ORGANISATION DU PARLEMENT

Chambre des Lords. — Chambre des Communes.

Chambre des Lords.

*-««s lords spirituels et les lords temporels. — Les lords héréditaires d'Angleterre, de la Grande-Bretagne et du Royaume-Uni. — Les lords représentants d'Ecosse et d'Irlande. — Les lords légistes. — Le président et les officiers de la Chambre Haute.

La Chambre des Lords a une origine et une organisation toutes féodales. Elle se compose de deux

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éléments, les pairs spirituels et les pairs temporels.

Les pairs spirituels sont les deux archevêques anglais de Gantorbéry et d*York et vingt-quatre évéques anglais, tous appartenant à l'Eglise anglicane. Les deux archevêques (Gantorbéry et York) et les évêques de Londres, Durham et Winchester, sont pairs de droit. Ils ont pour collègues les vingt-et-un évêques anglais les plus anciens, qui prennent rang suivant la date de leur consécration. L'évêque de Sodor et Man siège, mais sans avoir le droit de vote. Depuis qu'Henri VIII a substitué en Angleterre à l'Eglise catholique l'Eglise établie {estahlished church), « le roi et ses héritiers et successeurs sur le trône sont, aux termes de l'acte de i535, acceptés et regardés comme seuls chefs suprêmes, sur la terre, de l'Eglise d'Angleterre ». C'est les Souverain qui nomme les archevêques et évêques et ses trouve ainsi leur conférer la dignité et le rang de pairs spirituels, qu'ils tiennent de leur office.

Les pairs temporels sont les princes de la famille royale investis de la pairie, les lords tenant la pairie vm titre héréditaire, les lords créés par le souverain, les lords dits lords représenlanls d'Ecosse et d'Irlande et les lords légistes ou lords d* appel.

On distingue parmi les lords héréditaires :

Les pairs d'Angleterre, Gc sont les descendants des anciens lords dont les pairies ont été créées depuis laa conquête jusqu'au jour de la promulgation de l'acte d'union de l'Angleterre et de l'Ecosse en 1707.

Les pairs de la Grande-Bretagne. Ge sont les titulaires des pairies qui ont été créées a dater du jour de l'union de l'Angleterre avec l'Ecosse jusqu'à celui des

l'union de la Grande-Bretagne avec l'Irlande, c'est-àdire de 1707 à 1800.

Les pairs du Royaiime-Lni, Ce sont les titulaires de toutes les pairies conférées depuis Tunion de la Grande- Bretagne avec l'Irlande, c'est-à-dire depuis le commencement du XIX* siècle.

Les pairies héréditaires sont créées par le Souverain. Les lettres patentes qui les instituent stipulent uniforïnément que le pair nouvellement crée « aura siège, place et voix dans le Parlement, ainsi que ses héritiers ». En général,la succession est limitée aux enfants mâles, « légitimement issus ou à naître du sang du nouveau pair » ; mais, pour les baronnies conférées par utï/, la règle est que le titre doit « suivre le sang » et passer, i défaut d'enfants, aux frères et à leurs héritiers, à défaut de frères et de sœurs, aux oncles et à leurs héritiers. Les femmes ne succèdent qu'à défaut d'héritier mâle du même degré et les frères de demi-sang sont préférés aux sœurs de sang entier, mais les femmes sont elles-mêmes préférées aux hommes d'une généralion plus éloignée (i). Lorsque les femmes se trouvent ainsi appelées à la pairie en vertu de leur droit héréditaire, elles ont le titre de pairesses en leur propre droit (^y lier own right). Ce titre les dislingue des épouses Qes pairs, pour lesquelles la qualification de lady n'est quun titre de courtoisie. Les pairesses en leur propre ^roit ont le droit de vote à la Chambre Haute. Elles t exercent par procuration et sans prendre séance. Leurs

(.1) Sir Harris Nicolas, The historic peerage.

ik...

délègues peuvent n*être pas lords. Dans ce cas, ils n*or que le droit de voter, sans être autorisés à prendre pai aux discussions.

Les lords héréditaires n*ont entrée à la Chambr Haute qu*à Tâge de 3i ans.

A côté des lords héréditaires, siègent les lords repré sentants d'Ecosse et d'Irlande, qui tiennent leur droi non de l'hérédité, mais de l'élection par la noblesse d leur pays.

Antérieurement à son union avec l'Angleterre l'Ecosse avait son Parlement et l'on y comptai i45 pairs écossais. Il parut excessif de leur accorder tous entrée à la Chambre des Lords. Une distinctioi fut établie entre la qualité de pair et celle de ftiembr du Parlement. L'article 2 3 de l'Acte d'union stipul que (( tous les pairs d'Ecosse et ceux qui succéderont leurs honneurs et dignités seront désormais pairs d Grande-Bretagne et auront rang et préséance immé diatement après les pairs d'Angleterre de môme ran. et degré créés antérieurement à l'union et avant tou les pairs de Grande-Bretagne du même rang et degré qui pourront être ultérieurement créés » ; mais, en c qui concerne le droit de siéger au Parlement, il fu décidé que tous les pairs d'Ecosse s'assembleraient ai moment de l'élection de chaque Parlement, afin d choisir 16 d^entre eux pour représenter la pairie d'Ecoss à la Chambre des Lords. Ce sont les Lords représentant d^ Ecosse,

De môme que l'Ecosse, l'Irlande avait son Parlemen qui, au moment de l'Acte d'union, se composait d deux Chambres.

