ANN1-XE A 34 I

Titre XIII. — Du gouvernement des provinces d'outre-mer.

89. — Les provinces d'outre-mer seront régies par des lois spéciales. Mais le gouvernement est autorisé à leur appliquer les lois promulguées ou qu'il promulgue pour la péninsule, avec les modifications qu'il juge nécessaire à charge d'en rendre compte aux Cortès. Cuba et Porto-Hico seront représentées aux Cor lès du royaume dans la forme déterminée par une loi spéciale, qui pourra èlre différente pour chacune de ces deux provinces.

Article transitoire. — Le (gouvernement déterminera l'époque et le mode suivant lequel l'Ile de Cuba enverra des représentants aux Cortès.

ANNEXE 15