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Les quotients ainsi obtenus sont rangés dans l'ordre de leur importance jusqu'à concurrence des cinq sièges à pourvoir :
1 24.000 (liste i)
2 12.000 (liste i)
3 II. 000 (liste 2)
4 9.000 (liste 3)
5 8.000 (liste i)
Les cinq sièges à attribuer sont en conséquence, dévolus :
Trois à la liste i, dont le chiffre électoral, 24.000 suffrages, contient, en effet, trois fois le quotient électoral réel, 8.000 ;
Un à chacune des listes 2 et 3, dont le chiffre électoral contient une fois le quotient électoral réel ,8 000,
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La liste 4 n'ayant pas réuni un nombre de suffrages égal à ce quotient n*a pas droit à être représenté^
Lorsqu'un siège revient à titre égal à plusieurs listes, il est attribué à celle qui a obtenu le chiffre électoral le plus élevé et, en cas de parité des chiffres électoraux, à la liste où figure celui des candidats en présence qui a obtenu le plus de voix ou,subsidiairement, qui est le plus âgé.
La proportion à établir entre les différentes listes dans la répartition des sièges étant déterminée, il reste à désigner les élus de chaque liste en qualité de titulaires ou de suppléants.
La loi trace à cet égard les règles suivantes :
« Lorsque le nombre des candidats titulaires d'une liste est égal à celui des sièges revenant à la liste, ces candidats sont tous élus.
« Lorsque ce nombre est supérieur, les sièges sont conférés aux candidats titulaires qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de parité, l'ordre de présentation prévaut.
« Préalablement à la désignation des élus, le bureau principal procède à l'attribution individuelle aux candidats titulaires des votes de liste favorables à l'ordre de présentation. Cette attribution se fait d'après un mode dévolutif. Les votes de liste sont ajoutés aux suffrages nominatifs obtenus par le premier candidat de la liste, à concurrence de ce qui est ncccssairc pour parfaire le diviseur électoral ; l'excédent, s'il y en a, est attribué, dans une mesure semblable, au dcu-jLÎ^mc coiYvdidat, et ainsi de suite,
LB PARLBMBNT a3l
j usqu'à ce que tous les votes de liste aient été attribués.
« Lorsque le nombre des candidats titulaires d'une liste est inférieur à celui des sièges qui lui reviennent, CCS candidats sont élus et les sièges en surplus sont conférés aux candidats suppléants qui arrivent les premiers... » (Code électoral, article 266).
Dans chaque liste dont un ou plusieurs candidats sont élus, les candidats à la suppléance, qui ont obtenu le plus grand nombre de voix ou, en cas de parité de voix, qui figurent les premiers dans Tordre d'inscription au bulletin de vote, sont, après l'accomplissement des mêmes formalités et suivant les mêmes procédés de calcul, déclarés V^, 2" et 3* suppléant et ainsi de suite, sans que leur nombre puisse dépasser celui des titulaires élus.
Ainsi, pour chaque liste réunissant le quotient électoral requis, les sièges sont attribués, d'abord aux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de voix et, à égalité de suflrages, à ceux qui figurent les premiers dans Tordre de présentation, 11 ne faudrait pas interpréter la loi en ce sens que les premiers élus devraient être forcément les candidats de la liste ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages nominatifs. N'oublions pas que tout bulletin déposé dans l'urne implique la volonté de l'électeur de donner son adhésion, d'abord à l'opinion politique qu6 représente la liste en faveur de laquelle il se prononce, ensuite h un candidat de cette liste. A quel candidat ? L'électeur qui exprime un suffrage nominatif désigne le candidat de son choix ; l'électeur qui n'exprime pas un suffrage
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nominatif s'en rapporte à l'ordre de présentation ; il est présumé voter, de préférence, pour le candidat présenté le premier ou, si ce premier candidat ayant déjà recueilli la majorité voulue n*a plus besoin de son vote, pour le candidat présenté le second et ainsi de suite. Dans ces conditions, pour déterminer le chiffre de voix de chaque candidat, la loi, avec beaucoup de logique, prescrit qu'avant de tenir compte des suffrages nominatifs exprimés en faveur des différents candidats, on répartisse entre eux les suffrages de liste en suivant un ordre de dévolution, de telle sorte que le premier candidat présenté prélève sur les suffrages de liste toutes les voix nécessaires pour lui assurer le quotient électoral requis.
