ORGANISATION DV RIKSDAG PREMIÈRE ET SECONDE CHAMBRES

Première Chambre.

Le mode de nomination de la Première Chambre. — Les circonscriptions électorales. — Les conditions d'éligibilité. — Les contestations sur la régularité des élections.

La Première Chambre se compose de 150 membres élus pour neuf ans par les conseils provinciaux {Landsiinrjeni et par les conseils municipaux (Sladsfullinnktige^ des villes qui ne sont pas représentées au con.seil provincial, Stockholm, Gothembourg, Malmô, Xoi-rkôping et Gefle.

Pour procéder à l'élection, les conseils provinciaux et municipaux se réunissent en session extraordinaire.

Le vote a lieu au scrutin secret.

Aux termes de Tarlicle i\ de la loi fondamentale, révisée en 1894, « chaque ressort de conseil provincial et chacune des villes non représentées au Conseil provincial forment une circonscription électorale ayant droit, d'après la population du terri-

toire, à un nienibrc de l;i Première Cli.iinhrc pour chaque nombre entier dhabilants correspondant à la cent-cinquantième partie de la population du Royaume ».

Toute circonscription représentant le ressort d'un Conseil provincial a, dailleurs, le droit d'élire un membre de la Première Chambre, alors même que sa popidalion serait inférieure au chill're ci-dessus spécilic.

Tous les dix ans, un décret royal délei-mine le nombre de membres de la Première Chambz"e à élii'e j)ar chaque circonsci'iption.

Les conditions d'élii^ibililé à la Première Chambre sont :

a) D'être iv^é de 35 ans accomplis ;

h) De posséder, depuis trois ans, une propriété immobilière taxée au minimum de 80.000 couronnes (112. 000 francs), ou d'être imposé, depuis tix)is ans au moins, pour un revenu annuel du capital ou du travail d'au moins 4.000 couronnes lô.OOOfr.).

Si, postérieurement à son élection, un membre de la Première Chambre vient à ne plus remplir les conditions de cens requises pour l'élii^ibrlité, il est déclaré démissionnaire.

Les protestations dirigées contre la validité des opérations électorales doivent être adressées au Roi, dans le mois qui suit Télection, par l'intermédiaire des préfets ou gouverneurs. Elles sont instruites et jugées par la Cour suprême.

Aucun membre de la Première Chambre ne siège en vertu d'un droit héiéditaire ou du choix du Mo-

harque ; tous tiennent leur mandat de l'élection, mais de l'élection à deux degrés, constituée sur une base assez étroite. Les conseillers provinciaux ou municipaux appelés à choisir les membres de la Première Chambre sont, en effet, peu nombreux et ils sont nommés par des électeurs censitaires, votant a\ec « une échelle de voix graduée ». Nous verrons, en étudiant l'organisation provinciale et municipale de la Suède, que le nombre de voix dont chaque électeur dispose pour la nomination des landstingen ou des stadsfullmâklige est basé sur sa cote d'impôts. Si la Constitution suédoise n'a fait, dans le régime nouveau succédant aux anciens Etats généraux, aucune part spéciale à l'aristocratie nobiliaire, elle a voulu, néanmoins, opposer aux tendances démocratiques de la Seconde Chambre un contre-poids avec l'institution dune haute assemblée, où l'élément conservateur sei^ait naturellement prépondérant en raison des conditions de recrutement et d'éligibilité. Elle est jusqu'à présent arrivée à ses fins. La Première Chambre n'a pas ce^^é d'être à peu près exclusivement composée de conservateurs.

Les membres de la Première Chambre ne doivent, d'api'ès la loi fondamentale, recevoir aucune rétribution, mais la nouvelle loi électorale assure, pour l'avenir, aux deux assemblées, la même indemnité parlementaire.

32 i SUÈDE

Seconde Chambre.

La composition de la Seconde Chambre. — La durée du mandat législatif. — Les circonscriptions rurales et les circonscriptions urbaines. — L'électoral. — Les listes électorales. — Les élections. — La vérification des pouvoirs. — La réforme électorale. — Suffrage universel et représentation proportionnelle.

Aux termes de la loi org-anique du 22 juin 1866, révisée en 1894, la Seconde Chambre se compose de 230 députés, élus pour trois ans suivant un système électoral assez compliqué.

Les campagnes et les villes fox'ment des circonscriptions absolument distinctes. Il y a 80 députés pour les villes et 150 pour les campagnes.

Les campagnes et les bourg? nomment, en principe, un député pour chaque circonscription judiciaire (domsaga). Toutefois, pour maintenir intact le chilTre de 150 députés devant constituer la représentation des campagnes, il a été stipulé, en 1894, que les districts les plus populeux pourraient être subdivisés en deux circonscriptions et que plusieurs districts judiciaires insulïisamnient peuplés pourraient être réunis en une seule circonscription.

Dans les villes « dont la population atteint ou dépasse un quatre-vingtième de la population totale de toutes les villes du Royaume >>, il est élu un membre de la Seconde Chambre « pour chaque nombre entier correspondant au quatre-vingtième ».

LE FARLE.MENT 325

Les villes de population inférieure sont distribuées, autant que possible, par provinces (/an) en circonscriptions électorales dont chacune doit représenter une population de 6.000 âmes au moins et de 12.000 au plus.

