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présentants de la nation. Elle décréta la convocation des I iortès.

Les Cortès qui furent appelées à se réunira Cadix n'avaient, en réalité, que le nom de commun avec les Cor tes traditionnelles on siégeaient des grands et des prélats. Sons la pression populaire, les nouvelles Gortès constituaient une véritable assemblée nationale, élue par nue sorte de suffrage à trois degrés. Elles ollïi rent immédiatement la plus grande analogie avec nos I -t.it- généraux de 1789.

Les provinces castillanes occupées par les armées françaises, n'avaient pu désigner leurs députés : c'étaient les représentants des provinces maritimes de la Catalogne, de Cadix, de la Galice qui formaient la majorité. Or ce sont toujours ces provinces qui, moins fermées aux idées du dehors, ont personnifié en Espagne les revendications démocratiques.

I. assemblée se divisa en deux partis : les partisans de l'ancien régime (servîtes) et les libéraux (libérales) partisans d'un ordre de choses nouveau. Ces derniers furent bientôl les maîtres de l'Assemblée. Ils avaient pour eux l'approbation bruyante du peuple qui comme au temps de la Révolution française, faisail la loi dans les tribunes, poursuivant de Bes clameurs quiconque ne s'inclinait pas docilement devanl mi volontés.

Le premier acte des libéraux s'inspirent de l'exemple de nos Constituants de 1789 fui de déclarer les Cortès souveraines el indissolubles el de décréter l'abolition de l'ancien régime, la suppression des droits seigneuriaux, des juridictions patrimoniales, des privilèges des aoblei

i.a CONS 1 1 1 1 i [ON 23

ri de consacrer la liberté de la presse, affranchie de la censure.

La Constitution que votèrent les Cortès en 1*12 ne contenait pas moins de 384 articles, répartis en dix

titres, divisés en chapitres. Elle était en grande partie calquée sur la Constitution française de 1 7 < > r .

Après un préambule ou « discours préliminaire, discurso préliminar », se référant aux vieilles lois fondamentales de la monarchie, protestant contre l'idée d'établir dans le droit public espagnol des a nouveautés affirmant la volonté de « trier parmi les lois anciennes éparses ou sans ordre celles qui pouvaient s'harmoniser ». les Constituants de 181 2 proclamaient, en fait, les principes mêmes delà Révolution française :

.« La souveraineté réside essentiellement dans la Nation ; par suite, c'est à elle exclusivement que revient le droit de régler ses lois fondamentales...

La Nation espagnole est libre et indépendante et ne peut être considérée comme le patrimoine d'aucune famille ou personne... ». ( 1)

Le pouvoir exécutif était attribué au Roi, qui devait l'exercer par L'intermédiaire de ministres eboisis en dehors des Cortès.

Il .i\ait la sanction des lois, mais ne pouvait opposeï pins de deux fois son veto aux décisions des Cortès, qui étaient investies de la plénitude du pouvoir législatif.

« Le Roi, était-il déclaré, (a) ne peut empêcher,

1 < îonstitution, articles a el 3, ( 2) Article 172.

sous aucun prétexte, la tenue des Cortès aux époques el dans les cas désignés par la Constitution ; il ne peut non plus dissoudre ni gêner en aucune manière leurs séances ou leurs délibérations ».

Les Cortès devaient former une assemblée unique, composée de députés élus, au suffrage universel à plusieurs degrés, pour une durée de deux ans seulement el non rééligibles.

La Constitution consacrait le principe de la séparation des pouvoirs, réglait l'organisation de la justice, de l'administration provinciale, de l'instruction publique, de l'armée el de l'impôt. Elle garantissait la liberté individuelle et affirmait l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

La domination que les moines exerçaient sur une population fanatisée avait empêché les Constituants de 1 8 1 •> de reconnaître la liberté des culte-, mais ils B'étaienl refusés à rétablir l'inquisition, supprimée par les Français.

