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noiliiiiatir s'en i;\|)|iorl<' à l'orilru de pirseiihilidii ; il esl prôsuim' voler, tlo pivIôiTnce, pour le candidul préscnlû 11- premier ou, si ce preuiicr candidat ayant déjà recueilli la majorité \oulne n'a plus besoin de son vote, jiour le candidat présenté le second et ainsi de suite. Dans ces conditions, |)our déterminer lecliiUïe do voix de cliaipie candidat, la loi. avec beaucoup de logituic, prescrit (piaxanl de Icriii' coniptc des suiîrages noniinatil's exprimés eu lineur des did'érents candidats, on repartisse enire eux les sufl'rages de liste en suivant un ordre de dévolution, de telle sorte que le premier candidat présenté prélève sur les suffrages de liste toutes les voix nécessaires pour lui assurer le quotient idecloral requis.

L'excédent de ces sull'rages de liste se répartit ensuite sur le second candidat jusc[u'à concurrence du cbilTrede voix dont il a besoin, lui aussi, pour atteindre le quotient électoral et ainsi de suite. Les sulTragcs de liste s'ajoutent aux suffrages nominatifs. Si le nombre des suffrages nominatifs a dépassé le nombre des suffrages qui no sont expressément porlés ni sur l'un ni sur l'autre des candidats présentés, qui ont dès lors adhéré à l'ordre de présentation, et dont la dévolution est opérée entre les différents candidats dans l'ordre de leur inscription, il est à prévoir cjue le candidat ayant réimi le chiffre le plus élevé de sulfrages nominatiis sera le prrinier élu. Il en sera autrement si la grande majorité des votants a adhéré à l'ordre de présentation. Le premier élu pourra être le premier candidat présenté, bien qu'ayant réuni un nombre de suffrages nominatifs sensiblement inférieur à celui ob-

5 ifi iii.i.ciiM i;

Icim par les caïKlicliits vriunit apirs lui ilans Ididrc ilc piTseiitalion ol no reciicillaiil (|U(' snlisidiairciiiciil. paid('volulion, los sullrafics de liste.

C.'osl le huroaii principal (pii. (iprranl li' l'cccnscincnl des qnalic cati'ydiips de hidldins \alal)lcs lr()n\('S dans les urnes, bulletins niai(piés en léte de liste, bulletins marqués au, nom d'nn randidat suppléant seideniinl. bulletins marqués an nom d'ini randidat titulaire seulement, bulletins niarcpiés à la lois au nom d'un candidat titulaire et d'nn candidat suppléant, proclame les élus. Le pTocès-\erbal dcl'élection, signé, séance tenante, par les membres du bureau, le secrétaire et les témoins des candidats, est expédié au ministère de rjntérieur. Un double reste déposé aux arcbivcs du Commissaire de l'arrondissement. La Cbambre des Représentants elle Sénat vérifient souverainement les [jouvoirs de leurs membres.

Nous nous sommes elïorcé d'exposer, ilans ses traits essentiels, la législation qui préside aux élections belges. Nul ne saurait contester l'esprit de libéralisnni éclairé (jni l'a inspirée. 11 nVst pas de i)<'i\s en Euro[)C où l'on ait pris déplus sages précautions pour assurer la sincère expression de la volonté nationale, protéger la liberté de l'électeur et le secret du vote, prévenir les fraudes électorales. Grâce au vote obligatoire, nul citoyen n'a le droit de se désintéresser des alTaires publiques ; grâce au principe delà représentation proportionnelle, tout parti disposant d'une action réelle est sûr de faire entendre sa voix. L'immoralité de certaines coalitions électorales perd sa raison d'être : chatpie doctrine garde ses adhérents et son drapeau, sans