ATTRIBUTIONS DES CORTÈS
Lu procédure et le travail parlementaires
\n\ termes de l'article lia de la Constitution, les Gortès doivent se réunir tous les ans. Le Roi a le droit de les convoquer, de les proroger et de clore leurs sessions. L'ouverture et la clôture des sessions sont laites, soit par le Souverain en personne, soit par les Ministres qu'il délègue spécialement à cet effet.
Les deux assemblées ont chacune leur Palais dis tinct. Le Sénat occupe, non loin du Palais-Royal, un ancien couvent d'Auguslins. Le bâtiment est de médiocre apparence, mais l'intérieur est riche et conl'ortablement aménagé. La salle des séances, ohlongue, rappelle la disposition matérielle des Chambres anglaises.
Le Congrès (Chambre des Députés est installé dans le quartier du Prado, sur la place des Cortès. Extérieurement, le Palais législatif espagnol présente L'aspect de nos Palais de justice. La salle des séances est carrée; l'un des côtés est occupé par le bureau du président el des secrétaires qui L'assistenl ; en lai e, s'étagent en gradins les sièges des députés.
Les Minisires -.ont assis an bine bien i), du côté
droit du fauteuil présidentiel. Leurs partisans prennent
place derrière cm. 11 n'\ a pas de tribune pour Les orateurs.
La Chambre des Députés siège tous les jours, sauf les jouis fériés. Les séances du Sénat sont moins fréquentes.
Le public esl admis à assister aux débats parlementaires, qui sont généralement très suivis.
Les joutes oratoires brillantes qui se Livrent dans l'enceinte du Parlement passionnent la société madrilène. Quotidiennement, une longue lile d'auditeurs assiège Les Cortès en attendant l'ouverture des portes.
Chacune des assemblées est maîtresse de son règlement intérieur.
La Chambre des Députés élit son bureau, composé d'un président, de '\ vice-présidents et de h secrétaires.
Au Sénat, les 'i secrétaires seuls sont nommés par la Haute assemblée. Le président et les 2 vice-présidents sont désignés par le Souverain.
Dans la première session de chaque législature, les sénateurs et les députés élus se réunissent, la veille de l'ouverture des Cortès, dans leurs Chambras respectives.
L'Assemblée est présidée par le doyen d'âge, assisté
de secrétaires d'hgB. C'est la séance préparatoire, OÙ l'on prend coinmiinicalion «le la liste de- ètUS et où
l'on désigne les Commissaires qui auront mission de recevoir et d'accompagner le Roi et les membres de la famille ravale dans le palais désigné pour la séance solennelle d'ouverture des Cortès, A cette -èanec, les Sénateurs et Députés doivent assister en uniforme ou eu h.iiiif noir. Le lendemain de l'oavertnredeeCort
m PABLBMEN1 l'.M
tes Chambres prennent les mesures nécessaire! pour procéder <• là vérification des procès -verbaux d'élection .
Le travail de vérification est confié à 'les Commissions, composées chacune de i5 membres, désignés parmi les élus dont les procès-verbaux de nomination ne contiennent ni contestation ni réclamation \lin d'assurer la représentation des minorités, chaque membre de L'Assemblée ne peut inscrire sur son bulletin de vote que 5 noms.
La Commission répartit les procès-\erliaux d'élection dont elle est saisie en trois classes.
La première comprend ceux qui ne portent ni protestation ni réclamation; la deuxième ceux qui oll'renl seulement quelques légers motifs de discussion) et la troisième ceux qui impliquent îles difficultés plus graves. Ces derniers sont réservés, Il n'est procédé à la validation ou à l'invalidation des élus dont l'élection est contestée (pie sur l'avis du Tribunal Suprême, dans les conditions que nous avons précédemment exposées.
Après l'examen des dossiers et procès verbaux d'élection de la première et de la deuxième catégorie, si la moitié plus un des élus a été admise, l'Assemble, déclare constituée et elle nomme son bureau. L'élection a lieu à la majorité absolue an premier tour de scrutin, à la majorité relative au second tour.
