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notions sommaires concernent les auxiliaires de la

justice.

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Nous avons vu, an chapitre précédent, que le lerriloire îles provinces était divisé en munieipes mi Icnni- ROfi, devant représenter une population d'an moins deux mille lialiitants.

Dans chaque municipe existe un Tribunal municipal. Certains nmnicipes, d'une importance exceptionnelle, peuvent avoir plusieurs juges municipaux,

En principe, le Tribunal municipal est composé d'un seul juge titulaire, (jne: municipal) assisté d'un suppléant.

Le Juge municipal est compétent, en matière civile :

i" Pour dresser les procès-verbaux de conciliation ;

•> l'uni exercer la juridiction volontaire dans les cas prévus par la loi ;

.'» l'our connaître, en première instance et sur débat oral, des demandes qui n'excèdent pas a5û pesetas;

/l° Pour décider toutes mesures conservatoires ou urgentes en matière de succession testamentaire ou til> intestat dans les localités où ne siège pas. un Juge de première instance, mais à charge d'aviser immédiatement ce damier des mesures ordonnées;

fv Pour décider, d'une manière générais, tontes mesures présentant un caractère d'in-ence à charge d'en

rendra compte au Juge, de première instance ; 6° Pour connaître de toutes autres constatations spé*1

QielemenI placées l'ai la loi dans ses attribution-

Ajoutons que le juge municipal est aussi chargé de célébrer en Espagne les mariages civils.

Le Juge municipal n'est pas un magistrat de carrière. La loi n'exige de lui aucunes connaissances juridiques. Elle lui demande seulement d'être citoyen espagnol, âgé d'au moins •>.."> ans, de savoir lire et écrire et d'être domicilié dans le territoire soumis à sa juridiction.

C'est le « vieillard vertueux », auquel nos Constituants de 1789 voulaient voir confier les fonctions de Juge de paix .

Le Juge municipal est nommé pour deux ans par le Premier président de VAudiencia territorial ou Cour d'appel du ressort sur une liste de trois candidats présentés par le Juge de première instance.

Les fonctions de Juge municipal sont obligatoires, sauf pour les députés cl sénateurs et pour les sexagénaires, mais le juge peut, pendant quatre ans après sa sortie de charge, refuser une nouvelle désignation. Il ne reçoit pas de traitement fixe ; il est rémunéré au inoNcn d'honoraires prévus par les tarifs judiciaires pour chaque affaire,

Le juge suppléant est nommé, comme le juge titulaire, par le Premier président, mais les trois candidats parmi lesquels il doit être choisi --ont proposés par le Juge municipal, non par le Juge de première instance.

I.e juge suppléant s les mêmes droits et les mêmes obligations que le juge titulaire.

Les fonctions du Ministère public auprès du Tribunal municipal Boni remplies par nu délégué dn Procureur

léral fiscal) «le I' iudiencia territorial.

Vu dessus du Tribunal municipal est placé dans la

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hiérarchie judiciaire espagnole; le Tribunal de district ou Tribunal de partido, qualifié de Tribunal de première instance (déprimera instancia).

D'après la loi organique du i5 septembre 1^70 sur l'organisation judiciaire [Ley provincial sobre organizaeion del poder judicial), les tribunaux de partido ou de première instance devaient être composés de plusieurs juges (colegiados). Des raisons surtout d'ordre budgétaire ont fait abandonner celle conception pour revenir à l'institution, d'ailleurs traditionnelle en Espagne, du juge unique.

Le .luge de partido ou juge de première instance est ebargé par la loi ;

i" De procéder à tous l'églements de compétence entre les juges municipaux de son ressort ;

2U D'exercer la juridiction volontaire dans tous les cas où elle n'appartient pas au Juge municipal, notamment en ce qui concerne les demandes alimentaires, la désignation des tuteurs et curateurs, l'assignation d'un domicile provisoire aux femmes en instance de séparation de corps ou aux enfants OU pupilles maltraités par leurs parents ou tuteurs, les autorisations de plaider, les autorisations de mariage au cas de décès, d'absence, d'interdiction des parents ou curateurs; l'ouverture tles testaments, la vente îles biens des mineurs et incapables, etc., etc.

> De statuer en première instance sur toutes les affaires autres que les litiges de minime importance (liuii connaît le Juge municipal ; sur certaines récusations de juge cl sur les demandes en responsabilité civile contre les juges municipaux ;

25 i l SPAGNl

V De connaître, en appel, des jugements rendu* pat K's jugel municipaux.

Les fonctions du Ministère public sont remplies auprès du Tribunal de première instance) *oii par le Procureur général da VAudienoia ou ses délégués) s(»ii par les fiscales municipaux. Le Procureur général près r.lm/tV/icid ou Gour d'appel est spécialement chargé de défendrai soit 6n personnel soil par ses délégués, devant le Tribunal do première instance, les intérêts de l'Etat, do l'Administration et des Etablissements d'enseignement ou de bienfaisance. Les fiscales municipaux, à la condition d'être pourvus du titra de lelradot^ occupent le siège du Ministère public dans toutes les affairas où le Ministère publia doit être entendu conformément au Code de procédure civile ou à certaines Lois spéciales. Il est à remarquer que le Procureur général peut confier à des avocats le soin de le représenter! Pour faciliter l'action du Ministère public, la loi spécifie que les causes dana lesquelles son intervention est exigée devront être portées devant le Juge de prf> mière instance île la ville où Biège une ladisnoia. Le Loi organique judiciaire avait prévu l'institution auprès des tribunaux de première instance d'Officiers du Ministère public, spécialement attachés à cette juridiction, [promotorei f.eoal&s)\ mais cette institution l disparu pour être remplacée, <'u 1882, par l'organisation «pic nous venons d'exposer.