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entendus. ;ui\ rOlbimcs Inloinpestivcs. aux iiin(i\:ili(ins prcmalurées ».

Le Congrès écarta toute idée d'uMc C.liaiviljre Haute héréditaire ou même composée de nieiiil)rcs nommés à vie par le roi; il voulut que les deux (lliaiidnes eussenl la luémc origine, l'élection. Il se Iwina .'i exiger des conditions d'éligibilité plus séxères pour lo Sénat que pour la Chambre des Représentants, au double point de vue de l'âge et de la fortune, et il attribuer au mandat sénatorial une durée plus longue qu'au mandat de député.

Le Sénat, élu par les mêmes électeurs censitaires qui nommaient la Ciiambre des représentants, devait comprendre a un nombre de mendjres égal à la moitié des députés de l'autre Chauilire ».

Au moment de la revision constilutiounelle de iSyo, le législateur, qui substituait au suffrage censitaire le suffrage universel, a jugé nécessaire d'accroître les garanties requises pour les élections sénatoriales. 11 a décidé que, seuls, les électeurs ayant atteint l'âge de 3o ans pourraient nommer les membres du Sénat, tandis que les citoyens âgés de 3 5 ans pourraient prendre part aux élections pour la Chambre des Représentants. Il a voulu, en même temps, revenant à une idée émise déjà au cours de la discussion du projet de Constitution en i83i, que, pour l'élection des sénateurs, une part fût faite aux Conseils ])rovinciaux.

Aux termes de l'article 53 révisé de la Constitution, le Sénat se compose de plusieurs éléments, à savoir :

a) De membres élus à raison de la population de

chaque jn-ovinco (un si'natcui- pour So.ooo liHltituritsj, (' en noiiiluc éyal à la inoilii' du noiiiljre des membres de la (",liaml)vc des Re|)rcscnlants; n

fc) De mrmbrps élus par les Conseils pni\iiiLiau\, au nombre de deux par province, avant au moins 5o.ooo habitants, de trois par province ii\anl de ôoo.ooo à i.ooo.ooo d'habitants et de quatre ])ar province ayant plus de i.ooo.ooo d'habitants;

c) Des fds du roi ou, à leur défaut, des princes beljjes de la branche de la famille royale ap|ieléc à régner. Ils sont de droit sénateurs à l'âge de i8 ans, mais n'ont voix délibérafive rjue lorsqu'ils ont accompli leur vingt-cinquième année.

Pour être élu et pour rester sénalcur. il laut, d'aiircs l'article 50 revisé :

ol Etre Belge de naissance ou avoir rc(,u la p:randc naturalisation conférée par le Parlement :

b) Jouir des droits civils et politiques;

c) Etre domicilié en Belgique ;

d) Etre âgé au moins de ^o ans ;

e) Verser au Trésor de l'Etat au moins 1.200 francs d'imposition directe* patentes comprises, ou être, soit propriétaire, soit usufruitier d'immeubles situés en Belgique, dont le revenu cadastral s'élè\e, au minimum, à 12.000 francs.

Dans les provinces où le nombre dos éligibles n'atteint pas la proportion de un sur ô.ooo habitants, la liste est complétée par les plus imposés de la province jusqu'à concurrence de celte proportion. Les citoyens portés sur la liste complémentaire ne sont éligibles que dans la province où ils sont domiciliés.

I,l: PARI-EMENT If)!

T.'.trliclc .")(') I,h (lispoiisp de toute condilion de (ciis les sriKilcuis ('lus par les Conseils provinciaux. Ils ni' ]n'uveut a[)paifcnir à rAsseniblce qui les élit ni imi avoir fait pailie pendant l'année de l'élection ou iicn- (lant les deux années antérieures.

Les si'nateurs no reçoivent ni trait(Mn('nl ni indem iillé.

I.a Cliaml)i-e des Hcprc'sentants est composée de àrpnlés élus directement par le suiïrage universel dans les conditions que nous aurons à examiner, à raison d'un député par /|0.ooo habitants.

Pour être élicrible n la Chambre des représentants, il suffit :

fi) D'èlre lîclgc de naissance ou d'avoir reçu la grande naluraiîsation et de jouir de ses droits civils et politiques :

b) D'être âgé do :).") ans acconi[)lis;

Cl D'être domicilié en Belgique.

Aucune condition de cens n'est exigée.

Les représentants reçoivent une indemnité anuuelle de 4-000 francs. Us ont droit, en outre, au libre parcours sur les lignes des chemins de fer de l'Etat et au parcours gratuit sui' les lignes des chemins de (cT concédés, du lieu de leur résidence à la ville où se lient la session.

Tout membre de l'une des deux Chambres qui accepte du Gouvernement une fonction salariée aulfe que celle de ministre, doit cesser immédiatement de siéger et ne peut conserver son mandat au Parlement qu'en vertu d'une nouvelle élection.

Sénateurs et représentants sont élus au scrutin de

IllCI.l.llil I.