I. VDMlMSntATION l.OI.ALB
\ coti; tics n)((;i,s<'//ij/>' sit';^'c'iil li's ((/(/<'C//i(';i. Le Cou- SL'il les clioisit pour six ans, soiL [laniii ses lucinbres, soil parmi les bourgeois. Les aldcriiicn sonl eu nombre égal au tiers des conseillers; ils ont préséance sur eu\. Ils représentent « l'élément stal)le, traditionnel, pondérateur (i) ».
Le ti)ii'n-coiiiicil est présidé parle maire (^iiuiyor).
Le maire est nommé pour une année par les (ildcniim et les counsellors, choisi parmi eux et rééligibie.
11 représente le bourg, dirige les élections, assure l'exécution des décisions du Conseil et a, dans les délibérations, \oix prépondérante. 11 paraît aux cérémonies publiques revêtu d'une robe bordée d'hermine et roilTé d'un bicorne cl parle au nom de la corporaration ; il est de droit juge de paix piendant son année de charge. Le Conseil a la faculté de lui allouer un traitement ou, tout au moins, de l'indemniser de ses frais de réception.
Les aldermen remplacent, au besoin, le maire.
Les pouvoirs des Conseils de ville ont ])lus ou moins d'étendue, suivant une classification établie par le Local (jovernmenl acl de 1888, d'après l'importance de l'agglomération cju'ils représentent.
Le loivn-coiinril se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires : il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du maire ou sur la demande de cinq de ses membres. Il concentre, en réalité, entre ses mains le pouvoir délibérant et le pouvoir exécutif;
(i) PiERUE AuMisJox, L' AdminUlralion locale de l'Aiiylclerre.
\Mii,i;rEmii;
il se ili\is(' pour railiiiluislnilioM ou comilés, (jui doivent soumettre tous leurs actes ,'i sou approbation ; il nomme les roiietiounaiics ilu liouii;.
. La gestion de la lorlunc cl lirs ri'\ciins de la \ille est la principale l'onction du toirn-cdiincil. Au cours de ces dernières années, le patrimoine iuuuobilior des bourgs s'est accru dans des proportions considérables. Il ne comprend plus seulement les édifices ou bâtiments spécialement alTectés à un usage nécessairement communal, tels cpie la Maison de Ville, les prisons, les asiles d'aliénés, mais encore des musées, des bibliothèques, des établissements de bains, des jardins et promenades, des usines à gaz et, parlicidarilé intéressante à relever, des cités ou\rières. La gestion du toim-coiincil est, du reste, dans ses actes les plus importants, acquisitions, aliénations, constitutions d'hypothèques, emprunts, etc., soumise à la nécessité de l'approbation du Local goveriiinent boavd.
Sous certaines restrictions commandées par l'inténH d'état, le Conseil de \illc dispose de la police du bourg et il a, d'une façon générale, le droit d'édiclor des règlements municipaux (bye-lnu's).
Si les revenus du bourg {boroiujli j'uinl sont insuflisants, le Conseil est autorisé, dans les limites déterminées par la loi, à voler un impôt de bourg (boroïKjh rnle).
Cette étude des institutions administratives de la Grande-Bretagne serait incomplète, si nous n'ajoutions pas quelques éclaircissements indispensables sur le régime spécial à la capitale du Royaume-Uni.
I, ADMIMSTHATIDN l.()C;AI.H 1 1 1-
I^onlll■l'^. i|ni icprcseiilr une sii|iri-li(ie qualrc l'ois plus (■Ii'ikImc i|M(" Paris, avec une population de [)lus lie (piaire millions d'ànies, est moins une ville proprcmeril dili' cpTune immense aggloniéralion, dans la- (pielle sonl venus se fond-re 137 bourgs et villages, 'fout en devenant partie intégrante de la capitale, ces bourgs et villages avaient conservé leur autonomie connnunalc tandis qu'au centre de celte péripbérie, d'une surface de 55. 000 hectares, une circonscription indépendante, d'un mille carré, la Cite, se considérant comme la partie essentielle de la capitale, gardait religieusement son organisation du ^[oyen Age.
Le Local rjovemmenl acf de 1888 a voulu simplifier les rouages de celle admiiiislraliou si compliquée et si confuse.
Il a englobé (oui le territoire mélropolllain, v com- ])ris la Cilé, dans « le Comté administratif de Londres n.
Il l'a doté d'une assemblée élective, « le Con.seil de Comté pour Londres », qu'on peut, sous certains rapports, assimiler au Conseil général de la Seine.