Tous les pairs irlandais conservèrent leurs titres et privilèges. Il fut décidé que le Souverain pourrait désormais créer un nouveau pair d'Irlande toutes les fois c|\ie trois des pairies existantes au moment de Tunion seraient éteintes, et que le nombre des pairs d'Irlande serait toujours, au minimum, fixé à cent. Les pairs <i' Irlande devaient choisir 28 d'entre eux pour représenter la pairie d'Irlande à la Chambre des Lords. Les pairs représentants d'Irlande sont élus à vie.

Enfin, il existe une dernière catégorie — d'ailleurs, fort restreinte — de pairs temporels, les pairs légistes. tToeloi du II août 1876 a autorisé le Souverain à investir du droit de siéger à la Chambre des Lords 4 pairs ^^gistes ou lords d* appel ordinaires, choisis parmi les titulaires des hautes charges de justice. Ces lords prennent séance à la Chambre Haute en qualité de *^arons, mais seulement pendant la durée de leurs fonctions. Lors de leur mise à la retraite, ils conservent *cur titre, mais cessent d'être membres du Parleïïient.

En résumé, parmi les lords temporels, les uns, les lords d'Angleterre, de Grande-Bretagne et du RoyaumeiJni, tiennent leur droit de l'hérédité ; les autres, lords représentants d'Ecosse et d'Irlande, tiennent leur droit de l'élection, les premiers pour la durée de la législature de la Chambre des Communes, les seconds ^ vie ; enfin le droit des pairs légistes est lié à l'exercice de leurs fonctions judiciaires.

Les contestations relatives aux élections des pairs ^ Ecosse et d'Irlande sont jugées par la Chambre des Lords.

Les pairs peuvent voter, soit par eux-mêmes, soit pa procuration.

Les pairs et pairesses ont le privilège de n'être jugé que par la Chambre des Lords pour tous les cas d trahison ou de félonie. Ils ne peuvent perdre leurs titre que par la dégradation. Ils sont couverts par Tinviola bilité parlementaire.

Aucune indemnité ne leur est allouée.

Nous avons indiqué déjà que le Haut Chancelier étail de droit, président de la Chambre des Lords. Il ne fa: pas nécessairement partie de rassemblée qu'il présid et, s'il n'a pas été élevé à la pairie, il ne prend pas pai aux votes. Sa voix, d'ailleurs, n'est jamais prépond rante. Il ne peut ni ajourner la Chambre ni se rendre se organe sans demander l'assentiment des lords. Signs Ions enfin cette curieuse particularité que le luoolsac ou siège de laine du président, est réputé situé e dehors de la Chambre, de telle sorte que si le Chanc lier veut prendre la parole, il doit se lever et s'avanc: jusqu'au premier banc des ducs.

Les lords choisissent, pour chaque session, un prés dent des Comités [c/iairman of commiitees) qui prési^ la Chambre lorsqu'elle se forme en Comité (i).

Les principaux officiers de la Chambre des Lor< sont : le clerk ou secrétaire du Parlement (clerk oftà ParUament), nommé par le souverain ; le clerk asslstar' nommé par le Chancelier et un certain nombre d'auti' clerhsy qui rédigent les procès-verbaux, conservent 1 minutes des délibérations et assurent le scr\ice c3

(i) Il reçoit un traitement de 62 5oo fr.

impressions (i).L*huissierde la verge noire ou. jarrelicre fait le service de la Chambre et nomme les agents inférieurs. Le sergent d*armes, placé sous les ordres du Chancelier, porte la masse de la Chambre (2).

L'indépendance de la Chambre des Lords est absolue,

puisque cette assemblée ne peut être dissoute et que

nul ne peut priver les pairs de leur droit de siéger au

Parlement. Il semble, dans ces conditions, que la

Chambre des Lords soit presque omnipotente et qu'il

dépende d'elle de se mettre en opposition, si elle le

juge convenable, avec les vœux les plus nettement

exprimés par le pays et de paralyser l'œuvre législative

de la Chambre des Communes ; mais cette omnipotence

apparente se trouve singulièrement réduite par la pré-

î'ogative réservée à la Couronne de nommer un nombre

illimité de pairs (3). « Le roi, disait lord Lyndhurst,

pourrait élever à la pairie tout un bataillon de la

garde ». C'est là, sans doute un summum jus, mais,

exercé avec la discrétion nécessaire, sur l'avis de mi-

ïiistres qui jouissent de la confiance du Parlement et

du pays, il constitue un moyen efficace d'avoir raison

fercsistances injustifiées de la Chambre Haute lorsque,

suivant la parole de lord Grey (4) « l'opinion du

(i) Tous ces fonctionnaires sont très largemei^t rémunérés. Us ont droit au logement et h un traitement fixé à 100 000 fr. pour le clerk du Parlement et à 62 5oo fr. pour le clerk assistant. La retraite est de 5o 000 fr. et de 37600 fr.

(2) Son traitement est de 87 5oo fr. Frasque ville.

(3) Le nombre des membres de la Chambre des Lords est actuellement de 61 3.

(4) Correspondance de Guillaume IV et de lord Grey ^3 janvier i83a.

6o ANGLETERRE

peuple fortement et généralement exprimée s*est id tifiée avec celle de la Chambre des Communes ». faculté d'obtenir du Souverain la création de nouvcj pairs pour modifier la majorité de la Haute Asseml donne au Gouvernement, contre la Chambre des Loi une arme semblable à celle dont il dispose vis-à de la Chambre des Communes avec le droit de di: lution.

