LE RÉGIME PROVINCIAL ET MUNICIPAL

La province (Lan). — Le Gouverneur (Landshofdinrj). — Le Secrétaire général du Gouvernement provincial [Landssekreterare). — Le préposé aux finances (Landskamererarc). — • L'arrondissement (fdgderi). — Les pouvoir du Kronofogde. — Le canton [hcirad). — L'autorité du Lànsman. — L'autonomie communale.

Les assemblées provinciales et communales. — Le conseil provincial (Landstiwj). — Le Conseil des députés de la ville (Stadsfullmàktige). — Les Comités permanents. — Le Magistrat.

L'assemblée générale communale dans les campagnes (Kommunalstainmnn). — La municipalité rurale (Kommunalnànind). — L'électoral municipal.

Le royaume de Suède, avec ses trqjs grandes région? géographiques du Norrland, du Svealand et du Gôtaland, est divisé, au point de vue administratif, en 24 provinces ou gpi^vernen^entç, se subdivisant en arrondissements, composés de cantons et de paroisses ou communes rurales.

3o6 SUÈDE

Chaque province (Uin) est placée sous Tautorilé cFun Gouverneur nommé par le Roi el exerçant des pouvoirs analogues à ceux de nos préfets.

Le Gouverneur [Landshôfding) est assisté de deux hauts fonctionnaires, également nommés par le Souverain, le Secrétaire général du gouvernement pi'ovincial {Landssekreterare), et le préposé aux finances (Landskamererare), chargé d'opérer les recettes et de régler les dépenses.

A coté du Gouverneur, une assemblée élective ou diète locale {Landstmg), représente les intérêts de la province, et remplit, depuis 1862, un rôle que Ton peut assimiler à celui de nos conseils généraux.

L'aiTondissement (fogderi), subdivision rurale également du lân, n'a pas de conseil électif. Le gouvernement central y est représenté par le Kronofoffde, nommé par le Souverain et subordonné au Landshôfding ou Gouverneur. Le Kronofogde a des attributions multiples. Il est, en même temps, un administrateur, un officier de police judiciaire investi de pouvoirs très étendus et un agent du trésor veillant au recouvrement de l'impùt. Il est assisté, principalement pour cette dernière partie de sa tâche, d'un greffier.

Le canton [hiirad), comprend en général, de 8 à 10 paroisses ou communes rurales. C'est à la fois une circonscription judiciaire et une circonscription électo l'aie rurale pour la désignation des membres du conseil provincial.

Pas plus que l'arrondissement (/c»</c/e77'), le canton

l'aDMINTSTBATION LOCAI-E 3^)7

(hàrad) n'a d'assemblée élective. Le Kronofogde y exerce son action par Tintermédiaire du Liinsman, qui est surtout un Commissaire de police.

L'autonomie communale est très ancienne et très développée en Suède, mais le régime municipal est diiférent dans les villes et dans les campagnes. Il est même loin dètre uniforme pour toutes les villes.

Nous aurons à étudier successivement :

a)Le régime municipal de la Capitale du Royaume, Stockholm ;

b) Le régime municipal des villes dont la population excède 1 150" de la population totale du Rovaume et qui ne sont pas représentées dans les Assemblées provinciales.

c) Le régime municipal des villes dont la population, sans atteindre le chiffre indiqué ci-dessus, n'est pas inférieure à 3.000 âmes ;

(1) Le régime municipal des villes de moins de 3.000 âmes ;

e) Le régime municipal des campagnes.