I. \ CONS i I li I ION

lités prévues par les lois. Les perquisitions domiciliaires se feront toujours en présence de l'intéressé, ou d'un membre de sa famille, ou, à son défaut, de deux témoins voisins de l'intéressé i .

L'autorité gouvernementale ne pourra ni saisir ni ouvrir la correspondance confiée à la poste (a).

La peine de la confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie, et nul ne pourra être privé de sa propriété si ce n'est par l'autorité compétente, après justification d'un motif d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. Si ces formalités n'ont pas été observées, les juges maintiendront et au besoin réintégreront l'exproprié dans sa possession (3).

Après avoir établi les règles prolectrices de la liberté individuelle, la Constitution garantit la liberté de conscience, mais en termes singulièrement timides quoiqu'ils aient soulevé les protestations de Ivome voyant dans la tolérance des cultes dissidents « une atteinte à la vérité et aux droits de l'Eglise ».

a La religion catholique, apostolique et romaine, déclare l'article i i . est la religion de l'Etat. La Nation s'oblige à entretenir le culte et ses ministres.

« Nul ne pourra être inquiété, sur le territoire espagnol pour ses opinions religieuses, ni pour l'exercice de son culte, sauf Le respect dû à la morale chrétienne.

« Sont prohibées toutefois les manifestations et cérémonies publiques d'une religion autre que celle de

rr.tat ».

i ) i ionatitution, article 6.

•'.) Constitution, article 7.

(3) Constitution, article 10.

60 ëspagni

La Constitution proclame le principe 411c « tous les Espagnols sont admissibles aux charges et fonctions publiques suivant leur mérite et leur capacité o (1).

Elle consacre la liberté «lu commerce el de l'industrie, chacun étant reconnu libre « de choisir sa profession et de l'apprendre comme il lui paraîtra préférable » (2).

Elle affirme le principe de la liberté de l'enseignement (3).

Elle reconnaît aux citoyens le droit de « se réunir pacifiquement », de « s'associer dans un but temporel », d'adresser des pétitions individuelles ou collectives au Roi, aux Cortès et aux autorités; elle spécifie seulement : « Le droit de pétition ne pourra être exercé collectivement par aucun corps de la force armée. Ceux qui font partie de la force armée ne pourront exercer le droit individuel de pétition qu'en se conformant aux lois militaires spéciales » (4).

Elle déclare :

c Tout Espagnol a le droit d'émettre librement ses idées el ses opinions parla parole, l'écriture, parla voie de l'impression et par tout autre procédé analogue sans être s m* .1 la censure préalable >i 5),

« Les lois, ajoute la Constitution, (6) édicteront les

1 (loristiiiiiic.il, article i5 (a) Constitution , Brlicle 1 3

.'i < lonstitution, article 1 3.

'1 1 lonstilution, article 1 '•'>.

1 onatitution, article i3.

(()) ( îonatitul ion, article 1 \ .

LA CONS riTl TION 61

dispositions nécessaires pour assurer l'exercice de ces droits sans porter atteinte aux droits de la Nation el au.v attributions essentielles des pouvoirs publics ».

La loi du 8 janvier 187g sur la presse, L'imprimerie, ['affichage et le colportage a soumis la presse périodique (periodicos) au régii le la déclaration préalable

el a prévu un grand nombre de délits de presse, ne laissant à la liberté de discussion qu'un champ étroit.

La loi du 8 janvier 1870 (1) instituait pour le jugement des délits de presse un tribunal spécial, composé d'un président de chambre el de deux magistrats de première instance du ressort dans lequel aurait eu lieu la publication. Ces trois magistrats devaient être l'objet d'une désignation spéciale delà pari du Gouvernement el la poursuite était confiée à un « procureur de presse » choisi par le Ministre de l'intérieur, d'accord avec le Ministre de (îràce et justice. Indépendamment des peines édictées par la loi, le tribunal de presse pouvait prononcer la suspension du journal pendant un temps variant suivant L'importance du délit. La suspension prononcée trois ou si\ lois, suivant la gravité des circonstances, en deux ans, entraînai! la suppression du journal. La loi du 20 juillet 1888 (a) a substitué à la juridiction du tribunal de presse la juridiction du jury. « Le tribunal du jury, déclare la loi, connaîtra des délits commis par la voie de L'imprimerie, de la gra vure ou de tout autre moyen mécanique de publication, exception faite des dédits de lèse majesté et de ceux

