I.K PAIILKMENT

po,ss('J(Mil une coiiipiHonn'. une .iplitiulc mi vin i;oùt spécial pour les (|ucstions liiiancières composent ces Coniilés ([ui sont, en réalité, dans les conditions que nons avons précédemment indiquées, des « Coniilés de la Chambre entière ».

Quant à rAcle oubill d'appropriation, il est adopté en séance de la Chambre, sous la présidence du SpeaLrr, après avoir été soumis à la formalité réglementaire des trois lectures. Il est ensuite présenté à la ratiGcation de la Chambre des Lords, qui a le droit de l'accepter ou de la rejeter, mais qui ne peut v introduire aucune modificalion. Enfui, l'approbation de la Couronne est sollicitée en cette forme :

« Nous, les très obéissants et loyaux subjects de Votre Majesté, les Communes du Ro\aume-Lni de (îrande-Brelagne et d'Irlande, assemblez en parliament pour le bon emploi des subsides que nous avons joyeusement accordés à A otre Majesté dans cette session du Parlement, avons résolu de mettre à la disposition de \otre Majesté les sommes ci-après mentionnées et, on conséquence, nous supplions très humblement ^ otre Majesié qu'il soit ainsi fait, par et avec l'avis et le consentement des lords spirituels et temporels et des Communes assemblez dans ce présent parliament et par l'autorité des mémos. » La sanction royale intervient au moven de cette formule : « Le Hoy (ou la Heyne) remercie ses bons subjects, accepte leur bénévolence et ainsi le veult ».

L'année financière en .\ngleterre commence le i" avril et finit le 3i mars.

88 ANCIXTKllRK

On peut n'parlir en quatre classes les dépenses publiques de la (îiandc-lJrclagnc :

1° InU'rètsdr la dette nationale ;

2° Dépenses (■ansolulées (liste civile, dolalidii des princes de la l'amille royale, pensions pour services civils et militaires, appointements du Spettlit'r, etc.);

3" Dépenses allérentes aux services civils :

/i" Dépenses allérenles aux ser\ices maritimes et militaires.

Les deux premières catégories de dépenses sont ciiitsolidérs, c'est-à-dire qu'elles sont fixées par des actes du Parlement, qui n'ont pas besoin d'être renouvelés, et qui restent en vigueur tant qu'ils n'ont pas été abrogés. Les dépenses des services publics, dites non consoUdrcx, sont soumises, chaque année, au vote des Chambres.

Les dépenses afTérentes aux services civils forment huit chapitres : i" travaux et bâtiments publics ; 2° personnel et matériel des administrations publiques; 3° justice et prisons; /["éducation, sciences et arts; 5° services consulaires et coloniaux ; 6' retraites, assistance publique et secours ; 7° dépenses diverses et temporaires ; 8° frais de perception des impots.

Les services maritimes et militaires donnent lieu à deux chapitres : 1° marine ; 2° armée.

Les chapitres sont subdivisés en articles, sur chacun desquels le Parlement émet un vote spécial.

Les sources des receltes sont principalement :

1° Les douanes (^eitstoms) ;

2" Les postes (post) ;

3" Les domaines (îooof/s. fiirc:it and Innd revenue) ;

li" Le revenu intérieur [Inland reeenue).