procès était pendant au Parlement de Paris, en 1280, entre l'archevêque et les échevins, et «li procureur de l’arcevesque débati la procuration des eschevins et le seel des eschevins dont la procuration estoit seelée, en disant que li bourjois de Rains ne avoient ne cors ne commugne, ne teil gent n’estoient que seel dussent avoir, ne

(4) Viollet, op. cit., p. 358.

(2) Ibid, p. 359.

useir de seel. Et disoit que li seaus des eschevins n’avoit onques eslei reçeuz en court de roi, ne d'autre, par quoi il s'en peussent aidier, ne conneuz n’estoit (1). »

Le procureur des échevins répliqua par un démenti formel, disant « que li eschevin de Reins avoient bien cors d’eschevinage..…. et que, par les privilèges, ils ont bien si grant franchise et sont de si noble citeit que il doivent bien avoir seel...…. el encore que il ont usei de lonctens de ce seel, apertement et notoirement, a la veue et au seut des arcevesques de Rains, dés le tens que leur privilége furent doneit..……. Et bien offroient li procureur des eschevins a proveir des choses deseur dites ce que mestiers leur en seroit, fust par recort de la court des procurations que il avoient veues et receues et par le recort le baïlli de Vermendois, la ou recors apartenroit,et par tesmoins ou prueves afferroient (2).. » Le procureur de l’archevêque ne voulut point engager la lutte et reconnut la valeur de la procuration des échevins (3).— Ainsi nous voyons, un siècle à peine après la proclamation de la Willelmine, l'archevêque de Reims reconnaître formellement et le droit de sceau et la personunalité morale de l’échevinage.

Au reste nous connaissons le sceau des échevins de

(1) Varin, Arch. adm., t. , p. 966.

(2) Zbid., p. 967.

(3) « Li procuréres l’arcevesques ne vost mie attendre jugement, et receut la procuration des eschevins. Et ce fu fait en ce parlement, le jour des octaves de la Tiephainne » (13 janvier). Varin, Arch. adm., t. I, p. 967).

Reims (1). Etil est fort intéressant en ceci qu’à côté des rains, des rinceaux, formant les armoiries parlantes de la ville, on y voit figurer la crosse, emblème des droits de l'archevêque (2). )

(1) Rogier nous a conservé le dessin du sceau et du eontre-sceau qui était appendu à une cédule datée du 18 décembre 1279; Varin a vu d’autres sceaux postérieurs. Cf. Varin, op. cit., t. I p. 956.

(2) Avant même le procès de 1280 les pouvoirs ecclésiastiques avaient essayé, et toujours sans succès de contester aux Rémois le droit de sceau, en se basant toujours sur la prétendue non-existence de la commune : À la suite de troubles survenus entre l’archevêque et les bourgeois, que nous allons raconter, Louis IX vint à Reims pour rétablir la paix. Et dans les récriminations de l'archevêque contre les échevins nous le voyons dire « quod non debebant habere sigillum, cum non habeant communiam ». Le roi répondit « quod de sigillo fiat inquisicio, quomodo usisunt eo à retroactis temporibus ». Il semble bien qué l'enquête ordonnée n'eut jamais lieu. — Varin op. cit., t. I, pp. 609 et 610,

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