I.i; l'AULKMKM

saciiiiccs el sans compromissions, cl le iionihrc n'a pas le privilège (le tout écraser sous son poids. Enfui, si le s\stème du {( vote plural ii a suscité d'ardentes criliipies de la [)art des partisans de l'i-galili' alisolue du droit de sidlragc, nous avons ruonlri' (|ue h's limiles dans lesquelles le vote plural s<' trouve renlcninc' eulèvent à cette institution le caractère f|u'on voufirait lui prêter d'une mesure auli-di''niocrali([iie, anli-égalitaire, avant pour but d'écraser les suilrages des pauvres sous les suffrages des riches. Aussi bien, les statistiques fournissent, à cet égard, de curieuses indications. Elles nous apprennent qu'en Belgique 38 "/„ du nombre total des électeurs possèdent des (c voix plurales 1). Or. tandis que la nio\enne du nombre des électeurs pluraux est de 38 °/o ''^ns l'ensemble des arrondissements, elle est de k~ "/o dans l'arrondissement de Cliarleroi, celui-là même qui compte le plus grand nombre d'ouvriers.

On peut dire que la caractéristique de la législation électorale de la Belgique, c'est, par dessus tout, le noble souci d'assurer l'honnètelé des élections politiques.

Il convient d'ajouter que la \igilance des associations politiques belges contribue puissamment, en éclairantles masses sur leurs droits et leurs devoirs, à simplifier l'application de dispositions législatives qui, dans un pays où l'éducation politique serait moins complète, risqueraient de troubler quelque peu les électeurs par leur apparente complication.

MTlilItl riUNS DU l'.\IU,F,MI"AT

La procédure et le travail parlementaires.

La iIiiii't ilrs sessions. — Les si''aiR'OS, — Los règlcmenls • il'oali'o iiitiiricur. — Le liiireau des dou.\ Assemblées. — l<es Totcs. — La division du Sénat en grandes comniis- .sioiis, de la (Ilianibre des Représentants en sections. — La section renlnde. — Le lîndget, — Les recettes et les dépenses.

Le eonlrùle du l'aileinent. — Les partis. — Le parti catholiijue. le parti libéral, le parti socialiste. — Socialistes cbréticns et socialistes ré\olullonnaires.

Aux Icrmes de l'arlicle 70 de la Constitution, les Chambres se réunissent, de plein droit, chaque année, le deuxième mardi de novembre, à moins qu'elles n'aient été antérieurement convoquées par le Roi.

Elles doivent siéger, chaque année, au moins quarante jours. Dans la pratique, elles siègent de novembre à fin mai, quelquefois au delà.

Elles peuvent, en outre, tenir des sessions extraordinaires sur la convocation du Roi.

Les deux Assemblées ne doivent pas être réunies, en session ordinaire ou extraordinaire, l'une sans l'autre. Les séances des deux Chambres ont lieu dans le même Palais, le Palais de la \ation, rue de la Loi. à Bruxelles. Au rez-de-chaussée, un vestibule spacieux, orné de statues, donne accès, à droite, dans la salle de la Chambre des Représentants, à gauche dans l'enceinte du Sénat.

r.i: l'AHi.ioMiNr ari(

Les .séances, auxquelles le piililic muni ilc caries d'entrée est admis, se prolongent, en général, de deux heures à cin([ heures de l'après-midi, il est d'usage pour les Cliamlires belges de ne siéger ni le liuidi ni l(! samedi.

Il n'e.visle pas de tribune au Sénal. A la (Jiiimlire (les lleprésentanls, les orateurs peuveiil pailei' de leur plaii' on de la tribune, mais ils ne iiKintent, généralenient, il la tribune ijuc pour déposer ou lire des propositions de loi ou des rapports.

Un banc spécial est réservé au.v Ministres et aux Commissaires du roi, qui doivent toujours être entendus lorsqu'ils réclament la parole.

Chaque Chambre est maîtresse de son règlement intérieur cl nomme .souverainement son bureau, composé d'un président, d'un premier vice-présidenl, d'un deu.vième viee-président, de ipialre secrétaires et de deux questeurs.

Tous les membres du bureau, élus à la majorité ab.solue des votants, sont nommés pour une scssioir, à l'exception des questeurs de la Chambre des lleprésenlants, qui restent en fonctions pendant deux ans.