Enfin, la loi constitutionnelle de 1894 précise que « si la population des villes venait à dépasser quatre-vingt-deux-eent-ti"entièmes de la population du Royaume, les 230 membres de la Seconde Chambre seraient élus par les campagnes et par les villes d'après la proportion de la population entre les campagnes et les villes ». Le chiffre des circonscriptions électorales s'élève actuellement à 196, à savoir 150 circonscriptions rurales élisant chacune un représentant et 46 circonsci'iptions urbaines, parmi lesquelles 41 votent au scrutin uninominal et 5 au scrutin de liste. Ces dernières sont les circonscriptions de Gefle et de Norrkôping, qui ont droit à '2 députés, Malrnô, qui a droit à 4 députés, Gothembourg, qui en élit 9 et Stockholm qui en élit 22. La Capitale est répartie en 5 sections, votant chacune pour 4 ou 5 représentants.

Comme pour les élections à la Première Chambre, un décret royal détermine, tous les dix ans, le nombre de députés à la Seconde Chambre que doivent désigner les diverses circonscriptions.

Le droit de vole pour l'élection de la Seconde Chambi'e appartient à tout Suédois majeur de 21 ans, n'ayant encouru aucune condamnation criminelle ou correctionnelle, possédant le droit de suffrage dans la commune où il est domicilié et

SLEDE

justifiant, en outre, se trouver dans lune des conditions suivantes :

a) Etre propriétaire nu <( possesseur par .droit d'habitation » d'un immeuble représentant une valeur d'au moins 1.000 couronnes (1.400 francs) ;

b) Avoir affermé à "vie ou pour cinq ans au moins un immeuble rural dune valeur imposable de 6.000 couronnes (8.500 francs) ;

c) Payer à lEtal des contributions calculées sur un revenu annuel d'au moins 800 couronnes (1.120 francs);

e) Avoir payé intég-ralement les contributions communales.

Dans les villes qui ont à élire, à elles seules, un ou plusieurs membres de la Seconde Chambre, le vote est direct.

Dans les campagnes et dans les districts électoraux composés de deux ou plusieurs villes, le vote est à deux degrés. Il est à remarquer cependant que les électeurs des communes groupées pour former une cii'conscription électorale peuvent procéder par la voie de l'élection directe si la majorité le réclame.

Lorsque les électeurs dune commune, par résolution prise devant le président du Conseil communal ou devant l'autorité municipale, réclament le vote direct, leur proposition est communiquée au préfet ou gouverneur de la province, qui la soumet à l'ensemble des électeurs de la circonscription. Au cas où la majorité se prononce pour le rejet, la proposition ne peut plus être reprise

LE PARLEMENT 32 i

qu'après rexpiralioil d'un délai de cinq années. Au cas, ail contraire, oij la motion est adoptée, elle conserve son elFet pendant la même période de cinq ans. Hâtons-nous dajouter qu'au cours de ces dernières années, l'immense majorité des circonscriptions s'est prononcée en faveur du vote direct.

Il est dressé dans chaque commune une liste électorale comprenant les noms de tous les habitants qui ont le droit de suîTrage.

Ces listes sont soumises à des révisions périodiques. Les réclamations auxquelles donnent lieu les inscriptions ou radiations sont portées devant le Gouverneur de la province.

Les élections générales ont lieu régulièrement avant la lin du mois de septembre de la troisième année de la lég-islature :

Les électeurs sont convoqués par décret royal et les indications relatives au jour, à l'heure et au lieu du vote sont aflichées dans toutes les mairies et publiées dans toutes les Eglises.

Lorsque l'élection a lieu au sulFrage direct, il est procédé un vote dans les villes sous la présidence du Conseil des Kchevins (Magislrateii), et dans les campagnes sous celle des présidents des assemblées comriiunales, qui transmettent les procès-verbaux au juge du district. Celui-ci procède au recensement des sullVages exprimés et proclame les élus.

Lorsque 1 élection doit être le résultat d'un vote à deux degrés, il est procédé, préalablement à la nomination des députés, h la désignation d'élec^ teurs secondaires (elehlorer).

Dans chaque commune rurale, devant le président de l'Assemblée communale, il est nommé au moins un électeur du second degré et un électeur en plus « pour chaque nombre entier de 1.000 habitants ».

Dans les circonscriptions électorales composées d'une ou plusieurs villes, les électeurs de chaque ville élisent, devant leur municipalité ou magistrat, un électeur secondaire par 500 habitants.

Les électeurs secondaires se réunissent dans la ville la plus importante de la circonscription sous la présidence du juf^e du district [domsaga) elle scrutin a lieu pour l'élection législative.

Dans les divers collèges électoraux, il est toujours procédé au vote secret au moyen de bulletins imprimés ou manuscrits, déposés dans l'urne par les électeurs sous les yeux du président du bureau.

Les élections, qu'il s'agisse de la désignation des électeurs secondaires ou de celle des députés, se font à la majorité des voix. Au cas de partage égal des sulTrages, le sort décide entre les deux candidats. Il n'y a donc jamais lieu à un scrutin de ballottage.

Chaque électeur a droit à une voix. Le vote par procuration n'est pas admis.

Dès que l'élection est terminée, le magistrat qui a présidé aux opérations électorales expédie au député élu « son certificat d'élection en l'orme de pouvoirs ».

Nul ne peut être reconnu éligible à la Seconde Chambre s'il n'est de nationalité suédoise, âgé de 25 ans accomplis et jouissant depuis un an de ses

droits d'électeur dans Tune des. communes de la circonscription.

