ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT

La procédure et le travail parlementaires.

La durée des sessions. — Les séances. — Les règlements d'ordre intérieur. — Le Bureau des deux Assemblées. — Les votes. — La division du Sénat en grandes commissions, de la Chambre des Représentants en sections. — La section centrale. — Le Budget. — Les recettes et les dépenses.

Le contrôle du Parlement. — Les partis. — Le parti catholique, le parti libéral, le parti socialiste. — Socialistes chrétiens et socialistes révolutionnaires.

Aux termes de l'article 70 de la Constitution^ les Chambres se réunissent, de plein droit, chaque année, le deuxième mardi de novembre, à moins qu'elles n'aient été antérieurement convoquées par le Roi.

Elles doivent siéger, chaque année, au moins quarante jours. Dans la pratique, elles siègent de novembre à fin mai, quelquefois au-delà.

Elles peuvent, on outre, tenir des sessions extraordinaires sur la convocation du Roi.

Les deux Assemblées ne doivent pas être réunies, en session ordinaire ou extraordinaire, l'une sans l'autre. Les séances des deux Chambres ont lieu dans le même Palais, le Palais de la Nation, rue de la Loi, à Bruxelles. Au rez-de-chaussée, un vestibule spacieux, orné de statues, donne accès, à droite, dans la salle de la Chambre des Représentants, à gauche dans l'enceinte du Sénat.

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Les séances, auxquelles le public muni de cartes d'entrée est admis, se prolongent, en général, de deux heures à cinq heures de l'après-midi. 11 est d'usage pour les Chambres belges de ne siéger ni le lundi ni le samedi.

11 n^existe pas de tribune au Sénat. A la Chambre des Représentants, les orateurs peuvent parler de leur place ou de la tribune, mais ils ne montent, généralement, à la tribune que pour déposer ou lire des propositions de loi ou des rapports.

Un banc spécial est réservé aux Ministres et aux Commissaires du roi, qui doivent toujours être entendus lorsqu'ils réclament la parole.

Chaque Chambre est maîtresse de son règlement intérieur et nomme souverainement son bureau, composé d'un président, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président, de quatre secrétaires et de deux questeurs.

Tous les membres du bureau, élus à la majorité absolue des votants, sont nommés pour une session, à l'exception des questeurs de la Chambre des Représentants, qui restent en fonctions pendant deux ans.

Chacune des A.sseaiblécs a son greffier, nommé par elle pour une durée de six années, mais toujours révocable. Le groflier a sa place près du bureau dans le local des séances et est charité, sous la direction des sccrclaircs, de la rodaclion du procès -verbal, du classement et de la conservation des archives.

Toute délibération, déclare l'article 38 de la Constitution, est prise vx Va vua^oY\l4 absolue des voix. En

LE PARLBMBNT 2S7

cas de partage, la proposition mise en délibération se trouve rejetée.

Aucune des Chambres ne peut prendre de résolulion si la majorité de ses membres ne se trouve réunie. En exécution de ces dispositions constitutionnelles, les règlements des assemblées exigèrent, pendant longtemps, qu'il fût procédé, à l'ouverture de chaque séance, à Tappel nominal. Cette pratique a été abandonnée depuis 1874 ; on a admis que le quorum requis pour le vote n'était pas nécessaire pour la discussion. Le règlement se contente d'exiger que sénateurs et représentants apposent leur signature sur une feuille de présence. « Si, déclare l'article i3 du règlement de la Chambre des Représentants^ la Chambre n'est pas en nombre, la liste des membres présents et des membres absents est insérée aux Annales parlementaires ; elle est suivie de l'indication des membres qui ont déclaré être absents pour cause de maladie ».

Les votes, au Parlement belge, ont lieu soit par assis et levé, soit par appel nominal. Le vote sur Tensemble des lois a toujours lieu par appel nominal et à haute voix.

Lorsqu'une question est mise aux voix par appel noiTiînal, tout sénateur ou représentant est tenu de voter ova, s'il s'abstient, de faire connaître les motifs de son ^ï^stention.