Depuis Pavènement au pouvoir du cabinet Camp' Banncrman, depuis surtout le rejet de V Educationpar la Chambre Haute, la situation est très ten entre la Chambre des Communes et les Lords.

(.( Mend or end, transformation ou fin de la Cham des Lords, » tel devient le cri de guerre du parti pulairc.

La situation est fort grave pour la Haute Ass€ bléc. Si elle fait preuve d'activité, elle est menacée les Communes ; si elle se réduit à une inaction compl clic se suicide elle-même.

LB PARLEMENT 6j

Chambre des Communes.

La composition de la Chambre des Communes. — La durée du mandat législatif. — Les éligibles. — Les circonscriptions électorales. — Les électeurs. — Les élections. — Les mesures contre la corruption électorale. — Le président et les officiers de la Chambre des Communes.

La Chambre des Communes se compose de 670 membres, 49» pour l'Angleterre et le pays de Galles, 72 pour r Ecosse, io3 pour l'Irlande.

Elle est élue pour sept ans et se renouvelle intégralement.

La Couronne a le droit de dissolution. Il est d*usage î^e la Chambre Apit dissoute, au plus tard, après lavant-dernière session de la législature.

Une particularité originale est que les membres de la Chambre des Communes ne peuvent se démettre de leur mandat ; ils en sont déchus, sauf à se soumettre a réélection, lorsqu'ils acceptent une fonction publique salariée, même celle de ministre ou de sous-sccrclaire d'Etat.

De môme que les lords, ils sont couverts par l'inviolabilité parlementaire et ne peuvent, sauf au cas de flagrant délit, être arrêtés pendant la durée des sessions sans l'autorisation de la Chambre.

En principe, tout citoyen âge de 21 ans et jouissant de ses droits électoraux est éligible à la Chambre des Communes.

î^ar exception, ne peuvent être élus :

Les étrangers naturalises, lorsque le droit d'éligî lité ne leur a pas été spécialement conféré par acte Parlement ;

Les juges des Cours supérieures, des Cours de co et des Cours de police ;

Les avocats investis du mandat de procéder à la vision des listes électorales (barrlsters) ;

Les membres du clergé, anglican ou catholique z

Les individus proscrits par les Cours criminelles convaincus de trahison ou de félonie ;

Les candidats convaincus de manœuvres électo^ illicites ;

Les fonctionnaires des comtés, cités ou bourgs * le ressort où ils exercent leurs fonctions ;

Les personnes employées à la perception des •: créées depuis 1G92 ou occupant dcj emplois rétri par la Couronne et établis depuis 1 706 ;

Les pensionnaires de TElat ;

Les agents de Tarmée ;

Les fournisseurs du Gouvernement, sauf quelqu exceptions.

Les pairs sont exclus de la Chambre des Commun (à l'exception des pairs non représentants d'Irlanc s'ils sont élus par un collège de la Grande-Bretagne)

Ajoutons que si, en principe, la loi assure à tous ! citoyens jouissant de leurs droits électoraux Téligibil à la Chambre des Communes, l'accès du Parlemc est, en fait, rendu fort difficile pour quiconque jouit pas d'une large aisance. La vie est très coûtei à Londres. L^absonco de fortune entraîne l'impossi lité d'accepter un mandat législatif, aucune indcmn

îvéUiv.V. allouée aux députés. A diverses reprises, le

paîU Tadicai a réclamé rallocation de Tindemnilé parlementaire pour les représentants du peuple anglais. ^we proposition en ce sens a été présentée, le 7 mars Ï906, parM. W.-H. Lever, appuyée par le premier roinislre, Sir Campbell Bannerman, et adoptée à 253 voix de majorité, mais elle paraît devoir se heurter à

J opposition irréductible de la Chambre des Lords. Tout membre des Communes régulièrement élu peut

être expulsé pour « mauvaise conduite, bad behaviour ».

Nous avons vu qu'aux termes d'une législation fort ancienne, les membres de la Chambre des Communes liaient élus par trois sortes de pouvoirs locaux : les assemblées des comtés, les corporations des bourgs et les universités. Antérieurement à la réforme électorale réalisée en i884 (Representailon of the people act)j les comtés se trouvaient élire un député à raison de 78.000 habitants, les bourgs un député à raison de 41.200 habitants, soit une moyenne d'un représentant par 54.200 âmes. La loi électorale nouvelle a retiré le droit de représentation aux bourgs comptant moins de 1 5.000 habitants ; elle a conservé un député sculcnient à ceux dont la population est inférieure à 5o.ooo âmes et elle a, attribué un siège législatif en plus par 00.000 ou par 60.000 habitants aux bourgs dont la population atteint iGo.ooo â;nes ou excède ce chiffre. Les comtés ont été répartis en circonscriptions élisant un député à raison de 5o.ooo âmes, La consécjuencc de la reforme a été d'attribuer 077 députés aux conilés,

a 84 aux bourgs, 9 aux Universités. Il existe 643 circonscriptions pour élire 670 membres de la Chambre dci^s Communes. Il est donc permis de dire qu'en règle g» nérale il y a, dans le Royaume-Uni, un député poc r^ t^ 5o.ooo habitants et que, sauf dans 24 bourgs et 3 L)n diversités qui nomment au scrutin de liste deux député ^s» le vote a lieu au scrutin uninominal.