Le nombre des conseillers est de 118 ; ils élisent, à leur tour, soit parmi eux, soit en dehors, i() aldermcn, de sorte que le chiffre total de membres composant le conseil esl de 187. Les fennnes. chefs de famille, onl le droit de voie, mais ne sont pas éligibles au Conseil île Comié. L'assemblée nonnne son présiilenl. (pi'elle peut choisir en dehors de son sein cl son ALce-[)résidcnt ; elle lient au moins une séance par semaine el se répartit en aS Comités, correspondant [)riiicipalement aux services suivants : .\silcs d'aliénés. Ponts, Bâtiments, Taxes du Comlé, Propriétés, Insti-
.VM.I-CTIiUUli
Itilioiis cliiirilalilcs cl londalioiis, Finances, Incendies, (Jucslioiis j^cMiénilcs [ijcneral purposes). Voirie, Amélioralions (iHiyj/'oi'coie/i/s), Ecoles induslricUcs et de correclion, Egoùls, l'arcs, Sanlé publique, Théâtres, 1ns- Iruction, Coniilé niixle. elc.
Le Conseil de Comté nomme cl diiiyc '178 l'oiRiioiinaircs. placés sous son autorité.
Tout en instituant le « Comté adminislralil de. Londres », \c Local fjovenimenl act, de 18S8, a respecté les antiques prérogAlives de la Cité, consacrées par |)lus de 5oo chartes royales.
Quatre éléments concourent au gouvernement de la Cité : les citoyens [Cithens), le conseil commun (Cominoii Council). les Alderineii el le lord-maire (Lunl May or).
La plupart des citoyens [citizens) appartiennent aux Çjuililes ou Iradiiifj companies, corporations de métiers. Ces dernières sont au nombre de 7G ; quelques-unes d'entre elles soûl censées représenter des métiers qui n'existent plus, comme les corporations des cordiers pour arbalètes ou des marchands de souliers à patins. 11 n'est, d'ailleurs, nullement indispensable d'exercer, en fait, une profession pour entrer dans ces associations. Les plus nobles personnages du royaume s'honol'ent de leur alUlialion à l'une des douze compagnies, qui s'intitulent ijreat companies, grandes compagnies. Ainsi l'héritier de la Couronne appartient à la corporation des tailleurs, un de ses frères à celle des poissonniers. c( Il est telle de ces compagnies, dit Daryl (1)
(i) lit' puhliijue en Ali'jlrtrrrr.
l'administration locale ii3
(Pascluil (irousscl), doul le (li[)lniii(^ est aussi n'clicrcliiî <|ue renlrôc dans un grand cluh. »
Les citoynns, bourgeois de la Cité et dignitaires des corporations marchandes, freemen l'wcrymen, élisent, le 30 décembre de chaque année, le Conseil commun (Coinmon Council), qui se compose de 3o6 membres. La Cité est divisée à cet efTet en a(i u'nrHs nu quartiers, appelés à désigner chacun un iininliri' do conseillers variant entre le minimum de l\ cl le maximum de i(). Pour jouir du droit de vote, il faut, soit figurer sur la liste des électeurs parlementaires de la Cité, soit occuper, dans les limites de celle-ci, une maison, magasin, comptoir ou établissement quelconque, d'un revenu imposable de 2 5o francs.
Indépendamment des conseillers ordinaires {coiiitrilmen), le Common Council comprend 20 ahlermcii nommés à vie parles différents iranls. Tous les freemen sont éligibles à cette dignité. Chaque nidermaii remplit, pour le quartier qui l'a élu, les fonctions de juge de paix, statue sur l'admission des freemen, convoque et préside le tnardmole ou assemblée du ward. La réunion des ahlermen des dilTéronts quartiers constitue la Cour des Aldermen ou (jmrl nf Ihc inncr Clinniber. Conseil administratif spécialement cliargc de statuer sur les difficultés pouvant s'élever au sujet des élections communales de la Cité.
Au Common Council, les aldermen et les councilnten ordinaires ont les mêmes attributions.
Le Conseil commun a la gestion des biens et des revenus de la Cité. Signalons à ce sujet qu'une partie considérable de ce patrimoine est représentée par des
AXliLlCTEllHK
terres situûi's dans la province irlandaise d' Lister el concédées aux (juildes en i6o(j par le Uoi Jac([ues 1"'. D'après M. Sidney A\ cbb, le total dos capitaux leur appartenant dépasserait ôoo millions, l^c (Joinmon Caiincil jouit, en vertu d'une charte d'Edouard 111, du nionopole des marchés, non seulement dans la Cité, mais encore dans un ravon de - h'iiais, 1^,000 pas, en dehors de ses liniilcs. ce tjui iniplitjue, dans cette étendue, le droit de police, de perception de redevances, de concession d'emplacements, etc. Il nomme les principaux fonctionnaires ou employés municipaux et exerce une action ])répondérante sur toutes les affaires de la Cité.