Chacune des Assemblées a sou grellier, nommé par elle pour une durée de six années, mais toujours révocable. Le greffier a sa place près du bureau dans le local des séances et est chargé, sous la direction des secrétaires, de la rédaction du procès-verbal, du classement et de la conservation des archives.

Toute délibération, déclare l'article 38 de la Constitution, est prise à la majorité absolui; des voix. En

rMi.c.K.H i:

cas (le pjiiliific \.i [iio|)0>illoii mise <mi délilM''ialiiiii se Ironvc rejetée.

Cliacuiie des (llianiljres ne j)c'ul jMentlie de n'soliiliiiri si la inajoriléde ses meinbies ne se trouve réunie.

I!n exécution de ces dispositions constitutionnelles, les rèiiicniciils des Assemblées exigèrent, pendant iiinelenips. (pi'il lui procédé, à l'ouverture de chaque séance, à i'a|i|iel iiominal. ('.cite jiratifpie a été abandonnée depuis 1874, où l'on a admis que le ijuorum requis pour le vote n'était pas nécessaire pour la discussion. Le règlement se contente d'exiger que sénateurs et représentants apposent leur .signature sur une l'cuille de présence, (i Si, déclare l'article i3 du règlement de la Chambre des I\epréseutants, la Chambre n'est pas en nombre, la liste des membres présents et des membres absents est insérée aux Annales parleinenlaires ; elle est suivie de l'indication des membres qui ont déclaré être absents pour cause de maladie ».

Les votes, au Parlement belge, ont lieu soit par assis et levé, soit par appel nominal. Le vote sur l'ensemble des lois a toujours lieu par appel nominal et à haute voix.

Lorscju'une question est mise aux voix par appel nominal, tout sénateur ou représentant est tenu de voter ou, s'il s'abstient, de faire connaître les motifs de son abstenlion.

Le vote par procuration n'est pas admis, mais la pratique du « pairage », que nous avons vue en usage avi Parlement britannique, s'est peu à peu répandue dans les Chambres belges. Chaque jour, au début de la séance, le président donne lecture de la liste des

i.i; mui.KMK.M'

noms (le cciiv <|iii nul n pairr o, cosl-à-diri' qui, l'tant (ropinioii icuiliaire cl se trouvant également cmpècliés, s'alwtk'nncnt, simullanéuient, de paraître au Parlement. L'assiduité ne paraît pas, du reste, être la (jualité dominante des membres des Vsscmliléis de 15elij;it|iie. IN'ombreuses ont été \vs motions (|ui (inl clierclié, sans grand succès, à enrayer ce que l'on a appelé le danger de l'absentéisme, \ussi, les partis ont-ils dû emprunter aux traditions anglaises l'institution du whipper in. chargé de réquisitionner les indilfércnts pour les scrutins importants.

Pour le travail législatif, le Sénat se partage, à l'ouverture de chaque session, en autant de grandes commissions qu'il y a de départements ministériels.

Les membnîs des commissions sont désignés au scrutin secret par bulletin de liste et à la pluralité relative des suffrages.

Chacune des commissions nomme, pour toute la durée des sessions, un président et un vice-président. Elle choisit son rapporteur pour chaque affaire et délègue un de ses membres pour former les commissions permanentes des pétitions et des naturalisations.

Le président du Sénat préside de droit la commission à laquelle il appartient. Les vice-présidents président, également de droit, l'un la commission des pétitions, l'antre celle des naturalisations.

La procédure parlementaire en usage à la Chambre des Représentants dilTère de celle suivie au Sénat.

La Chambre ne se divise pas, comme le Sénat, pour toute la durée de la session, en autant de grandes commissions qu'il y a de départements ministériels.

Ello se purla^c, par la voie du sorl, en six aeclioiis. analogues à nos bureaux pailcincntaircs.

Le lenouvelleinenl des sec lioiis a lien Ions les trois mois.

C.liaque seeliou nomme, à la majorité absolue des votants, un président, un \iee-piésident el un secrétaire.

Mlle examine les pro|insilinris et ajnendernents ([ui lui sont renvoyés. sui\anl l'ordre ln(lii|ué par la Chambre.

Après leur examen, elle nomme un inppnrieur ."> la majorité absolue des volants.

