I. 'appel de* jugements rendus pa r le Iriliunal de pre

mière instance est porté devant la Gour d'Appel de 1 essort l ii'lirn, m territorial.

!.• - l udienciai territoriale* sont au nombre de quiniei

LA .11 BTICl

Irei/o pour la péninsule, delll poui le^ îles lialéarcs et les Canaries. Loi troi/.e Cours d'Appel do la péninsule li&gefil a Madrid, la Corogne, Ovicdo, Murgos. Sara imssu, l'anipoluiie, lUi iiflonc, \ aleneo. Albacelc, Séville, Grenade, (lacères ri \ alludolid.

Chaque AnJiciiria territorial comprend un président (le Premier président de nos Cours d'\ppel Françaises), des présidents de chambre Cl un nombre déterminé de conseillers [tftatjiistfilddi). L'ÀVidieMia, à la différence du Tribunal municipal cl du Tribunal de pi -ornière instance, implique non plus le juge unique, mais la

pluralité des luges.

En principe, les A udiencias se composent d'au moins trois Chambres (salas)', d'une Chambre de gouvernement ou de discipline (de tjnbimw cl de deux Chambres de justice de jusfi'Ki), l'une pour les affaires civiles» l'autre pour les affairés correctionnelles.

Les Chambres civiles doivent compter quatre conseillers, outre le président.

I.u dehors de leur rôle de juridiction d'appel pour les jugements rendus par le .luge de première instance, les AudièMlàs territoriales ont pour mission :

De régler la compétence entre juges municipaux appartenant à des pnrtidus différents de même ressort et entre juges de première instance du ressort;

l)e statuer, en première instance, sur la récusation de leurs propres membres ou déjuges de partido ;

De statuer sur la responsabilité civile de-» jugea de partido et des juges municipaux;

De statuer sur les recours {rtcvwot de fnerza) formés

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contre les décisions des juges ecclésiastiques, suffraganls ou métropolitains, en matière ecclésiastique.

Les fonctions du Ministère public auprès des Audiencias territoriales sont remplies par un Procureur général i fiscal), un substitut du Procureur général, (teniente fiscal) et un certain nombre de collaborateurs du Procureur général designés sous la qualification d'Avocats fiscaux [Abogados fiscales).

Enfin, on trouve auprès des Cours d'appel divers auxiliaires qui font partie du corps judiciaire, avec le titre de secrétaires (secrétariat;), vice -secrétaires, (vicesecretarios), officiers de la Chambre (ojiciales île sala).