Le vote par procuration n'est pas admis, mais la P'ï^atiquedu « pairage », que nous avons vue en usage ^^ Parlement britannique, s'est peu a peu répandue ^Qns les Chambres belges. Chaque jour, au début de *^ séance, le président donne lecture de W \\?A,^ d^^

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noms de ceux qui ont « paire », c'est-à-dire qui, étant d'opinion contraire et se trouvant également empêchés, s'abstiennent, simultanément, de paraître au Parlement. L'assiduité ne parait pas, du reste, être la qualité dominante des membres des assemblées de Belgique. Nombreuses ont été les motions qui ont cherché, sans grand succès, à enrayer ce que l'on a appelé le danger de l'absentéisme. Aussi, les partis ont-ils du emprunter aux traditions anglaises l'institution du whipper in, chargé de réquisitionner les indifférents pour les scrutins importants.

Pour le travail législatif, le Sénat se partage, à l'ouverture de chaque session, en autant de grandes commissions qu'il y a de départements ministériels.

Les membres des commissions sont désignés au scrutin secret par bulletin de liste et h la pluralité relative des suffrages.

Chacune des commissions nomme, pour toute la durée des sessions, un président et un vice-président. Elle choisit son rapporteur pour chaque affaire et délègue un de ses membres pour former les commissions permanentes des pétitions et des naturalisations.

Le président du Sénat préside de droit la commission ù laquelle il appartient. Les vice-présidents président, également de droit, l'un la commission des pétitions, l'autre celle des naturalisations.

La procédure parlementaire en usage à la Chambre des Représentants diffère de celle suivie au Sénat.

La Chambre ne se divise pas, comme le Sénaf, pour toute la durée de la session, en autant de grandes rr) ()) missions nu'W ^ îv iV. Oic^;xv\.viW\^\\Vs» v\\\v\VîX.vi,\:W&x

L6 PARLBMBr«T aSg

Elle se partage, par la voie du sort, en six sections, analogues à nos bureaux parlementaires.

Le renouvellement des sections a lieu tous les trois mois.

Chaque section nomme, à la majorité absolue des votants, un président, un vice-président et un secrétaire.

Elle examine les propositions et amendements qui lui sont renvoyés, suivant l'ordre indiqué par la Chambre.

Après leur examen, elle nomme un rapporteur h la majorité absolue des votants.

Lorsque Texamen des sections est terminé, leurs rapporteurs se réunissent sous la présidence du président de la Chambre en section centrale. La section centrale nomme, à la majorité absolue, un de ses membres pour présenter un rapport à l'Assemblée. Ce rapport est imprimé et distribué deux jours au moins avant la discussion en assemblée générale, à moins que des circonstances exceptionnelles ne déterminent la Chambre à ordonner la discussion immédiate.

La Chambre des Représentants forme dans son sein,

pour la durée de chaque session, deux commissions

permanentes, une commission des finances et des comptes

et une commission de V agriculture, de Vindustrie et du

commerce.

Ces commissions sont, généralement, composées de sept membres au moins. Elles sont élues au scrutin de liste et à la majorité absolue, en assemblée générale.

Elles ont pour mission, chacune suivant la nature "^ ^eùrs attributions i

1° De fournir à la Chambre tous les renseignements qu'elles sont spécialement chargées de recueillir sur une proposition de leur compétence;

2° D'examiner les propositions que la Chambre leur renvoie et de présenter sur ces propositions des conclusions motivées ;

3** De préparer, s*il y a lieu, des projets de résolution pour les pétitions dont Texamen leur est renvoyé par les Chambres à titre exceptionnel, en raison des questions spéciales qu'elles sont de nature à soulever.

Tous les mois, chaque section nomme un de ses membres pour former la commission des pétitions, qui doit déposer, chaque semaine, un rapport sur les pétitions adressées à la Chambre, suivant l'ordre d'inscription au procès-verbal.

Enfin, indépendamment des deux commissions permanentes et de la commission des pétitions, le règlement de la Chambre autorise la désignation de commissions particulières pour l'examen d'une ou plusieurs propositions. Cette désignation a lieu, soit par élection au scrutin et à la majorité absolue ou relative, soit par la voie du sort, soit, à la demande de la Chambre, par le choix du président.