Lorsque l'examen des sections est ti'riuiué, leurs rapporteurs se réunissent sous la présidence du président de la Chambre en section centmle. La .section centrale nomme, à la majorité absolue, un de ses membres pour présenter un rapport à l'Assemblée. Ce rapport est imprimé et distribué deux jours au moins avant la discussion en Assemblée générale, à moins c[ue des circonstances exceptionnelles ne déterminent la Chambre à ordonner la discussion inunédiate.

La Chambre des Représentants forme dans son sein, pour la durée de chaque session, deux commissions permanentes, une commission des finances el des comptes et une commission de l'agriciilliire, de l'industrie et du commerce.

Ces commissions sont, généralement, composées de sept membres au moins. Elles sont élues au scrutin de liste et à la majorité absolue, en Assemblée générale.

Elles ont pour mission, chacune suivant la .nature de leurs attributions :

r.E l'AllLIÎMEM-

1' l)o lournij- à lu Chambre lous les irriM'iiJiiciiii'iils ([u'olles sont spccialenicnl (■li.nL;(''i's de rcciiciliir sur une proposilion de leur compL'leiue ;

u" D'examiner les propositions (|iio lii Clinniiiie leur renvoie ol de présenter sur res propo-,ilious îles couclusions motivées;

o° De préparer, s'il \ a lieu, des projets de résolution pour les pétitions dont l'examen Ictu- est renvové par les Chambres à titre exceptionnel, en raison des (Micstions spéciales qu'elles sont de nature à soulever.

Tous les mois, chaque section nomme un de ses membres pour former la commission des pctilions. qui doit déposer, chaque semaine, un rapport sur les pélitions adressées à la Chambre, suivant l'ordre d'inscription au procès-verbal.

Kniln, indépendamment des deux connmssious permanentes et de la commission des pétitions, le règlement de la Chambre aulorisc la désii;nation de commissions particulières pour l'examen d'une, ou plusieurs propositions. Cette désignation n lieu, soit par élection au scrutin et à la majorité absolue ou relalive. soit par la voie du sort. soit, à la demande de la Chambre, par le choix du président.

La Chambre des Représentants et le Sénal ont, concurremment, le droit d'initiative et le droit d'amendement, mais l'article 27 de la Constitution stipule que « toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'Etat ou au contingent de l'armée doit, d'abord, être votée par la Chambre des Représentants ji.

C'est une disposition empruntée au droit constitutionnel de l'Angleterre. Il ne faudrait pas, toutefois.

(loiiiici' il ("!■ |)iiiui|)C riiili'rprc'talioii uiIIc.viIjIc ([ii il royoil dans la miMianliii' lnilaiinicjiR'. Nous avons vu (ni'cii Anuiclcin'. uiiii sculcniciit Ips lois d'impôt (loixciil. iralidnl, rire xolrcs par la C.liainhrc des Coniinuiics. mais (|M('. de plus, aucnii Monej-Bill ii(! peut l'trc aincndi' paj- la (iliamluc des Lords. Celle-ci doit, Torcémcilt, opter rnlic radoplinii ou le rejet pur et simple. En lielf;i(pic. le Note piralahlc de la Chambre des Représentants est exigé pour les lois de finances proprement dites, mais il ne suit pas de là que toute loi. dont l'application exige une dépense quelconque, doi\e être, d'abord, votée par celle Chambre.

L'initiative de la Chambre des représentants n'est exigée que pour les projets dont le but principal, sinon exclusif, est le vole de recettes ou de dépenses, tels cjuc les emjîrunls. les buducls, la création ou la modification d'un impôt.

En outre, la jurisprudence du Parlement belge, conforme au texte et à l'esprit de la Constitution, reconnaît au Sénat le droit d'amendement. Le Sénat no doit jamais examiner un projet de loi relatif aux recettes ou aux dépenses ou au contingent de l'armée avant que la Chambre des représentants ne lui ait donné son approbation, mais, lorsque le projet voté par la Chambre a été transmis au Sénat, celui-ci rentre dans ses attributions ordinaires, parmi lesquelles il faut placer, en première ligne, le droit d'amender et de diviser les articles, (i Tout ce que la loi exige, conclurons-nous avec M. Thonissen, c'est que. sous prétexte d'amender, le Sénat ne substitue pas, en réalité, une loi nouvelle à la loi dont il est saisi. 11