I.i religion de la nation espagnole, déclarait la Constitution, (1) est et sera toujours la religion ca tholique, apostolique, romaine, la seule vraie; la Nation la protège pai des lois sages et justescl interdit l'exeri i. e de tout autre i ulte

La Constitution de [8ia avait été élaborée en dehors de toute participation de Ferdinand \ll que Napoléon retenait en France. Lorsque, libéré par la chute de l'Empereur, Ferdinand a l'Idolâtré » annonça son retour dans ses états, il c mença par

i Vrlîclo i a.

('rrirc aux membres de la Régence qui avaient ^rouverné durant sa captivité que « rien n'occupait autan I sou cœur que de leur donner des preuves de sa satisfaction ». Aux Cortès il déclara que "les faits accomplis méritaient son approbation royale ». Mais il ne devait pas tarder à jeter le masque. Supplié respectueusement par les Cortès de prêter serinent de fidélité à la Constitution, il répondit que « sa volonté royale était non seulement de ne pas jurer la Constitution, nuis de la déclarer nulle ». Dans un manifeste adressé à ses sujets, il leur signifiait que « victime de la cruelle perfidie de Bonaparte », il avait été retenu pendantsix ans en prison, qu'une Assemblée de Cortès, convoquée d'une manière tout à fait inusitée en Espagne, avait mis sa captivité à profit pour usurper ses droits et pour imposer à ses peuples les lois les plus arbitraires ainsi qu'une Constitution anarebique séditieuse, basée sur les prineipes démocratiques de la Révolution française ; que dès lors il proclamait les dites institutions et constilu lions nulles et de nul effet. Quiconque oserait exciter qui que ce fût à l'observations des dites constitutions et institutions serait coupable du crime de lèse majesté et, comme tel, puni de mort ».

Ordre était donné de fermer la salle des Cortès et de mettre leurs papiers sous scellés tandis que 33 notables du parti libéral étaient arrêtés. Le tribunal chargé de les juger n'ayant pu relever aucun grief contre eux,

ils n'en furent pas moins laissés eu prison pendant

plus d'un an et demi. Enfin, en décembre l8i5, le roi jugeant en personne sans même avoir pris connaissance des actes de procédure, condamna les ans

26 i SP \i.m

'i trois ans de bagne, les autres, soit à l'internement dans un couvent, soit à l'exil, ajoutant qu'à L'expiration de leur peine, ils demeureraient à la discrétion de l'autorité royale. Les membres du tribunal de Valence avaient été destitués pour avoir osé l'aire frapper une médaille portant l'inscription : « Le Roi et la Constitution ».

L'ancien régime fut restauré tel qu'il existait en 1S08 et l'inquisition fut rétablie. Ferdinand VII ressuscitait tous les abus du passé en v ajoutant, vis-à-vis de ceux qui l'avaient replace sur son trône, l'odieux de la plus noire et de la plus cruelle ingratitude.

Pendant ce temps, les colonies espagnoles se soulevaient réclamant leur indépendance; Bans argent, ^.ms marine et sans armée, Ferdinand était impuissant à il mipter la révolte. L'Espagne qui avait équipé autrefois la Hotte de Lépantc et k l'invincible Armada » en était réduite à ne plus pouvoir se défendre contre les corsaires. L'humiliation nationale ('tait à son comble.

Le iw Janvier icS'.>o, le lieutenant colonel Quiroga et le chef de bataillon Riego soulèvent leurs soldats cantonnés dans l'île de Léon au cri île : k ^ ive la Constitution de t8ia ! ■>. Avec i.5oo hommes, Riego traverse Vlgésiras, Malaga, Gordoue, tout le midi de l'Espagne. Le mouvement insurrectionnel bientôt presque tout le royaume, Le 26 lévrier, les colonels Espinoza et Ramon v Bagnes soulèvent la Gorogne ; le Ferrol et Vigo suivent cet exemple; le général Espoa \ Mina insurge la Navarre et le peuple de M.kIi id prend lei armes, Epouvanté, Ferdinand VII doit consentir à rétablir U constitution de i.Sia. Les

I \ CONSTITL'TIO» - <

prisons sont ouvertes; les captifs mis en liberté ; l'Inquisition et le- juridictions e© lésiastiques sont supprimées ; la presse est proclamée libre et, le 9 mars, le Roi prête serment à la Constitution.

