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l'opoiissôc |);u- k'.s iiolaljlcs l)clj;os, le roi ( iiiilhiuiiu' 1" (Icclara qu'ils l'avaicMil votée cl ne siil inriiii' pas la lospeclor. Il transporta en llollanilc Ions les services ]Mil)lics, sairilianl coniplèlenicril les intérêts delà Belgique, cl imposa aux Hcli^cs la plus lourde part de la dette nationale.
En même lemps que l'aulorilarismc vexatoire du lloi indisposait les libéraux belges, élevés à l'école de Benjamin Constant, l'intransigeance de son prolcstanlismc étroit exaspérait les catholiques. La Révolution qui brisa en l'rance le trône de Charles \ eut son contre-coup en Belgique. Le 20 août i83o, au sortir d'une représentation de la Maelte de Porlici, les spectateurs, sous l'impression des appels à la liberté qu'ils venaient d'entendre, coururent aux armes et organisèrent l'émeute. Elle devait avoir pour résultat la fondation du Royaume de Belgique.
u Le sang belge a coulé, déclarait le (Jouvernemenl provisoire que l'insurrection avait constitué à Bruxelles: celte effusion d'un sang généreux a rompu tout lien. Les Belges sont déliés. i>
En vain, le roi Guillaume, recoimaissant trop lard ces fautes de .sa politique, déléguait son lils, le prince d'Orange, à Anvers, pour promettre à ses sujets révoltés une administration autonome composée exclusivement de Belges, et invitait la Belgique à nommer librement des députés pour former un Congrès national ; le Gouvernement provisoire déclarait : « Les "provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constitueront un Etat indépendant ». Et il répondait aux ofl'res d'apparenle liberté du prince d'Orange : » C'est
lo puu|ili' (|ni i\ rliiissé 1rs Hollandais ilii sol île la lîcli;i([Uo; loi seul, cl non le piinci! d'Omnye, est à la lùle du inouveaieul qui lui a assuré sou indépcndaïu-c et (jui établira sa nationalité n.
Nous n'avons pas à lappeler ici coinineiit l'iiulépcu (lance do la 15elgiquo, proclamée par les Bel;j;es insurgés, lut assurée par les armées françaises, avec le consentement officiel des grands Etats de l'Europe exprimé en i8!5o ù la conférence de Londres, et connncnt, après le traité de paix conclu en i83() avec la llollanile, lo Hovaume de Belgique fut ofliciellement reconnu par toutes les puissances et déclaré Elal l\eutre, souslaulorilé du roi Léopold I " de Saxe-Cobourg et de sa dynastie.
La Constitution de la Belgique a été volée le 7 février i83i par un Congrès national, composé de aoo députés, qu'avaient élu les citoyens âgés de aj ans, exerçant une profession libérale ou payant un cens variant, suivant les régions, de i3 à i5o florins.
La Constitution décrétée par le Congrès national « au nom du peuple belge » ne comprend pas moins de 189 articles.
Elle est di\iséeen liulttilres :
Le litre premier traite « du terriloiro et de ses divisions ».
Le titre II <( dos Belges et de leurs droits u.
Le titre III « des pouvoirs, n
Ce titre troisième, de beaucoup le plus développé, se compose de quatre chapitres réglant les attributions respectives des Chambres ((]hambre des représentants
IlKI.I.K.il !■:
el Siinal). du lloi cl des Miiiislrcs. du |iniivnii- judiciaire, des Inslitulions provinciales ou cnniniuMido.
Le lilrc \\ Irait e « des finances ».
\,r lihc \ de « la force pul)li(|ui' ».
Les titres VI, VII et VIII sont consacrés à des « dispositions générales n, h •.< la revision de la Constitution » et à des u dispositions transitoires ou complémentaires ».
En réalité, il l'aut distinguer dans la Constitution dcu.v parties, Yune relative aux principes généiaux du droit public, l'autre à l'organisation du (ïouvcrnenient.
En ce qui concerne les principes généraux du droit public, la Constitution de la Belgique est, sans contredit, l'une de celles qui se sont montrées le plus explicites pour garantir aux citoyens la plus grande somme du libertés.
C'était, en i83i, une nouveauté hardie que de proclamer, avec l'égalité des citoyens devant la loi, le respect absolu de la liberté individuelle et de la propriété privée, l'abolition de la confiscation et de la mort civile, l'inviolabilité du domicile et du secret des lettres, des principes tels cjue ceux-ci :
La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties (article i/|).
Nvd ne peut être contraint de concourir, d'une manière quelconque, aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos (article i5).
L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans rmslallatiou des ministres d'un culte f|ucl-
