I.K l'AlILKMENÏ H I I

2° l^e nombre <lo snil'ram's nominatifs atlribnés à chacun des candidals lilnlaiics ;

3° Le nombre des sulTrayes nominalils attril)ui's à rliacun des candidals su|)|)léanls.

dia(|ue liste a droit à un nombre de sièfjes proportionnel au cbilVre de voix qri'elle a recueillies. Comment s'établit la proportion '.' La Icirislation belge a adopte, à cet égard, la méthode ingénieuse proposée par un professeur de l'Lniversité de Gand, M. d'Hondt. Elle prescrit, lorsque le chiffre de voix obtenu par chacune des différentes listes en présence est connu, de diviser successivement le chiffre total des suffrages de chaque liste par I, ■->., 3, 4, 5, etc.. et de ranger les quotients dans l'ordre de leur importance jusqu'à concurrence d'un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire. Le dernier quotient sert de diviseur électoral et la répartition entre les listes s'opère en attribuant à chacune d'elles autant de sièges que son chiffre électoral comprend de fois ce diviseur.

Les candidatures isolées sont considérées comme constituant chacune une liste distincte. (Nouveau Code électoral, articles 2G2 et 263).

Empruntons à l'intéressante étude de ^L Maurice Vanlaer sur « le mécanisme de la représentation proportionnelle dans le système électoi'al belge (1) », l'exemple qu'il cite pour mettre en lumière les dispositions de la loi du 29 décembre 1899. Supposons quatre listes en présence dans une circonscription où il

(i) Itfi'iic iiulilii/itr et iiarlrmi'iiliiiii\ 10 jiiillul njoo.

y ;i cinq reprrsciilaiils ciii ciiki s('Mialciiis l\ ('•lire. Le nombre de sulTiugcs xalableriicnl cvpriiiirs a clé de 5o.ooo ; le chillVc de voix obtciiu par la lisle i s'est élevé à 34.000 ; celui de la liste ■'. ii 1 1.000 ; icliii de la liste 3 à 9.000 ; celui de la liste 'i à (i.ooo

Pour déterminer le nombre de sièges aucjuel pourront légitimement prétendre les listes en présence, il faut diviser jjar i,-j, 3. /i les iliill'res éjeclmanx de chaque liste.

Celte première opération donne le^ lésujtals suivants :

IjIste I LiMi: a Liste A IjIsti: 'i

UL\ision|inr i a'i.ooo ji.ooo (|.(iiio (i.iKui

— 2 13.000 .'i.5oo V'"io(J O.OOd • — 3 S, 000 ,'i.()(ï(i !>.ooci 2.0(10

— 4 (i.ooo

Les quotients ainsi obtenus sont rangés dans l'ordre de leur importance jusqu'à concurrence des cinq sièges à pourvoir :

1 2^.000 (liste i)

2 12.000 (liste i)

3 1 I.ooo (liste 2) .'1 g. 000 (liste 3) ,'i 8.000 (liste 11

Les cinq sièges à attribvier sont, en conséquence, dévolus :

Trois à la liste i, dont le cliilTre électoral. 24.000 suffrages, contient, en elVet, trois fois le quotient électoral réel, 8.000 ;

Un à chacune des listes a et 3, dont le chilTre électoral contient une fois le ciuotient électoral réel, 8.000.