L'excédent de ces suffrages de liste se répartit ensuite sur le second candidat jusqu'à concurrence du chiffre de voix dont il a besoin, lui aussi, pour atteindre le quotient électoral et ainsi de suite. Les suffrages de liste s'ajoutent aux suffrages nominatifs. Si le nombre des suffrages nominatifs a dépasse le nombre des suffrages qui ne se sont expressément portés ni sur l'un ni sur Tautre des candidats présentés, qui ont dès lors adhéré à Tordre de présentation, et dont la dévolution est opérée entre les différents candidats dans Tordre de leur inscription, il est à prévoir que le candidat ayant réuni le chiflVe le plus élevé des suffrages nominatifs sera le premier élu. Il en sera autrement si la grande majorité des votants a adhéré à Tordre de présentation. Le premier élu pourra être le premier candidat présente, bien qu'ayant réuni un nombre de suffrages nominatifs sensiblement inférieur h celui ob-
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tenu par les candidats venant après lui dans Tordre de présentation et ne recueillant que subsidiairemenl, par dévolution, les suffrages de liste.
C'est le bureau principal qui, opérant le recensement des quatre catégories de bulletins valables trouvés dans les urnes, bulletins marqués en tête de liste, bulletins marqués au nom d*un candidat suppléant seulement, bulletins marqués au nom d'un candidat titulaire seulement, bulletins marqués à la fois au nom d'un candidat titulaire et d'un candidat suppléant, proclame les élus. Le procès-verbal de l'élection, signé, séance tenante, par les membres du bureau, le secrétaire et les témoins des candidats, est expédié au ministre de l'Intérieur. Un double reste déposé aux archives du Commissaire de l'arrondissement. La Cliambre des Représentants et le Sénat vérifient souverainement les pouvoirs de leurs membres.
Nous nous sommes efforcé d'exposer, dans ses traits essentiels, la législation qui préside aux élections belges. Nul ne saurait contester l'esprit de libéralisme éclairé qui Ta inspirée. Il n'est pas de pays en Europe où Ton ait pris de plus sages précautions pour assurer la sincère expression de la volonté nationale, protéger la liberté de l'électeur et le secret du vote, prévenir les fraudes électorales. Grâce au vote obligatoire, nul citoyen n'a le droit de se désintéresser des affaires publiques ; grâce au principe delà représentation proportionnelle, tout parti disposant d'une action réelle est sûr de faire entendre sa voix. L'immoralité de certaines coalitions électorales perd sa raison d'être ; chaque doctrine garde ses adhérents et son drapeau, sana
sacrifices et sans compromissions, et le nombre n*a pas le privilège de tout écraser sous son poids.
Enfin, si le système du « vote plural » a suscité les plus ardentes protestations de la part des socialistes, si on peut lui reprocher d'être contraire au principe d'égalité, il serait excessif cependant de croire qu'il a pour conséquence d'écraser les suffrages des pauvres sous les suffrages des riches. Les statistiques fournissent à cet égard de curieuses indications.
Elles nous apprennent qu'en Belgique 38 % du nombre total des électeurs possèdent des « voix plurales ». Or, tandis que la moyenne du nombre des électeurs pluraux est de 38 ^/^ dans l'ensemble des arrondissements, elle est de 4? % àans l'arrondissement de Gliarleroi, celui-là même qui compte le plus grand nombre d'ouvriers.
On peut dire que la caractéristique de la législation électorale de la Belgique, c'est, par dessus tout, le noble souci d'assurer l'honnêteté des élections politiques.
11 convient d'ajouter que la vigilance des associations politiques belges contribue puissamment, en éclairant les masses sur leurs droits et leurs devoirs, à siniplificr l'application de dispositions législatives qui, dans un pays où l'éducation politique serait moins complète, risqueraient de troubler quelque peu les électeurs par leur apparente complication.
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