Il esi à remarquer que, pour l'élection des quatre secrétaires) deux noms seulement doivent être inscrits sur les bulletins de vole.
tassitol après la nomination du bureau, le président provisoire reçoit le sermenl du nouveau président-
après quoi, celui-ci, prenant place à son siège, reçoit le sermènl des autres membres de l'Assemblée.
L'un des secrétaires nouvellement élus donne lecture de la formule du serment :
.. Jurez-vous ou Promettez-vous de respecter ei faire respecter la constitution de la monarchie espagnole '.J
« Jurez-vous ou Promettez-vous fidélité et obéissance au roi légitime des hspagnes don Alphonse Mil?
« Jurez-vous ou Promettez-vous de vous conduire fidèlement dans la mission ijue la Nation vous a confiée et de chercher en tout le bien de la Nation ? »
l.i ts sénateurs ou députés approchent deux par deux à la droite du président, qui reste assis.
Ceux qui étendent la main sur le livre des Evangiles se mettent à genoux et répondent : « Oui, je le jure. .) Les autres restent deliout, la main sur la poitrine, et répondent : a Oui, je le promets sur mon honneur. » Le président déclare : >■ Si vous agissez ainsi, cpie Dieu vous récompense, ou sinon qu'il vous en demande compte. »
Durant la prestation de serment, tous les membres de l'Assemblée restent debout, ainsi (pie les assistants dans les tribunes.
Ii procédure parlementaire en Espagne diffère peu de celle qui est en usage chez noua
Comme les assemblées Françaises, les Cortès sont
réparties par la voie du sort, chai pic mois, en bureaux
i h mis. Chaque section élit un président, un rice
président, un secrétaire et un vice-secrétaire. Ce s, .ni
lions qui désignent les membres appelés à siégei
dans les Commissions auxquelles incombe le soin d'exa>
miner les projets de loi déposés par le Gouvernement et les propositions de loi émanant de l'initiative parlementaire
En dehors des Commissions spéciales qu'elles choisissent en vue de l'étude de questions déterminées, les Cortès comptent un certain nombre de Commissions avant un caractère permanent.
Nous citerons notamment :
La Commission « des budgets généraux d'Etat », considérée comme la plus importante et formée au début de chaque session. Elle est composée, au Sénat, de 21 membres, à raison de trois par section, et à la Chambre des Députés de 35 membres, à raison de 5 par section.
La Commission des grâces et pensions, composée de 7 membres.
La Commission du règlement, composée de 7 membres.
La Commission du Gouvernement intérieur, composée d'autant de membres qu'il y a de sections et à laquelle viennent s'adjoindre, dans chaque Assemblée, le président et le premier secrétaire.
La Commission de révision des comptes rendus, où siègent l'un des secrétaires et deux membres de l'Assemblée nommés par les délégués des sections.
Il est nommé chaque mois, au Sénat et à la Chambre ilc> députés, une Commission des pétitions.
Les projets de loi déposés par le Gouvernement sont, de plein droit, soumis à l'examen des Sections et renvoyés par celles-ci à l'étude d'une Commission.
Les propositions de loiȎmanant de l'initiative par-
194 BSPAGN1
lemen taire ne sont renvoyées à l'étude d'une Commission qu'après que les Sections en ont autorise « la lecture .In des auteurs de la proposition de loi en expose oralement et sommairement les motifs et la Chambre statue sur la prise en considération; si la proposition de loi est prise en considération, elle est ensuite l'objet de la même procédure que les projets de lois déposés par le ( îouvernement ou que les textes avant déjà reçu l'approbation d'une des deux Assemblées. Les sections nomment une Commission qui aura à présenter son rapport. Il est à remarquer que tous les membres île l'Assemblée, indistinctement, peuvent assister aux séances des Commissions, niais sans a\oir le droit de prendre part au vole.
Lorsqu'une Commission a terminé l'étude dont elle était chargée, elle fait connaître le résultat de ses travaux au président. Celui-ci lixc la date à laquelle les conclusions de la Commission viendront en délibération publique.
Les rapports concernant les affaires importantes sont imprimés et distribués. Pour les questions d'ordre secondaire, le^ rapporteurs se contentent d'exposer verbalement les conclusions îles Commissions. La discussion s'engage aussitôt.