1) \ . \ 1 m 1 1 a i re de législation étrangère, [880. • \ . annuaire de législation étrangère, 1

«»•' ESPAGN1

d'injure et de diffamation contre les simples particuliers ».

La loi dite o des juridictions » est venue en lyon apporter une grave atteinte à ces dispositions libérales en attribuant aux juridictions militaires la connaissance des délits de presse contra « l'armée et l'intégrité de la pallie ».

I ne perpétuelle menace, au surplus, reste suspendus sur les garanties constitutionnelles avec l'article 17 de la Constitution.

Ce texte réserve, en effet, au Gouvernement la faculté de suspendre les garanties constitutionnelles quand « la sûreté de l'Etat ou des circonstances extraordinaires l'exigeront » si les Corlès ne sont pas réunies.

M'.v circonstances extraordinaires... I ne pareille formule, aussi générale el aussi vague 1 ouvre, on en conviendra, un large horizon à l'arbitraire gouvernemental. L'article 17. à la -vérité, spécifie que le Gouvernement sera tenu de « soumettre sa décision aux (.01 lès le plus tôt possible », niais, outre qu'il n'v a pas de délai fixé pour informer les Cor tes, il esl permis de se demander quelle résistance on pourrait attendre de Cortès qui sciaient élues sous le régime de la suspension des garanties constitutionnelles.

Kl puis, le vice principal, qui pèse lourdement sur le régime politique de l'Espagne, nous le reconnaîtrons lorsque nous examinerons la façon donl il esl procédé à l'élection des Curies, c'est le défaut complet i\<- sincérité dans les opérations électorales. Les

I Ortcs, suivant la parole d'un des plus éininenls pu

blicisles de la péninsule espagnole, M. Joaquin Costa,

« ne sont pas élues, mais nommées, alors même que leur nomination esl déguisée sous lo nom d'élection >>.

Nous verrons comment les néfastes pratiques que l'on désigne de l'autre côté des Pyrénées sous le nom de cariijuisinc arrivent à fausser complètement l'application du suffrage universel. Le cacique ou politicien de village est le maître du vote ; il L'assure au trouver* ncment au premier signal parti de Madrid, recevant en échange de L'administration toutes immunités pour se livrer aux opérations louches qui rémunèrent en profits scandaleux son influence, son audace et son absence de scrupules. L'action du cacique, faite de séductions et de sévices, est à ce point maîtresse d'un corps électoral où dominent les illettrés, que depuis l'introduction du régime parlementaire eu L'spagnc, aucun ministère en fonction n'a jamais manqué d'obtenir aux élections la majorité qu'il s'était lui-même fixée,

II serait injuste cependant de méconnaître l'effort ele régénération qui s'est poursuivi en Espagne depuis la Restauration de 1N7Ô. En fait, non seulement les garanties libérales résulta ni des lois constitutionnelles ont été maintenues, mais elles se sont sensiblement développées. Le jur\ a été rétabli ; le mariage civil a reçu la sanction Légale ; la Liberté île conscience a été respectée malgré le maintien de la religion d'Etal ; la liberté d'association esl venue s'ajouter à la liberté de réunion el à la liberté de la presse ; enfin, nous avons déjà constaté que le suffrage censitaire avait (ail place au suffrage universel,

\u Fur et à mesure que la monarchie se dégageai) de pe que Castelar appelai) ses. institutions pharao-

64 ESl'AGNl

niques » s'éteignaient les derniers échos des guerres civiles.