Les protestations contre la validité des élections doivent, dans les huit jours qui suivent le scrutin, être transmises au gouvernement provincial. Le Gouverneur les instruit et adresse les pièces au Roi. La Cour suprême du Royaume statue, à l'exclusion de la Chambre, qui n'a pas qualité pour connaître des contestations en matière électorale.

Les élections se passent presque toujours dans le plus grand calme.

Le gouvernement n'exerce aucune pression et les candidats ont peu de démarches à faire. On pose des allîches et l'on organise quelques réunions, en général très paisibles. Le calme confine même à lindiflerence. D'après les statistiques, il y aurait une moyenne de 45 0 0 de volants, alors que les électeurs seraient dans la proportion de 8,2 0/0 des habitants.

Aussi de vives critiques se sont-elles élevées contre la législation électorale en vigueur, réduisant à 310.000 le nombre des citoyens jouissant du droit de sull'rage politique.

Lorsque la nouvelle loi militaire établit, en 1901, le service obligatoire, le parti libéral réclama comme un corollaire nécessaire, rinstilulion du sulfrage universel. En 1902, le Gouvernement déposa un projet qui élevait l'âge requis pour l'électoral de 21 à 25 ans, mais abaissait, en revanche, nolablement les conditions de cens. Une voix sup[)lénit'iilaire de\iiit être accordée à tout

électeur avant dépassé l'àj^e de 40 ans. Le corps électoral, d'après ce projet, aurait représenté, non plus 8,2 0 0, mais 12 0/0 de la population.

Ce projet, œuvre du ministère Boslrom, ne l'ut pas accepté, mais, au cours des années qui suivirent, l'idée s'accrédita de plus en plus de remanier profondément la loi électorale dans un sens démocratique, d'ouvrir aux paysans, maîtres de la Seconde Ghambi-e, l'accès de la Chaml)re haute, d'abolir des distinctions surannées entre la représentation des villes et celle des campaf,nies, de s'orienter vers le sulTrage universel et d'instituer, à l'exemple de la Belgique, la représentation proportionnelle.

Après de longs et compliqués débats parlementaires, le ministère, présidé ])ar l'homme d'Etat habile et souple qu'est M. Lindmann, a réussi à réaliser un compromis entre les prétentions des conservateurs et celles des libéraux et à mener à bien la réforme électorale des deux Assemblées.

La Première Chambre continuera à être élue par les conseils provinciaux et les conseils municipaux des grandes villes, mais la durée du mandai ne sera plus que de six ans au lieu de neuf ans. Les conditions d'éligibilité seront rendues moins sévères. Au lieu d'être tenus de justifier d'une fortune immobilière d'au moins 112.000 francs ou d'une contribution aux charges publiques calculée sur un revenu annuel de 5.600 francs, les membi'es de la haute assemblée ne seront plus tenus de justifier que d'une fortune immobilière de 52.500 francs pu

du paycmcnl de limpôt d'Etat idéalisé sur un revenu de 3.1jO francs.

Enfin, pour que laccès de la Première Chambre ne soit pas exclusivement réservé aux privilégiés de la fortune, les membres de la haute assemblée, qui ne l'ecevaient sous Tempire de lancienne législation aucune indemnité, auront droit à la même indemnité parlementaire que les élus de la Seconde Chambre. Hàlons-nous dajouter que cette indemnité est fort modeste. Elle est de 1.200 couronnes (1.656 francs; par session ordinaire et de 10 couronnes (13 fr. 80) par jour, en cas de session extraordinaire, plus les frais de voyage à l'aller et au retour.

En ce qui concerne la Seconde Chambre, la législation nouvelle supprime l'ancienne distinction entre le régime représentatif des villes et celui des campagnes et consacre le principe du vote universel direct. Sei'a désormais électeur tout citoAcn suédois ayant atteint l'âge de 24 ans, n'ayant pas de casier judiciaire, ayant rempli ses devoirs militaires, régulièrement acquitté ses impôts et ne figurant jjas au nombre des assistés. Chaque province sera divisée en circonscriptions, qui éliront, chacune, au scrutin de liste, un iiombre de députés proportionnel au chillVc de la population.

La législation nouvelle complète cet ensemble de réformes par l'institution de la représentation proportionnelle pour l'élection de l'une et de l'autre assemblée.

A cet elTel, l'électeur doit inscrire devant le nom

du candidat pour lequel il vote, la désignalion du parti auquel appartient ce candidat.

Les candidats se réclamant du même programme constituent le « groupe de parti ».

En additionnant le total des suffrages recueillis par les candidats représentant la même politique, on établit l'actif, la masse électorale de ce <( groupe de parti. ))

Les sièges sont alors répartis entre les « groupes de parti » au prorata des suiTrages qu'ils ont recueillis, en avant recours au procédé d'Hondt, que nous avons exposé dans notre premier volume en étudiant la loi électorale belge (1).

Les candidats qui entendent ne s'eni'égimenter sous la bannière d'aucun parti politique forment « le groupe libre ».

Lorsque le nombre de sièges revenant à chaque parti est déterminé, ces sièges sont attribués aux candidats du groupe qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages.