Pour les projets « de grande étendue et importance », la discussion .1 lieu, d'abord sur l'ensemble, puis sur \>- .h 1 K 1rs ou paragraphes.
La discussion générale porte « sur le principe, l'espril '•! l'opportunité du projet ».
La clôture d'une discussion ne peut rire prononcée qu'après l'audition de trois membres ayanl parlé contre
ii: V Mil B.M1 \ i
et de trois membres ayanl parlé pour le projet en
délibération, a moins que les orateurs inscrits n'aient volontairement renoncé à la parole.
Aucun amendement ne peut être apporté au texte proposé par une Commission s'il n'a été présenté avant le débat en séance publique, A la Chambre des députés, BUCUO amendement ne peut être mis eu discussion - il ti'esl signé par sept députés au moins.
Après qu'il a été donné lecture des amendements, ils sont renvoyés pour avis à la Commission compétente. Ils reviennent en délibération avec le texte auquel ils se réfèrent et, s'ils sont pris en considération, ils sont soumis au vote de l'Assemblée avant la rédaction de la Commission.
Les votes ont lieu, soit par assis et levé, soit par appel nominal, soit par bulletins, soit par boules.
Le vote par assis et levé est le plus habituel. Les résultats sont annoncés par un Secrétaire. S'il y a doute ou contestation, le Président désigne deux des membres de l'Assemblée ayant voté pour et deux des membres de l'Assemblée avant volé contre pour
Compter les VOtes. Nul ne peut entrer dans la salle des séances ni en sortir pendant que sont comptés les votants : s'il y a encore doute ou contestation, ou si la majorité ne dépasse pas le chiffre de trois voix, il est procédé au scrutin par appel nominal. Les membres de l'Assemblée sont appelés suivant l'ordre dans lequel ils sont assis et ils doivent répondre oui ou non.
Le vote par bulletins est employé toutes le* lois qu'il s'agit d'élections. Les sénateurs ou députés rotent à
196 i sp igsn
leur place et les huissiers recueillent leurs bulletins dans des urnes,
Enfin, le scrutin par boules ou scrutin secret a lieu lorsqu'il s'agit d'ordonner des enquêtes mettant en cause des personnes et toutes les fois que ce mode de votation est réclamé pour les deux tiers de l'Assemblée. Chaque membre, à l'appel de son nom, reçoit du président une boule blanche, signifiant oui, et une boule noire signifiant non. 11 dépose Tune des boules dans l'urne destinée à recueillir les voles et l'autre boule dans une urne de contrôle.
Le Président el les Secrétaires font le compte des boules et l'un des Secrétaires proclame le résultat du vole.
Les résolutions sont prises à la pluralité des voix ; mais, pour que le vole d'une loi soit valable, il faut qu'elle ait été adoptée par la moitié plus un du nombre total des membres dans chaque Assemblée.
Les lois sur les contributions et le crédit public doivent toujours êlre soumises en premier lieu à la Chambre des députés.
L'année financière en Espagne, commence le i0'
juillet. Le budget doit être voté avant cette dale. Kn
cas de désaccord entre les deux Assemblées, l'opinion de la Chambres des Députés est prépondérante. S'il arrive que, pour nue raison quelconque, le budget ne puisse être voté en temps utile, 1rs dépenses el recettes prévus pour le précédent exercice restent applicables. \ l'exception des lois de finances, tous autres projets
de l"i peuvent être indifférei ent portés devant l'une
ou l'autre assemblée; leurs pouvoirs sont égaux. Les projets adoptés par nue des Chambres sont transmis à
l'autre par an message du Président, contresigné de deux Secrétaires. Au cas de conllit d'opinion entre les deux Assemblées, les Cortès ont la Faculté de nommer une commission interparlementaire, composée d'un nombre égal de députés el île sénateurs pour îccliercher la solution transactionnelle dénature à rétablir l'accord entre les deux Assemblées.
Si l'une des Chambres repousse un texte de loi, comme dans le cas où le Souverain refuse sa sanction aux dispositions législatives votées par les deux Assemblées, ce texte ne peu! plus être mis en délibération au cours de la même session.