Le Garlisme esi mort; le cantonalisme, qui risquait d'entraîner la décomposition de l'Espagne, se transforme en un régionalisme qui peut exercer la plus heureuse influence sur le développement économique de la péninsule. Si l'on excepte les éléments révolutionnaires anarchistes, dont les attentais criminels restent un sujet de troublante inquiétude, les partis anlidynastiques semblent réduits à l'impuissance, tandis cpie l'Espagne «ressaisit son âme de nation et se réuni 6e en se modernisant »(i). Les finançasse sont relevées dans des conditions inespérées ; l'année;! été refaite, matériellement et moralement, pliée au respect de ce principe fondamental, si longtemps ignoré ou méconnu de srs chefs, que « la force armée doit être essentiellement obéissante, qu'elle ne délibère en aucun cas, qu'elle n'a à faire ni les lois ni les gouvernements. » Il est permis d'espérer que l'ère des pronunciamentos est close.

En même temps, le développement économique a pus dans les préoccupations politiques de l'Espagne une place de plus ci pins prépondérante. L'agriculture s'est ranimée, heureusement secondée par la loi du 3o Août 1907 dite " loi décolonisation intérieure » : le commerce se développe ; un programme de travaux publics est à l'étude ; une législation nouvelle prépare la conservation, la protection, la mise en valeur de richesses trop longtemps inexploitées et tout un Code

1; < Iharlei Benoist.

du travail esl en formation : loi sur le repos dominical ! igo i i, Mir la protection de L'enfance (igo4) décret réglementant l'inspection du travail (1906), lois sur

les Caisses de crédit agricole 1906), sur l'arbitrage et la conciliation (1Q08 , sur les tribunaux industriels I [908 . sur la prévoyance 1D08) sur les grèves igoo), sur la limitation de la journée de travail dans les mines I 1910), sur la construction de maisons à bon marché (191 1 I, sur le contrat d'apprentissage | i<)i 1 . sur la prohibition du travail de nuit pour les femmes dans l'industriel 1 9 12) (î), etc. Cette législation, remarquable à beaucoup d'égards, est surtout l'oeuvre del'/nstitut îles réformes sociales de Madrid, institution officielle originale, qui tient à la fois de notre Musée social et de notre Office du travail, et qui fait grand honneur à l'Espagne contemporaine.

Les désastres qui ont fait perdre à la monarchie espagnole ses colonies ont eu comme contre-coup heureux de lui ramener les éléments les plus industrieux de sa race, de lui faire secouer sa léthargie, de réveiller son énergie et de l'appliquer au développement de ses ressources naturelles. L'Espagne, si Ion-temps fermée aux influences extérieures, au poinl de confondre la xénophobie avec le sentiment de l'indépendance, s'est ouverte aux leçons qui lui venaient du dehors, tandis que la facilité croissante des communications et des échanges et la substitution graduelle

1) V, viuiimirc de Législation étrangère et l'élude liés documentée et d'un haut intérêt de M. Ingel Marvaud, /.// question sociale en Espagne, Paris, 191a.

66 l.MAt.M

d'une même la ngae aux dialectes provinciaux resserrait les lu-us de l'unité nationale.

Au lendemain des défaites cubaines, une élite intellectuelle, Porte de l'adhésion des Chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture, de navigation, des Associations île production et de consommation, s'est lionne la mission d'élaborer tout un programme de a régénération ». Il lui a semblé qu'il n'était plus possible pour les Espagnols de répéter avec sérénité. « /.u que ha <le ser no puede faldar, ce qui doit arriver ne peut manquer » : que, pour une nation, ne pas savoir réagir contre le malheur, c'est laisser se consommer l'irrémédiable décadence. A l'action malsaine des politiciens de mauvais aloi, aux dilapidations budgétaires, à la torpeur et à l'ignorance, causes premières de l'état arriéré de l'Espagne, la Ligue nationale des producteurs a opposé « Vulearium espanol », la conception d'une Espagne nouvelle, se retrempant ets'épurant au foyer de la civilisation européenne, française surtout, pour reprendre sa place dans le monde, sans rien abdiquer de son génie national.

