I.i; PAUI.KMKM

li.l liste 'i ii'axanl pas rr-iinir un nonihrc de sul- Iragcs égal à ce quotient n'a pas droit à être représentée.

Lorsqu'un sièpe retient à titre és;al à plusieurs listes, il cstattriliué à (l'Ile (pii a olilenii le cliifTrc électoral le plus élevé et. en cas de parité des chillres électoraux, à la liste où ligure celui des candidats en présence qui a obtenu le plus de voix nu, suhsidiairenient, qui <'st le plus âgé.

La proportion à établir entre les dilTcrentes listes dans la répartition des sièges étani déterminée, il reste à désigner les élus de cbaque liste en f|ualité de titulaires ou de suppléants.

La loi trace à cet égard les règles suivantes :

« Lorsque le nombre des candidats titulaires d'une liste est égal à celui des sièges revenant à la liste, ces candidats sont tous élus.

« Lorsque ce nombre est supérieur, les sièges sont conférés aux candidats titulaires qui ont obtenu le , plus grand nombre de \oix. En cas de parité, l'ordre de présentation prévaut.

« Préalablement à la désignation des élus, le bureau principal procède à l'attribution individuelle aux candidats titulaires des votes de liste favorables il l'ordre de présentation. Cette attribution se fait d'après un mode dévolutif. Les votes de liste sont ajoutés aux suffrages nominatifs obtenus par le premier candidat de la liste, à concurrence de ce qui est nécessaire pour parfaire le diviseur électoral ; l'excédent, s'il y en a, est attribué, dans une mesure semblable, an (leuxicmc caiididal, et ainsi de suite.

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jus(|u';i CI' r[iir liiMs les voles ilc IInIl' nii'iil i'\r iitll'lbuOs.

(' Lor.S(|iii' le iKimlnc des caiulidats litulairos d'une listo PsI iiili rieur à coliii dos siège» qui lui ic\ icnnonl, ces laudidiils sonl élus et les sièges eu suiplus wiul coiirérésaux caudidals snppléanls (jui aI■l'i^L•lll les |iicuiiers... n (Code électoral, article alif)).

Dans clia(|iic liste dont un ou plusieurs candidats sont élus, les candidats.! la suppléance ipii oui obtenu le plus grand uondjre de voix ou, ru cas de parité de voix, qui figurent les premiers dans l'ordre d'inscription au bulletin de vote sonl, après raccoinplissement des mêmes formalités et suivant les mêmes procédés de calcul, déclarés i", a' el 3' suppléant et ainsi de suite, sans que leur noud)re puisse dépasser celui des titulaires élus.

Ainsi, pour chaque liste rc'uuissant le cpiolient électoral requis, les sièges sont attribués, d'abord aux candidats qui ont recueilli le plus grand nondjre de voix et, à égalité de sulTragcs, à ceux qui figurent les premiers dans l'ordre de prcsenlalion. Il ne faudrait pas interpréter la loi en ce sens que les premiers élus devraient être forcement les candidats de la liste ayant recueilli le plus grand nombre de sull'rages nominatifs. ^'oublions pas que tout bulletin déposé dans l'urne impli(|ue la volonté de l'électeur de donner son adliésion. d'abord à l'opinion politique que re|)résenle la liste en faveur de laquelle il se prononce, ensuite à un candidat de cette liste. A quel candidat ? L'électeur qui exprime un suffrage nominatif désigne le candidat de sou choix : l'élecleur (jui n'exprime ])as un suiïrnge