I ne procédure parlementaire spéciale a été inaugurée par les Chambres espagnoles en ce qui concerne la confection des Codes.
Les Cortès fixent, par une discussion générale, les principes essentiels de la loi, puis s'en remettent au Gouvernement du soin de traduire leurs résolutions en textes législatifs.
Ces textes sont promulgués provisoirement, sous la réserve que le Parlement aura le droit, dans un dé-lai déterminé, de réclamer «les modifications. Le délai expiré, la loi est définitive.
Mais, tous les ans, les présidents du Tribunal Suprême el des A udienciaSy ou Cours i d'Appel adressent au Ministre de la Justice un rapport détaillé sur les difficultés que leur révèle la pratique judiciaire. Ce- rapports sont transmis à une Commission générale de codification qui, tous les dix ans, de concert avec le Tribunal Suprême, présente un projet de réformes i introduire dans [es Codes du royaume.
198 l BPAGNl
Grâce à cette procédure ingénieuse, ceux-ci sont maintenus en harmonie avec les transformations économiques ou sccialcs qui se manifestent dans le pays. La législation ne vieillit pas. Elle évolue et n'est un obstacle à aucun progrès.
Sénateurs et députés ont également le droit de questionner et d'interpeller les ministres et de déposer, à la suite des réponses laites par le Gouvernement, des ordres du jour motivés.
Les Chambres répondent par une Adresse au discum-» du trône et peuvent communiquer avec le Souverain au moyen de Messages.
Les termes à insérer dans les Adresses et Messages sont discutés en séances de Commissions et en séances publiques des Cortex.
Enfin, la Chambre des députés a le droit de mettre les Ministres en accusation.
Les articles aoo et suivants du règlement du Congrès ont réglé les formes de la mise en accusation.
La proposition de mise en accusation est renvoyée aux Sections, lesquelles nomment une Commission pour f examiner. Celle-ci présente son rapport.
Si le Congrès, au moyen du scrutin par boules, décide qu'il \ a lieu de donner suite à l'accusation, il est procédé dans les Sections à l'élection d'une Commission «le sept membres, chargée de soutenir l'aceui ition devant le Sénat.
Pour statuei sur la proposition d'accusation, le même nombre de députés présents est nécessaire que
BOUI le <JOte des lois.
La 'li^' lésion est publique.
0 Si les personnes dont la responsabilité est mise en cause, spécifie l'article 2i3, prétendent présenter leur défense, elles le pourront et occuperont la place (pilleur assignera le président à cotte fin, si elles ne sont pas membres du Congrès ». El l'article y<> ajoute : « Les intéressés sont, en tous cas. sous la sauvegarde du Congrès ».
Lorsque le Sénat statue comme Haute Cour de Justice tous les sénateurs laïques doivent être présents. Aucun sénateur ne peut prendre part au vote sur la culpabilité s'il n'a suivi les débats sans interruption.
Dans les deux Chambres, le Président a la police de l'Assemblée et de l'édifice où elle se tient. 11 donne toutes instructions nécessaires à la carde militaire.
((S'il arrivaità l'intérieur de l'édifice de la Chambre ». portent simultanément les règlements du Sénat et du Congrès, « un événement désagréable (<lesa<jradable), le Président prendrait les mesures que sa prudence dicterait. Il serait respectueusement obéi ».
En ce qui concerne l'ordre et la discipline, les règlements des deux Chambres distinguent trois sortes d'incidents : les allusions personnelles {ahltiones personalrs), les rappels a la question et à l'ordre (clamado* a la cnestion y al nrdene) et les expressions malsonnantes (expresiones malsonantes .
Le membre qui, dans un discours prononcé OU dans un documenl lu devant I' assemblée aura été l'objet d'une c allusion personnelle », soit que l'on ;iit cité son nom, suit que l'on ail rappelé ses actes, peut avoir la parole à la même séance ou à la séance suivante
200 I 3P V.GNB
pour présenter toutes explications, justifications ou rectifications qu'il juge utiles.
Si l'allusion se rapporte à un absent ou à un mort, tout membre de l'Assemblée peut prendre sa défense, mais à condition d'y être autorisé par l'Assemblée.
