I, V JUSTICE

\.rs iiif;cs de la II;imU'-(1oui' ^m'CuIchI, chaque aiiiK'c, (|iialre lournccs.

(I On csl sliipérait, dit M. du ISiiil (i) d(^ riiuiiicusc, labeur ini|i(is(! aux vingl-el-un magistrats qui coiuposoiil la Haute-Cour de Justice, et de l'inlluie varictc de leurs travaux ; ils ont à expédier, soit comme juges d'appel des juridictions inférieures, soit comme juges de droit au premier degré, et comme juges de fait a\cc l'assistance du jury, toutes les allaires judiciaires de l'Angleterre et du pays de Galles ; ils doivent présider en personne à toutes les phases des procédures les plus compliquées, n

Si la charge qui leur incombe est très lourde, en re\ anche, ils reçoivent des émoluments qui ressemblent peu à ceux de notre magistrature. Le traitement du lord Chef Justicier, est de aoa.ooo francs ; celui du ^laître des Rôles de i5i..')oo francs ; celui des lords juges d'appel et de chacun des juges des trois .sections de la Ilaute-Gour est de i aG.ooo francs. En outre, les juges qui vont tenir les assises ont droit à une indemnité de iSo francs par jour.

Enfin, la loi pourvoit très largement à l'axenir des magistrats de la Cour suprême ; elle leur assure, après quinze années de services, une retraite de 7G.000 l'r.

On ne sera pas surpris que, darts de .semblables con^ ditions, les personnalités les plus considérables du barreau recherchent les honneurs judiciaires comme le couronnement de leur carrière et apportent à l'accomplissement des devoirs de leur magistrature le

(t) llidlctiii lit' 1(1 SocU'lc de lu léyisttition coiilpuréf, 1S86.

iSiJ

ANcLirnciinK

fruil d'une lonj,'Uu expérience prorcssionncllc. (l'est exclnsivemenl parmi les avocats coni[)lant au miiiimuin dix ans d'exercice, que sont choisis les juges de la Cour suprême. Ils sont nommés pai' le souverain siH- la présentation du lord Haut-C.liancelier ; le lord rjiel' Justicier est ciioisi par le premier ministre. Liic fois qu'ils oui élé in\eslis dr leur cliarge par la jjicslalion de leur double sei incnt, serment d'allégeance et serment professionnel (i), ils n'ont plus à attendre ni avancement ni distinction honoriliqnc : ils sont, en quelque sorte, immobilisés dans leurs fonctions, dont ils ne pourraient plus être privés que pour forfaiture, à la suite d'une demande expressément formée par les

(i ) La formule du scrinuiit (rallùgeancc est : " Je jure que je serai iidèle et garderai ^raio allégeance à Sa Majesté la lieine et à ses héritiers et successeurs suivant la loi. (Juc Dieu m'y aide ! » La formule du serment 23rofessionnel est : <i Je jure que je servirai bien et fidèlement notre souveraine lady la Reine dans les fonctions de juge, que je rendrai la justice à toutes sortes ds personnes, conformément aux lois et usages de ce royaume, sans crainte ou fa\eur, affection ou mauvais vouloir. Que Dieu m'y aide ! » — Les juges siègent en perruque et en robe. Il y a la perruque à plusieurs marteaux {full bottomed wig), pour les occasions solennelles, et la perruque plus courte et moins lourde ((vc irig) pour les jours ordinaires. La robe est noire ou rouge aux audiences ordinaires, rouge aux audiences solennelles et, particularité originale, aux époques de certaines fêtes religieuses. Dans les processions, les magistrats de la Cour suprême portent la pèlerine et le manteau doublé d'hermine. Les juges de la section de Chancellerie sont revêtus d'une robe de soie noire (brodée d'or pour les grands jours). L'insigne particulier au lord Chef .Justicier est un collier d'or.

LA JUSTIOR

deux Clianibrcs ri approuvée par le souverain, c'esl-àdirc en \erUi d'une loi. Suivant une parole souvent rappelée : » Il n'est pas de gouvernement, qu'il soit conservateur ou libéral, dont la faveur ou la défaveur puisse faire ballrc le pouls d'un juge d'Angleterre sur son siège » (i).

L'action de la Cour suprême est restreinte à l'Anglelerre et au pays de Galles.

Le Comité judiciaire du Conseil privé reçoit et juge les appels formés contre les arrêts des Cours supérieures de l'empire britannique, c'est-à-dire de toutes les colonies réparties dans les cinq parties du monde ; il représente la justice retenue du sou\erain et constitue la clef de voûte de l'unité de l'empire.

EnGn, la Chambre des Lords reste la plus haute juridiction du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, mais la Cour de justice désignée sous le nom de Chambre des Lords n'a rien de commun avec l'assemblée politique dont elle porte le nom. Seuls, en effet, les lords d'appel ont le droit de prendre part au vote. Ce sont : le lord Haut-Chancelier de la Grande- Bretagne, le lord Haut-Chancelier d'Irlande, les pairs ayant exercé les fonctions de lord Haut-Chancelier ou de juge des Cours suprêmes et les quatre lords d'appel ordinaires, que le souverain nomme à vie parmi les magistrats ayant rempli pendant deux ans les fonctions de juge des Cours suprêmes ou parmi les avocats comptant au moins quinze années d'exercice de leur profession. Les quatre lords d'appel jouissent

(i) Watson Parkkh.

l3/j ANGI.RTKnnF,

d'un Iraitemcnt de iSo.ooo francs ol siôi^cnt à la Chambre des Lords en qualité de liaroiis.

La présence de trois loids <r,i|)|ie] est lU'cessaiie pour la validité des arièls.

i-a Chambre des Lords reçoit les :i|i|)el> dirii^és contre les arrêts des Cours supérieures d' \iiiileteri-e, d'Kcosse ol d'Irlande; elle peut, à son i;ré. jiij;oi- en fait et en droit ou trancher seulement le point de droit et renvoyer la cause à une Cour supérieure. Ses arrêts sont absolument définitifs (i).

Les institutions judiciaires dont nous avons cherché jusqu'à présent à présenter les grandes lignes dans un tableau d'ensemble, sont celles de l'Angleterre et (hi pays de Galles. L'organisation judiciaire n'est pas identique dans les trois royaumes cjui constituent en Europe la monarchie britannique. En Ecosse surtout, de nombreuses dissemblances sont à relever. On y trouve, sans doute, comme en Angleterre, des jusliccs of titc pécule, choisis parmi les propriétaires fonciers et remplissant gratuitement leurs fonctions, mais leur compétence est sensiblement plus restreinte.

]., 'institution des Cours de Comté n'existe pas en Ecosse ; elle y est remplacée, dans une certaine mesure, par la Cour du slieriff. Le slierij)', cjui possède en Ecosse une autorité plus étendue qu'en Angleterre et ([ui, fonctionnaire rétribué par la Couronne, doit être choisi parmi les membres en exercice du barreau

(i) FnwQLEviLLE, Le système juiliriiiiie île In Gramle-Iiretugne, t. I.