A cet égard, la loi spécifie :

« Si plus de la moitié des bulletins du groupe portent le même premier nom, ce nom est classé avec le n" 1. Si les bulletins qui portent le même premier nom et qui forment plus des deux tiers du groupe portent également le même deuxième nom, ce nom prend le deuxième rang. Si des bulletins qui portent les mêmes premier et deuxième noms et qui forment plus des trois quarts du groupe portent

(i) V. Tome I, 2° édition, pages 228 et suivantes.

le même troisième nom, ce nom prend le troisième rang", et ainsi de suite. »

Les candidats qui n'arrivent pas en rang utile sont classés premier, deuxième, troisième suppléant et ainsi de suite, de manière à recueillir la succession des élus de leur parti dont les sièges deviendraient vacants au cours de la législature.

Telle est réconomie générale de la législation nouvelle, mais nous devons reconnaître que les textes sont singulièrement obscurs et toufl'us-. Ce ne serait pas k la loi suédoise qu'il conviendrait d'emprunter une rédaction destinée à rendre claire et simple aux yeux des masses l'explication du mécanisme de la représentation proportionnelle.

La l'éforme électorale dont nous venons de résumer les grandes lignes ne deviendra définitive qu'après son adoption par un second Riksdag,

AÏTnibtTIONS Df RIKSD.VG. LA l'ROCÉDLRE ET LE TRAVAU. PARLEMENTAIRES

La convocation du Riksdag. — Le palais législatif. — L'ouverture des sessions. — Le bureau des assemblées. — Le discours du Trône. — Les comités pcimanents et les comités spéciaux. — La confection des lois. — Les votes. — La préparation du budget. — Les rapports entre les deux assemblées. — Les procès-verbaux des délibérations. — Les usages parlementaires. — Les partis politiques.

« Le Riksdag, déclare l'article 50 de la Constitution, se réunira dans la Capitale du Royaume, sauf au cas où l'apiii-oche de l'ennemi, une peste ou

quelqu'autre obstacle également grave le rendrait impossible ou dangereux pour sa liberté et sa sûreté. En pareil cas, le Roi, après s'être concerté avec les délégués du Riksdag de la Banque et de la Caisse de la Dette publique, désignera et fera connaître un autre lieu de réunion. »

Le palais législatif de Stockholm est une construction récente. Au cœur de la capitale suédoise, au pied du palais royal, un îlot divise l'étroit canal par où les douces eaux du Malar débouchent dans l'Archipel baltique. Au cours de ces dernières années, l'humble îlot sest élargi et exhaussé et un vaste édifice a sui^gi. Sa masse imposante, sa robuste colonnade de granit symbolisent la toute puissance de la représentation nationale. Rivalisant avec la terrasse célèbre de Westminster, un immense balcon s'ouvre sur la nappe azurée « vestibule de la mer » et sur le décor gracieux, le charme pénétrant de la nature Scandinave.

A l'intérieur, la demeure parlementaire a été aménagée avec tout le confort moderne.

« A droite et à gauche, écrit M. Lucien ]\faury, — séparées par des bureaux, des salons, la bibliothèque — les salles de délibération des deux Chambres, répliques à une échelle différente d'un modèle unique, salles octogonales, claires, accueillantes et comme souriantes, de la plus heureuse et de la plus discrète harmonie ; huit cintres surbaissés, où s'accrochent les loggias en saillie destinées au public, penchent d un commun effort

vers révidemcnt circulaire du plafond, clos d'une veri-ière irisée ; sur un des folés, la table du président, les sièjjes des ministres font face à l'éventail étalé que figurent les rangées de fauteuils écarlates. Rien qui rappelle l'échafaudage de notre tribune aux harangues ; Tarchitecte n"a pointd ressé de piédestal favorable au geste oratoire; ces salles ne coraiaitront jamais la chassé-croisé des orateui's successifs, ni les remous que pi'ovoque une parole passionnée, ni l'assaut furieux livi'é aux l'ostres par une foule aifolée. Chacun parlera de sa place posément ; on discutera d'atraires entre gens d'affaires; et députés, sénateurs, ministres même y jouiront d une absolue sécurité (1 i. »

Le Riksdag doit se réunir en session ordinaire • hifftima) et sans convocation spéciale le 15 janvier de chaque année ou le lendemain, si cette date tombe un jour férié. La durée légale de la session est de ([uatre mois. Elle est rarement dépassée. Le Roi peut toujours convoquer le Parlement en session extraordinaire.

Les deux Chambres s'assemblent sous la pi'ésidence provisoire «■ de celui des membres présents qui aura participé au plus grand nombre de sessions ou, à égalité entre deux ou plusieurs membres, du plus âgé d'entre eux (2; ».

Le premier acte des Chambres, après que les pou-

(i) Parlements Scandinaves, Revue polililiquc et lUtéraire, 26 novembre igoA-

(2) Loi organique du 29. juin 18G6.

voii's de leurs membres ont été véi'ifiés par le Ministre de la Justice au* cas de non contestation et par la Cour suprême au cas de protestation, est de présenter requête au Roi, par lorg-ane d"une députation, à leiFet de le prier de désij^aier, pour chacune d'elles, un président ou orateur {talma7i)et un vice-président. Les présidents et vice-présidents nommés par le SouA-erain doivent prêter serment entre ses mains, « devant Dieu et son saintEvang^ile, de maintenir et défendre de toutes leurs forces le pouvoir royal et les droits du Riksdag: conformément à la Constitulion du Royaume et de porter également une obéissance absolue aux autres lois fondamentales (1) ».

Chaque Chambre choisit elle-même son secrétaire.