La Chambre des Représentants et le Sénat ont, concurremment, le droit d'initiative et le droit d'amendement, mais l'article 27 de la Constitution stipule que (( tonte loi relative aux recettes et aux dépenses de l'Etat ou au contingent de l'armée doit, d'abord, être votée par la Chambre des Représentants ».

C'est une disposition empruntée au droit constitutionnel de rAnglclcrrc. \V xvvi ^^w>i\îsii i^as^ toutefois,

LE PARLEMENT 24l

donner à ce principe rintèrprétation inflexible qu'il reçoit dans la monarchie britannique. Nous avons vu qu'en Angleterre, non seulement les lois d'impôt doivent, d'abord, être votées par la Chambre des Communes, mais que, de plus, aucun Money-Bill ne peut être amendé par la Chambre des Lords. Celle-ci doit, forcément, opter entre l'adoption ou le rejet pur et simple. En Belgique, le vote préalable de la Chambre des Représentants est exigé pour les lois de finances proprement dites, mais il ne suit pas de là que toute loi, dont l'application exige une dépense quelconque, doive être, d'abord, votée par cette Chambre.

L'initiative de la Chambre des représentants n'est exigée que pour les projets dont le but principal, sinon exclusif, est le vote de recettes ou de dépenses, tels que les emprunts, les budgets, la création ou la modification d'un impôt.

En outre, la jurisprudence du Parlement belge, Conforme au texte et à l'esprit de la Constitution, reconnaît au Sénat le droit d'amendement. Le Sénat ne doit jamais examiner un projet de loi relatif aux recettes ou aux dépenses ou au contingent de l'armée Vivant que la Chambre des représentants ne lui ait donné son approbation, mais, lorsque le projet voté par la Chambre a été transmis au Sénat, celui-ci rentre dans ses attributions ordinaires, parmi lesquelles il faut placer, en première ligne, le droit d'amender et de diviser les articles. « Tout ce que la loi exige, conclurons-nous avec M. Thonissen, c'est que, sous 1^^ prétexte d'amender, le Sénat ne substitue pas, en 'Wité, une loi nouvelle à la loi dont il est md, W

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commettrait alors, au moins virtuellement, une violation de l'article 27 (i). »

« Chaque année, porte Tarticle ii5 de la Constitution, les Chambres arrêtent la loi des comptes et votent le budget. »

Le budget général se décompose en budgets spéciaux, qui sont :

Le budget des voies et moyens, qui connprend le tableau présumé des recettes à effectuer pour le compte de TEtat ;

Le budget des dotations, qui comprend la dotation du Roi, du Sénat, de la Chambre des Représentants, de la Cour des Comptes ;

Le budget de la dette publique;

Enfin , les budgets spéciaux des dépenses afférentes à chaque département ministériel.

Le principe de Tannalité du budget a pour conséquence, dans le Royaume de Belgique ainsi que dans tous les pays libres, le principe de la spécialité des dépenses et de la prohibition des transferts ou virements, sans lequel il ne saurait y avoir ni contrôle sérieux des assemblées législatives, ni ordre véritable dans les iinanccs. La Cour des Comptes veille à ce qu'aucun arlicic de dépenses ne soit dépassé et h ce qu'aucun transfert n'ait lieu.

Nous ne saurions entrer ici dans l'examen du régime fiscal belge. Bornons-nous à constater que le système d'impôts de la Belgique, dans ses grandes lignes^

(i) J. J. Tiio>îisse:s, professeur à l'Université de Louvai.

La ConsiUidion beUjc cinnolce.

difîerc peu du nôtre. On y retrouve la division en impôts directs (contribution foncière, à laquelle on doit assimiler la redevance sur les mines, contribution personnelle, droit de patente), et en impôts indirects (droit de consommation, d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, droits de succession, de barrière, de bac, de passage d'eau, taxes sur le transport des lettres, etc.). Signalons que la loi belge a établi un rapport fixe et permanent entre le revenu cadastral et le taux de la contribution foncière. Il en résulte que l'impôt foncier a perdu le caractère d'impôt de répartition pour devenir un impôt de quotité. L'impôt ) est égal à 7 ^j^ du revenu cadastral.

