I.K COIVEIINKMKNT

tcnuniL uiiulsli ricl coinprriul un ri'i'laiu iioiiiljrc de diroc'tioiis. coiiiposces d'une ou plusieurs divisions, et chaque division comprend plusieurs bureaux.

Ln secrétaire g(''néral assiste le ministre dans la direction des services, a la f;arde des archives et l'expédition des alTaires couranlos.

Le secrétaire général, les diieclcurs, les chefs de division et de bureau sont nommés par le Roi. Les autres cmplovcs, de rang inlérieur. sont nommés par arrêté ministériel.

Les agents par l'intormédiaire desquels les ministres procurent l'exécution des lois .sont :

En premier lieu, les autorités provinciales et les autorités communales, dont nous étudierons les attribulions dans un chapitre spécial;

Eu second lieu, les l'onctionnaires auxquels chaque ministre délègue, sous sa direction, la gestion d'une partie de son service.

Le service provincial du département de l'Intérieur se confond avec l'administration générale du pavs.

Il est à remarquer qu'en Belgique connue en Angleterre» la Banque nationale remplit le rôle de caissier de l'Etat.

Instituée par la loi du 5 mai i85o, elle a le monopole de l'éiiissiou des billets payables à vue et au porteur, mais, comme condition de son privilège, elle doit, en dehors des services qu'elle rend au commerce en qualité de banque d'escompte et de circulation, opérer gratuitement tous les encaissements et tous les pavements au compte de l'Etat.

Elle est tenue d'établir une agence dans chaque

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chef-lieu judiciaire cl. en outre, dans les localilés où le Gouvernement le juge nécessaire dans l'inliMèt du Trésor ou du public.

Les agents de la Ikinque nationale sont nommés par le Roi sur une liste double de candidats présentée par le Conseil d'administration de cel éla])lissenii'nl financier.

Ils exercent la nianiilentioii des deniers |)ul)iics sous la surveillance et le contrôle des agents du Trésor, qui sont des l'onctionnaircs publics.