Ces formalités remplies, les membres du RiUsdag, après avoir entendu le service divin, se l'éunissent dans la salle du Trône [Rikssal). Le Roi en personne ou un ministre délégué par lui procèdent alors officiellement à louverlure du Parlement et exposent les changements les plus importants survenus dans les affaires du Royaume depuis la précédente session. R est remis, en même temps, au Riksdag « en deux exemplaires, un pour chaque Chambre, les propositions de la Couronne concernant la situation et les besoins financiers, y compris un projet relatif aux moyens de satisfaire, par de nouveaux subsides, aux besoins de l'Etat qui dé-

(i) Constitution, article 33.

LE PARLEMENT 33t

passent les ressources ordinaires » (1), Les présidents répondent au discours du trône en assurant le Souverain de la loyauté et du dévouement fidèle des deux assemblées et chacune d'elles se retire dans la salle de ses délibérations.

« Le Riksdafjni les Chambres, déclare l'article 53 de la Constitution, ne peuvent délibérer ni voter sur aucune matière en présence du Roi. »

L'article 54 ajoute :

« Si le Roi demande au Riksdag des délégués spéciaux pour conférer avec lui sur des alTaii'es qu'il croit devoir tenir secrètes, ces délégués seront élus par les Chambres. Cependant, ils n'auront droit de prendre aucune décision, mais seulement de faire connaître au Roi leur avis sur les affaires qu'il leur communiquera. Ils prêteront serment de garder le secret, si le Roi l'exige. »

Dans les huit jours qui suivent l'ouverture de la session, le Riksdag est tenu de nommer, « pour la préparation des affaires », un Comité de Constitution, un Comité des finances — un Comité des subsides, un Comité de la Banque et un Comité de législation.

Le Comité de constitution (Konsliliitionsiits/cott) est composé de "20 membres. Il a pour mission « d'examiner les lois fondamentales du royaume et de proposer au Riksdag les modifications qu'il juge nécessaires ou utiles et réalisables, ainsi que de faire le rapport sur toutes les questions constitution-

(i) F^oi organique du Riksdag, article 34.

nelles qui lui sont renvoyées par les Chambres », Il a, en outre, le di'oit « de se faire communiquer les pi'ocès-verbaux tenus au Conseil d'Etat, à l'exception de ceux qui ont trait aux affaires ministérielles et de commandement militaire, lesquels ne pourront être exigés qu'en ce qui est relatif à des objets connus et déterminés par le Comité ». C'est, nous le savons déjà, le Comité de Constitution qui est spécialement chargé de la surveillance et du contrôle des actes des ministres.

Enfin, « il appartient également au Comité de Constitution, lorsque les Chambres sont en désaccord sur le Comité auquel il convient de renvoyer certaines matières et questions, de trauclier la difficulté et aussi de décider entre une Chambre et son pi-ésident, lorsque ce dernier se refuse à mettre une question aux voix (« viigrar proposition ») (1).

Le Comité des finances [Statsutskott) est composé de 24 membres. « Il doit recevoir communication des propositions soumises par le Roi au Riksdag en ce qui concerne la situation financière, prendre connaissance de tous les comptes et pièces justificatives pour éclairer le Parlement sur l'administration des finances et l'état de la dette publique et saisir le Riksdag des demandes de crédits après que les retranchements et économies nécessaires auront été opérés. » Il a la surveillance de toute la comptabilité publique. « S'il se trouve que, contrairement à la décision du Riksdag, des sommes aifé-

(i) Loi organique du Riksdag, article 38.

rentes à certains crédits aient été alleclés à d'autres objets que ceux auxquels ces crédits se réfèrent, ou que le montant fixé par le Riksdag ait été dépassé, le Comité dénoncera aux Chambres le fonctionnaire qui aura conti'esij,aié Toi^donnancemeut ; sur quoi, il sera procédé conformément aux articles 106 et 107 de la Constitution. Toutefois, le Conseil ne pourra, contrairement aux pi"esci*iptions de l'article 90 de la Constitution, se permettre aucune critique des ordonnancements du Roi ; les fonctionnaires comptables des deniers publics ne pourront pas non plus être personnellement accusés devant le Comité ou devant le Riksdag; mais, s'il en est besoin, le Riksdag fera connaître au Roi les motifs qui peuvent se présenter d'intenter des poursuites dans les formes légales contre l'un de ces fonctionnaires (1). »

Le Comité des subsides [Bevillning sulskott) est composé de '10 membres. Il est chargé de l'étude de toutes les questions se rattachant à l'assiette et à la perception de l'impôt et « lorsque les besoins du budget ont été établis et déterminés, de proposer spontanément les moyens d'augmenter les subsides, s'il est nécessaire, ou de les diminuer, s il est possible, et de pi'ésenter au Riksdag, en conséquence, un projet de loi générale sur ce sujet (2). »

Le Comité de la Banque (Dankuiskofl) est formé

(i) Les articles io6 et 107 de la Constitution reconnaiesent au Riksdag le droit soit de requérir la mise en accusation, soit de provoquer la destitution des fonctionnaires coupables.

(a) Loi organique du Riksdag, article 4o.

de 16 membres. Il a la mission d'examiner la gestion et la situation de la Banque du Royaume et de proposer aux Chambres toutes les mesures de nature à assurer la régularité et le développement de ses opérations.