Le Conseil Coinniuu est présidé ])ai' le lord maire de Londres.
Chaque année, le jour de la saint Michel (29 septembre), les l'werymen, représentants des corporations, s'assemblent, au nombre de six à sept mille, dans l'immense salle de Guildhall, l'IIotel de-Ville de Londres, et choisissent parmi les ahlermen deux candidats pour les fonctions de lord-maire. La Cour des Ahlermen désigne à l'agrément du souverain un des deux candidats ainsi présentés. Dans la pratique, c'est le plus ancien aUlerman qui est nommé et l'approbation royale est de pure forme. Le 8 novembre, le nouveau lord-maire prononce à Guildliall, en présence des ciloyens, le serment de bonne et fidèle administration, et, le lendemain, accompagné d'un cortège qui évoque tous les vieux souvenirs du Moyen Age, il est conduit processionnellement à Westminster et installé dans ses fonctions.
I, ADMlMSniATION 1,(
Le loril-niaiio de l-oiiilrcs a le lilie de 1res lionoralile 1(11(1. riiihl-liiiiii'iinil/lr L^ril. cl son aulni-il('' esl é^ale ù celle il'iiii lord-lieuleiiaiiL de Comté. A lilrc de gouverneur civil de Londres, il est le premier juge do tontes les Cours et Coiniuissions de la Cité, président de l' limer CJiitinhi'r des [lilcrnieii. conservateur de la Tamise, amiral du port de Londres, etc. Il habite lo palais municipal de MansKiii-lidit^e et rci.oit un traitemont de loo.ooo i'rancs.
Comme insigne de sa charge, il porte conslamnient un riche collier de pierreries ; dans les circonstances solennelles, il est vêtu d'une robe de velours cramoisi; son costume ordinaire est, en hiver, une robe de drap écarlate, à capuchon de velours et, en été, une robe de soie bleue ornée de fourrure. Dans les processions, où sa présence est officiellement rerjuise, on porte devant lui l'épée et la masse d'armes, soit en or, soit en argent ; s'il est à pied, un page soutient la traîne de sa robe : s'il va en voiture, c'est dans un splendide carrosse à quatre chevaux. Dans l'intérieur de la cité, il a droit de préséance sur tous, le Souverain excepté. Il siège au Conseil privé et, à sa sortie de charge, reste baronnet.
Alentionnons, comme complétant l'administration de la Cité, deux sheriffs. élus tous les ans au Comimm-Ilall par la Livcry, le Rertirder, nommé à vie par la Cour des Aldermen, le Common Sergeant, le Towii-Clerk, le Chamberlain et le Remembrancer, nommés par le Conseil communal.
Les Sherijjx présidaient autrefois la Cour des SheriJJs ; ils n'exercent plus maintenant cjue des fonctions d'apparat ; ils accompagnent le lord-maire dans les céré-
Iiu AM;T.i:iKitiir
nionlcs |)nl)lii|ii(^s l'I ])r('sciilciil .'i la ('.liainliii' dcsC^omimuH's les jH^lilioiis (lu ddiiiiiutii Ciniiiril dii de [;\ (jour des aldrriiicu. I.i' Inrd-iuairc doil lonjoiirs avoir cxcrci'. préalabloTiipnl, Jcs lonctions de xlimff.
Le Becordf'r. juge de la Cour nluiincllc ccnlrnlo, [Central crwnnal court), prt'sidc la ('.oui' du loiil-niairc et est l'avocat coiisnltanl de la dili'.
Le (lommon Serqennl ou Dcpiilv Rcninlcr le supiijc'c, au besoin, dans ses altrihutions.
Le Chamberlain est le trésorier de la ci[é.
Le Town-Clerk, secrétaire municipal, a la £;arde des Archives et du Sceau .
IjeHemembrancer, ou maîtie des cérémonies, veille au respect des préroi^ativcs et à l'ordre des préséances.
Tous ces fonctionnaires reçoivent des appointements fort élevés.
L'organisation adminislralive que nous venons d'e\poser sommairemcnl est, dans ses lignes essentielles, commune à l'Angleterre, à l'Ecosse et au pays de Galles.
L'Irlande est divisée en .'î 2 Comtés, administrés par vn alieriff cl un lord-lieiitenanl. nommés par le viceroi, qui représente le pouvoir central. Il n'existe pas de Conseil de Comté ; c'est le Grand Jury qui en tient lieu, assemblée déjuges de paix, conservant toutes les prérogatives qu'avaient les justices of thc pcare de l'Angleterre avant la reforme de 1888, mais, bien plus que ces derniers, placés sous les dépendances du pouvoir. Le Grand-Jury délibère sous la présidence d'un juge de Dublin et ne peut prendre aucune décision que d'ac-