Il faut, pour jouir du droit de suffrage, être âgé ^^-^ 21 ans, avoir la qualité de sujet anglais et justifier qu^^-C Ton se trouve dans Tune ou Tautre des conditiocr^^s suivantes :

a) Etre propriétaire d'une maison dans un bourg c— »" ^ dans un comté (householder) ;

6) "Etre locataire d'une maison ou d'un apparteme^ci-^^^ depuis un an, au loyer de 25o francs (lodger) ;

c) Si Ton ne paye pas de loyer, occuper un immeub ^^ en ver lu d'une fonction ou d'un emploi, pourvu qi — — *^^ l'on ne se trouve pas sous la dépendance de personn^^*'^' habitant le même domicile. C'est ce qu'on appelle ^* service franchise. Elle a été introduite dans la loi éle ^:=^^ torale de 1884 {Représentation oj the people act), ai de conférer l'électorat non seulement à ceux qui bitent des maisons importantes, comme les fonctioi naires des grandes administrations, mais encore à toi les employés, si modestes soient-ils, pourvu qu'ils rentrent pas dans la catégorie des serviteurs à gag»^ ^' attachés à la personne.

d) Etre occupant, depuis un an, en qualité de pTC:^^^ prictaire ou de locataire, d'une propriété quelconqu^^^' bâtie ou non bâtie, d'un revenu net de 260 franc^^^ [occupation francliise). 11 n'est plus question ici d'un. ^

liabitatîon effective : tout local, tout terrain non bâti sont compris dans la désignation générale de la loi (<^n:j land or ienement).

e) Être bourgeois de la Cité de Lqndres ou membre d'une des corporations ou associations de la Cité avec six mois de résidence dans la Cité ou dans un rayon cie 25 milles.

Il est à remarquer que la propriété immobilière ou la « franchise d'occupation », peuvent conférer le droit dévote dans plusieurs circonscriptions. C'est ce que l'on appelle le vote plural, plural voting, contre lequel de vives protestations se sont élevées dans le parti libéral. Il avait été aboli à la Chambre des Communes le 2 mai dernier, sur la motion de M. Lewis Harcourt, i3Qais il a été maintenu par la Chambre des Lords.

N*ont point qualité pour voter, bien que réunissant. les conditions ci-dessus spécifiées :

a) Les individus frappés d^incapacité légale, c'est-à- <iire les aliénés, les idiots, les contumaces, ceux qui Ont été condamnés pour faux témoignage, crime capital, corruption ou pression électorale ;

h) Ceux qui ont reçu des secours de la paroisse pen- <iant l'année qui a précédé le vote ;

c) Les individus qui, six mois avant l'élection ou "pendant l'élection, ont été, dans la circonscription, agents électoraux salariés (i).

(i) Nous verrons, en analysant les mesures législatives à l'aide desquelles les Anglais ont essayé de prévenir la corruption électorale, que chaque candidat est tenu d'avoir un « agent électoral », lequel a seul qualité pour régler les dépenses relatives à Télection, dépenses qui ne doivent pas excéder un chiffre déterminé.

6& ÀJAGX1SXE».RZ,

d) En un, les pair& du ïoyauaie,. auxquels la loi refuse 1q droit de participer à l'élection des membrea de la Chambre des Communes.

En nous occupant do la composition des assenablées administrative», nous constaterons que les fenaxnea ont en Angleterre le droit de vote et. d'éligibilité poux certaines commissions locales. A la suite d'une active campagne de Stuart Mill^ de- nombreuses motions ont été faites,, durant, ces dernières anjoices, au ParleoaenU en faveur du droit de vote politique des femmes célibataires ou veuves j^ustiûaait des conditions spécifiées, plus haut pour l'élcct.orat, mais les réclamations des suffra^tles, malgré Tagitation qu'elles ont cberché à propager, a ont pas. été. accueillies^

En résumé, bien peu de citoyens anglais ne rentrent pas dans F une quelconque des catégories que nous avons indiquées. Si l'Angleterre n'est pas. OBrivéc au sulTrage universel, la distance qui l'en sépare est peu considérable. Ce n'est plus, à proprement parler,, k cens, c'est surtout l'habita tion qui forme aujourd'hui la base du droit électoral. Les honuncs d'Etat de La Grande-Bretagne ont voulu écarter les éléments bomades, dans la crainte qu'ils^ ne fussent une cause de perturbation sociale.

Nous avons dit que les Universités concouraient, avec les bourgs et les comtés, à la nomination de la — Chambre des Communes. Les Universités d'Oxford..— Cambridge et Dublin élisent chacune deux députés ^ rUniversité de Londres a droit à un représentant ; le^s Universités de Glasgow et d'Aberdeen réueies^dtesignen.*":^ un député. Le même pri'viloge est exercé par le

L» PA]tt.BIIBNT 67

Unirersité» rétinie» d'Edimbourg et de Saint-André.

C'ési une curîeuite OTgsrniaaiion que celle des Uni-

Temté» dnglaise». Elles se composent d'une série de

eottège»« à&at cliaedn est absolument indépendant,

«irêsifi» làbremeni ses règleâieots^ administre à sa guise

son tkhe pakrinîoiKie et Ibrme une sorte de petite

République. Chaque Université, avec ses milliers

d*^YC»^ Sfe l^vbverne elk-mènMf pac urt Sénats formé

d» tous k» maîts€fli ë»-art»y et divisé en deux Chambres,

W CMoo^aihn et la Ck^ré^tion. Le Sénai élit le

CbiBceIkr àé TUfiivérsité^ elH>)âi/ en générai, parmpi

^ giUnd» pcf socMMgjfi» da ïWy^ftie.*

Le» lefttéseAtaïkt» des- Université» au Parlement ne ^m pa» dé^aé» partout dan» des GOtniitions uniformes. Tantèt, eomniSe à Cambridgef et à Oxford, les **iaïlre» ès-drls {wM^kr» of earts} sowt seuls électeurs, ^^ik» 9&ùina coivdition de eens; ; tantôt, comme à Du- ^il>* le» agfjrégés» {JeUmt^y et avenue le* étudiants fscho- ^^»i) aofitf àdrai» à prendre p»Ft au serufin^

