LI-: GOUVERM^MKM

tout, clans le Royaume, par le Gouvernement, une instruction primaire publique suffisante. L'enseignement est libre, sauf la surveillance de l'autorité et, en outre, en ce qui concerne renseignement secondaire et primaire, l'examen de la capacité et de la moralité du personnel enseignant. Le Roi fait présenter tous les ans aux Etats généraux un rapport détaillé de l'état des écoles, supérieures, secondaires et primaires ».

Depuis 18L5, l'organisation de l'enseignement primaire (laqer nnderwijs) a tenu la première place dans les discussions du Parlement néerlandais. La lutte a été A'ive, ardente même entre les libéraux, qui prétendaient faire triompher l'enseignement laïque et la neutralité de l'école, et leurs adversaires conservateurs, calvinistes orthodoxes bientôt renforcés par les catholiques qui défendaient l'enseignement confessionnel.

C'est en 18 i8 que le principe de l'école neutre a été inscrit dans la Constitution. II reçut sa première application pratique en 1857, mais la véritable loi organique de l'enseignement primaire aux Pa^s-Bas est la loi du 17 août 1878, avec des modifications et adjonctions qu'y ont introduites les lois des 27 juillet 1882, 11 juillet 1881 et 8 décembre 1889.

D'après l'article l'"" de la loi de 1878, l'instruction primaire comprend l'enseignement obligatoire de la lecture, de l'écriture, de l'arithmétique, des éléments de la géométrie, de la langue néerlandaise, de l'histoire nationale et de la géographie, des notions des sciences naturelles, du chant et

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des ouvrages manuels utiles pour les jeunes filles. La loi ajoute qu'on peut enseigner, en outre, les éléments des langues française, anglaise et allemande, de l'histoire universelle, de l'algèbre, du dessin, initier les jeunes filles aux ouvrages manuels d'agrément et développer, pour les deux sexes, les exercices gymnastiques.

I^'enseignemsnt de la morale ne figure pas expressément dans ce programme, mais « rinstruction doit avoir pour but d'inspirer aux enfants toutes les vertus chrétiennes et sociales ». L'instituteur est tenu de s'abstenir rigoureusement de la moindre incursion dans le domaine de la loi religieuse et de s'interdire toute parole pouvant blesser lescroyances confessionnelles, quelles quelles soient. L'enseignement religieux est laissé aux ministres du culte ; des heures spéciales sont expi'essément réservées pour l'instruction religieuse et les locaux scolaires, éclairés et chauffés s'il y a lieu, sont mis à la disposition de8 pasteurs et des prêtres.

Les écoles primaires publiques sont placées sous la surveillance du Ministre de l'Intérieur, qui l'exerce par l'intermédiaire de li inspecteurs généraux, de 25 inspecteurs de districts et de 9i inspecteurs d'arrondissements; mais c'est surtout la commune qui, étant chargée de pourvoira la création et à l'entretien des écoles, a la haute main sur l'enseignement primaire.

La nomination des maîtres est faite par le Conseil communal, sur une liste de trois candidats présentés par le Collège échevinal, d'accord avec l'inspecteur du disti^ict.

Au cas de désaccord entre l'inspecteur et le Collège échevinal, il est procédé au concours entre les candidats.

Le Conseil communal a le droit de suspendre et de révoquer le personnel enseignant de la Commune.

Nul n'est admis à enseigner dans une école primaire s'il ne possède des certificats de moralité délivrés par les autorités communales et de capacité conférés à la suite d'examens passés devant des Commissions d'Etat formées d'inspecteurs.

Les instituteurs et institutrices se préparent à leurs fonctions dans les écoles normales de l'Etat {Hijkskweekscholen) de Bois-le-Duc, Croningue, Middelbourg, Deventer et Maëstricht.

La plupart des écoles primaires publiques des Pays-Bas sont des écoles mixtes. L'instituteur-chef (hoofdonderwijzer), placé à la tête d'une école, a droit à un traitement minimum de 700 llorins ; lii^tituteur ordinaire (onderwi'jzer) reçoit un traitement de 700 florins. La plupart des communes ajoutent un snpplément à ce minimum et la loi leur prescrit de mettre gratuitement une habitation et un jardin à la disposition des instituteurs-chefs.

L'Etat accorde une pension de retraite aux maîtres des écoles publiques.

Si les Pays-Ras ont décrété la laïcité de l'école, ils n'ont imposé ni la gratuité ni l'obligation de l'enseignement primaire.

La loi permet aux communes de se créer des ressources en demandant aux élèves une rétribution scolaire.

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<( Lesindigenls, assistés ou non, en sont exempts; les personnes peu aisées ne payent qu'un ccolag'e réduit. »

Les parents ne sont pas tenus lé^^alement d"envover leurs enfants à recelé, mais pour les inciter à le faire, la loi spécifie que «. les parents tuteurs d enfants ne i^eeevant l'enseig-nement ni à domicile, ni dans les école^i n'auront pas droit à l'assistance de la part de la commune, les secours médicaux exceptés».