I La dernière attribution du Parlement, et non la \ moins importante, est d'exercer un contrôle permanent i sur la politique intérieure et extérieure. L'article 4o j de la constitution spécifie que a chaque Chambre a le droit d'enquête » et la loi du 3 mai 1880 ajoute : « Chaque Chambre exerce ce droit par elle-même ou par une commission d' enquête formée dans son sein. » Aux termes de l'article 4 de la loi de 1880, « les pou- .{ voirs attribués au juge d'instruction par le Code d'instruction criminelle appartiennent à la Chambre ou à la commission d'enquête, ainsi qu'à leur président. » Le Parlement a le droit de questionner et d'interpeller les ministres. Les Chambres belges usent largement de ce droit. « Le ton du débat parlementaire, écrit mélancoliquement un homme politique de la Belgique, M. Auguste Reynaert, s'est singulièrement niodifié chez nous dans ces derniers temps. Il est géné- ^wment vif et passionné, souvent irritaiil, çaxtoY^m-

sullant et grossier (i). » Le Parlement belge n'ignore, ni le flcau de Tobstruction, ni les scènes tumultueuses.

Jusqu'à ces dernières années, Thistoire parlementaire de la Belgique s'était résumée dans une lutte ardente et passionnée entre le parti catholique et le parti libéral, en désaccord profond sur toutes les questions qui touchent à l'autorité de TEglise,* l'enseignement, l'assistance publique, les cimetières, le mariage civil, les relations diplomatiques avec le pape, etc., les catholiques revendiquant « la liberté de l'Eglise », les libéraux « l'indépendance du pouvoir civil » .

Lorsque le Congrès national de i83i avait été appelé à régler la question des rapports de l'Eglise et de l'Etat, Nothomb, un catholique tout imprégné des doctrines de l'abbé de Lamennais et du journal l'avenir, s'était levé et avait déclaré :

« Nous sommes arrivés à une de ces époques qui ne reviennent pas deux fois dans la vie des peuples ; sachons en profiler. Il dépend de nous d'exercer une glorieuse initiative et de consacrer sans réserve un des plus grands principes de la civilisation moderne. Depuis des siècles, il y a deux pouvoirs aux prises, le pouvoir civil et le pouvoir religieux. Ils se disputent l'empire de la société, comme si l'empire de l'un excluait l'empire de l'autre. C'est un conflit que nous sommes appelés à faire cesser. Il y a deux mondes en présence, le monde civil et le monde religieux ; ils coexistent sans se confondre, ils ne se touchent par aucun point. La loi ci-vile et la loi religieuse sont distinctes ; chacune a so^

(i) HisLoire de la disclpUac \)urlcmc\\\.a\.rc.

domaine... Il n'y a pas plus de rapport entre TEtat et la religion qu'entre TElat et la géométrie... Marquons notre passage par un grand principe, proclamons la séparation des deux pouvoirs... ».

La conclusion d'une semblable doctrine paraissait devoir être la séparation de l'Eglise et de l'Etat, telle qu'elle existe en Amérique, où l'Eglise ne connaît pas l'Etat, où l'Etat ne connaît pas l'Eglise, et où s'applique, en toute loyauté, la formule : « L'Eglise libre dans l'Etat libre >. La séparation de l'Eglise et de l'Etat avait été, en effet, proclamée en Belgique, mais dans des conditions particulières. L'Eglise avait été séparée de l'Etat, en ce sens que la société laïque n'avait conservé sur la société ecclésiastique aucun pouvoir ni de surveillance ni de contrôle.

Aucune des garanties qui, sous le régime du Concordat, ont protégé chez nous les droits de l'autorité civile n'existent en Belgique ; les évoques sont directement institués par le Pape et les évoques nomment librement les curés. Le Gouvernement n'intervient en aucune façon. En revanche, l'Eglise ne s'est vu retirer aucun des privilèges dont elle bénéficiait avant la séparation. Les membres du clergé continuent à recevoir un traitement de l'Etat ; ils sont dispensés de tout service dans l'armée et dans la garde civique ; ils ont droit aux honneurs militaires ; ils gardent la disposition des cimetières et la surveillance do renseignement religieux dans les écoles. La séparation avait affranchi l'Eglise de ses charges en lui laissant ses privilèges (i). Les libéraux ne tardèrent pas à cire eHrayés des con-

(0 SsiGxoBOSf Histoire politique de T Europe conlciuporovuc.

a 46 BELGIQUE

cessions, qu'ils avaient consenties aux catholiques. Des i83i, ils fondaient leiournal V Indépendance pour protester contre la conception que s'était faite le Congres de la liberté religieuse.