he» liste» âeelorales< sont dressées^ ddbXis le Royaume-

Vin» paf les £d«hctioi>Dairea désignés soius le nom d'over-

^lôerg, inspeeteurs des- pauvres-. Les citoyens ayant le

^oit de Vote forment leuv detnande d'inscription du

^i ittilkl. a^u :è^ aottt^ Le» réclama tioiïs auxquelles peut

donner lieu la confection des listes sont jugées par des

«lvoâdi»-itevise»r9' {rwisin^ barris èers), choisis par le

^fAni» aneic^ dd^ jtigfes de- eireuit du ressort judiciaire

pnfinoi le» mefnbres da barreau comptant un long

exercice de leur profession. Les revising bnrrislers ne

f^U'vent ét#e n4 memrbveis du Parlement ni fonction-

^^c» âek Gouverne nfhent et, pendant dix-huit mois

dans la Grande-Bretagne, pendant huit mois en Irlande, ils ne peuvent être investis du mandat législatif dans la circonscription où ils ont procédé à la revision des listes électorales. Leurs décisions sont souveraines sur les points de fait ; sur les points de droit, il peut être interjeté appel devant la Haute- Cour.

Les élections générales ont lieu en vertu d'un ordre du Souverain ; les élections partielles en vertu d*un ordre du Speaker ou président de la Chambre des Communes. La loi désigne sous la qualification générale de Returning Ofjîcer le personnage auquel sont transmises les ordonnances relatives aux élections et qui est chargé de les renvoyer, après avoir inscrit à la suite le résultat des opérations électorales.

Pour les comtés, divisions de comté [ridings) et les villes formant elles-mêmes un comté, le Returning Officer est le Sherijf ; dans les bourgs, c'est, en général, le maire. La loi laisse au Returning Officer une certaine latitude pour la fixation de la date de Télection, à la condition cependant que les électeurs soient réunis dans le délai de neuf jours pour les comtés, de quatre jours pour les bourgs. L'élection n'a pas lieu nécessairement à la même date dans toute l'étendue de la circonscription.

On distingue dans la procédure électorale anglaise la nomination, si l'élection n'est pas discutée, et le scrutin (poil), lorsque plusieurs candidats se trouvent en présence.

L'initiative de toute candidature appartient non pas aux candidats, mais aux électeurs. Tout candidat doit

être présenté par une déclaration que signent dix électeurs. Le premier d'entre eux (proposer) pose la candidature ; le second (seconder) Tappuie, les huit derniers afTîrment Taccepter.

Jusqu'en 1872, les élections offraient fort peu de garanties au point de vue de la liberté et de la sincérité du vote.

Ainsi que nous l'avons déjà brièvement indiqué, au jour fixé pour la nomination (nomination day), on élevait une plate -forme, désignée sous le nom populaire de hustings. Sur cette plate-forme prenaient place les candidats et leurs amis. La réunion avait lieu en plein air ou dans une salle publique ; y venait qui voulait et la foule assistait à la fête. Après que les candidats avaient été proposés , ils s'avançaient sur l'estrade et développaient leur programme. Alors se passaient des scènes indescriptibles, les grognements et les sifflets se confondant avec les hurrahs et les imprécations et les huées avec les tonnerres de bravos. Si le nombre des candidats n'excédait pas celui des députés à élire, le vote résultait de l'acclamation ; dans le cas contraire, le Reiarning Ofjîcer faisait procéder à l'élection à mains levées (show of hands).

Cet ancien mode d'élection, qu'ont immortalisé les dessins de Hogarth, a disparu depuis 1872. Les choses se passent aujourd'hui avec moins de pittoresque peutêtre, mais avec plus de régularité.

A la date fixée pour la nomination, le Returning Offr cer reçoit les déclarations de candidatures signées des dix électeurs qui les proposent. Si, dans le délai de deux heures, le nombre des candidats présentes n'ex-

70 i^IGLBTBRRfi

cède pas eelm des <iéputé5 à choisir, le Relnming Officer les proclamç él«s.

Dans le cas contraire, il fixe a une date ultéFÎeiire rélection qui devra avoir lieu au scrutin secret dans les diverses sections de ▼ote déterminées par ses soins.

Des bulletins sont préparés diaprés un modèle déter" miné par la loi. Chacun d'eux est détacbé d'un registre à souche. Lea noms dea candidats aont impriraia dans une colonne et, k le auite de chaque nom, eat réservé un espace en bUnc.

Au jour du vote, lorsqu'un électeur se présente, le président du bureau, désigné par le Retarning Of fuser ^ vérifie s'il figure sur la liste de la section^ frappe le bulletin qui lui est destiné d'un timbre apparent au verso comme au recto, inscrit sur le talon du bulletin le numéro do Télecleur, pointe son numéro sur la liste et lui remet son bulletin. L'électeur se rend alors dans Tun des compartiments disposés à i extrémité de la salle opposée au bureau. Il y trouve un crayon, à l'aide duquel il marque une croix dans l'espace bUnc laissé k la droite du nom du candidat pour lequel il entend voter. Cette formalité remplie, il dépose son buUetia plié dans Turne, en présence du présidant.