Des élections ont lieu sur tous les points de l'Espagne et les Cortès s'assemblent à Madrid. Elles ont tout à réformer. Pour faire face aux charges d'une inextricable situation financière, elles suppriment toutes exemptions d'impôt et mettent à la disposition de l'Etal les propriétés de l'Inquisition, des jésuites et des couvents où ne se trouve qu'un petit nombre de religieux, des pensions étant accordées aux moines dépossédés,

( les mesures eurent immédiatement pour conséquence une explosion de fanatisme religieux. Sous le nom d'armées de la Foi. conduites par des moines, les bandes s'organisent dans les campagnes contre le gouvernement constitutionnel. Elles ont le secret appui du Roi, qui conspire lui-même contre ses ministres. Le parti absolutiste livré à ses seules forces eût été impuissant à reconquérir l'Espagne, mais il savait pouvoir compter sur le concours de la Sainte- Alliance, Le Congrès de Vérone, bê faisan) son organe, donna mission à la France d'aller combattre en Espagne la révolution qui était « une maladie de l'esprit humain ». Cent mille soldats français passèrent la Bidassoa, -ouïes ordres du duc d'Angoulême, des maréchaux Monce> et Oudinot el du général Molitor, cette fois pour aller combattre en Espagne les principes de la Révolution que la France j avait importés quelques années auparavant. I ne poignée de réfugiés français, qui

28 BSPAONl

comptait dans ses rangs Armand Carrcl, se présenta devant l'avant-garde avec le drapeau tricolore ; elle 1 1 1 1 mitraillée el l'Armée poursuivit sa marche sur Madrid. A l'approche des Français, les Cortès Be retirèrent à Séville d'abord, puis à Cadix, traînant le roi àleur suite ; mais, après la prise de la presqu'île du Trocadéro en face de Cadix, le 3i Août 1 8 2 3 . devant la menace du bombardement, les Cortès durent permettre à Ferdinand d'aller rejoindre le duc d'Angoulème. En partant, il mail promis d'accorder « une amnistie générale, pleine et entière ». Le lendemain suis la protection des baïonnettes françaises, il publia un manifeste annulant tons les actes du gouvernement « soi disant constitutionnel 1 et rétablissant le pouvoir absolu. Repoussant les conseils de modération du duc d'Angouléme, il se livra aux plus cruelles représailles. Riego, amené garotté a Madrid, fut tratnésur un âne dans les rues, le dos retourné, et pendu.

[Vois membres de la Régence libérale furent condamnés à la potence. Quinze cents personnes furent emprisonnées à Saragosse. Le nom de negro donné aux libéraux était pour eux un signe de proscription, que bargeail d'assurer la société de ci l'Ange-Exterminaleur ».

Jusqu'aux derniers jours de son règne, Ferdinand \ 1 1 gouverna sans tenir compte ni des idées nouvelles, ni des besoins de ses sujets, ni même des conseils de ceux auxquels il devait le rétablissement de son autorité qu'il exerçait avec la plus impitoyable rigueur ; mais des préoccupations dynastiques devaient entraîner la lin « 1 1 1 1 . l'une absolutiste,

i \ coNSTiti rioN 29

De ses trois premières femmes, Ferdinand n'avait eu aucun enfant. 11 s'était remarié en quatrième noces avec une princesse de \aples. la reine Marie-Christine. Aux termes de la loi de succession au trône établie en i - 1 'i à l'avènement des Bourbons, les femmes étaient, en Espagne comme en France, exclues de la Couronne.