« La société religieuse catholique,déclaraient-ils,nous paraît envahissante par excellence ; nous la croyons dangereuse pour la société civile et continuellement hostile envers elle... Nous croyons de notre devoir de surveiller sa marche' et de combattre ses envahissements. >

De leur côte, les catholiques avaient promptement abandonné le libéralisme généreux de Lamennais et de Lacordaire pour se rallier aux doctrines de rUltramontanisme, qui devait trouver dans TEpiscopat belge ses plus fougueux partisans.

Tandis que les libéraux prétendaient opposer une barrière à raccroisscmcnt inquiétant des biens de mainmorte, les catholiques poursuivaient la multiplication indcfmie des couvents, avec les avantages illimités de la personnalité civile, et pour établir, disaient-ils, a la liberté de la charité », ils réclamaient le droit pour l'E^^lise de créer et d'administrer à son gré a les fondations charitables » ;x tandis que les libéraux voulaient assurer « la neutralité de l'école », en organisant, dans toutes les communes renseignement laïque, le clergé revendiquait pour les communautés religieuses renseignement du peuple comme appartenant a de droit divin » à l'Eglise.

C'est sur cette question scolaire surtout que la lutte entre le parti libéral et le parti catholique avait revêtu un caractère particulier d'acuité. Le ministère libéral que présidait en iS'^S Fvvite-Orban avait fait voter la

LE PARLBMBNT 2k^

création dans toutes les communes d'écoles gratuites pour les enfants pauvres, payantes pour les autres. La commune choisissait les instituteurs, mais ceux-ci devaient être munis d'un certificat d*études et le Gouvernement nommait les inspecteurs et approuvait les livres scolaires.

L'enseignement de la religion était abandonné aux soins des familles et des ecclésiastiques des diflerentcs confessions. Un local dans l'école était mis à leur disposition pour donner aux enfants l'instruction religieuse. L'enseignement religieux cessait d'être obligatoire, mais les écoles restaient ouvertes au clergé pour lui permettre de l'assurer aux enfants. Cette transaction fut jugée inacceptable par le parti-catholique. Il entendait que l'instruction religieuse fît partie de l'enseignement primaire obligatoire. Les évêques réunis à Malines condamnèrent oiRciellement la loi scolaire et décidèrent que l'absolution serait refusée aux élèves et aux professeurs des écoles normales, aux instituteurs primaires et aux parents qui laisseraient leurs enfants fréquenter des écoles « où on ne peut empêcher la perte des âmes ». Le premier soin du parti catholique revenant au pouvoir devait être de supprimer le ministère de l'Instruction publique, de retirer tout subside de l'Etat à l'enseignement primaire, de fermer 877 écoles laïques primaires, 1.079 <^coles d'adultes et de les remplacer par 1.465 écoles religieuses.

Depuis 1847 jusqu'à 1884, le parti libéral et le parti catholique ont alterné au pouvoir. Le parti libéral, sous la direction de Frère Orban, s'appuyait sur le pays Wallon industriel (Bruxelles, Haiuaut, ija^s da

a48 BELGIQUE

Liège) ; le parti catholique, dont le chef était Malou, avait pour lui tout le pays Flamand habité par les paysans (les Flandres, Anvers, Limbourg, partie du Brabant). Les deux partis se disputaient les deux villes de commerce du pays Flamand, Anvers et Gand, et le pays Wallon agricole, Namur et Luxembourg. La victoire, dans ces régions douteuses, décidait du succès.