La nécessité de l'instruction est, du reste, unanimement reconnue aux Pays-Bas, puisque sur 100 conscrits incorporés, 93, 54 savent lire et écrire.

A côté des écoles primaires publiques coexistent des écoles privées donnant l'enseig^nement confessionnel. Le personnel enseio;nant y est soumis aux mêmes conditions de capacité que dans les écoles publiques. Les écoles privées peuvent recevoir des subventions de l'Etat, mais non des communes.

L'enseignement secondaire ou enseignenÉ?nt moyen (middelhaar onderwijs) a été réglé par les lois et décrets des 2 mai 1863, 11 octobre 18B9, U juillet 1876, 3 août 1877, 14 octobre 1884 et 24 avril 1885.

Comme pour renseignement primaire, il y a des écoles privées, entretenues, en général, par des associations confessionnelles et des écoles publiques entretenues par les communes, les provinces ou l'Etat. Les écoles privées peuvent, au surj^lus, recevoir des subventions de l'Etat.

Ce que les Hollandais appellent l'enseignement moyen correspondrait plutôt à notre enseignement

primaire supérieur qu'à notre enseignement secondaire.

Lenseignement moyen se donne dans les écoles bourt;eoises ihiirgerscholen) et dans des écoles bourgeoises supérieures [hoogere Inircferscholen). La durée des études est de deux ans dans les premières, de trois ou de cinq ans dans les secondes. Les matières enseignées sont le hollandais, le français, l'allemand, l'anglais, l'histoire, la géographie, les sciences physiques et naturelles, les mathématiques, la comptabilité et la tenue des livres, les institutions politiques des Pays-Bas, l'économie sociale et la statistique, les éléments des sciences commerciales, le dessin linéaire et artistique, la calligraphie et la gymnastique.

Un examen donne entrée à la Burc/crschool ; un examen de sortie sert de sanction aux études et comporte un certilicat qui permet à l'élève de suivre les cours de médecine et de pharmacie et d'obtenir le diplôme de ^'irls. Ce certificat ouvre encore à ceux qui en sont pourvus l'Institut Indologique (Indologisch-Insliluul) de Delft, où se forment les fonctionnaires des Colonies Néerlandaises et ri-'cole polytechnique, destinée à instruire des industriels, des technologues, des ingénieurs, des mécaniciens et des architectes.

A l'enseignement moyen il convient de rattacher l'Ecole vétérinaire de l'Etat, établie à Utrecht, et l'Ecole d'agriculture de W'ageningen (Gueldre), avec ses sections spéciales d'agriculture, d'horticulture et de svlviculture.

Au-dessus de leur euseignemeut moyen, les Hollandais ont, comme enseig-nement préparatoire h renseignement des Universités ou enseignement supérieur proprement dit, des gymnases, où se donne ce que nous appellerions chez nous renseignement secondaire classique.

Le programme des six années d'études des gymnases compreid le hollandais, le latin, le grec, le français, Tallemand, l'anglais, l'histoire naturelle, la géométrie, l'algèbre, l'arithmétique, Thistoire et la géographie.

Il doit y aAoir un gymnase dans toute ville de plus de 30 000 âmes.

Les professeurs des gymnases (Leeraar) sont nommés par les municipalités ; ils sont choisis parmi les docteui's des Universités.

Ajoutons que, dans la plupart des provinces, les jeunes filles sont admises à suivre les cours des gymnases. La coéducation des deux sexes rencontre une très grande faveur aux Pays-Bas.

Enfin, l'enseignement supérieur est donné dans trois Universités royales [liijks Universileiti, dont le siège est à Leyde, Groningue et Utrecht et dans l'Université municipale d'Amsterdam.

Chacune d'elles comprend cinq facultés : théologie, droit, médecine, sciences et lettres. Les facultés de ces quatre Universités ont seules le droit de collation des grades ; mais toiit citoyen néerlandais et même, avec l'autorisation du Souverain, tout étranger est libre d'ouvrir un établissement d'enseignement supérieur et d'y professer.

L'administration des Universités est confiée à un Conseil de curateurs nommés par le Sou\erain. Ce Conseil s'occupe de la gestion linancière et présente des candidats parmi lesquels le Souverain choisit les professeurs. Le Conseil est également investi du droit de proposer la révocation ou la suspension des maîtres et il exerce lactiou disciplinaire à l'égard des étudiants.

Les professeurs se répartissent en deux catégories : les titulaires, qualiliés hoogleerHven, hauts professeurs, et les chargés de cours, lecloren, qui correspondent à nos agrégés. Les uns et les autres reçoivent un traitement de l'Etat.

A côté deux, de jeunes docteurs sont autorisés à faire des cours libres en qualité c\q privciat docenlen. Ces derniers nont pas de traitement Hxe ; ils perçoivent de leurs auditeurs une rétribution fixée parles curateurs.

Le Sénat des professeurs j)résente à la nomination royale le « Recteur magnifique » et s'occupe de l'organisation pédagogique.