1 i; i'U».i:Mi:\r 'î^''

coimiiclliiiil iilors, au luoiiis virliiclli'nicrit, iino violation de l'article -i"] [i)- "

u (^.lia(|uc année, porte l'ailiclc il.") de la CdiisliUition, les (llianilires arièteiil la loi des eoiuples et volent le budget, d

Le budget général se décompose <'ii l)udgets s])éeiaMX, qui son! :

Le budget des voies et inoyns, ((ni eoinpreiid le tableau présumé des recettes à cll'ectucr pour le compte de l'Etat;

Le budget des dotations, qui comprend la dotation du Roi, du Sénat, de la Cliambre des Représentants, de la Cour des Comptes:

Le budget de la dette publique ;

Enfin, les budgets spéciaux des dépcnseii ailérentes à cliaque département ministériel.

Le principe de l'annalité du budget a pour conséquence, dans le Royaume de Belgique ainsi que dans tous les pays libres, le principe de la spécialité des dépenses et de la prohibition des transferts ou virements, sans lequel il ne saurait y avoir ni contrôle sérieux des Assemblées législatives, ni oi'drc véritable dans les finances. La Cour des Comptes veille à ce qu'aucun article de dépenses ne soit dépassé et à ce qu'aucun transfert n'ait lieu.

Nous ne saurions entrer ici dans l'examen du régime fiscal belge. Bornons-nous à constater que le système d'impôts de la Belgique, dans ses grandes lignes,

(l) .T. J. Thoîsissen, professeur ii l'L'niversitr de l.innaiii. La Constitution hclge annotée.

aad iii:i.iMc,iri;

dillëië Jieli fin liùlic. Oti \ iclroirxc la divisibrl en impôts directs (coiilribution fohciôre, à hxiuflle oh doit assimiler la redevance sur les miliics, coiilriliulion {jersoiiticllo, dl'oit de j)alertle\ IM eil illlpôls iildiiecls (droits de coiisommalioii, d'eiiregislrellienl. de liiid)re, de grelTe, d'hypothéqué, droits de slicecssioii, de harrière, de bac, de passage d'eau, taxes sur le Iratisporl des lettres, etc.). SigHalbîls tjuc la loi belge a établi un rapport fixe et pérhiahetil x'nti-é le rtvénu tadaslritl et le taux de la contribution Ibncière. Il en tésullè que l'impôt Inniicr a perdu le caractère d'iiupôl de répîlrtltioh pour devenir tili iinpôt de quotité, l/inqjôt est égal à 7 "/o du revenu cadastral .

La dernière attribiitioli du l'arlement. et non la moins importante, est d'exercer un contrôle pcrrnanent sur la politique intérieure et extérieure, avec lé droit de questionner et d'interpeller les ministres. Les Chambres belges usent largement de bo tlrëit. <( Le toti du débat parlementaire, écrit iliélahcoliqbémetit lih hohime politique de la Belgique. M. Auguste Reynacrt, s'est singulièrehient modifié cllez nous datis ces derniers temps. 11 est généralement vif et pàssioiliië, souvent iri-itallt, parfois insultatit et i^fbssier (i). » Le Parlement belge n'ignore, ni le né<1»1 de l'obstruction, ni les scènes tumultueuses.

Jusqu'à ces dernières années. l'Iiistoire parlementaire de la Belgique s'était résumée dans Une lutte ardente et passionnée entre le parti catholique et le parti libéral, en désaccord profond sur toutes les ques-

(i) Histoire île la discipline parlemeniaire,

'Vm-EMliNT

lions qui touclienl à l'auldrilr de ri\i;lis(\ l'enseignement, l'assistance publiijue. les cimetières, le mariage civil, les relations diplomatiques avec le pape, clc, les catholiques rovendicjuant « In liberlé rie l'Eglise, ii les lihéiauv •. l'indépendance du pouMiir civil. «

Lorsi|UC le Congrès national di' iS.'ii a\ail été appelé à régler les questions des rapports tic l'I'glise et de l'Ktati Nothonib. un catholique tout imprégné des doctrines de l'ahhé de Lameimais et du journal V Avenir, s'était levé et avait déclaré :