Il semblait acquis au parti libéral lorsque les réformes à introduire dans la législation électorale amenèrent des divisions profondes entre les libéraux. Les jeunes libéraux ou progressites réclamaient une large extension du droit de suffrage : les radicaux prétendaient établir le suffrage universel, tandis que Frère-Orban déclarait, au nom des doctrinaires, se refuser à « sacrifier au dieu du jour, le nombre, parce qu'il n'est ni le droit, ni la justice, ni la vérité »,et prétendait maintenir le suffrage censitaire, en se bornant à le tempérer par « l'adjonction des capacités ». L'Alliance libérale qui, depuis sa foncdation en i84i par le Grand-Maître de la maçonnerie belge, Defacqz, avait été la puissance électorale prépondérante de la Belgique, perdait sa cohésion. Les catholiques mirent à profit les divisions du parti libéral pour reconquérir le pouvoir. Ils roccupent depuis 1884.

Mais, avec rinstitutlon du suffrage universel, on a vu brusquement se lever à l'horizon de la vie politique, sur les ruines du parti libéral, un parti qui semblait jusquelà h peu près ignoré, le parti socialiste. Il devait trouver parmi les populations ouvrières de la Belgique un merveilleux terrain d'action. Son grand instrumentde propagande, c'est V Association coopérative. Depuis qu'en 1 880, Anscelc a créé a Gaud \c (iNoo\\x\V\^,\ft.'î. ^«.^ociations

LE PARLBMfiNT ^49

coopératives ont pris dans tout le Royaume un immense développement. Elles réalisent, au prodt des ouvriers, des bénéfices considérables dont elles font trois parts : amortissement et réserve, participation aux bénéficeidu personnel et des membres de l'association, propagande socialiste. Elles alimentent ainsi le trésor de guerre du parti, dont l'action est infatigable, sous la direction de son conseil général et la puissante inspiration de M.Vandervelde, avec les « maisons du peuple », les meetings, les réunions de fédérations régionales, la multiplication des journaux portant partout l'idée socialiste.

Le développement rapide du socialisme a eu pour conséquence, de la part de la majorité catholique, une double évolution.

Il l'a amenée à reconnaître le danger qu'il pouvait y avoir à ne laisser aux prises dans le Parlement que des partis extrêmes après la disparition du parti libéral et il l'a déterminée à céder devant la campagne brillamment soutenue par l'Association réformiste pour la R. P. (représentation proportionnelle), à accepter la thèse proportionnaliste ayant pour effet d'assurer aux libéraux leur part légitime d'influence.

11 l'a convaincue qu'on ne pouvait constituer un parti de résistance à la révolution sociale qu'à la condition de faire cause commune avec les travailleurs pour les détacher des sectaires et des violents.

Après les premiers enivrements de la victoire, les catholiques ont compris que,sous peine de disparaître à brève échéance, il devenait indispensable de réfréner les écarts de l'ultramontanisme ; la droite cléricale intransigeante perd chaque jour dulervaiu cl\aiicv;ii\a^\Vvi

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se laisse peu à peu convertir aux idées d'une sorte de socialisme chrétien. En 1886, une grande commission parlementaire a reçu la mission de rechercher les améliorations dont pourraient profiter les classes ouvrières. Des Conseils de l'industrie ont été créés le 16 août 1886 et suivis, en 1892, de Tinstitulion du Conseil supérieur du travail. En 1889, une loi a réglementé le travail des femmes et des enfants. Le 2 1 juillet 1890, a été organisée une Caisse nationale de prévoyance en faveur des victimes des accidents du travail ; une loi du 21 juin 1894 a doté la Belgique de la Caisse des assurances mixtes sur la vie. De 1889 à 1906, une série de mesures législatives ont réglé le régime des ateliers et le contrat de travail, consacré le repos dominical, facilité le développement des habitations ouvrières et des unions professionnelles, constitué un véritable Code de police en vue de « protéger la santé et la vie des travailleurs ». En même temps, le parti catholique s'efforçait d'attirer à lui les salariés de toutes professions par des œuvres scolaires, des écoles industrielles, des écoles ménagères, des cercles d'études sociales, des conférences, des retraites ouvrières, des économats, des hôtels ouvriers, des services sanitaires, des caisses de prévoyance, des mutualités et des sociétés clirctienncs de coopération, opposées aux institutions de même ordre du parti socialiste.