L'orateur est rappelé à la question par le Président chaque fois qu'il s'en écarte manifestement [notoriamenté).
Si l'orateur persiste, malgré trois rappels à la question, ,i s'en écarter, le Président peut lui retirer la parole.
Le Président peut rappeler à l'ordre tout orateur qui transgresse avec persistance (co/i insislencia), les règles établies pour le débat en proférant des paroles « en quelque manière dangereuses ou choquantes (peligrosa et ofensivas), au point de vue de la dignité de l'Assem blée ou de l'un des membres de l'une ou de l'autre ( îhambre ».
Quand un sénateur ou un député a été rappelé à l'ordre trois lois dans une même séance, le président peut lui retirer la parole pour le reste de la séance. Le membre rappelé à l'ordre peut seulement obtenir la parole pour se justifier, à la condition de s'exprimer avec décence et modération.
S'il est prononcé une parole malsonnante ou blessante pour un sénateur ou un député) celui-ci peut exiger que l'orateur cesse immédiatement de parler.
S'il ne reçoit pas satisfaction, il demande qu'il s"it pi la acte de l'incident par un des Secrétaires et I' assemblée adopte telle décision qu'elle juge convenir à sa propre dignité et à l'union qui doil régner entre ions ses membres ».
Il PABL1 Mi N i 201
Les Secrétaires rédigent les procès-verbauj des débats parlementaires; ils doivent rendre compte de tontes les communications laites à L'Assemblée et signe] les expéditions des résolutions adoptées.
Il est publié un recueil d'Annales parlementaires comme pour les Chambres françaises. La Commission du règlement intérieur dirige et contrôle la publication de compte-rendu des travaux des Cor tes, reproduisant tous les discours qui y sont prononcés. Les discours d'une forme littéraire remarquable abondent dans les Annales parlementaires espagnoles. l'eu de pays <>nt compté autant de grands orateurs que l'Espagne depuis la dernière moitié du xix" siècle.
Les partis ou, pour parler plus exactement, les groupes et sous-groupes que suscitent les ambitions individuelles, sont fort nombreux dans les Chambres espagnoles.
Nous avons indiqué comment, au lendemain de la mort d'Alphonse \ll, Canovas del Caslillo avait eu l'idée de Fonder la stabilité de la Monarchie sur l'alternance au pouvoir de deux partis dynastiques, conservateurs et libéraux constitués à l'image des tories et des whigs de l'Angleterre. Ce fut entre Canovas et Sagasla le Pacte du Pardo.
Tant qu'ils vécurent, ils se partagèrent le gouvernement, en se succédant régulièrement l'un à l'autre, suivant les nécessités politiques du jour. Ce fui le triomphe du système rotatif, avec une politique de savantes transactions et de perpétuels compromis,
Canovas et Sagasta se faisaient ouvertement la guerre,
niais en apportant une bonne grâce parfaite a s'entendre
202 BSPAGM
pour prévenir toute scission entre leurs partisans respectifs et barrer la route à toute initiative qui eut prétendu se soustraire à leur direction.
Ainsi s'écoula une période de pacification, mais qui fut, en retour, une période d'absorption facbeuse delà vie parlementaire, par la soumission au « personnalismc» des chefs et le développement des « camarillas » qui gravitaient autour d'eux.
Lorsque Canovas succomba sous les balles d'un anarchiste, les compétitions se multiplièrent dans le parti qu'il avait fondé.
Francisco Silvela fut appelé à recueillir la succession du leader du parti conservateur.
('/était une belle intelligence et une haute droiture. Il entendait défendre la politique conservatrice, tout en l'affranchissant de certaines pratiques d'une moralité douteuse sur lesquelles Canovas avait plus d'une fois fondé sa domination : mais Silvela était un caractère trop flottant pour pouvoir imposer longtemps l'unité à son parti.