Le pouvoir, après Ferdinand mourant sans héritier mâle, devait revenir à son frère. Don Carlos. En t83i, la reine se trouvant enceinte, le Roi voulut, pour le cas où il lui naîtrait une fille, lui assurer sa succession. Il rétablit l'ancien ordre de succession féminine au

tri qui avait existé en Espagne jusqu'à l'avènement

des Bourbons et qu'avait déjà prétendu remettre en \igueur une Pragmatique du roi Charles IV.

De ce moment jusqu'à la morl de Ferdinand, deux influences se disputent le pouvoir, celle de la Reine et celles des partisans de Don Carlos. Don Carlos représente le droit traditionnel, le culte du passé. La Reine sera forcément obligée de compter avec les idées modernes. C'est ainsi qu'en l833 elle décide le Roi à convoquer les Cortès de Castillc pour leur faire prêter serment de reconnaître Isabelle II sous la Régence de sa mère.

Appelé à prêter serment, don Carlos avait répondu à son frère : a Je suis convaincu îles droits légitimes que j'ai à la couronne d'Espagne au cas où je survivrais a \ . M. el qu'elle ne laissai pas de fils; je déclare que ni ma conscience ni mon honneur ne me permettent de jurer d auti es droits »».

Lorsque Ferdinand \ Il meurt subitement !<■ ag

3(» BSPAGNJ

Septembre i833, Don ( - . 1 1 U > -^ reruse de reconnaître

[gabelle comme souveraine légitime, et la guerre civile qui, pendant de longues années va ensanglanter l'Espagne, s'engage entre les armées de la Régente Christinos) et les insurgés absolutistes (carlistes). In Basque, Zumalacarregui organise la première année carliste, adoptant la tactique des guérillas, et la guerre devient féroce.

Les carlistes massacrent les prisonniers qu'ils ne peuvent garder et nourrir ; les troupes du gouverne* nient fusillent les officiers et les soldats insurgés. Des deux côtés on fusille les notables du parti opposé et

l'on se saisit d'otages (pie l'on exécute. En Catalogne.

le général carliste Cabrera avant l'ait exécuter un alcade, le généra] Mina, commandant les troupes gouvernementales, ordonne de fusiller la vieille mère de Cabrera ((pour réprimer par un juste système de représailles les excès d'un adversaire sanguinaire». Les deux partis recevaient des secours de l'étranger; les gouvernements constitutionnels prêtaient à la Régente une légion anglaise et une légion française; les monarchistes absolutistes et les légitimistes français envoyaient à Don Carlos de l'argent, des armes et des volontaires

La reine Christine eût voulu maintenir le régime absolutiste s La fois contre les carlistes et contre les libéraux, Elle s'étail déclarée o ennemie irréconciliable de toute innovation religieuse ou politique <■ el Ferme* iikiiI résolue ■> maintenir i< ls forme el les lois Fondamentales de la monarchie sans admettre d'innovations périlleuses t ; mais, pour résister aux entreprises de

Don Carlos, loue lui lui de grouper tous les adversaires de L'ancien régime en se résignant à prendre « les couleurs de la liberté » ( i .

Elle se décida à appeler le parti libéral au pouvoir dans la personne d'un de ses plus illustres proscrits, Martine/ de la Rosa, et à promulguer, au nom de la jeune reine, un Statut royal annonçant qu'elle avait « résolu de convoquer les Corlès générales du royaume ». Ces Cor tes devaient tenir des séances publiques et être investies du droit de voter les impôts et les lois; mais les ministres n'étaient pas responsables devant elles et le gouvernement se réservait l'initiative des lois, ainsi que le droit de convoquer cl de dissoudre les Corlès. Celles-ci étaient divisées en deux Etats; (estamentos). Les proceres formaient le premier Etat ; ils devaient être nommés à vie par le Souverain, qui les choisissait parmi les prélats cl les grands d'Espagne jouissant d'un revenu de iJooofr. au moins. Les procuradores, qui formaient le deuxième Etat, étaient des députés élus pour trois ans nu suffrage à deux degrés par des électeurs censitaires. Ils devaient justifier d'un revenu de 3 ooo fr. et ne recevaient pas d'indemnité. Les présidents des E&tomentos étaient désignés par la couronne.