« Nous sommes arrivés à une de ces époques qui ne reviennent pas deux lois dans la vie des peuples ; sachons en profiter. 11 dépend de nous d'exercer une glorieuse initiative et de consacrer sans réserve un des plus grands principes de la civilisation moderne. Depuis des siècles, il v a deux pouvoirs aux prises, le pouvoir civil et le pouvoir religieux. Ils se disputent l'empire de lai société, comme si l'empire de l'un excluait l'empire de l'autre. C'est un conflit que nous sommes appelés à l'aire cesser. Il v a deux mondes en présence, le monde civil et le monde religieux ; ils coexistent sans se confondre, ils ne se touchent par aucun point. La loi civile et la loi religieuse sont distinctes ; chacune a son domaine... Il n'y a pas plus de rapport entre l'Etat et la religion (ju'entre l'Etat et la géométrie... Marquons notre passage par un grand principe, proclamons la séparation des deux pouvoirs .. »

La conclusion d'une semblable doctrine paraissait devoir être la séparation de l'Eglise et de l'Etat, telle qu'elle existe en Amérique, où l'Eglise ne connaît pas l'Etal, on l'Etal ne connaît pas l'Eglise, et où s'ap-

[jliquc, en loule lovaulô, la l'oniiiile : » L'Kirlisc liliic dans l'Etat libre ». La séparation de l'Eglise et de l'Etat avait été, en eirpl, proclamée en Bcli;iquo, mais dans des conditions particulières. L'Eglise avait été séparée de l'Etat, en ce sens que la société laïque n'avait conservé sur la société ecclésiastique aucun jiouvoir ni de surveillance ni de contrôle. Vucuuo des garanties qui, sous le régime du Concordat, protègent riiez nous les droits de l'autorité civile n'existeni en Belgique ; les évèques sont directement institués par le Pape et les évèques nomment librement les curés. Le Gouvernement n'intervient en aucune façon. En revanche. l'Eglise ne s'est vu retirer aucun des privilèges dont elle bénéficiait avant la séparation. Les membres du clergé continuent à recevoir un traitement de l'Etat ; ils sont dispensés de tout service dans l'armée et dans la garde civique ; ils ont droit aux honneurs militaires ; ils gardent la disposition des cimetières et la surveillance de l'enseignement religieux dans les écoles. La séparation avait aiTranchi l'Eglise de ses charges en lui laissant ses privilèges (i).

Les libéraux ne tardèrent pas à être eflravés des concessions qu'ils avaient consenties aux catholiques. Dès i83i, ils fondaient le iouinal L'Indépendance fouT protester contre la conception que s'était faite le Congrès de la liberté religieuse.

« La société religieuse catholique, déclaraient-ils, nous parait envahissante par excellence : nous la croyons dangereuse pour la société civile et continuelle-

(i) Seioxohos, Hisloirr politique de l'Eurnpe eonlemporaine.

i.i: i'\iu,EMi.\ r aat)

iiiiMil lioslild ciiM'is i'll<'... Nous croyons do noire dovoir (le surxeiller sa iiiaiclie el ilc iiiinliallre ses ciivaliissenients ».

De leur colé, les callioliques avaient promplenient abandonné h' libéralisme généreux de Lamennais et de Lacordaire pour se rallier aux doctrines de l'Lltramontanisine, qui devait trouver dans l'Episcopat belge ses plus fougueux partisans.

Tandis que les libéraux piélcndaienl opposer une bariière à l'accroissemenl inquiétant des biens de mainmorte, les catholiques poursuivaient la multiplication indélinie des couvents, avec les avantages illimités de la personnalité civile, et pour établir, disaient-ils, m la liberté de la charité », ils réclamaient le droit pour l'Eglise de créer et d'administrer à son gré « les fondations charitables » ; tandis que les libéraux voulaient assurer « la neutralité de l'école », en organisant, dans toutes les communes, renseignement laïque, le clergé revendiquait pour les communautés religieuses l'enseignement du peuple comme appartenant « de droit divin )) à l'Eglise.