Après sa retraite, la direction, la lefalnru des conservateurs devait se partager entre de nombreux Caadilleros ou chefs de groupes, Villaverde, le restaurateur des finances espagnoles, Romero Hobledo, l'orateur fougueux elie/ lequel on rencontrait l'extraordinaire mélange des principes les pins avancés delà Révolution
cl des procédés les pins doctrinaires de la politique
conservatrice, M. halo, l'apôtre de l'interventionnisme en matière sociale el l'auteur de la plupart des grandes li>is qui régissent le travail en Espagne, M Marna, enfin, que son protectionnisme intransigeant avail fait
LE PARI i:\ii n i 203
passer des rangs du parti libéral dans ceux du parti conservateur et qui allait personnifier au pouvoir « la manière forte *>, impitoyablemenl appliquée avec l'exécution de Francisco Ferrer et la sanglante répression des trouilles de Barcelone en juillet 1909.
« Si le Gouvernement ne se presse pas, déclarait M. Ma ura dès iqo5, une tempête formidable nous emportera tous ».
Pour conjurer la révolution qu'il voyait menaçante, il réclamait « la révolution faite d'en haut ». ti J'appelle révolution i), disait-il, « des réformes faites par le pouvoir, radicalement, rapidement, brutalement ». Et (1 brutalement w il bravait l'impopularité au risque de la faire retomber sur la Couronne.
De même que le parti conservateur de Canovas, le parti libéral de Sagasta s'est montré fort divisé depuis la disparition de son ancien chef.
Déjà, dans les dernières années de sa vie, Sagasta avait eu à compter avec de jeunes ambitions, qui menaçaient de s'affranchir de sa tutelle.
M. Gamazo et M. Maure avaient passé des rangs des libéraux dans ceux des conservateurs, tandis que Martos et Canalejas marquaient l'intention de constituer un groupe dissident, le groupe radical.
A la mort de Sagasta, Morel fut accepté comme leader des libéraux. Appelé au gouvernement, il engagea son parti dans la lutte anticléricale, (pie devait continuer Canalejas. Après l'assassinai de ce dernier, les divisions s'accentuèrent dans le parti libéral entre le comte de Romanonès, devenu Président du Conseil, et MM. Montera Rios et Garcia l'rieto.
204 ESPAGNl
La question religieuse, d'une part, les divergences de vues entre protectionnistes et libres échangistes, de l'autre, n'ont pas peu contribué à détruire l'hoinogénéité des anciens partis légaux, mais ce sont les ri\alités de personnes, beaucoup plus que les luîtes entre les doctrines qui déterminent, en Espagne, les crises ministérielles.
Devant l'effritement des anciens partis, Alphonse XIII a compris la nécessité d'inaugurer une politique nouvelle, indépendante des cadres des anciens groupes.
La désunion des libéraux ne leur permettant pas de conserver le pouvoir, il appela au gouvernement un conservateur, M. Dato, mais un conservateur que ses tendances conciliantes, que ses conceptions généreuses de progrès social devaient facilement rapprocher des libéraux et très nettement séparer de la politique autoritaire de M. Maura.
Il semble qu'autour de M. Dato doive se former la concentration de tous les éléments réformistes pour harmoniser les principes de conservalion avec les justes impatiences d'améliorations sociales nécessaires. A cette politique nouvelle pourraient même collaborer des hommes appartenant aux partis considérés primitivement comme des partis anti il \ nastiipies.
Les partis anti-dynastiques, d'ailleurs, depuis L'ave* iiemeni d'Alphonse Mil, onl singulièrement perdu de leur acth ité militante.
Le Carlisme ne compte pas dans le Parlement et, privé du concours du clergé et de la noblesse, il n'a aucune influence réelle dans le pays, Parmi ses anciens
adhérents, les uns, à la suite de M. Uejandro Pidal, se sont ralliés à la restauration alphonsiste, les autres, avec M. Hanion Nocedal, ont abandonné le prétendant pour le parti « intégriste ». Les « intégristes » ne réclament plus le changement de dynastie ; ils se bornent à être les champions des « fueros », à combattre pour l'autonomie locale, à revendiquer surtout, fanatiquement, la suprématie de l'Eglise, « la croix devant couvrir l'Espagne de son ombre sacrée a Quant au prétendant Don Jaime, il observe une très scrupuleuse réserve. « Jamais, a-t-il déclaré, je n'allumerai de ma volonté une guerre, surtout une guerre civile. Jamais je ne conduirai à la légère des Espagnols contre des Espagnols... Si jamais je devais rentrer en Espagne, ce ne serait que pour combattre L'anarchie, pour rétablir la paix, non pour la troubler ; par exemple, si le Roi Uphonse était obligé de fuir devant les révolutionnaires ou pour telle autre raison qu'exigerait le salut du pays » (i).