Celui-ci peut marquer de la croix iadiquant le votç les bulletins des illettrés,des infirmes, et des Israélites, si rélection a lieu un samedi.

Lorsque le scrutin est clos, le président scelle l'urne, sur laquelle il appose son cachet, et la fait parvenir au Retarning Officer, avec les procès-verbaux également

scellés.

LS Ï^ARLEMBIST 71

Toutes ces opérations ont lîtBu souS Ife contrôle des fondés die pouvoirs de chacun des candidats.

C'«st le Returning Ofjîcer qui est chargé du recensement des votes. En présence des candidats, il procède à Pouverture des urnes et au dépouillèïftentdes bulletins et proclame les élus.

Là législation anglaise n*etîge, pour la validité de Télection, ni un nombre minimum de voîx» ni là uiajo rite absolue. Les candidats ayant réuni lô plus grôttd nombre de suffrages sont élus, sans quil y ait jamais à procéder à un scrutin de ballottage.

Mentionnons que, d'après une vieille tradition, la veille du jour fixé pour Télection, tous le» soldats casernes dans la ville où doit avoir lieu le vote sont tenus de s'éloigner à la distance de deux milles ^n moins et ne doivent revenir que le lendemain do jour où les opérations électorales sont terminées.

Telles sont les forme» suivant lesquelles sont désignés les membres de la Chambre de» Communes. Lès candidats agissent sur les masses par les réunions ou meetings, sur les individus par là visite électorôle, le canvass ou Mnvassing. Les Anglais n*ont rien à noUs envier sous le rapport de Tardeur des luttes politiques. « J'engage ceux de mes compatriotes qui parlent du flegme britannique et de Tabsènce de passion chez lés Anglais, écrit M. de Frânqueville. h suivre une Campagne électorale pour se rendre compte de la réalité. L'assistance n'est pas seulement passionnée : elle est vibrante. Un mot, un geste, un nom lui arrachent tour à tour des hiirrahst des trépignements frénétiques, de longs et sourds grognemenls. Si la parole est puis-

72 ANGLBTBRRB

santé, l'assemblée frémit sous le souffle de l'orateur : elle se lève d*un bond ; les mains, les chapeaux, les mouchoirs s'agitent. » Tout le monde se môle des élections en Angleterre ; il n'est pas jusqu'aux femmes qui ne prêtent dans la campagne un concours particulièrement efficace. Il n'est pas rare de voir la femme du candidat parcourir avec lui la circonscription et, au besoin, prendre elle-même la parole dans les meetings , en arborant à son corsage les couleurs du parti. Qui ne se souvient des assauts d'éloquence deM"** Gladstone et de lady Churchill ?

Les journaux sont distribués à profusion ; les moyens de propagande se multiplient ; l'un des plus appréciés est l'image ; on affiche et on distribue des quantités de gravures ; l'exécution en est plus ou moins soignée, mais elles traduisent, sous une forme parfois saisissante, une idée accessible à l'esprit des masses populaires, « qui comprennent les couleurs et non les nuances (i) ». Ces images prennent parfois des proportions colossales ; tantôt ce sont des transparents atteignant la hauteur d'une maison ; tantôt ce sont d'immenses pancartes que des hommes sandwiclies, font circuler à travers les chaussées.

Les élections, au surplus, sont préparées de longue main. De nombreuses associations, divisées en comités et en sous -comités, étendent sur tout le pays le réseau de leurs fédérations.

Pour le parti conservateur, citons principalement

(i) Franquevillb, Le Gouvernement et le Parlement britanniques.

LE PARLBMBNT 73

VUnion nationale des Associations conservatrices dont le Comité central est en rapports suivis avec cinq cents associations locales, et la célèbre Ligue des primevères, Primerose League, dont le nom a été emprunté à la Fleur préférée de l'ancien leader du parti, lord Beaconsfield.

La Primerose League, où les nobles dames de l'aristocratie anglaise jouent un grand rôle, s'occupe très activement d'enrégimenter les électeurs conservateurs. Toute maison est visitée, tout électeur est connu, surveillé, dirigé (i). On groupe les ouvriers, les artisans, les paysans dans des réunions où les conférences, la musique, les distractions mondaines sont mises à contribution au profit de la pure doctrine tory.

Aux forces conservatrices, les radicaux et les libéraux ont opposé la puissante Association libérale de Birmingham, Birmingham libéral association, dont Tàme a été jadis M. Joseph Chamberlain, l'Association du INord- Ouest ou North" West Manchester libéral Association et la Fédération libérale des femmes, fondée par M""® Gladstone, société qui, à l'exemple de la Primerose Langue, comprend des membres des deux sexes.

Enfin, le parti ouvrier socialiste (labour party) a constitué, sous l'impulsion d'un disciple de Marx, Hyndman, la fédération sociale démocratique, social fédération, dont s'est détachée en i883, la société Fabienne, Fabian Society, Empruntant son nom au souvenir classique de « Fabius le temporisateur », elle tra-

(l) FraUQUE VILLE.

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vaiiie à imprégner, permeofe, les partis politiques d'idées socialistes.

La préparation des électioas est Toeavre ooalîaue de ces diverses associations fortement constituées et hiérarchisées.

Plus les luttes électorales sont ardentes dans an pays» plus il importe de prendre des mesures efficaces pour assurer la sincérité du scrutin.

Les Anglais ont fait dans ce but des elTorts qu'il est intéressant d étudier.