En dépit des efforts du parti catholique pour évoluer vers une sorte de socialisme chrétien, la lutte se poursuit, ardente, implacable, entre « le monde civil et le monde religieux ».

Consorvatcurs de par leurs origines, leurs principes, Jcurs tendances, les calYvoYvc^wç,^, ^\x 'bwt^lws, sont con-

LB PARLEMENT a5l

damnés à limiter leurs aspirations vers le progrès social. Le chef le plus autorisé de la droite, M. AVœste est réduit à renfermer son programme dans ces trois termes, a conserver, défendre, améliorer, c'est-à-dire conserver les progrès accomplis, défendre les biens acquis, améliorer les réformes réalisées ».

Aux dernières élections législatives de mai 1906, il a semblé aux adversaires de la majorité catholique que l'heure était venue de lui livrer Tassant et qu'après vingt-deux ans de défaites, le succès était possible, à la condition de grouper dans un commun effort toutes les forces de gauche. La politique à laquelle Waldeck- Rousseau avait apporté en France l'appui de sa haute autorité a eu sa répercussion en Belgique. On a vu les libéraux et les socialistes faire abstraction des divisions passées et s'unir, les uns abdiquant leur défiance visà-vis du suffrage universel, les autres ajournant leurs menaces de bouleversement social. Dans tous les arrondissements, sauf ceux de Bruxelles et d'Anvers, le « Cartel » se concluait sur un programme comportant le triomphe définitif du suffrage universel par la disparition du vote plural, le service militaire personnel par l'abolition du remplacement, l'instruction primaire obligatoire, gratuite et laïque.

La bataille a été particulièrement vive, caractérisée surtout par une forte explosion d'anti-cléricalisme. Le vieux cri de guerre « A bas la calotte ! » qui suscita tant d'échauffourées au cours du xix* siècle, avait retrouvé assez d'écho pour amortir quelque peu celui plus modernisé de « Vive la sociale ! »

Malgré les efforts combinés de leurs adNGYmTÇi?»^\fc^

catholiques ont gardé la victoire, qui leur est restée fidèle depuis 1884.

Il est à constater cependant que la force numérique de la majorité catholique va en décroissant. Elle était de 72 voix en 1898 ; elle est tombée à 20 en 1900, à 26 en T902, à 20 en 1904, à 12 en 1906.

Les catholiques détiennent 89 sièges. Bien que prétendant former un ensemble homogène, ils se divisent, en réalité, en deux groupes, « la vieille droite ou droite pure », qui a pour chef M. Wœste, ministre d'Etat, président de la Fédération des associations et des cercles catholiques, et « la jeune droite », à tendances démocratiques, dont les leaders sont MM.Beernaert, Helleputte, Verhaegen^ Les divergences de vues entre ces deux groupements ont entraîné la chute du cabinet de Smct deNaeyer, qui gouvernait depuis le 5 août 1899. Le nouveau cabinet de Trooz s'est donné pour mission de rétablir l'unité du parti catholique.

Les démocrates chrétiens, qui avaient eu leur heure d'éclal avec l'abbé Dacns, ne détiennent plus qu'un seul siège.

Los libéraux occupent 46 sièges. Ils se subdivisent en libéraux modérés ou doctrinaires et en libéraux progressistes ou radicaux. Les premiers, qui repoussent toute alliance avec les socialistes, ont pour chef MM. Iluysmans et Ilymans, députés de Bruxelles, et M. Neujcan, député de Liège. Les seconds, à tendances radicales-socialistes, comptent parmi leurs membres les plus en vue, MM. Paul Janson et Emile Féron, dcpulés de Bruxelles, et M. Lorand, député deNeufchâfrau-\'irton.

Les socialistes sont au nombre de 3o, sous la direction de MM. Vandervelde et Bertrand, députés de Bruxelles, Anseele, député de Gand, Destrée, député de Charleroi, et Furnémont, député de Namur.

Les dernières élections se sont traduites par une victoire diminuée du parti catholique, un arrêt dans la progression des forces socialistes, un retour de faveur au profit du parti libéral, mais insuffisant pour lui permettre de reconquérir le pouvoir et surtout de le conserver sans Tappui des socialistes.

L'AUMLNISTRATION LOGALlil