Les républicains pourraient constituer un parti considérable aux Cortès, mais, suivant la parole d'un de leurs plus distingués représentants, M. A, Altamiral, ci plus ils deviennent nombreux, plus ils diminuent d'importance ». « Us sont de plus en plus divisés, écrit-il, et ils ont perdu pour la plupart la foi en leur cause, sinon leur allacliemeiil pour elle. . . Cela est dû
à ce que le programme républicain esi aujourd'hui épuisé, parce que presque tous ses principes ont passé
(i) Manifeste publié dans la Seue presse le ^> août [Qog,
"JOli I SP Vt.M
dans les lois et que le parti ne parvient pas à s'entendre sur son neuve. m programme o (1).
Durant los premières années du règne d'Alphonse XII, le parti républicain espagnol représentait trois tendances très distinctes.
11 y avait les républicains fédéralistes pactistes, restés fidèles aux idées que l'i j Margall avait empruntées à Proudhon et qui ne voulaient voir dans l'Etat qu'un groupement d'agglomérations locales pleinement indépendantes, unies seulement par un pacte fédéral ; les partisans du fédéralisme organique suivant les inspirade Figueras, opposant « l'organisation de haut en has à l'organisation de has en haut », et maintenant L'unité nationale, mais avec l'autonomie complète des municipes et des provinces au douhle point de vue de la gestion de leurs intérêts économiques et politiques; enfin, les républicains unitaires proclamant avec < iastelar la République une et indivisible.
Divisés quanl à leur conception de l'organisation nationale, les républicains ne l'étaient pas moins sur les moyens de rétablir la République.
Les uns, comme Castelar réclamaient L'évolution pacifique; les autres, avec Ruiz Zorrilla, n'attendaient le triomphe de Leurs idées que d'un coup de force.
lin 1897, un effort lut tenté pour réunir en un seul
parti dit de a liision républicaine " tous ces groupes épars.
Si les républicains réussirent à s'entendre sur un
(1) Européen, «lu 3o août rooS, \. loge Mtrvaud, /'/•.'<-
I„i<inr nu \ \
I I P Wil.l Ml N I •'< >7
programme d'opposition commua, la discorde n'en persista pas moins entre les chefs et les révolutionnaires refusèrent de se soumettre à l'autorité du « Directoire i), qui devait assurer l'unité du parti.
Un nouvel effort vers l'unité fut tenté dans une grande réunion tenue le 29 septembre 1899 au Circo de Colon.
On y proclama « la fraternité républicaine pour établir un gouvernement du peuple qui relèverait la Patrie », mais modérés et révolutionnaires ne parvinrent pas à s'entendre sur les moyen d'exécuter l'accord intervenu.
Le même échec était réservé à l'Union républicaine constituée à Madrid le 21 mars 1903 sous la présidence de Sahneron.
A l'heure actuelle, le parti républicain se divise en trois groupements, les réformistes, les républicains radicaux ou républicains d'extrême gauche, les républicains socialistes.
Les réformistes, sous la direction des leaders éloquents que sont MM. Melquiades Alvarez, Azcarate, Perez <ialdos, accentuent l'évolution qu'avait esquissée Castelar et ne sont pas éloignés d'apporter à Alphonse Mil un concours aussi loyal (pie désintéressé sous la condition de voir la monarchie s'inspirer de plus en plus des idées libérales et îles principes démocratiques,
Les républicains d'extrême gauche avec M. Ahjandro Lcrrou.x, continuent seuls dans le Parlement à garder vis-à-vis de la Royauté une altitude d'opposition intransigeante.
