L•ADMIMSTRATIO^ LOCALE LES PROVINCES ET LES COMMUNES

I/oru;anisalion proxlncialo. — Les rcprrsonlants du pouvoir contrai : ï^c Gouvornour, le Commissaire trarrondissenient. — Les Assemblées administratives, — Le (îonseil provincial et la députation permanente. — L'organisation communale. — Le Conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins.

Le territoire de la Belgique est divisé en provinces, arrondissements, cantons et communes.

Chacune des neuf provinces qui composent le royaume, Anvers, Brabant, Flandre occidentale, Flandre orientale. Hainaut, Liège, Limbourg, Lu.\embourg et Namur, est placée sous l'autorité d'un Gouverneur, assisté d'un Conseil provincial, qui nomme dans son sein une députation permanente.

Le Gouverneur représente le pouvoir central. Nommé par le roi, il relève de tous les ministres, mais particulièrement du ministre de l'Intérieur, qui a dans ses attributions l'administration des provinces et des

a 38 liEUiiyui:

communos. Le rôle du fîouvprnour esl analogue à celui de nos préfels ; ses prérogatives cependant sont moins étendues, car nous verrons (jue le pouvoir exécutif réside en grande partie entre les mains de la dr|iul:ili(in pcinianente.

11 ('.visle, pour rliaque arrondissement adiiiiiMstralil, un Commissaire tin (ioinernement portant le titre de (jlinrin.'ixitircirdi-rdiidixxciiiriil. llostspécinlrmciil chargé, sous la (liri'clion du (iouvcnirur et de lii dépulation dn (Jonseil provincial, de surveiller l'administration des communes et de veiller ail maintien des lois (;t règlements d'administration générale. Il sert d'intermédiaire entre l'administration provinciale et l'autorité communale. Ses bureaux, comme ceux de nos sous-préfeclures. sont, en queltfue sorte, des bureaux auxiliaires du (iouvpinemeiit provincial où l'on instruit sur place les alFaires.

11 n'v a ])oinl de (.onseil élu jiour l'arrondissement.

Le canton est une division judiciaire mais forme, comme en France à l'égard des conseillers généraux, la circonscri|)tion pour l'élection des conseillers provinciaux.

La commune esl administrée par un corps communal, composé d'un Cunseil communal élu et d'une municipalité ou collège échevinal, que constituent le hourgmesire et les échevins.

Indiquons très sommairement les altriljutions de ces dill'érents pouvoirs.

L AIIMIMSIIHTION LOUAI.i; •'..>()