Enfin, le Comité de législation {La(/utskott) est composé de 16 membres, k II fera son rapport sur tous les projets qui lui seront soumis par les Chambres concernant l'établissement, la modification, l'interprétation ou l'abrogation des lois générales civiles, criminelles, communales et ecclésiastiques. »

Le Comité de législation est, en outre, appelé à prendre communication « du compte-rendu du Pi'ocureur de justice » et à présenter sur les résultats de cet examen un rapport au Riksdag (1).

Indépendamment de ces cinq grands Comités permanents, les Chambres peuvent, d'un commun accord, établir des Comités spéciaux (Sàrskilda Utskott).

Il est à remarquer que tous ces Comités sont des Comités mixtes, composés de membres appartenant aux deux Assemblées. Il a paru aux Suédois que les lois auraient tout à gagner à être préparées en commun par des Commissaires empruntés aux deux Assemblées, sauf à être ensuite l'objet de délibérations distinctes dans chaque Chambre. Les membres des Comités sont élus en nombre égal par chacune des Assemblées. Il est loisible à celles-ci de les élire par le vote direct ou par le vole à

(i) Loi organique du Riksdag, aKicle k'^.

LE PARLEMENT 34 i

deux deyrés, eu les l'aisaut désigner par des délégués préalablement nommés.

Les Comités choisissent dans leur sein un président et un vice-président.

Provisoirement, la présidence appartient à celui des membres du Comité qui a participé au plus grand nombre de sessions du Riksdag et, au cas d'égalité, au plus âgé.

Les Comités permanents nomment, chacun, un secrétaire et les Comités temporaires désignent, pour chaque affaire, un rapporteur.

Aux termes de l'article 45 de la loi organique du Riksdag, « les Comités doivent se réunir dans les quatre jours à dater de leur nomination » et « ils doivent donner aussi tôt que possible les avis qui les concernent ».

Lorsqu'un membre dun Comité a négligé, sang excuse légitime, d'assister à trois séances consécutives, le président est tenu d'en donner avis à la Chambre dont ce commissaire fait partie afin qu'il soit procédé à son remplacement.

Lorsqu'un Comité juge nécessaire de réclamer des éclaircissements de vive voix ou par écrit à u» fonctionnaire ou à une administration publique, « il adresse requête, par l'organe de son président, au membre du Conseil d'Etat que le Roi désigne à cet effet à chaque session, pour que le Roi donne ordre à qui de droit de fournir les éclaircissements demandés (1) ».

(i) Loi organique du Riksdag, article 46.

342 SUÉDE

Les Administrations des finances, de la Banque et de la Dette ont l'obligation de fournir immédiatement les éclaii'cissements cjui leur sont réclamés en matière de comptabilité.

Il est loisible à plusieurs Comités de s'entendre pour une action commune. « Lorsqu'un comité permanent jugei'a nécessaire, pour traiter quelque aiTaire, de se réunir à un autre Comité permanent, cette réunion aura lieu au moyen de délégués, de la manière que les Comités décideront d'accord. Le Comité ainsi réuni aura le droit de donner son avis sur les questions qui lui seront soumises, sans la participation des autres membres des Comités (1). »

« Aucun membre du Conseil d'Etat ni aucun Conseiller de justice ne peut faire partie des Comités ni participer aux élections pour les Comités. Nul ne peut, s'il est comptable ou responsable devant le Riksdag, être élu membre dua Comité appelé à contrôler les actes de ses fonctions (2) ».

Ce n'est qu'après avoir été l'objet d'une instruction approfondie par les Comités compétents que les diverses questions d'ordre législatif ou politique sont soumises aux délibérations des Chambres.

Les rapports des Comités sont déposés sur le bureau de la Chambre ; il en est donné lecture et leurs conclusions sont soumises, à trois reprises diifwrentes, à l'examen de l'Assemblée. Avant le

(i) Loi organique du Riksdag, article 46. (a) Loi organique du Riksdag, article 43.

vole final pour l'adoption définitive, tous les documents se référant au texte en discussion sont de nouveau lus à haute voix, si un membre de l'Assemblée le réclame.

Jusqu'au dernier moment, tant que la clôture n'a pas été prononcée, des amendements peuvent être présentés. Ajoutons que l'initiative des lois appartient aux parlementaires comme au Gouvernement, que chaque membre de Tune ou l'autre Chambre a le droit de présenter une motion individuelle. Il en est ainsi même en ce qui concerne les lois de finances. Nous ne trouvons en Suède aucune règle analogue à celle qui, en Angleterre, réserve exclusivement à la Couronne ; l'initiative des demandes de crédits ou de relèvement de crédits.

Les votes ont lieu, soit à haute voix par oui ou non, soit au scrutin à l'aide de bulletins. Chaque mmebre de l'Assemblée, à l'appel de son nom, vient déposer son bulletin sur le bureau ; le président en donne publiquement lecture et quatre scrutateurs, avec le Secrétaire de la Chambre, prennent note des suffrages exprimés.

Afin d'éviter le partage des voix, le président, avant quil ne soit procédé au calcul des votes, place un l)ulletin sous scellés. S'il y a égalité de suffrag-es, il ouvre le bulletin cacheté qui, entrant en compte, devra déterminer la majorité comme représentant la voix prépondéranlc du président. Dans le cas contraire, la majorité étant acquise, le bulletin est immédiatement détruit.

344 suÈnr

Les usages du Parlement suédois n'admettent pas le vote par procuration.