La Chambre des Ck)mmunes, en aucun temps, n'a procédé à une vérification générale des pouvoirs de SCS membres. Le principe général a toujours été que le candidat dont le nom avait été inscrit par le Returning 0/Jicet au verso du writ ordonnant l'élection, devait être tenu pour régulièrement élu. Au cas seulemont de protestation, la Chambre devenait juge de la validité des opérations électorales» L'expérience a démontré quelle garantie insuilisante présente la justice des partis. Les Communes ont eu le mérite de s'arracher la tentation de rendre des arrêts suspects de partialité : elles ont renoncé à leur privilège et s'en sont dessaisies au profit de la magistrature.

Aux termes des lois de 1868 et de 1879 combinées, toute pétition contre la validité d'une élection est jugée par un tribunal composé de deux juges de la Haute- Cour de Londres. Ils instruisent les réclamations, entendent les témoins et les parties intéressées, en réfèrent, au besoin, à la Cour, s'il y a lieu à interprétation juridique, et enfin transmettent à la Chambre des Communes leur jugement motivé. S'ils sont en désac-

LE PÂBLfiKBMT 76

cord sur la validité de réleetioo, le doute s'interprète en faveur de Télu.

CTest snrtoat des accusations de corruption que les juges de la Haute-Cour ont à se préoccuper, La corruption a toujours jooé qd rôle néfaste dans les élections ao^aises ; nombreoees sont les mesures législatives qui ont eu pour objet de l'enrayer. Elles se divisent en mesures répressives et en mesures préventives, qui méritent de retenir lattention.

Au point de vue répressif, des pénalités sérieuses sont prononcées contre ce que le législateur appelle les iUegal ^acâcêt. Elles sont énumérées avec un luxe minutieux de détails : distributions d'argent, de dons en nature, de boissons, transport des électeurs aux irais des candidats, fausses nouvelles, renseignements inexacts et malveillants, même sur u le caractère per^ sonnel et la conduite privée du candidat (1) », etc. Des amendes s'élevantde aoo à 3. 5oo francs répriment la corruption électorale (ireating) ; la peine d'emprisonnement peut, en outre, être prononcée. Tout candidat reconnu coupable de corruption ou ayant employé des agents pour exercer la corruption à son profit ne peut, pendant sept ans, ni être élu député, ni remplir les droits d'électeur, ni occuper une fonction publique. Il est même arrivé que le Parlement, à la suite d'enquêtes ayant révélé des achats scandaleux de suffrages, ne s'est pas contenté de l'annulation des opérations électorales ; il a déclaré les circonscriptions déchues, pendant un temps détermine, du droit d'être

(i) Loi du 7 juillet 1896.

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représentées à la Chambre des Communes. C'est ce qui s'est produit, notamment, en 1882, pour les villes de Boston, Cantorbéry, Chester, douces ter, Oxford et Sandwich.

La législation électorale anglaise édicté une série de mesures fort curieuses pour réglementer et renfermer dans de justes limites les dépenses en matière d'élections.

Toutes les dépenses qu'elles nécessitent, y compris le salaire des officiers publics chargés de présider au scrutin, sont à la charge des candidats. Ceux-ci ne peuvent faire aucun paiement (sauf pour leurs dépenses strictement personnelles, ne devant pas excéder 3.5oo francs), que par l'intermédiaire d'un magistrat spécial désigné sous la qualification d'électeur auditeur, avec lequel doivent s'entendre les mandataires ou agents qu'ils ont choisis et dont ils ont notifié le nom et le domicile au Returning Officer. Toutes les réclamations pour frais d'élections doivent être envoyées, dans le délai d'un mois, aux agents électoraux et, dans le délai de deux mois, ceux-ci sont tenus de remettre à ['électeur auditeur un état complet des dépenses de l'élection. Cet état est publié par les soins du Returning Officer.

La loi fixe le tarif des dépenses électorales, leur taxe par le juge, la forme des réclamations. Citons les extraits suivants du tarif :

Bourgs, — Si le nombre des électeurs inscrits est inférieur à 2.000, le total des dépenses ne devra pas excéder 8.760 francs ; au-dessus de 2.000 électeurs, le tarif est de 9.600 francs, avec augmentation de

760 francs pour chaque millier d'électeurs en sus du chiffre de 3. 000.

En Irlande, si le nombre des électeurs ne dépasse pas 5oo, les dépenses ne doivent pas s'élever au-dessus de 5.000 francs ; s'il est supérieur à 5oo et inférieur à i.ooo, la dépense pourra atteindre 6.260 francs; s'il dépasse i.ooo et reste inférieur à i.5oo, la dépense autorisée sera de 6. 876 francs.

Comtés, — Si le nombre des électeurs est inférieur à 2.000, la dépense autorisée sera de 16.260 francs en Angleterre et en Ecosse, de i3.5oo francs en Irlande. La dépense pourra être augmentée de i.5oo francs en Angleterre et en Ecosse, de 1.000 francs en Irlande pour chaque millier d'électeurs au-dessus du chiffre de 2.000.

La loi prévoit le cas où plusieurs candidats s'associeraient pour subvenir aux frais d'une même lutte, dans une élection au scrutin de liste. Le maximum de dépenses autorisé est alors diminué d'un quart, si les candidats sont au nombre de deux, d'un tiers s'ils dépassent ce chiffre.