Le Statut royal de [834 l'Estatutp real) rappelai I à peu près la Charte française octroyée de Louis W III el faisait de l'Espagne par simple concession du pouvoir royal, une monarchie constitutionnelle, mais ce n'était pas encore le véritable régime représentatif

(i) Victor Ghorbuliee, L'Espagne politique.

32 BSPAGNI

puisque les ministres restaient indépendants des représentants de la Nation.

L h parti démocratique dont les adhérents les plus oombreux se recrutaient en Andalousie et dans les \illes de l'ancien royaume d'Aragon, Barcelone, Saragosse, Valence, réclamait une réforme plus profonde. Le La août i836, tandis que la reine Christine villégiaturait avec son favori, le garde du corps Munoz au château de la Granja, la foule envahit le domaine royal ; les soldais firent cause commune avec les in- - et la régente se vit forcée de proclamer le rétablissement de la constitution de i<Siu, en attendant la réunion des ( lortèa chargées d'élaborer une constitution nouvelle. Les progressistes maîtres du pouvoir se décidèrent à faire reviser la constitution de 181a, sans s'astreindre aux formes prescrites pour la révision et les I or tes adoptèrent les constitutions de 1837. '''' pouvoir exécutif devait appartenir à la reine, qui avait en outre l<- droit de refuser sa sanction aux lois votées et de dissoudre les Cortès. Le pouvoir législatif était dévolu aux Cortès, auxquelles était reconnu le droit d'initiative.

Les Cortès se composaient de deux assemblées, le Sénat et le Congrès ou Chambre des Députés.

Les membres du Sénat devaient être nommés à vie par le Souverain et choisis par lui sur une liste de trois candidats présentés pai chaque province.

Les membres du Congrès devaient être élus pai la Nation au suffrage direct à raison d'un député pour 5o.ooo citoyens. 1 1 > étaient élus pour trois ans. \ la différence de la Constitution de t8n, qui avait interdit

LA C0NSTIT1 TION 33

la réélection îles députés à L'expiration de leur mandat,

la Constitution de 1N.I7 consacrait le principe de la rééligibilité. A la différence encore de la Constitution de 1812, la Constitution nouvelle décidait que les ministres pouvaient être pris dans les Chambres.

Tous les Espagnols étaienl déclarés égaux devant la loi et admissibles à tous les emplois civils et militaires. L'article relatif à la religion était, à dessein, laissé dans une formule vague. Il étail < 1 1 1 : « la Nation s'engagea entretenir le culte el les ministres de la religion catboliques dont les Espagnols font profession ». Ce n'était pins l'exclusion des culies non catholiques, comme en 181 a, ce n'était pas non plus l'affirmation du principe de la liberté des cultes. La Constitution enfin ga ran tissait le respect de la liberté individuelle et île la liberté de la presse et l'administration locale et provinciale était confiée à des autorités élues.

La Constitution de iN.'i- n'était plus comme le Statut royal de [834 "ne pure concession de la couronne se dépouillant volontairement d'une partie de son pouvoir absolu; c'était un acte impératif de la souveraineté nationale. Le préambule de la Constitution L'indique très nettement :

Les Cortës générales ont décrété el sanctionné ce (pi i suit : la volonté' de la Nation étant, en vertu de son droit de .souveraineté, de réviser la constitution promulguée à Cadix !'• 1 9 mars 181a, les Cortès générales réunies eu vue de la révision décrètent et sanctionnent la constitution suivante. .. 0

Il semblait que l'Espagne entrai dans l'ère des gou vernements constitutionnels ; elle ail. ut. entier surtout