Pour la théologie, les sciences, les lettres et le droit, les facultés compétentes confèrent deux sortes de grades : le premier, sous le nom de candidaal, correspond à notre licence ; le second est le doctorat (ducloraul).

Le grade de docteur en droit ou\re la carrière dé magistrat et d'avocat ; celui de docteur ès-lettres ou ès-sciences, le professorat des gymnases et des écoles moyennes.

Les médecins sont raniics en deux classes : les

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uns, arrivés à l'Université après avoir suivi seulement les cours de l'école moyenne, ne peuvent pi'étendre qu'au diplôme de arl, correspondant à notre arade d'officier de santé ; les autres, avant l'ait leurs humanités, reçoivent le litre de docteur.

Pour être admis dans une faculté quelconque d'une Université, l'étudiant doit êti'c muni d'un certificat de « lin d'études de g-ymnase » délivré par un jury d'Elal, composé de professeurs de facultés, et correspondant à notre baccalauréat. Ce diplôme peut, d'ailleurs, être obtenu sans que l'étudiant ait obliyaloircment suivi les cours du gymnase.

Il est à remarquer que, malgré l'intérêt de premier ordre que les Hollandais attachent au développement de l'enseignement à tous ses degrés, il n'existe pas aux Pays-Bas de ministère spécial de l'Instruction publique. Toutes les questions d'enseignement relèvent d'une simple division du Ministère de l'Inlérieur. Celle apparente anomalie s'explique par le fait que IHlat n'a qu'une mission de surveillance et de conlrôle. Lorganisation de l'enseignement est surtout municipale et provinciale.

L'article 167 de la Constitution proclame le principe de la liberté des cultes.

« Chacun professe ses opinions religieuses en pleine liberté, sauf la pi'oleclion de la société et de ses membres contre des infractions à la loi pénale. »

L'article 168 ajoute :

« Protection égale est accordée à toutes les communions reliirieuses du Royaume. »

LE GOUVERNEMENT 6o

C'est la loi (lu 10 septembre 1853 qui a réglé en Hollande les rapports des Eglises et de l'Etat. Elle la fait avec le plus large esprit de libéralisme. Toutes les Eglises administrent comme elles l'entendent leurs affaires intérieures ; leurs décisions doivent simplement être communiquées au Souverain, mais sans être soumises à la nécessité de l'approbation royale, si les intéressés ne réclament pas spécialement, à l'appui des mesures qu'ils ont adoptées, le concours de l'Etat.

Les diverses communions religieuses ont toute liberté pour communiquer avec leurs chefs spirituels et publier leurs instructions. L'autorisation royale n'est requise que pour l'admission de prêtres étrangers et pour la détermination du siège des réunions synodales. Elle ne peut être refusée que dans l'intérêt de la sécurité ou de la tranquillité publiques.

L'ancien Code pénal français en vigueur aux Pays-Bas réprimait comme délits spéciaux les écai'ts de langage des ministres du culte, censurant les actes du pouvoir civil ou prêchant ht désobéissance aux lois. I>c nouveau (Iode pénal néerlandais a supprimé celte catégorie dinfiactions })Our appliquer aux ministres du culte comme à tous les citoyens les règles du droit commun.

Malgré lindépcndance à peu près absolue dans laquelle les dilférentes confessions religieuses se trouvent vis-à-vis de l'Etat, elles n'en sont pas moins subventionnées par lui.

I/arlicle 171 de la Constitution spécilic :

« Les Irailemeats, pensions, el autres revenus, de quelque nature que ce soit, dont jouissent actuellement les diverses sectes reli;;ieuses ou leurs ministres leur sont {garantis. Quant aux ministres qui, jusqu'ici, ne touchaient aucun traitement ou ne touchaient qu un traitement insuflisant sur la (baisse de lEtat, il ]ieut leur en être alloué un ou une augmentation. /'

Cette disposition de la (constitution sexplique historiquement.

La Révolution de 1795 avait aboli aux Pays-Bas les privilèges de lEglise réformée, Eglise olHcielle, et avait proclamé la séparation des Eglises et de ri'^tat. l'^n application de ce principe, la constitution de 1798 avait déclaré les biens ecclésiastiques biens de l'Etat et mis à la charge des diiFérentes communions religieuses l'entretien de leur culte. Une réaction se produisit au commencement du siècle dernier, et, tout en laissant subsister le principe de l'indépendance respective des Eglises et de l'h^lat, on accorda, à titre d'indemnité, des ti-ailements aux ministres de l'ancienne Eglise ofiîcielle, l'h'-glise réloimiée néerlandaise ; puis, sous liniluence du roi catholique Louis Bonaparte, on fit bénéficier de la même faveur les prêtres de l'Eglise romaine.

C'est cet état de choses qu'a entendu sanctionner la Constitution révisée en 1848. Les subveuti(Mis de l'Etat peuvent, sans distinction, être accordées à tous les cultes. Si les ég-lises réformées libres, se réclamant de la pure doctrine calviniste, ont, pour mieux affirmer leur complète indépendance, décliné