ASSEMBLEES PROVINCIALES

L'organisation des Conseils provinciaux a été réglée par la loi du 21 mars 1802. L'article l*"" de cette loi spécifie qu'il y aura dans chaque lân un Conseil [Lanchliiuj) composé des représentants élus des villes et des districts judiciaires de la province, en exceptant, toutefois, les villes dont la po-

pulation est supérieure à 1/1 50"^ de la population totale du Royaume. Ces villes jouissent d'un régime complètement autonome et sont laissées en dehors de Torganisation provinciale.

Toute ville dont la population n'excède pas 2. .500 habitants élit un membre du Conseil provincial.

Toute ville de 2.500 à 5.000 habitants a droit à deux conseillers.

Toute ville de 5.000 à 7.500 habitants a droit à trois conseillers et ainsi de suite dans la même proportion pour les villes où le chitTre de la population est plus élevé.

Tout district judiciaire ou canton, harad, de 5.000 habitants et au dessous élit un conseiller; tout district de 5.000 à 10.000 habitants nomme deux conseillers ; tout district de 10.000 à 15.000 habitants a droit à trois conseillers et ainsi de suite.

Le Conseil provincial doit compter au ininimiun 20 membres. En fait, le nombre des conseillers provinciaux varie entre 22 et 91 membres ; il est, en moyenne, de 48.

Dans les villes, les conseillers provinciaux sont élus par les conseils municipaux ou, à défaut de conseils municipaux, par l'Assemblée générale des habitants [Allmânna rudsiugan). Dans les campagnes, l'élection a généralement lieu à deux degrés, les électeui's étant choisis par l'Assemblée générale communale {Kominiinalst/imman).

f*our être éligible au Landsting, il faut avoir