La politique réparatrice a été inaugurée au (\i'rî-* prématuré d'Alphonse \ll, en 1 885, par sa veuve, la Heine Marie-Christine. La mère admirable que lut la Heine régente ne buI pas seulement disputer à la mort le fi èle enfant qui, né si\ mois après la disparition d'un père phtisique, semblait prédestiné à le suivre dans la tombe; avec le même bonheur, elle -mi mettre la couronne d'Alphonse \lll à l'abri des entreprises des factieux, Son habileté politique a désarmé les résia-

tances comme ses vertus ont rendu la respectabilité au trône d'Espagne.

H fallait rallier définitivement les libéraux à la Monarchie. Canovas s'eflaça volontairement et la Reine régente appela aux ail. lires le Chef du parti libéral, v gasta. I.u're les deux leaders des conservateurs et des libéraux, Canovas et Sagasta*, se nouait le Pacte du Par do, qui allait, suivant les nécessités des événements, faire alterner au pouvoir, à l'exemple des whigsei des tortesen Angleterre, les deux grands partis dynastiques de l'Espagne pour assurer la marche régulière du Gouvernement.

Alphonse Mil, proclamé majeur le 17 Mai 1002, a continué, en l'accentuant, la politique libérale de sa mère.

Caslelar. dans un de ses derniers discours, avait déclaré :

c Je viens dire, le Iront hien haut et la voix bien claire, que j'appuie ce gouvernement parce (pièce gouverment donne la liherté religieuse, la liberté scientificjue, la liherté de la presse, la liherté d'association, le jury, le suffrage universel. Je ne puis rien être dans la monarchie, je neveux rien être dans la monarchie. Je suis un républicain historique, républicain intransigeant, républicain de toute la vie, républicain par conscience. Mais, île même que j'ai dit aux miens, et ils ne m'ont pasécouté, — en certaine nuit célèbre : Notre République sera la formule de cette génération m nous réussissez a la faire conservatrice, je viens vous dire maintenant : Notre Monarchie sera la formule de celte génération, si vous réussisse/ a la faire démocratique»

68 ESPAOKl

Il Bemble que L'esprit averti du jeune Souverain. dont la vaillance et la générosité exercent une si irrésistible puissance d'attraction, ait à cœur île réaliser la parole du grand orateur républicain. Wec Alphonse \lll, le Pade du Purdo s'est sensiblement élargi. Sous l'action réfléchie de la volonté royale, on pressent la Formation d'un gouvernement résolu à grouper autour de lui, pour une œuvre de reconstitution nationale, tous les éléments susceptibles d'y concourir, depuis les conservateurs tolérants jusqu'aux républicains.

« Je ne veux plus de portes fermées, a dit Alphonse Mil. je .veux des portes ouvertes de part et d'autre, afin (pie l'opinion des républicains ci des socialistes puisse arriver jusqu'à moi comme celle des monarchistes ».

C'est une ère nouvelle pour l'Espagne, cessant de se replier sur elle-même et voulant rassembler en un faisceau compact toutes ses forces afin de reconquérir sa place dans le monde.

Une s<eur latine de la péninsule ibérique, l'Italie, a connu, elle aussi, de longs siècles de décadence. La M" narchie démocratique lui a apporté la formule du Risorgimento.

Pourquoi n'en serait-il pas de même pour l'Espagne? Laborieuse sans contredit reste la tâche à accomplir, car les tares il nous faudra en signaler restent nombreuses a effacer , mais, si l'on parvient à obtenir que les mœurs secondenl les luis, si l'on apporte aux masses populaires le levier de l'instruction qui leur fait défaut, si, avec l'éducation, elles acquièrent ce qu'elles ignorent, le 0 sens de la légalité i>, s'il se dé-

veloppe chez elles un véritable espritpublic, un avenir de grandeur devra s'ouvrir pour la noble nation espagnole, En dépit des erreurs et des fautes de ses gouvernants, elle a gardé de puissants moyens de relèvement

par sa fierté tenace, son culte instinctif de la bravoure et sa passion de l'honneur.