C'est sur cette question scolaire surtout que la lutte entre le parti libéral et le parti catholique avait re\ètu un caractère particulier d'acuité. Le ministère libéral que présidait en 1878 Frère-Orban avait fait voter la création dans toutes les communes d'écoles gratuites pour les enfants pauvres, payantes pour les autres. La commime choisissait les instituteurs, mais ceux-ci devaient être munis d'un certificat d'études et le Gouvernement nommait les inspecteurs et a|)prouvait les livres scolaires.

a3o i)i;i.i;i(,iiiK

. L'enscignciiieiil ilc l;i rclii;iiiii rhiil iil)aii(l<iuiir aii\ soins dos familles et cl(!s ('(H'Irsiiislicuics des dilléreiilus confessions. Un local dans l'école élail mis à leur disposition |io\ii' donner au\ cnlants l'insliuclion religieuse. L'enseignement religieux c(\ssail d'être obligatoire, mais les écoles restaient ouvertes au cliîvgé pour Inj permettre de l'ossin-er aux enl'ants. Celle Iransactioii lut jugée inacceptable par le parti catholique. Il entcndail (pie l'instruction religieuse lit partie de l'epsejgnenirnl primaire oliligaloirc. Les é\è(pies réunis à Af^lini's coiidanuièrent olliciellement la loi scolaire cl décidèrent que rgjisolnlion serait refusée aux élèyps ef aux professeurs des écoles normales, aux instituteurs primaires et auîf parents (pii laisseraient leurs cnfanls fréquenter des écoles a où on ne peiil empêcher la perte des âmes ». Le premier soin du parti catholique revenant au pouvoir devait être de supprinier le ministère de rinstructjon publique, de retirer tout subside de l'Etat à l'enseignement priniaife, dp fermer S77 écoles laïques primaires, i.p7g écoles d'adultes (ît de les remplacer par i.\(k) écoles religieuses.

Depuis 1847 jusqu'en iS84, le parti libéral et le parti catholique ont alterné an pouvoir. Le parti libé- Val, sous la direptiQi) de Frère-Ûrban, s'appuyait surlp pfiys AVallqn industriel (Bruxelles, Hainaut, pays (}p Liège) ; le parti catholique, dont le Chef ét^it MalPU, avait pour lui loul le ])ays Flamand bahitp par les paysans (les Flandres. :\nvprs, Limbourg. partie du Brabant). Les deux partis se tjispulaient les deux villes de commerce du pays Flamand, .\nvers et Qand, et le pays A^'a^lon agricole, Namur et Luxembourg, La YJp-

T.i: CAm.EMENr

foire, (liuis cos régions doiifciisos, déciilail du succès.

il si'iiilil.iil acquis au parti libiiral loisijuc les réloi mes à introcliiiriï dans la législalicm élecloialc amenèrent des divisipus profondes entre les |il)praux. j^ps jeunes Ijljéraui ou progressistes réclaiïiajcnl. une large exlcrision ilu droit do sull'rage : les radicaux prcHcpdaient établir le sulTrage universel, tandis que frèrp-Orban tiéclarjjit. au no!» dos doctrinaires, se rpl'uscr à « sacrijipr au dieu dg jour, le popibro, parce qu'il n'psi ni le droit, ni la justice, ni la vérité », et préfpndaij mqiri— tcnjr le sulTfçige peiisifqirc, en se bp^napt ij le l^en^pérer par (I l'adjonctipn (les capacjlés d. h'AlUance lib,crnlc qui, depiiis sa fondiition cn j8/|1 par le Qr|jnd-^};tîtrp (Je la inaçonriorie bplgc, Dpfîicqz, avait éfp la ppissancp électoialp prépondéranlc de la Belgique, perdait sa cpliésion. Les çatboliqnes mirent à profil les divisiqns du pSfti li|)éral poni' i('Con(pié)ir le p<iuvoir. Ils l'orcniieiit depuis iScS.'i.

