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L'enseignement supérieur est donné à l'Université. La Norvège ne possède qu'une seule Université, l'Université royale de Frédéric, à Christiania. Elle fut fondée en 1811 et [ouverte en 1813, dans des conditions primitivement fort modestes, avec 11 professeurs, 3 lecteurs ou maîtres de conférences et 18 étudiants.

Aujourd'hui, l'Université de Christiania compte plus de 60 professeurs et environ 1,400 étudiants. Elle comprend cinq facultés : théologie, droit, médecine, lettres ou philologie, sciences mathématiques et naturelles.

Chaque faculté nomme pour deux ans son doyen. Les cinq doyens forment le Collège ou Sénat académique, chargé de la direction de l'Université sous le contrôle de l'Etat. Les professeurs titulaires et les chargés de cours [docenter) sont nommés par le Roi ; les agrégés auxiliaires [Universilels-slipendiater) sont nommés pour un an par le Collège académique. Des étrangers peuvent être admis à enseigner à rUnivei'sité. Ce droit leur est reconnu par le texte même de la Constitution norvégienne.

L'examen de sortie des gymnases confèi'e le droit à l'inscription comme étudiant. Les cours de l'Université sont gratuits. La durée des études est de 9 semestres pour les étudiants en théologie, de 8 pour les étudiants en droit, de 1-i pour les étudiants en médecine, de 10 pour les philologues ou élèves de la Faculté des Lettres, et pour les réalistes ou élèves de la Faculté des Sciences.

i.K riOrvFRNE^rENT 433

Des examens de sortie constatent les résultats des études.

Ajoutons que la loi norvégienne a ouvert, en 1882, l'accès de 1" université aux femmes. De l'école primaire à l'enseignement supérieur, la Norvège consacre le principe de la coéducation des sexes.

Les inlassables eilorts de la Norvège pour développer l'enseignement à tous ses degrés lui ont valu un brillant essor littéraire, scientifique, artistique et n'ont pas peu contribué à faire naître jusque chez les plus humbles habitants des fjords une rare élévation de sens moral. Tandis que les poètes symbolistes réchauffaient le sentiment de l'idéal, que les penseurs profonds scrutaient les plus intimes replis de la conscience, les hommes d'action se sentaient la force d'aborder les plus hardies expériences sociales.

Les explications que nous avons données sur la Constitution politique de la Noi'vège et celles que nous venons de fournir sur l'organisation de l'enseignement public ont déjà mis en lumière l'étroite association qui existe dans le x'oyaume norvégien entre la religion et l'Etat.

La confession luthérienne évangélique est, depuis 1537, la religion officielle et elle est désignée dans la loi fondamentale sous le nom d'Eglise de l'Etat norvégien.

Ses .symboles comprennent les trois symboles œcuméniques (symbole des Apôtres, de Nicée- Constantinople et .Vthauasien), et la Confession

d'Augsbourg, de 153Q, sans niodiiication, ainsi que le petit catéchisme de Luther.

Les dissidents, catholiqiies ou juifs, d'ailleurs fort peu nombreux, sont admis au libre exercice de leur culte, mais sans aucune subvention de l'Etat. Celui-ci ne reconnaît et ne piotège que l'Eglise olficielle.

Elle est placée sous Tautorilé suprcme du Roi.

« l^e Roi », déclare l'article 1(> de la loi fondamentale, « règle tout ce qui concerne le service divin et religieux public, les réunions et assemblées sur des objets intéressant la religion, et veille à ce que tous ceux qui enseignent publiquement la religion observent les règles qui leur sont prescrites. »

Au point de vue ecclésiastique, le royaume est pavtagé en six diocèses ou évêchés. Chaque diocèse est divisé en doyennés et les doyennés se subdivisent, à leur tour, en paroisses principales et annexes.

C'est le Roi qui nomme les Evoques et tous les fonctionnaires de l'ordre ecclésiastique sur la simple proposition du Clergé.

Il n'y a aucune représentation spéciale des intérêts de l'Eglise, ni synodes, ni assemblées d'évèques et de pasteurs.

Autant les pouvoirs du Roi sont limités comme souverain politique, autant ils sont étendus comme prérogatives du Chef de la Religion.

Le ministère des Cultes administre ce riche patrirnoine de l'Eglise d'Etat, formé des capitaux réalisés à son profit au temps de la Réforme par la

sécularisation des biens immobiliers des communautés catholiques.

Un petit groupe de libres-penseurs, à la tête desquels s'est placé Bjornstjerne Rjornson, a réclamé en vain jusqu'à présent l'indépendance de l'Etat laïque, la suppression de l'école confessionnelle et la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

ni

Larlicle i9 de laloi conslitutionneile iiorvé;;ienne déclare :

« La Nation exerce la puissance législative pai- Lorf^ane du Storthincj, qui se compose de deux sections, un LaqlhiiKj et un (Jdehlhincf ».

Il n y a quune seule et même élection pour les membres des Aeu\. Chambres, qui ont, identiquement, la même orij^ine. C'est seulement après sa réunion que le Storthing se divise en deux assemblées.