Il csl à remarquer que les deux assemblées délibèrent siniultanénieul et non pas successivement comme chez nous. L'ordre des questions à traiter en même temps dans les deux Ghambi'e est tixé par la Conférence des présidents {Talnumskonferensen) , composée des président et A'ice-présidents et de trois délégués de chacune des Assemblées.

Les résolutions sont communiquées dune Chambre à l'autre sous forme d'extraits du procèsverbal. Lorsque les Chambres prennent sur le même objet des décisions différentes, le Comité qui a élaboré le texte en discussion doit chercher à établir l'accord et préparer une l'édaction transactionnelle.

S'il est manifeste que l'entente ne pourra pas s'établir en vue d'une décision commune, proclamée « résolution du Riksdag- », la question est déclarée ajournée pour toute la durée de la session.

Toutefois, une procédui-e spéciale est instituée pour les questions budgétaires, dont la solution ne peut être ajournée. L'article 05 de la loi organique du Riksdag porte :

M Lorsque les Chambres auront pris des résolutions dilférentes en matière de dépenses publiques ou d'impôts, ou en ce qui concerne la direction, l'administration, les ressources et les dépenses de la Banque du Royaume ou de la Caisse de la Dette publique, et que ces résolutions n'auront pu être conciliées sur les propositions du Comité compélent, chaque Chambre volera séparément sur les

LE PARLEMENT 3io

résolutions différentes adoptées par chacune d'elles et l'opinion qui comptera le plus grand nombre de suffrages dans les deux Chambres réunies vaudra comme résolution du Riksdag. Pour prévenir en pareil cas le partage égal des voix, un bulletin sera, dans la Seconde Chambre, mis à part et scellé, pour être ouvert et faire la majorité en cas de partage. Si la majorité est acquise, le bulletin mis à part sera immédiatement détruit sans être ouvert. »

C'est par cette prépondérance reconnue au bulletin du Président de la Seconde Chambre que la Constitution suédoise se trouve sanctionner la tradition parlementaire suivant laquelle, en matière de lois de finances, le dernier mot doit appartenir à la Chambre issue du suffrage populaire direct.

Le Hiksdag publie, chaque année, comme Supplément au Bulletin des lois, le résumé de toutes les résolutions ou recès qu'il a adoptées au cours de la session. C'est le Jiik.sdaysJjeslut.

Les secrétaires de chaque Chambre dressent des procès-verbaux, où sont mentionnés les motions en discussion, les noms des orateurs, les propositions du président, les résultats du scrutin et les l'ésolutions des Chambres.

Les procès-verbaux sont lus et révisés sept jours après la séance à laquelle ils se réfèrent ; les discours, recueillis par des sténographes officiels, sont signés par eux et remis, trois jours après qu'ils ont été prononcés, au secrétariat de la Chambre, où les orateurs peuvent en prendre connaissance et disposent d'un délai de quatre jours pour opérer leurs

corrections. Enfin, le Secrétainat tient un journal où sont consig^nées toutes les motions présentées à la Chambre avec la suite qui leur est donnée et l'état des travaux législatifs.

La rédaction et l'expédition de tous actes communs aux deux Chambi'es sont confiées à une Chancellerie spéciale du Riksdag sous la surveillance de deux membres de chacune des assemblées qui, d'accord avec les présidents et vice-présidents choisissent le personnel nécessaire pour le travail ma^ tériel de la Chancellerie.

Les séances des Chambres, qui sont publiques, s'ouvrent, la plupart du temps, à 10 heures du matin. Elles sont, en général, très calmes; il est à peu près sans exemple que le président ait eu à faire appel aux sévérités d'un règlement, d'ailleurs très bénin. Signalons seulement que les députés sont tenus d'assister aux séances sous peine d'amende. « Chaque Chambre, porte l'article 30 de la loi organique du 22 juin 1866, a le droit d'imposer des amendes à ceux de ses membres qui ne se rendront pas en temps utile au Riksdag et qui ne pourront justifier d'excuses légales ou qui, d'ailleurs, s'abstiendront, sans excuse ni autorisation de la Chambre, de prendre part aux séances. Ces amendes profiteront au trésor public. »

Les députés, qui sont rangés, non suivant leurs opinions, comme dans la plupart des Parlements, mais suivant l'ordre de leurs circonscriptions, parlent de leur place et formulent plutôt des observations qu'ils ne prononcent des discours. Il est

tout à fait exceptionnel qu'un orateur parle plus dune heure ; quelques minutes lui suffisent, en général ; mais, si l'éloquence parlementaire est peu cultivée, le tact parlementaire est particulièrement développé. Dans aucun parlement, les questions ne font discutées avec plus de mesure et de jugement que dans le parlement suédois. Ce n'est pas seulement un heureux eflet du tempérament du Nord; cest la conséquence de la prépondérance de Télément agricole dans les assemblées. Des agriculteurs, des paysans forment la majorité. Indifféi^ents aux surprises de l'éloquence, ils apportent dans les délibérations leurs habitudes placides, avec la maîtrise de leur ferme et robuste bon sens. A côté deux siègent un assez grand nombi'e de fonctionnaires, éclairant leurs collègues de leur expérience administrative et témoignant vis-à-vis du Gouvernement d'une extraordinaire indépendance.

L'organisation des partis est assez confuse.

En Suède, comme en Danemark et en Norvège, la formation des groupements politiques s'est faite, primitivement, eu sens inverse de l'évolution habituelle dans la plupart des Etals européens.