Nous venons de voir suivant quelles formes sont élus les membres de la Chambre des Communes désiûfnés par le suffrage populaire. Dans les Universités, le scrutin a lieu sous la direction des autorités universitaires. Exceptionnellement, la loi admet le vote par correspondance. Il s'exerce dans les conditions suivantes : dès que la date de l'élection a été fixée par le Reliirning Ofjîcer, le citoyen jouissant de l'élection dans une Université doit inscrire son vote sur un bulletin, le signer et faire légaliser sa signature par un magistrat de sa

7^ AJXfhunwtB

résdence. II le tramsinei eosttite «a Vice Cliaacelîcr de l'Université dans laquelle il est électeur oa à un mara» dalairey auquel il donne pocnotr de déposer son bolleûn àxn» rame*

La C4»ainl>fe des Ccmafmtné» eh^isti eUa-fxiénie son

ppésideni, qui pnefnd le titre de Speaker mi oidAtaTt

sans doute parce que, dans l0$ ctcâAtms fal^noelles, il pcrrie fa psr64e do iio«n de se$ eoU^iies .

Le Sfenker est nmxnné, le jma rokme de la itemioij

dvi vi0a%Q^n Farlemeift, pour toate l« ditréedel» légp»lâ<fuf*(. Deox paFvatn» pfopefienl sa eandifdatecjn^ m

C^f^ ou «eCFétaîre delà Chantkrtgr, nooïmé parr le* Son»- Terain, el, »ifl y a eontc^rtatiKm. il esl poeédé au twicr. L'élection doit recevoir Tagrément de la Coavaniicr. Pomnr l'obtenir, te Speaker $e présexite^ le kiideiEkain. de 9» nominati^Mr ài la barire de la Cbagmbre- des^ Loird» ei déclare qu€f eir le$ fidèles Coivsm\Jtae% de 3ia ]l4aj«!9Fté^ « conformant à l'ordre dtc Soetreraicb et exetçant k«xr droit ifndéniâbl^, ani ékn via, Spesàter eA s<)ilkiteDik Fapr^ probation royale )). Le lord Chancelier rÉpaoô qt» «f Sa Majesté r» chargé d'assurer le Sfecâèer éhsc^ qu'Eiil^ a plem-e con^iance^ daiïs ses* talent», son acie? et sa caponcité pour remplirr les feitétkms' nffifpovtâuntes anuacpieikes la Cambre èes ddmâluctes itîeû^ (èe TapfMekv » et îi déclare, en vertu des po«tvôî»s. conféré» paar ta Coi»rortne, que « S» Majesté approuve et confîrraie la: désignation farte par la Chambre dies- Comufrunes »,

Le Speaker siège au fon<ï de la salfe, sur vm fauiteujl que surmonte un va«lG dars. 11 est vêfett d'iwie loas^ rolbe noire,, et sa tète est ornée d^ une énov me perBiDque-.

L9 FAMUtaiVirr 79

Sar kl kable plaeée detanl loi est poaée la m^sey, que le sorgc»! d'anaes porte devant le Spemker duis toute» le» eéiemoiiieft offîeîeUeaL U aa point de sooneUe ni mècae de eouteau à {Mpier pour réckkioet le silence ; au Bftiliea de» phh» violents tumulte»» il scif&t qu'il se lève poujr que ebacnrk écoutte et obéisse. G^esl l'honneur dce ÇJMtmbrea aiofkiiset d'«KXtteiUii atTcc lespect kn meindv^ paseie toioibée de ae» lèrrei et de soutenir @a toute occasioa soo aulocîté.

h^Sfieaksr esi un d» plu» baut» peisonnages du roi^^auBMk. U le^il un traîtenient de lâiô.ooo £ranc» e4 occupe u» logement fas^ueotx djams renceinte du paldi» législatif. 11 est g^jénévalcoMBii Hené k lar pairie au voqmeaX oà il ^itte ha î&œtàoos. eC il a djroit à une retraûle de icKkooûf hamc».

Nous vefïon&, en étodkaai la pfocédure parkcnen^ taire, que la Chambre des Communes lient deux sortes de séances : tantôt, c'est rassemblée ellc-mcmc qui siège, tantôt c'est a un comité de foute Ta Chambre ». Danslepremier cas, c'est le Speaker qui préside; dans le second cas, c'est le Chairmanof commiltees. Ce personnage» <jui remplace le Speaker en cas d'absence ,^ à titre de Yice-présideot^ est élu par ses- collègues et sa nomi- RsrtÂoo, à k dHÏH^ence de celle du Speaker, n'est pas soumise à rapproBatixjn: royaPe. Son traitement est de 37.500 francs.

11 n'y a pas à la Chambre des Communes de secrétaires, éluâ parmi les membres de L'assemblée. Le clerk ou secrétaire de la Chambse des Communes est un fongtnonnaire spécial, nom.mé à- vie par le Souverain et qui reçoit un traitement de 5o.ooo francs. Il dresse

les procès- verbaux des séances, et signe les actes approuvés par le Parlement. Sous ses ordres sont deux clerks assistants, nommés par la Chambre sur la présentation du Speaker et recevant, le premier, un traitement de 87.500 francs, le second un traitement de 26.000 fr. Les clerks siègent en robe noire et en perruque, à une table en avant du fauteuil présidentiel, mais, (( par respect de la hiérarchie » , leur perruque est de moindre dimension que celle du Speaker.

Enfin, le sergent d'armes, choisi parmi les officiers supérieurs de Tarmée et bénéficiant d'un traitement de 38. 000 francs, est chargé de la police de la Chambre. La masse est confiée à sa garde.

Nous connaissons l'organisation du pouvoir législatif dans la monarchie britannique. 11 nous reste à le voir à l'œuvre et à suivre le travail parlementaire.