Mais, avcp l'institnlion (\u suiï'rage universel, up a vu brusquement se leypr à l'horijsQu de |a vie po}iti(jue, sur Ips ruines du pijrti Hbpj-al, ijn parti qui semMait jusque-là à peu près ignoré, le parti socialiste. Il devait trouver parmi les ])opulations oyvrières de la lielgiquc uji merveilleux terrain d'aption. Cbaqupjour augnienlp le nombre de ses recrues. Son grand instrument de propagande, c'est V Assuçialion coopércfUve. Depuis qu'en 1 880, Ansecle a ci-éé à Gand le « Vooruit » , les associalions de coopération ont pris dans tout le Royaume un immense développement. Elles réalisent, au profit des ouvriers, des bénéfices considérables dont elles font trois parts : amortissement et réserve, participation aux

l)t'iu''Hrcs (lu |MM-s(iiuicl cl i\vs ini'rniircs ilc l'iissocialioii , j)ropaf;aiide socialislo. Kilos aliriionk'iil ainsi le trésor de guerre du parti, dont l'action est infatigable, sous la direction de son Conseil général, avec les « maisons du peuple ». les nicelmiis. les réunions de l'édérations régionales, la niultiplicaliciii des journaux portant partout l'idée socialisic.

Le développenu'nl rapidi' du socialisme a eu pour conséquence, de la part de la m.ijorilé catliolicpii", une double évolution.

Il l'a amenée à reconnaître le dangei- qu'il pouvait y avoir h ne laisser aux prises dans le Parlement que des partis extrêmes après la disparition du parti libéral et il l'a déterminée à céder devant la campagne brillamment soutenue pour l'Association réformiste pour la R. P. (représentation proportionnelle i. à accepter la thèse proportionnaliste ayant pour ell'et d'assiircr aux libéraux leur part légitime d'iniluence (i).

11 l'a convaincue <(u'on ne pouvait constituer im parti de résistance à la révolution sociale qu'à la condition de faire cause commune avec les travailleurs pour les détacher des sectaires et des violents.

Après les premiers enivrements de la victoire, les catholiques ont compris que, sous peine de disparailie

l^i) La représentation proportionnelle a rcduil la majorité Je 72 voix catholiques à 18 dans la Clianibre des représentants et y a fait entrer un certain nombre de notabilités du parti libéral. Les i52 membres de la Chambre des représentants se répartissent ainsi, depuis les élections du . 28 mai 1900; lllii'i'nux .'!o ; progressistes 4 ". socialistes S? : catholiques 85. plus \m « ilémocratc chrétien. »

i.r: I' viu,i;mi:nt

à liivvc ('clu'aiicc, il (Irsciiail liidlsiicns.iMr (!<• irl'li'iiriles éciirls de rulUanioiitaiiisriic ; Li droite cléricale intransigeante perd chaque 'ymv du Icirain et la majorité se laisse peu à peu coinerlir aux idées d'une sorte de socialisme chrétien. En 18SG, une grande commission parlementaire a re<-u la mission de rechercher les améliorations dont pourraient profiter les classes ouvrières. Des Conseils de l'industrie, qui ont servi de modèle à ceux que l'on vient tout récemment d'établir en France, ont été créés le i(i août 188G et suivis, en l8()a, de rinslitution du Conseil supérieur du travail. En i88(). une loi a réglementé le travail des l'eiumes et des enfants. Le 3 1 juillet 1890 a été organisée vnie Caisse nationale de prévoyance en faveur des victimes des ac cidenis du travail ; une loi du u juin 189^ a doté la lielgique de la Caisse des assurances mixtes sur la vie. De 1889 à 1899, une série de mesures législatives ont réglé le régime des ateliers et le contrat de travail, fu-, cilité le développement des habitations ouvrières et des unions professionnelles, constitué un véritable Code de police en vue de «, protéger la santé et la vie des travailleurs ». En même temps, le parti catholique s'elTorcc il'allirer à lui les salariés de toutes professions par des (l'uvres scolaires, des écoles industrielles, des écoles ménagères, des cercles d'études sociales, des conférences, des retraites ouvrières, des économats, des hôtels ouvriers, des services sanitaires, des caisses de prévoyance, des mutualités et des sociétés chrétiennes de coopéralion, opposées aux institutions de même ordre du parti socialiste.

La lialallle, assiirc'inciil . icsle acharnée en lieliiiiiue

•Ï5'\ IIKI.CIOI'K

l'iilic clrricaiix cl liliirs-pciiscuis. I.c \i('ii\ ( li de k A bas la calotte ! » <|iii siiM'il<i liiiil (rrcliaunniiiéus au cours ilu mx' siècle, a eiuoie son écho, mais dominé aiiidurd'liiu pai- le (ri de : k Viyo la Sociale ! »

L'ADMINISTHATION LOCALE