Les villes, où dominaient la Cour et les fonctionnaires, ont envoyé au Riksdag des représentants conservateurs, à tendances aristocratiques, passionnés pour la gloire nationale, jaloux de l'intransigeante prépondérance de la Suède dans le long conllit avec la Norvège, « le parti des grands Suédois ».

Les paysans ont constitué le parti démocratique.

Le parti conservateur, se recrutant dans les classes cultivées, se qualifiait de « parti de Tintelligence » ; le parti démocratique s'est appelé « le parti des campagnes [Landtmann-parli). Sous la direction d'un paysan du Halland, Karl Ifvarson, secondé par un letti-é, Emile Key, il s'est principalement donné pour programme l'allégement des impôts, surtout des impôts grevant la teri'e, la réalisation de sévères économies et la lutte contre le militarisme.

Continuant la tradition militaire suédoise, le Roi et ses ministres conservateurs prétendaient organiser l'armée sur le modèle prussien, consliluer des forces militaires puissantes, avec des troupes aguerries et une marine réorganisée. Le Landlmann-parti i-epoussait les dépenses destinées à de nouveaux armements comme inutiles et funestes pour un peuple qu'aucun ennemi ne menace et opposait au coûteux système des armées permanentes le régime des milices nationales tel qu'il fonctionne en Suisse.

Cette organisation des anciens partis a commencé à subir de profondes modifications à partir de

Le prix des céréales ayant baissé dans de^i proportions ruineuses pour les cultivateurs, les luttes politiques furent transportées sur le terrain économique et l'on vit se dessiner dans le parlement deux gi'ands courants, l'un en faveur du protectionnisme, l'autre en faveur du libre échange.

Les paysans se détachèrent de leurs anciens

alliés, les ouvriers ; suivant l'orientation nouvelle que lui donnèrent le Dalécarlien Liss Olof Larsson et un cultivateur d'Aland, Danieisson, le Landtmann-parli évolua vers ses adversaires de la veille, les grands propriétaires.

En 1888, une scission se produisit entre le vieux Landlmann-parli, demeurant fidèle à son ancien programme démocratique, et le nouveau Landtmannparti se rapprochant de la droite protectionniste.

En même temps, un mouvement en sens inverse se produisait dans les villes. Il s'y constituait un nouveau parti démocratique, plus radical que celui des campagnes, et le parti socialiste s'organisait, de son côté, en groupant, en Suède comme en Allemagne, des sociétés politiques et des syndicats ouvriers. Le parti socialiste, impuissant à faire élire ses candidats par des électeurs censitaires, devait, logiquement, se coaliser avec le parti démocratique pour réclamer le suffrage universel. En 1896, un jeune journaliste, David Bergslrôm, président des Verdandi ou associations d'étudiants instituées au cœur de la vieille Université d'Upsal, entamait une brillante campagne en faveur du suffrage universel et, en 1900, apparaissait le Libéral samlings parti ou parti de la coalition libérale, qui représente aujourd'hui, sous la direction du docteur S. von Friesen, le groupement le plus nombreux de la Seconde Chambre (1).

(i) A l'ouverture de la législature de 11)07, ''^ Libéral samlings paru com'piiii, a. \i Seconde Chambre, 101 membres;

350 SUftDE

Il est à présumer qu'avec le suffrage universel, le Riksdag' suédois s'engagera de plus en plus dans la voie démocratique.

Toutefois, il ne faudrait pas — au moins à l'heure actuelle — chercher en Suède des partis régulièrement constitués, avec des cadres permanents, pour se succéder alternativement au pouvoir en imposant leurs chefs aux choix de la Couronne pour la direction des affaires publiques.

Il y a une différence profonde entre le régime représentatif suédois et le parlementarisme proprement dit, tel que nous lavons vu fonctionner en Angleterre.

En Angleterre, révolution politique a consisté pour la nation anglaise à passer de l'autocratie au régime constitutionnel, puis du régime constitutionnel ^au régime parlementaii'e. L'Angletei're est ari'ivée, par les étapes graduelles que nous avons marquées en étudiant ses institutions, du gouvernement absolu du Roi au gouvei*nement à peu près absolu de la Chambre des Communes. Sous l'apparence du respect des formes, la majorité de la Chambre des Communes est la véritable maîtresse du Gouvernement par l'intermédiaii^e des ministres responsables qu'elle impose au Souverain.

Nous ne rencontrons rien de semblable en Suède, où se trouvent placés face à face deux pouvoirs parallèles, le Riksdag et le Roi. Le Riksdag légifère,

le Landtmann-parti, de 60 à 65 ; le nouveau Landlmann-parti ou parti national progressiste, do ; les socialistes, i3. La Première Chambre est presque entièrement conservatrice.

LE PARLEMENT 3ol

le Roi gouverne. Sans doute, maître des finances de 1 Etat et gai'dien des droits de la Nation, le Riksdag a de larges attributions de contrcMe sur la direction des affaires publiques, mais les deux pouvoirs législatif et exécutif ont chacun leur domaine délimité ; ils sont nettement dictincts et indépendants. I.a confiance réciproque, la collaboration commune sont hautement désirables et se réalisent en fait, dans la pratique, mais ne s'imposent pas comme une condition essentielle pour la marche régulière du Gouvernement. La Suède est une monarchie constitutionnelle, ce n'est pas encore une monarchie parlementaire.

rADMIINISTRÂTION LOCALE

L'ADMINISTRATION LOCALE