Les Cortès se composent de deux Assemblées

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Législatives, dont les pouvoirs sont égaux : le Sénat et la Chambre (Congreso) clc-.s Députés;

Titre III. — Du Sénat

20. — Le Sénat se compose : i° de sénateurs de droit ; ■>" de sénateurs nommés à vie par la Couronne ; 3° de sénateurs élus par les Corporations de l'Etal et les plus forts imposés dans la forme que déterminera la loi. Le total des sénateurs de droit el des Bénateurs nommés à vie ne pourra excéder 180. Ce chiffre sera celui des sénateurs élus.

21. — Sont sénateurs de droit : les lils du roi et de l'héritier présomptif de la Couronne, lorsqu'ils ont atteint leur majorité ; les grands d'Espagne, qui ne sont sujets d'aucune puissance étrangère et qui jouissent d'une rente annuelle de 60.000 pesetas provenant de hiens propres immobiliers ou de valeurs assimilées aux immeubles par la loi ; les Capitaines généraux de l'armée et 1' amiral de la Hotte ; le patriarche des Indes et les archevêques; les présidents du Conseil d'Etat, du Tribunal suprême, du Tribunal des comptes, du Tribunal supérieur de la guerre el du Tribunal de la Moite, après deux ans d'exercice.

•ii. Pourront seuls être nommés Bénateurs par le roi, "H élus par les corporations de l'Etat et les plus forts imposés, les Espagnols qui appartiennent à l'une itégories suivantes: r Le président du Sénat ou le président de la Chambre des députés ; a" les députés qui ont fait partie de trois Chambres différentes ou qui nui exercé pendant huit ans leurs fonctions législatives;

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3° les ministres de la Couronne; les évêques; ô les grands d'Espagne; G" les lieutenants généraux de l'armée et les vice-amiraux de la Hotte, ayant deux ans de grade; 70 les ambassadeurs après deux ans de service effectif et les ministres plénipotentiaires après quatre ans; 8° les Conseillers d'Etat, le fiscal du conseil d'Etat, lus ministres el les fiscaux du Tribunal suprême, ainsi que du Tribunal des comptes, les conseillers du Tribunal supérieur de la guerre el du Tribunal de la Hotte, le doyen du Tribunal des ordres militaires après deux ans de service ; g0 les présidents ou directeurs de l'Académie espagnole, des Académies d'histoire, des beauxarts de St-Ferdinand, des Sciences exactes, physiques et naturelles, des sciences morales et politiques, et de médecine; io° les Académiciens des corporations cidessus mentionnées qui occupent la première place par rang d'ancienneté; les inspecteurs généraux de première classe des corps des ingénieurs des chaussées, mines et montagne ; les professeurs des universités qui comptent quatre années d'exercice à dater de leur nomination. Les personnes indiquées dans les catégories précédentes devront jouir d'un revenu de ~.5oo pesetas provenant soit de leurs biens propres, soit des traitements de leurs emplois qui ne peuvent leur être enlevés Bans décision judiciaire, soit de pensions de vélérance <>u de retraite; ii° ceux qui, depuis deux ans, possèdent une rente annuelle de uo.000 pesetas ou pavent ;iu Trésor /|.ooo pesetas de contributions .lirec les. s'ils jouissent d'un titre de noblesse (Tilulos </<•/

Reino . ou s'ils ont (''lé' députés aux '.Mîtes, députés provinciaux ou Alcades dans les capitales de provinces

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ou dans les \illes de plus île viii-t-millo âmes ; la ceux qui ont exercé u no lois les fonctions de sénateur, avant la promulgation de la présente Constitution ; ceux qui, pour être sénateurs, auront à un moment donné prouvé qu'ils possédaient la rente exigée pour être sénateurs de droit, pourvu qu'une attestation du registre de la propriété constate qu'ils sont toujours propriétaires des mêmes biens. La nomination des sénateurs par le roi •e fera toujours par décrets spéciaux, cl ces décrets indiqueront toujours expressément le litre auquel aura lieu la nomination, conformément aux dispositions du présent article.

a3. — Les conditions exigées pour être nommé ou élu sénateur peuvent être modifiées par une loi,

i'.\. — Les sénateurs élus se renouvellent par moitié tous les cinq ans. et en totalité quand le roi dissout !a portion élective du Sénat.

a5. — Les sénateurs ne peuvent accepter ni emploi, ni avancement de faveur, ni titres ou décorations pendant que les Cortèi sont en session. Néanmoins le Gouvernement peut leur confier les missions qu'exige le service public, nu égard à leurs emplois ou fonctions

respei tives. Le paragraphe premier du présent article n'est pas applicable aui Ministres de la Couronne. ï6. — Pour siéger au Sénat, il Paul être espagnol,

avoir trente-cinq ans accomplis, n'avoir jamais été

l'objet d'une poursuite criminelle ou déclaré inhabile .1 exercer ses droits politiques, ei avoir ses biens libres ements,