La « conjonction républicaine socialiste » formée par
208 RSPAGNl
M. Sol \ Ortega poursuit un programme hardi de réformes boj iales.
Le parti socialiste espagnol a sensiblement accru ses forces au cours de ces dernières années. Au Congrès qu'il a tenu en 1912, il constatait avec orgueil L'existence de 316 groupes au lieu de 16 en 1888 et de 1 1 5 en ioo3 et il déclarait disposer de 1 5 journaux pour détendre sa politique.
Mais les socialistes se voient distancés par les syndicalistes révolutionnaires et les anarchistes. Ceux-là ne sont pas représentés dans le Parlement ; ils n'en constituent pas moins un redoutable sujet d'inquiétude. L'Espagne, en effet, est peut-être, à l'heure actuelle, le pays où le parti anarchiste présente le plus de cohésion et d'audace. Il ne propage pas seulement ses doctrines dans les centres industriels; il compte de nombreux adhérents parmi les travailleurs des champs, dans le prolétariat agricole. En i883, les anarchistes terrorisèrent toute l'Andalousie, Cadix, \éiès. \rcos. Constitués en une société secrète appelée la Main Noire, ils recrutaient leurs affiliés parmi les déshérités de ce monde que fascinaient leurs théories et parmi les malfaiteurs toujours prêts au crime. I ne lutte sans merci était engagée contre les capitalistes, bourgeois ou propriétaires ruraux, hes tribunaux secrets prononçaient les sentences en vertu desquelles se succédaient les dévastations, les pillages, les incendies, les assassinats, Des menaces, invariablement 1 Balisées, étaient adresj aux juges, aux fonctionnaires, aux propriétaires. Les membres les plus audacieux de la terrible association finirent pai tomber entre les mains de la Justice. IK
Il' P VU! I Ml NT 209
furent condamnés à morl el exécutés; mais aui attentats concertés de la Main-noire "nt succédé les crimes
isolés. A Barcelone, ;'i Oviedo, à \ nleuc <■. à Madrid, des bombes ont été jetées dans les tbéàtres, dans les lieux publics, jusque dans le Palais des Cortès. Des groupes disséminés, les uns collectivistes, les autres communistes, ;'» Barcelone, Sabadell, Xérès, Tarrasa, Bilbao et Valence préparent les attentats criminels. Canovas et Canalejas sont tour à tour tombés sous les coups des anarcbistes et lc> tentatives d'assassinat se sont répétées contre Uphonse Mil.
C'est dans la sauvage énergie des anarcbistes que parait être aujourd'hui l'unique péril pour la dvnastie royale d'Espagne. Elle n'a rien à craindre des partis parlementaires, qui se serrent ou se rallient de plus en plus autour d'elle, parce qu'ils voient dans une Royauté populaire une grande force nationale (1 ).
i) Les élections législatives générales qui viennent d'avoir lieu en Espagne ont consacre la victoire de la politique libérale du Hoi sur les partis extrêmes, conservateurs réactionnaires et républicains socialistes.
Si l'on totalise, en effet, les élus des divers groupes, on trouve :
i Pour les éléments libéraux : conservateurs libéraux suivant la direction de M. I>.it<>. Président du Conseil des Ministres, 235 élus; libéraux suivant la direction du Comte de Etomanonès, 80; libéraux démocrates a^ant pour leader M. (iarcia Prieto, marquis d'Alhucémas, .°>o ; républicains réformistes ralliés à la monarebie libérale sous l'inspiration de M. Malquiadès Alvarez, Total 356;
a0 Pour les éléments réactionnaires : conservateurs reconnaissant pour chef, M. Maura, 10 élus; jaimîstes et intégristes ou ultremontains, t4. Total j\;
l\° Pour los élément! révolution nairoa : coalition républicaine socialiste, ai élus; radicaux, 3. Total a4-
,'i révolution du parti conservateur avec M. Dato vors le libéralisme dynastique, conformément à l'orientation personnelle donnée à l'Espagne monarchique par Alphonse Mil, la Chambre des députés comptera une écrasante majorité libérale.
L'opinion républicaine a subi un recul très sensible, manifesté par l'éoheo du leader radical Lcrroux, a Barcelone et par une diminution considérable des suffrages attribués au\ candidat- républicains.