Indiquons d'abord les règles qui président à la désignation des mendires du Slorlliing ; nous verrous ensuite connncnt ils se répartissent entre le Lar/lhing et VOdelsthiiuj est suivant quelles méthodes ils accDinpIisseiit le f ra\ ail h-j^islalif.

ORGANISATION DU STOilTIIING

La législation électorale. — L'électorat. — Le vote des femmes. — Les listes électorales. — Les circonscriptions. -- Les opérations du scrutin. — Les garanties de la liberté et de la sincérité du vote. — Le vote par correspondance. — Les conditions d'élégibilité. — La vérification des pouvoirs. — La répartition des membres du Storthing entre le Lagthing et l'Odelsthing. — L'indemnité parlementaire.

Aucune léj^islation européenne n'a organisé le droit (le suffra-ie d'une façon aussi large que la législation norvégienne.

Jusqu'en 1898, l'élection du .'^lorthing avait lieu à deux degrés.

Dans les villes, il devait être nommé un électeur du second degré par 50 habitants ayant droit de vote (1).

Dans les campagnes, les habitants ayant droit de vote nommaient, dans chaque paroisse, des électeurs du second degré « en proportion de leur nombre, de manière que 100 et au-dessus nomment un électeur du second degré; de 100 à :200, deux ; de 200 et 300, trois, et ainsi de suite dans la même proportion (2) ».

Les électeurs du second degré se réunissaient en

(r) Constitution, article 5-.

(a) Constitution, article 58.

LE l'ARLEMENT

« assemblée électorale >■ pour désigner, soit parmi eux, soit parmi les autres habitants de la circonscription, leur i-eprésentants au Storthing.

Pour être électeur du premier degré, il fallait être âgé de 25 ans accomplis, être domicilié dans le pays depuis cinq ans, y résider et justifier, en outre, de certaines conditions spéciales de capacité ou de cens.

Les lois du 30 avril, 11 juin 1898 et du 25 mai 1905 ont abrogé cette législation et consacré le principe du suffrage universel direct. Sont électeurs « tous les citoyens norvégiens âgé de 25 ans accomplis, domiciliés dans le pays depuis cinqan s et y résidant ».

I^a législation électorale norvégienne ne s'est pas contentée de proclamer le principe du suffrage universel pour les hommes ; elle a consacré la nouveauté hardie du vote politique des femmes.

La loi du 14 juin 1907 l'econnait le droit de suffi'age pour les élections législatives à toute citoyenne norvégienne âgée de plus de 25 ans, « à condition quelle ait payé l'impôt à l'Etat ou à la commune suivant un revenu annuel d'au moins 400 couronnes dans les villes, 300 dans les circonscriptions rurales. Si elle est mariée et vit en communauté avec son mari, il suHil c[ue celui-ci ait payé ses impôts ». Ce n'est pas encore, dans le sens absolu du mot, le suffrage universel pour les femmes, puisque des catégories sont établies entre elles, mais 300.000 femmes en^iron seront ainsi admises au suffrage politique et la plupart des

i-iâ NORVÈGE

femmes mariées pourront voler. Déjà, les femmes avaient le droit de sufîraye et même d'élé^ibilité pour les conseils scolaires et elles étaient autorisées à prendre part à certaines consultations communales, notamment en ce qui concernait les questions relatives à la vente et au débit de l'alcool. Le Storthing, par 73 voix contre 48, les a investies de rélectorat politique. J.es radicaux et les socialistes ont vu dans la cbnsécration du droit de suffrage au profit de la femme <( la réparation des injustices créées par la loi de l'homme ». Les libéraux et les conservateurs ont escompté dans le vote des femmes devant s'inspirer de l'esprit religieux et de l'amour du foyer familial des forces nouvelles pour leurs doctrines. Bien que la réforme eût figuré sur la plupart des programmes électoraux, on était loin de s'attendre à sa réalisation immédiate. Elle a été accomplie à l'improviste et presque sans discussion sur la motion du député Stousland, se faisant l'interprète des revendications de « l'Union pour les droits delà femme ». L'&xtension du droit de suffrage aux femmes peut avoir sur les destinées politiques de la Norvège une répercussion considérable, puisque les statistiques accusent, dans le royaume, 1.76L184 femmes contre 1.066.693 hommes seulement (1). Le droit de vote est suspendu :

a) Par la poursuite en justice, à raison de crimes

(l) V. Karl Olses, Le suffrucje dei femmes. Courrier Européen du 9 août 1907.

Lie PARLEMENT 113

du de délits tels que le vol, le faux serment, la tromperie ;

b) Par rinterdiction ;

c) Par là déconfiture ou la faillite, « lorsqu'elle ne résulte pas dun événement dincendie ou de quelque autre accident justilié de force majeure jusqu'à ce que le débiteur ait de nouveau repris la disposition de ses livres, soit par le paiement intégral de ses créanciers, soit par concordat » (1).

d) Par le fait de recevoir ou davoir reçu,'ati cdui's de la dernière année précédant l'élection, des secours de l'Assistance publique.